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Procès Verbal - proces verbal du 19 09 2025
Procès Verbal - proces verbal du 26juillet2022
Procès Verbal - proces verbal du 3 fevrier 2025
Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Dialogue social,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
Vendredi
28
NOVEMBRE
2025
à
18
h
00
Date
de
Convocation
: 20
novembre
2025
Présidence
: AVÉ
Annie
Secrétaire
de
séance
: Marie
BÉTRENCOURT
Nombre
d'élus
en
exercice
: 11
Nombre
d'élus
présents
:
9/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
CANDELIER
Julien,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
GELDHOF
Thérèse,
BÉTRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia
Nombre
d’absent(s)
excusé(s)
: 1
VOORSPOELS
Didier
donne
procuration
à AVE
Annie
Nombre
d’absent(s)
: 1
Valérie
CHŒUR
Votants
: 10 /12
(9
élus
présents
+
1
procuration)
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Ÿ”
Approbation
du
Procès-verbal
du
19/09/2025
Ÿ
Adhésion
au
contrat
de
prévoyance
COLLECTEAM
et participation
de
l'employeur
Ÿ”
Participation
au financement
des
contrats
labellisés
pour
la complémentaire
santé
des
agents
Ÿ
Rectification
apportée
à la délibération
portant
sur l’organisation
du
temps
de
travail,
suite
aux
observations
du
contrôle
de
légalité
Ÿ
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de football
à la mairie
de
Paillencourt
Ÿ”
Demande
d'affiliation
au
CDG59
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
Ÿ
Questions
et
informations
diverses
Ouverture
de
la
séance
: 18
h
05
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée,
de
la
démission
de
Mme
Laurence
CORNET,
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2025.
Mme
Thérèse
GELDHOF
fait
remarquer
qu’elle
avait
demandé,
lors
du
conseil
municipal
du
19
septembre,
si la coquille
de
Noël
était jointe
au
colis
des
aînés,
car
en
2024
cela
n'avait
pas
été
le cas.
S'agissant
d’une
tradition
régionale,
elle
souhaitait
que
la coquille
soit
à
nouveau
offerte
aux
aînés.
Face
à
cet
argument,
Mme
Thérèse
GELDHOF
conteste
le
choix
à
l'unanimité
des
colis,
comme
cela
est
retranscrit
dans
le
procès-verbal.
Il lui avait
alors
été
répondu,
que
si une
coquille
de
Noël
était
ajoutée
au
colis,
il faudrait,
dans
ce
cas,
revoir
le contenu
du
panier,
afin
que
le
montant
prévu
au
budget
pour
cette
dépense,
ne
soit
pas
dépassé.
Mme
le Maire
intervient
en
lui
précisant,
qu’en
cette
période
pré-électorale
(depuis
le
1°
septembre
2025)
il n’est
pas
possible
de
faire
plus
que
ce
qui
avait
été
fait
l’année
précédente.
(En
effet,
les
cadeaux
à
la
population
doivent
être
similaires
en
termes
de
quantité
et
de
qualité,
aux
périodes
précédentes).
D'autre
part,
la
commande
chez
le
fournisseur
retenu,
était
conditionnée
à
une
remise,
et
qu’il
fallait,
par
conséquent,
commander
au
mois
d'octobre
pour
en
bénéficier.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025Mme
GELDHOF
se
propose
de
participer
à
la
distribution
des
colis,
et
demande
si
elle
peut
venir
préalablement
pour
la
préparation
?
Pour
une
meilleure
organisation,
la
distribution
des
colis
est
avancée
au
vendredi
19
décembre
au
matin.
Les
personnes
souhaitant
participer
peuvent
se
présenter
à
partir
de
9
h 45.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
septembre
2025.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Délibération
portant
l'instauration
d’une
2025
05
01
participation
au
financement
des
contrats
Rapporteur
: Annie
AVÉ
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
et
de
l’accord
collectif
conclus
par
le cdg59
VOTES
Pour
: 10 |
Contre:
0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
au
vote :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
en
date
du
15
novembre
2022
conclu
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
par
le CDG
59,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COLLECTEAM
-
GENERALI
VIE
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
03/10/2025
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L. 221-1
et
suivant
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
organisations
syndicales
représentatives
et
les
autorités
administratives
et
territoriales
compétentes
ont
qualité
au
niveau
national,
au
niveau
local
ou
à
l'échelon
de
proximité
pour
conclure
et signer
des
accords
notamment
dans
le domaine
de
la prévoyance,
Considérant
que
pour
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pas
d'un
organisme
consultatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la commune
de
WASNES
AU
BAC
souhaite
maintenir
sa
participation
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
pour
le
risque
prévoyance.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025Le
montant
de
la
participation
mensuelle
est
fixé
à 20
€ par
agent
à compter
du
1° janvier
2026.
Cette
participation
sera
versée
directement
aux
agents.
Les
cotisations
seront
précomptées
mensuellement
par
la collectivité
sur
le bulletin
de
salaire
à terme
échu
et versées
mensuellement
à
l’assureur.
Après
avoir
délibéré,
l'assemblée
DECIDE,
à
l’unanimité :
- D'approuver
les
dispositions
de
l’accord
collectif
conclu
par
le CDG59
le
15
novembre
2022,
- D’instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement, - D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
Délibération
portant
l'instauration
d’une
2025
05
02
participation
au
financement
des
contrats
Rapporteur
: Annie
AVÉ
et
règlements
labellises
des
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
santé
VOTES
Pour
:
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
participe
pas
au
vote
:
10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
03/10/2025,
Considérant
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à l’article
L.4
du
code
général
de
la fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
Considérant
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à
l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 310-12-2
du
code
des
assurances.
Après
avoir
recueilli
l'avis du
comité
social
territorial,
la commune
de
WASNES
AU
BAC
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
santé,
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
doit
être
au
minimum
fixé
à
15
€
par
agent,
qu'il
soit
à temps
plein,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
titulaire,
non
titulaire
ou
contractuel.
L'assemblée
délibérante
décide :
D'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
à compter
du 1° janvier
2026;
- De
fixer
la
participation
employeur
identique
à tous
les
agents,
à savoir
20
€ par
mois
et
par
agent.
- D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
20253
2025
05
03
Protocole
d
aura
du
temps
ie
Rapporteur
: Annie
AVÉ
travail
VOTES
| Pour
: 10 |
Contre
:0
| Abstention
: 0
|
Ne
participe
pas
au
vote
:
Vu
la délibération
n° 2025
01
01
du
03
février
2025,
portant
sur
le protocole
d'accord
du
temps
de
travail,
qui
annule
et
remplace
la délibération
N°
2021
09
03
du
22
novembre
2021,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Sous-préfet
de
VALENCIENNES,
en
date
du
13
mars
2025,
et
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
du
03
février
2025,
comportant
une
erreur
sur
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
des
agents
techniques
à temps
non
complet,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu’il
convient
de
délibérer
à
nouveau,
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
commune,
afin
de
rectifier
l'observation
relevée
lors
du
contrôle
de
légalité
par
la
sous-préfecture
de
VALENCIENNES.
Suite
à
la consultation
et à l’avis
émis
par
le Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'apporter
une
précision
sur
la durée
hebdomadaire
des
agents
techniques
à temps
non
complet,
et ceci
afin
d’être
en
conformité
avec
le courrier
de
la sous-préfecture.
La
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
n°
2021-09-03
en
date
du
22
novembre
2021
et
n° 2025-01-01
en date
du
03 février
2025
sur
l'organisation
du
temps
de
travail.
2025
05
04
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
Rapporteur
: Annie
football
à
la
mairie
de
Paillencourt
AVÉ
VOTES
| Pour:
10
Contre
: O0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
06
septembre
2024
par
le
conseil
municipal,
pour
l'utilisation
du
terrain
de
football
de
la commune
par
le club
de
Paillencourt.
La
convention
signée
entre
les
communes
de
WASNES
AU
BAC
et
de
PAILLENCOURT
ayant
pris
fin
en
juillet
2025,
et
afin
de
permettre
au
club
de
Paillencourt
de
continuer
à
utiliser
notre
terrain,
pour
leurs
entraînements
et
matchs,
Mme
le
Maire
propose
de
reconduire
tacitement
la
mise
à disposition
du
terrain
à compter
de
la saison
en
cours.
Pour
satisfaire
aux
besoins
du
club,
et
suite
à
l'accord
de
la
mairie,
deux
buts
de
football
ont
été
récemment
installés
par
le
club
de
Paillencourt,
sur
le
terrain.
Le
contrôle
de
cette
installation
sera
assuré
par
l'APAVE,
le
02
décembre
prochain,
avant
sa
mise
en
service.
Le
coût
du
contrôle
sera
remboursé
à
la
commune
de
WASNES
AU
BAC
par
le club
de
football
de
Paillencourt.
La
mise
à disposition
du
stade
de
football
et
des
vestiaires
de
WASNES
AU
BAC,
pour
la saison
2025
— 2026,
et
les
saisons
suivantes
sera
indemnisée
à
hauteur
de
500
£€/saison,
afin
de
couvrir
la
consommation
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage,
ainsi
que
la tonte
du
terrain
assurée
par
l'employé
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Paillencourt,
le
stade
de
football
et
ses
vestiaires,
dont
l'utilisateur
sera
le
club
de
football
de
Paillencourt,
à
compter
de
la
saison
2025
—
2026
et
les
saisons
suivantes,
- De
fixer
le montant
de
l’indemnité
d'occupation
à 500
€
par
saison,
- D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
de
la
commune
de
WASNES
AU
BAC
avec
la commune
de
PAILLENCOURT,
avec
reconduction
tacite,
- De
prévoir
les crédits
au
budget
primitif.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
20252025
05
05
Affiliation
volontaire
au
CDGS59
du
Syndicat
Rapporteur
: Annie
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
AVÉ
VOTES
| Pour:
10
Contre
: O
| Abstention
: O
Mme
le
Maire
présente
la demande
d'affiliation
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord,
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois,
à
partir
du
1° janvier
2026.
Elle
rappelle
que
conformément
à l’article
L452-20
du
code
général
de
la fonction
publique
et au
décret
n°85-
643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
d’une
demande
d'affiliation.
Suite
à
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
l'adhésion
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
YŸ_
Informations
et
questions
diverses
:
e
Subventions
perçues
suite
aux
demandes :
Mme
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal,
du
montant
des
différentes
subventions
accordées
par
le
Conseil
Départemental
du
Nord
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
suite
aux
demandes
adressées
par
la
mairie.
Rénovation
de
l'éclairage
en
LED
(travaux
réalisés
à
l'été
2025)
:
Montant
des
travaux
HT
: 45
318
€
Aide
du
département
du
Nord
: 22
659
€
Aide
CAPH
: 11
401
€
Travaux
de
voirie
communales
(rues
des
Vertes
rues
et
du
Marais)
:
Montant
des
travaux
HT
(devis
signé)
: 59
752
€
Aide
du
Département
du
Nord
: 26
876
€
Aide
CAPH
: 13
522
€
Aménagements
et
équipements
bâtiments
mairie
/ cantine
/ salle
polyvalente :
Montant
des
travaux
HT
(prévisionnel)
: 49
527
€
Aide
du
Département
du
Nord
: 19
811
€
Aide
de
la CAPH
: 12
460
€
Fête
de
l’école
«
La
Fontaine
» :
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil,
que
le spectacle
de
Noël
des
enfants
de
l’école
aura
lieu
le
vendredi
19
décembre
à
17h00
à
la
salle
des
fêtes.
La
municipalité
remettra
les
friandises
aux
enfants
comme
chaque
année
(petite
coquille
et
chocolats).
L’APE
offrira
un
spectacle
aux
enfants,
et
l’USEP
va
confectionner
et vendre
un
plat
à emporter.
Distribution
du
colis
de
Noël
aux
aînés :
Les
colis
de
Noël
seront
distribués
le vendredi
19
décembre
au
matin
en
mairie
par
les
élus
qui
assureront
la permanence.
£T Aphèa - mi
di
Pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer,
leur
colis
sera
remis
à
leur
domicile.
Adhésion
SIDEN-SIAN
:
Mme
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
courrier
du
SIDEN-SIAN,
pour
l'adhésion
des
communes
suivantes
:
>
Pour
la
compétence
«
Eau
potable
»:
CHEVREGNY,
NIZY-LE-COMTE,
PONTAVERT
et
LA-VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT,
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025>
Pour
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
: les
communes
de
PONTAVERT
et
CONCEVREUX
>
Pour
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
: la
commune
de
CONCEVREUX
>
Pour
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
:
les
communes
de
MONTIGNY-EN-
OSTREVENT,
SAMOUSSY
et AVESNES-LE-SEC
Le
conseil
municipal
n’émet
aucun
avis
défavorable
à ces
adhésions.
Pas
de
délibération,
car
sans
réponse
de
la commune,
l’avis
est
réputé
favorable.
e
Tickets
patinoire
de
Lieu
Saint
Amand :
Monsieur
le
Maire
de
Lieu
Saint
Amand
a
offert
à
la
commune,
50
tickets
d'accès
à
la
patinoire,
qui
sera
installée
dans
sa
commune
lors
des
fêtes
de
fin
d'année.
Ces
tickets
seront
offerts
aux
enfants
lors
de
la fête
de
Noël,
organisée
par
l’école
et
l’APE.
e
Panneau
d'information
électronique
:
Le
panneau
d’information
électronique
installé
par
la
communauté
d'agglomération,
qui
était
situé
en
devanture
de
mairie,
étant
obsolète
depuis
plusieurs
mois,
a
été
déposé
par
une
société
mandatée
par
la
CAPH. Pour
informer
la
population,
d’autres
moyens
de
communication
sont
utilisés,
comme
le site
internet
de
la
commune,
le bulletin
municipal
GUSTINE,
et
l'application
Panneau
Pocket.
e
Équipement
d’un
puits
du
souvenir
au
cimetière
: (délibération
n°
2025
05
06)
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
compléter
l'espace
columbarium
du
nouveau
cimetière,
située
route
de
Wavrechain-sous-Faulx,
par
la
création
d’un
puits
de
dispersion
de
cendres
avec
colonne
nominative
pour
la
pose
de
plaques
d'identité
des
défunts.
Trois
devis
des
pompes
funèbres
BLANCHARD
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal,
accompagnés
de
photos
et de
croquis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(J. CANDELIER)
:
-
DECIDE
la
création
d’un
puits
du
souvenir
avec
implantation
d’une
colonne
nominative,
à
proximité
du
columbarium
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
BLANCHARD
d'un
montant
de
2 200
€ TTC
-
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif.
Tour
de
table :
Mme
le
Maire
propose
de
faire
un
tour
de
table,
afin
de
laisser
chaque
membre
du
conseil
municipal
s'exprimer. >
Monsieur
Joël
MARTIN
annonce
que
son
sapin
de
15
mètres
étant
trop
grand,
il peut,
après
en
avoir
coupé
le haut,
le donner
à
la commune,
pour
décorer
le village
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Pour
cela,
il faut
demander
à
l'employé
communal
du
service
technique,
s’il a
la
possibilité
de
le couper
avec
l’aide
d’un
volontaire.
>
Monsieur
Joël
MARTIN
demande
le
changement
du
luminaire
éclairant
la
voyette
située
entre
la
rue
Jean
Moulin
et
la
rue
du
Docteur
Calmette,
lieu
de
passage
piétonnier.
Malheureusement
il n’est
pas
possible
de
la changer
l’ampoule
pour
le moment,
car
la largeur
de
la voie
est
trop
étroite
pour
le passage
d’une
grue.
Fin
de séance
à 18h50
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
;