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Procès Verbal - proces verbal cm 28 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026 à 18 h 30
Date de Convocation : 20 avril 2026 Présidence : Sylvain RICHÉ Nombre d’élus en exercice : 15 Nombre d’élus présents :
15/15 jusqu’à la délibération n° 2026-05-03,
puis 14/15 de la délibération n° 2026-05-04 jusqu’à
la levée de la séance
Présents (15) : RICHÉ Sylvain, DESSERY Gérard, BEDNARZ-GOZZI Michèle, CAUX Philippe, BÉTRENCOURT LÉPINE Marie,
TOTH
Dominique,
BOSTEL
CARPTENTIER
Marie-Claire,
MARTIN
Joël,
ROGER
Sébastien,
FOURMENTEZ
Tiphanie, BRISTEN David, OLIVIER Lucie, LELEU Alain, NOWACZYK Joël, BÉTRENCOURT Anne-Gaëlle Absente excusée (1) : FOURMENTEZ Tiphanie a quitté la séance à 19h00 Secrétaire de séance : BÉTRENCOURT Marie Votants : 15 /15, puis 14/15
à partir de la délibération n° 2026-05-04
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-verbal du 27/03/2026 Demandes de subventions auprès de financeurs pour le changement de chaudière et l'installation de panneaux solaires. Désignation des délégués au comité syndical
SYMSEE
Désignation d’un grand électeur au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie
»
Désignation de représentants à l’AFIR Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente Affectation des résultats Vote des taux des contributions directes Vote des subventions aux associations Mise en place de la fongibilité des crédits Vote du Budget Primitif 2026 Délibération pour les admissions en non-valeur Délibération pour un contrat à durée déterminée sur un emploi non permanent au service périscolaire Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (point ajouté à l’ordre du jour, suite à une demande de la DRFIP)
Ÿ”
Questions et informations diverses
&S SKK KKK SKK SK $ S
Ouverture de la séance : 18 h 33 En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire a tenu à rappeler certains points importants :
« Les agents communaux et les élus de notre commune œuvrent chaque jour avec engagement et dévouement pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
et
le
bien-être
de
tous.
Leur
mission,
souvent
exigeante, repose sur des valeurs de respect, d'écoute et de service à la population. Je tiens à rappeler l'importance essentielle du respect mutuel dans nos relations quotidiennes. Les agents et les
élus
méritent
considération
et
courtoisie
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Les
comportements
irrespectueux, les incivilités ou les agressions, qu’elles soient verbales ou physiques, n’ont pas leur place dans notre commune. Chacun
d’entre
nous
a
un
rôle
à
jouer
pour
préserver
un
climat
serein
et
constructif.
Le
dialogue
et
la
compréhension doivent toujours primer.
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Comptant sur le sens civique de chacun, je vous remercie pour votre vigilance et votre engagement à faire vivre ensemble
les
valeurs
de
respect
et
de
solidarité.
Je tiens à rappeler que l'engagement en tant que conseiller municipal repose avant tout sur le volontariat et l'implication personnelle de chacun. La vie de notre commune ne peut être pleinement dynamique que grâce à votre
participation
active.
Il ne me revient pas de venir vers vous pour solliciter votre participation : il appartient à chaque conseiller de se manifester, de proposer, et de venir vers moi s’il souhaite s'investir davantage dans les projets, les réunions ou tout autre action au service de notre collectivité. Je reste bien entendu disponible pour échanger avec chacun d’entre vous. »
KA
AK HA
ee
La séance ouverte, Monsieur le Maire nomme Marie BÉTRENCOURT, secrétaire de séance. il demande aux membres du conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026. Monsieur Joël
NOWACZYK
revient sur ses observations concernant
le
procès-verbal
du
12
mars 2026,
et
notamment au sujet du délaissé sur lequel est implanté un pylône électrique. Il demande que soit retranscrit l'intégralité de son intervention, notamment sa demande concernant la superficie corrigée, et surtout celle qui reviendra à la commune. Il souhaite également connaitre la personne qui a mandaté cette mission. Monsieur le Maire confirme que ce point sera ajouté au PV, et répond que l'intervention du géomètre a été demandé
par
les
propriétaires.
Aucune autre observation n’étant formulée, le conseil municipal adopte à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS le procès-verbal
de
la
réunion
du
28
avril
2026.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des 2 décisions prises les 30 mars et 17 avril :
-
_ Décision n°2/2026 du 30 mars 2026 : Signature d’un avenant au contrat de maintenance du prestataire informatique AFI, pour l'ouverture d’un espace d'hébergement pour l'application de gestion financière et comptable Kaïla sur les serveurs d’AFI, l'installation des bases de données, la sécurisation des accès, ainsi qu’un accès du logiciel sur le second poste informatique de la mairie. Le coût de la prestation a été facturée 120 € TTC, et le coût de l’hébergement annuel est de 180 € TTC.
-
Décision n°3/2026 du 17 avril 2026 : Signature du contrat de longue durée, avec entretien, pour les 2 défibrillateurs, pour une période de 5 ans, et un coût annuel de 1 728 € TTC.
DELIBERATIONS ADOPTEES
2026 05
01
Demande
de
subventions
: acquisition
d’une
|
Rapporteur
: Sylvain
RICHÉ,
nouvelle
chaudière en
mairie
et
projet
Maire
d'installation de panneaux solaires
VOTES
| Pour :15 | Contre : 0
Abstention : O
Ne participe pas au vote :
Suite à la panne de la chaudière à gaz de la mairie, dont les frais de réparations sont estimés à plus de 6 000 €, et pour laquelle il y a un arrêt de fabrication des pièces détachées, Monsieur le Maire propose d'envisager une solution de remplacement plus durable et économiquement pertinente. Le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur serait une solution plus performante sur le plan énergétique
et
environnemental.
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Par ailleurs, ce projet, pourrait être complété par l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux, notamment la mairie, la halle couverte et la salle polyvalente, dans une logique de réduction de consommation d'électricité. Un
premier
contact
a
été
établi
avec
le
chef
de
projets
Transition
Ecologique
de
la
CAPH,
afin
d'accompagner la commune dans le montage de ce dossier, notamment via le CD2e, structure qui anime le collectif régional CORESOL, acteur reconnu du développement solaire en région Hauts-de-France. Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat-Énergie
et
contribue
à
la
transition
énergétique du territoire. Des solutions techniques sont recherchées et seront discutées en commission travaux. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil
municipal, de
l’autoriser à solliciter les subventions
auprès des différents partenaires et d'adresser des demandes de devis, afin de procéder au remplacement de la chaudière de la mairie. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité : -__approuvent le projet présenté par le Maire, -__
autorisent Monsieur le Maire à engager les actions nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux) et la
DSIL (Dotation
de Soutien à
l’Investissement Local),
du
Département du
Nord
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
Énergie,
de
la
Communauté
d'Agglomération de la Porte du Hainaut, au titre du Fonds de concours, et de l’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
-__Inscrivent les crédits au budget
2026
05
02
Désignation
des
délégués
au
comité Syndicat
Rapporteur
: Sylvain
Riché,
Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Maire
VOTES
Pour : 14 | Contre : O
| Abstention : 1
Ne participe pas au vote :
Monsieur
le
Maire
présente
le
SYMSEE,
syndicat qui gère
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
pour
six
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale, dont la CAPH. En
effet,
la
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
confiée
aux
intercommunalités
pour
gérer
l’eau,
protéger les milieux aquatiques et prévenir les inondations. Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il propose
d’être
désigné
comme
délégué
titulaire,
et
de
désigner
Monsieur
Gérard
DESSERY comme
délégué suppléant. Le conseil
municipal, à
14 voix POUR, et 1 ABSTENTION
(Joël
NOWACZYK), DECIDE de désigner Monsieur
Sylvain RICHÉ, délégué titulaire, et Monsieur Gérard DESSERY, délégué suppléant du syndicat SYMSEE, pour la durée du mandat.
Désignation d’un Grand Électeur appelé à
constituer le collège départemental au titre de la
Rapporteur : Sylvain
2026 05 03
compétence « Défense Extérieure Contre
Riché, Maire
PIncendie »
VOTES
|Pour:14
| Contre :0
Abstentions : 1
Ne
participe
pas
au
vote :
La
Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) désigne
l’ensemble des moyens mis en place à
l'extérieur
des bâtiments pour permettre aux sapeurs-pompiers de disposer rapidement d’eau en cas d'incendie. En France,
la
DECI est organisée sous la responsabilité des communes ou intercommunalités, en lien avec
les services d'incendie et de secours comme le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie
».
Vu
le
renouvellement général
des conseils
municipaux en
mars 2026,
et
par voie
de conséquence,
le
renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN, Considérant que le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN nécessite que la commune doive procéder à la désignation, pour la compétence « Défense extérieure contre l'incendie », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège Départemental. Monsieur Sylavain Riché, en sa qualité de Maire, propose d'occuper cette fonction. A 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Joël NOWACZYK), Monsieur Sylvain RICHÉ, est désigné comme Grand Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ayant
pour
objet
d’élire
ses
délégués
chargés
de
représenter au Comité SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. A 19h00, Mme Tiphanie FOURMENTEZ quitte la séance.
Les prochains sujets seront délibérés avec 14
membres.
Désignation de représentants à l’ Association Foncière Intercommunale de Remembrement
Rapporteur : Sylvain
2026 05 04
de Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx,
Riché, Maire
Marquette en Ostrevant
VOTES
Pour :
Contre
: O0
Abstentions : 2
Ne
participe
pas
au
12
vote
:
Monsieur le Maire explique que le bureau de l’AFIR est arrivé à son terme. Cette association entretien les chemins de remembrement. Conformément aux dispositions de l’article R133.3 du Code Rural, il appartient au Conseil Municipal de désigner trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’AFIR pour constituer le nouveau bureau. Le Conseil
Municipal
désigne
à
12
voix
POUR,
et
2
ABSTENTIONS
(Joël
NOWACZYK
et
Anne-Gaëlle
BÉTRENCOURT) Membres
titulaires
:
3
DESSERY Damien 28, rue du docteur Calmette 59252 WASNES AU BAC
=
DESSERY Gérard, 45, rue du docteur Calmette 59252 WASNES AU BAC
Membre
suppléant
:
-
__ VALIN Jonathan 3, rue des Rôtisseurs 59252 WASNES AU BAC
Approbation de la nouvelle convention de
2026 05 05
location et du règlement intérieur de la
salle polyvalente
Rapporteur : Sylvain Riché,
Maire
VOTES
Pour : 14
| Contre: 0
Abstention : O
Ne participe pas au vote :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Wasnes au Bac met régulièrement à disposition la salle polyvalente pour l’organisation de manifestations privées. Les documents existants nécessitent une mise à jour afin de clarifier les obligations des locataires, sécuriser juridiquement la commune et améliorer la lisibilité des règles applicables.
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Une réécriture complète de la convention et du règlement a été réalisée. Le nouveau document comprend une
convention
structurée
et
un
règlement
intérieur
détaillé,
présenté
sous
forme
d'articles
clairs
et
numérotés. Les aspects relatifs à la sécurité, aux responsabilités, aux conditions financières et aux clauses particulières ont été renforcés. Principales évolutions :
-
sécurisation juridique de la responsabilité du locataire,
-_
clarification des conditions financières (tarifs, arrhes, cautions),
-
ajout de clauses encadrant les nuisances, la sécurité et la capacité d’accueil,
-
meilleure information des usagers et prévention des litiges.
Cette mise à jour permettra d'assurer une gestion plus rigoureuse des locations, de protéger les intérêts de la commune et d'offrir aux administrés un cadre clair et équilibré. Le document est conforme aux exigences administratives et sera soumis sans réserve au contrôle de légalité. Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé de
Monsieur
le
Maire, et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité des membres :
- d'approuver la nouvelle convention et le règlement de location de la salle polyvalente, - de fixer les dépôts de garantie à :
- 200 € pour le matériel, le mobilier et le lave-vaisselle (en cas de panne liée à une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée au locataire), - 500 € pour les nuisances sonores ou comportements inappropriés, - 50 € pour le badge de l’alarme, en cas de perte ou détérioration
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et à appliquer ces dispositions à compter de la présente décision.
Anne-Gaëlle BÉTRENCOURT
:
Il serait souhaitable de préciser les dates de la
période hivernale, pour la
facturation
du
chauffage,
et
de
rappeler l'interdiction
de
stationner sous
la
halle,
pour n'importe
quel
véhicule. (Information ajoutée dans la nouvelle convention) 2026 05 06
Affectation des résultats 2025
Rapporteur : Sylvain Riché,
Maire
VOTES
|
Pour
: 14
Contre : O0
Abstention : O
Ne participe pas au vote :
Vu la délibération n° 2026 02 01 du 12 mars 2026, adoptant le compte financier unique pour l'année 2025, Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales, Considérant que
le
résultat excédentaire de
la
section
de fonctionnement dégagé
au titre de l'exercice
clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat, Considérant le besoin de financement de la section d'investissement repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice, Monsieur le Maire présente les résultats issus du Compte Financier Unique de l’année 2025 :
Investissement
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
163 761,44
80 854,79
493 002,09
307 576,80
Recettes
163 761,44
18 680,42
493 002,09
416 772,04
Déficit / excédent
-
_ 62174,37
+ 109 195,24
Résultat de 2024 reporté
-
1 412,78
+
81 208,57
Résultat global de 2025
-
63 587,15
+ 190 403,81
Restes à réaliser 2025
+
1252,25
0,00
Résultat par section
-
62 334,90
|
+190 403,81
Résultat cumulé
+ 128 068,91 €
Commune de Wasnes au Bac
— PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
positif
fin
2025,
permettra
de
compenser
le
déficit
d'investissement
et
de
financer
de
futurs
investissements.
A
l'issue
de
cette
présentation,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres,
d’affecter
au
budget
primitif
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
- Au
compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la
somme
de
+ 62
334,90
€ pour
couvrir
le
déficit
de
la
section d'investissement,
- Au
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
de
fonctionnement
la
somme
de
+128
068,91
€
- Au
001
—
Résultat
d'investissement reporté
en
dépenses
d'investissement
la
somme
de
- 63
587,15
€
2026
05
07
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Rapporteur
: Sylvain
Riché,
Maire
VOTES
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: O
Ne
participe
pas
au
vote
:
Par
délibération
du
14
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
maintenu
les
taux
d'imposition
directs
locaux
à
:
-
TFPB
34,95
%
-
TFPNB....
45,95 %
-
THRS
15,15
%
Monsieur
le
maire
a interrogé
les
communes
avoisinantes,
afin
de
connaître
les
taux
appliqués.
La
commune
de
Wasnes
au
Bac
est
dans
la
moyenne.
Pour
l’année
2026,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
reconduire
les
mêmes
taux
que
2025.
Attribution
des
subventions
aux
Rapporteur
: Sylvain
Riché,
2026
05
08
.
:
É
associations
—
année 2026
Maire
Par
courrier
du
27
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
invitait les
présidents
d'associations
à déposer
leur
demande
de
subvention
en
mairie,
accompagnée
du
procès-verbal
de
la
dernière
assemblée
générale,
et
du
bilan
financier
et
comptable
du
dernier
exercice,
reprenant
l’ensemble
des dépenses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
pour
obtenir
une
subvention
de
la
commune
et
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
demandes
qui
lui
ont
été adressées.
>
L'USEP
n’a
pas souhaité
faire
de
demande
de
subvention
pour
2026.
Nombre
d’adhérents
: 42
enfants
et 5
adultes
>
Le
comité
des
fêtes
est
actuellement
en sommeil.
Peut-être
une
reprise
dans
l’année,
avec
un
changement
des
membres
du
bureau.
Pas
de
demande
de
subvention
dans
l'immédiat.
>
L'association
«
La vie
de
notre clocher
» n’a
pas
formulé
de
demande
de
subvention
pour
2026.
>
La
société
de
chasse
fait
part
de
ses diverses
manifestations annuelles
:Opération
«
Nettoyons
la
nature
»,
le
repas
de
chasse,
la
messe
de
Saint
Hubert
avec
invitation
des
cors
de
chasse.
Nombre
d’adhérents
: 20
à
25 personnes
>
L'association
de
parents
d'élèves
de
l’école
La
Fontaine,
qui
a récemment
organisé
une
soirée belotte
pour
récolter
des
fonds,
sollicite
la
commune
pour
financer
une
partie
du voyage
de
fin
d'année
scolaire. Nombre
d’adhérents
: 3 à
4
parents
Commune
de
Wasnes
au Bac
— PV
Conseil
Municipal du 28
avril
2026 >
L'Atelier
créatif,
qui
a
connu
une
baisse
de
fréquentation
et
de
recettes,
souhaite
relancer
l’association
par la
mise
en
place
d'ateliers
artistiques
intergénérationnels et d'actions culturelles
locales,
ainsi que
mener des actions
lors de
la journée
« Octobre
rose »,
ou encore organiser une
exposition
et/ou
une
brocante.
Une
demande
de
subvention
a
également
été
adressée
au
Département du Nord. L'assemblée s'interroge sur le nombre d’adhérents actuel : 3
Monsieur Joël
NOWACZYK demande quels sont les critères d'évaluations pour l'attribution des subventions,
et demande à connaître les bilans pour se prononcer. Sur les prochaines convocations, il serait judicieux d'indiquer que le bilan des associations est à la disposition des élus, en mairie. Le conseil
municipal,
DECIDE,
après
vote,
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2026
et
l'inscription des crédits au Budget Primitif 2026 : -
Société de Chasse de Wasnes au BAC - demande pour 500 € à 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS sur 12 votants (Gérard DESSERY et Sylvain RICHÉ n’ont pas pris part au vote)
Subvention accordée
-
Association de Parents d’Élèves de Wasnes au Bac - demande pour 450 € à 14 voix POUR
/
14 votants
Subvention accordée
-
Atelier créatif de Wasnes au Bac - demande pour 500 € à 5 voix POUR et 8 ABSTENTIONS sur 13 votants (Anne-Gaëlle BÉTRENCOURT n’a pas pris part au vote)
Subvention accordée
2026 05 09
Mise en place de la fongibilité des crédits en
Rapporteur : Sylvain Riché,
section de fonctionnement et d’investissement
Maire
VOTES
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O
Ne participe pas au vote :
Le
conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
la
commune peut définir une politique des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de
crédits de
chapitre
à
chapitre
au sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
% des
dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l’efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés
lors de sa
plus proche séance,
dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : -
AUTORISE
le
Maire à
procéder à
des
mouvements de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
; à
l'exclusion
des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 2026 05 10
Approbation du budget primitif 2026
Rapporteur : Sylvain Riché,
Maire
VOTES
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : O
Ne participe pas au vote :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, présenté lors de la réunion de la commission des finances du 16 avril 2026. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 16 avril 2026, Vu la note de présentation synthétique du budget primitif 2026, adressée aux élus, par mail le 16 avril 2026, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité des membres, le budget primitif 2026, arrêté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 520 472,15 € Dépenses et recettes d'investissement :
264 354,13 €
Un membre du conseil municipal désire connaître le coût de revient d’un repas de cantine par rapport à son prix de vente. >
Le coût d’un repas revient à 6,61 € à la commune (prise en compte du prix du repas avec le pain, facturé par notre prestataire Lys restauration, l’eau potable, le salaire des agents de cantine, et les équipements pour le service (tablier, charlotte, sur-chaussures). A ce prix, il faut y ajouter la consommation d'eau, d'électricité et de gaz (difficilement chiffrable). Le repas est quant à lui facturé 3,50 € aux parents.
Autorisation accordée à l’ordonnateur pour
Rapporteur : Sylvain Riché
2026 05 11
A
.
!
admettre en non-valeur les créances
Maire
irrécouvrables inférieures à 100 €
VOTES
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O
Ne participe pas au vote :
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code des relations entre le public et l'administration, Vu l'adoption de la nomenclature comptable M57 par la commune de Wasnes au Bac, et la possibilité désormais de prendre une délibération autorisant l’ordonnateur à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 €, Considérant
la
nécessité
de
simplifier
la
gestion
des
créances
de
faible
montant
et
de
réduire
les
coûts
administratifs liés au recouvrement de créances irrécouvrables, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__
AUTORISE Monsieur le Maire à admettre en non-valeur, par simple décision, les créances irrécouvrables dont le montant unitaire est inférieur à
100 euros. Cette autorisation est accordée dans
le cadre des
simplifications permises par la mise en œuvre de la nomenclature M57, qui vise à moderniser la gestion comptable
des
collectivités.
-__
PRECISE que l'admission en non-valeur est réservée aux créances jugées irrécouvrables après évaluation de leur probabilité de recouvrement, basée sur les critères suivants :
- L'absence de paiement malgré les relances, - L'insolvabilité avérée du débiteur, - Le coût de recouvrement estimé supérieur au montant de la créance (fixé à 30 €)
-
RAPPELLE que la décision d'admission en non-valeur des créances sera prise par Monsieur le Maire, ordonnateur. Chaque décision sera documentée et justifiée afin d'assurer la transparence et le suivi des créances
concernées
par
le
conseil
municipal,
-__
PRECISE qu’un rapport détaillant les créances admises en non-valeur sera présenté annuellement au Conseil Municipal.
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 Délibération ponctuelle portant création d’un
emploi non permanent pour faire face à un
Rapporteur : Sylvain Riché,
2026 05 12
besoin lié à un accroissement temporaire
Maire
d’activité.
VOTES
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : O
Ne participe pas au vote :
Monsieur le Maire rappelle qu'il n’est toujours pas possible de recruter des agents en contrats aidés. En effet, France Travail n’a toujours pas l’autorisation de conclure ce type de contrat pour le moment. Cette carence
nécessite de
recruter,
à
nouveau,
un
agent contractuel
pour faire face à
un
besoin
lié
à
un
accroissement temporaire d'activité, à savoir un renfort à
la cantine, suite à
une augmentation des effectifs,
et à l'entretien des bâtiments communaux, notamment les classes de l’école communale. Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres, la création à compter du
1° juin
2026 d’un
emploi
non
permanent pour faire face à
un besoin
lié à
un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée pour une durée de deux mois, allant du 1° juin au 31 juillet 2026, dans l’attente du recrutement d’un contrat PEC, pour la rentrée scolaire de septembre. Il devra justifier d’une expérience dans l’entretien des bâtiments municipaux (mairie, salle polyvalente, école) et dans l'encadrement et le service en cantine scolaire auprès d'enfants âgés de la maternelle à la primaire. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.
2026 05 13
Constitution de la Commission Communale des
Rapporteur : Sylvain Riché,
Impôts Directs (CCID)
Maire
VOTES
Pour : 14 |
Contre : O
Abstentions : O
Ne participe pas au vote :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat de conseiller municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité des
membres
présents,
dresse
une
liste
de
24
noms
:
TITULAIRES Damien
DESSERY
Stéphane BETRENCOURT Albert
BETRENCOURT
Angélina FIEVET Anne Gaëlle BÉTRENCOURT Alain LELEU Patricia LEGRAND Thierry LANFORT Philippe CAUX Sylvain RICHÉ Nicole BAYARD Joël NOWACZYK
SUPPLEANTS Jonathan VALIN Alphonse BETRENCOURT Bernard DESSERY Patricia DENECKER Jacky BORG Patrick HAMMARI Marie Christine LOQUET Isabelle DABANCOURT Fabienne VOORSPOELS Simone TICHOUX Evelyne REMBERT Nicole DERACHE
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 10
Les commissaires
ainsi
que
leurs suppléants,
en
nombre
égal,
seront ensuite
désignés
par
le
Directeur
départemental des finances publiques.
OH
AH
He
ok
Ÿ”
Questions et informations diverses :
e
Badges pour la sécurisation des bâtiments : Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la société chargée de la sécurisation des bâtiments, lui a adressé un devis pour l'équipement de badges, afin d’activer et désactiver les alarmes sans effectuer de code. Plus pratique pour les agents, et lors des locations de la salle polyvalente. Coût d’un badge : 25 € HT
e
Tondeuse
service
technique
:
Suite à la présentation et au vote du budget primitif,
Monsieur le Maire présente les devis pour l'acquisition
d’une nouvelle tondeuse. Les caractéristiques de la tondeuse et les prix remis seront étudiés minutieusement avant
l'achat.
e
Centre
de
loisirs
été
2026
:
La commune de Marquette en Ostrevant, organisatrice de l’Accueil de loisirs du mois de juillet, nous a informé avoir 11 enfants de Wasnes au Bac inscrits. La commune participe à
hauteur de 330 € par enfant et pour les 3 semaines de centre, par une convention
signée
avec
la
commune
de
Marquette.
e
Transport
bus
voyage
de
fin
d'année
:
Monsieur le Maire rappelle qu’il est de coutume de prendre en charge le coût du transport pour le voyage de fin
d'année
scolaire
de
l’école.
La sortie aura lieu à Maubeuge le 02 juillet. Coût du transport en autocar : 575 €
°
Décès de
Monsieur
Éric
HEROGUEZ
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil,
des
remerciements
de
la
famille
de
Monsieur
Eric
Héroguez, pour le réconfort apporté à la famille.
e
Déjections
canines
:
Monsieur BRISTEN fait part à Mr le Maire d’un problème récurrent de déjections canines devant l’école. Il serait souhaitable de trouver une ou des solutions. Les enfants marchent dedans et salissent l’école. Les employés du service technique sont contraints de les ramasser, à la place des propriétaires du ou des chien(s). Des affiches ont déjà été mises en place pour rappeler les règles d'hygiène et de citoyenneté. Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un distributeur de sacs pour déjections canines, qui sera installé à proximité
de
l’école.
Mr Bristen demande également la possibilité de refaire le tracé des jeux de marelle en peinture, dans la cour de
l’école.
Questions d’Anne-Gaëlle BÉTRENCOURT : Elle s'interroge sur la
présence d'animaux,
proche du cours d’eau de la Sensée, ainsi que de nombreuses
charpentes sur une parcelle à l’entrée du village, rue du Pont Rade. Une construction est-elle prévue ? (zone naturelle — non constructible) Réponses
apportées
:
>
les animaux présents : le propriétaire est connu. En cas de pollution, il paiera (principe du pollueur payeur)
>
aucune construction n’est prévue sur cette parcelle. Les charpentes vont partir.
Mme BÉTRENCOURT signale également qu’un pan du mur de l’église est touché par des infiltrations d’eau. Réponse
apportée
:
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026 11
>
llserait judicieux d'utiliser le volet prévu et d'ouvrir les portes pour aérer davantage et diminuer l’humidité. Monsieur le
Maire se
rapproche de
la CAPH,
maître
d'ouvrage des derniers travaux réalisés à
l’église,
et
terminés
en
2016,
afin
de
déclarer,
éventuellement,
un
dommages-ouvrages
par
l'intermédiaire
de
la
garantie décennale.
La
clôture
du
terrain
consorts
BÉTRENCOURT sera-t-elle
prochainement
réalisée,
car le terrain
n’est
pas
utilisable en l’état ? (dépense prévue initialement au budget 2025) >
Monsieur le Maire confirme que la clôture sera réalisée cette année. Son installation sera assurée par les agents du service technique.
Un ossuaire est-il présent au nouveau cimetière ? >
Monsieur le Maire confirme bien sa présence.
Marie Bétrencourt félicite l'intervention rapide de la société ENEDIS pour le changement du support bois rue
/
V4
du
Marais.
Fin de séance à 21h08
Commune de Wasnes au Bac — PV Conseil Municipal du 28 avril 2026