Procès Verbal - proces verbal du 19 09 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 19 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wasnes-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Commune de Wasnes au Bac – PV Conseil Municipal du 19 septembre 2025

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du Vendredi 19 septembre 2025 à 18 h 00

Date de Convocation : 12 septembre 2025

Présidence : AVÉ Annie

Secrétaire de séance : CORNET Laurence

Nombre d’élus en exercice : 12

Nombre d’élus présents : 10 /12

Annie AVÉ, Sylvain RICHÉ, Didier VOORSPOELS, Gérard DESSERY, Dominique TOTH, Laurence CORNET, Thérèse GELDHOF, Marie BÉTRENCOURT, Joël MARTIN, Patricia BÉTRENCOURT

Nombre d’absent(s) excusé(s) : 1

Julien CANDELIER

Nombre d’absent(s) : 1

Valérie CHŒUR

Votants : 10 /12

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

✓ Approbation du Procès-verbal du 04/07/2025

✓ Demandes de Fonds de concours à la CAPH sur divers travaux

✓ Décision modificative du budget n°1

✓ Signature de la convention de superposition de gestion avec VNF, CAPH, Commune

✓ Proposition du règlement intérieur du vieux cimetière

✓ Demande d’affiliation au CDG59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

✓ Informations et questions diverses

Ouverture de la séance : 18 h 10

✓ Suite à la demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 04 juillet 2025.

DELIBERATIONS ADOPTEES

***Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n° 21/082 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 avril 2021 relative à la mise en place de fonds de concours aux communes membres sur la période 2021-2027 pour le financement d’équipements structurants dans le cadre du pacte de solidarité Communautaire et ce, dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 susvisée,

2025 04 01

Délibération sollicitant le Fonds de

Concours dans le cadre de la transition

écologique : Rénovation de l’éclairage

public en LED et rénovation du bâtiment

mairie- cantine – salle polyvalente

Rapporteur : Annie AVÉ

VOTES Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0 Ne participe pas au vote :2

Commune de Wasnes au Bac – PV Conseil Municipal du 19 septembre 2025

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter de la CAPH, l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la transition écologique, pour les opérations d’investissement suivantes :

. Rénovation de l’éclairage public en LED

. Rénovation du bâtiment mairie – cantine – salle polyvalente

Il est entendu que ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

- D’autoriser Madame le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions.

2025 04 02

Délibération sollicitant le Fonds de

Concours dans le cadre de

l’aménagement du territoire :

Création de voiries communales -

rues du Marais et des Vertes rues

Rapporteur : Annie AVÉ

VOTES Pour : 9 Contre :1 Abstention : 0 Ne participe pas au vote :

***Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n° 21/082 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 avril 2021 relative à la mise en place de fonds de concours aux communes membres sur la période 2021-2027 pour le financement d’équipements structurants dans le cadre du pacte de solidarité Communautaire et ce, dans les conditions définies à la Loi n° 2004-809 susvisée,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter de la CAPH, l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre de l’aménagement du territoire, pour l’opération d’investissement suivante :

. Confection de voiries communales : rues du Marais et des Vertes rues

Il est entendu que ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal sur cette opération d’investissement.

- D’autoriser Madame le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

A 9 voix POUR et 1 voix CONTRE (L. CORNET), Le Conseil Municipal approuve ces propositions. >>> Débat ouvert sur ces travaux :

Laurence Cornet exprime son avis : [[« les travaux envisagés me semblent plus que légers et inutiles à moyen terme. Depuis 20 ans, la rue des Vertes Rues a profondément changé : les pâtures ont laissé place à de nouvelles maisons et de nouveaux habitants travaillant à l’extérieur ont été accueillis. Le stationnement existant s’est ainsi avéré trop juste et les trottoirs souffrent. » Depuis toujours cette voie donne accès aux champs et les machines diverses (betteraves, pommes de terre, moissons…) doivent circuler librement afin que nos agriculteurs puissent travailler. Ces machines sont devenues de plus en plus lourdes et de grandes dimensions.

Compte tenu de ce qui précède, il est urgent de repenser totalement la réfection de la rue de Vertes Rues, cela inclut non seulement la chaussée mais aussi les trottoirs et le stationnement.3

Commune de Wasnes au Bac – PV Conseil Municipal du 19 septembre 2025

Certes, je sais aussi bien que vous tous que Wasnes ne dispose pas actuellement des moyens pour entreprendre un tel chantier. Cependant, la rénovation de la seule chaussée équivaut pour moi à « mettre du plâtre sur une jambe de bois » et donc à jeter l’argent public d’où qu’il vienne par la fenêtre. La chaussée ne tiendra pas dans le temps.

N’aurait-il pas été plus raisonnable de réparer les trous existants et de repousser ces gros travaux ultérieurement, d’ici un à deux ans ? Pourquoi une telle précipitation ? »]]

2025 04 03 Décisions modificatives du budget primitif N° 1 Rapporteur : Annie AVÉ

VOTES Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0 Ne participe pas au vote :

***Vu le Budget Primitif 2025 voté le 14 avril 2025,

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement 2025 et propose les modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : Chapitre 011 - article 615231 : - 64 503,00 € Chapitre 023 : + 24 188,75 €

Total : - 40 314,25 €

- Recettes : Chapitre 74 – article 7473 : + 26 876,00 € Chapitre 74 – article 74741 : - 13 438,25 €

Total : - 40 314,25 €

Section d’investissement :

- Dépenses : Chapitre 21 - article 2151 : + 64 503,00 € Total : + 64 503,00 €

- Recettes : Chapitre 13 – article 132 : + 40 314,25 € Chapitre 021 : + 24 188,75 €

Total : + 64 503,00 €

Le Conseil Municipal, à 9 Voix POUR et 1 Voix CONTRE (L. CORNET), décide ces modifications du Budget primitif 2025.

2025 04 04 Signature de la convention de superposition de

gestion avec les Voies Navigables de France

Rapporteur : Annie

AVÉ

VOTES Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

***Dans le cadre du schéma intercommunal des itinéraires doux, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut souhaite intégrer à la convention de superposition d’affectation de gestion qui a été signée le 16 janvier 2006, plusieurs linéaires tant au nord qu’au sud de son territoire. Cet avenant et les aménagements réalisés par la CAPH permettront ainsi d’assurer d’une part la continuité de la vélo route de la Scarpe jusqu’à la frontière belge, et d’aménager d’autre part la vélo route « au fil de l’eau ».

Ce tracé « Au fil de l’eau » part du pont de Wavrechain sous Faulx (Le bout des Morlettes) jusqu’à l’entrée du chemin du halage, le long du canal.4

Commune de Wasnes au Bac – PV Conseil Municipal du 19 septembre 2025

La CAPH demande de signer l’avenant à la convention existante, WASNES AU BAC y étant intégré. Cette convention permet officiellement le passage des cycles et le jalonnement de la vélo route « au fil de l’eau ». Elle définit également les modalités d’entretien entre la CAPH et VNF. La Porte du Hainaut garde l’entretien, et cela jusqu’au fil de l’eau, mais le Maire garde son pouvoir de police.

Le Conseil municipal à l’unanimité, donne l’autorisation à Mme le Maire à signer la convention de superposition de gestion avec les Voies Navigables de France et la CAPH.

2025 04 05 Règlement du vieux cimetière Eglise Saint-Martin Rapporteur : Annie AVÉ

VOTES Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

***Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur le règlement du cimetière situé autour de l’Eglise Saint Martin, dénommé « le vieux cimetière ».

Le règlement du vieux cimetière ayant été transmis aux élus avant la réunion du conseil municipal. Madame le Maire demande si les membres acceptent ce projet dans les termes définis, ou si les élus souhaitent y apporter quelques modifications ou ajustements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’appliquer le règlement annexé à la délibération à compter de ce jour.

2025 04 06 Affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat Mixte

des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

Rapporteur : Annie

AVÉ

VOTES Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

***Mme le Maire présente la demande d’affiliation au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord, du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe, à partir du 1er janvier 2026.

Elle rappelle que conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85- 643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation d’une demande d’affiliation.

Suite à l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’adhésion du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe à adhérer au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à compter du 1er janvier 2026.

✓ Informations et questions diverses :

***Crèche de Bouchain : réservation d’un berceau

Mme le Maire fait part aux membres du conseil municipal, d’une demande de place à la crèche de Bouchain, par des futurs parents de Wasnes au Bac.

En effet, pour que les familles puissent mettre leurs enfants à la crèche de Bouchain, la commune doit réserver des berceaux.

Nous avons pris les renseignements auprès de la directrice, qui nous a communiqué le prix du berceau. Celui- ci couterait 5 985,55 €/an. Avec la convention signée avec la CAF pour 4 années, nous récupérerions 45% du5

Commune de Wasnes au Bac – PV Conseil Municipal du 19 septembre 2025

montant, soit 2 768,96 €, l’année suivante. La convention avec la CAF peut être résiliée au bout d’un an. Le coût final pour la commune serait alors de 3 216€/ an pour un enfant à temps plein.

>>> à l’unanimité, les membres présents ne donnent pas leur accord pour cette dépense. Dans notre commune, nous avons des assistantes maternelles agréées.

***Colis de fin d’année pour nos anciens

Mme le Maire informe les membres du conseil, avoir reçu plusieurs offres pour les colis de fin d’année. Le fournisseur des années précédentes n’exerçant plus, nous devons donc rechercher les bons prix avec de bons produits.

Cette année, 48 colis SOLO et 34 colis DUO doivent être distribués. Comme l’année dernière, les personnes viendront retirer leur colis le vendredi 19 décembre en mairie, et pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, une distribution est prévue au domicile le samedi 20 décembre. * Madame Thérèse GELDHOF demande si cette année il y aurait une brioche accompagnant ce cadeau ; Il faut consulter la boulangerie pour le prix.

>>>> choix des colis adoptés à l’unanimité.

*Distribution des colis avancée au vendredi 19 novembre 2025 au matin

***Utilisation du terrain de football pour le club de Paillencourt

Monsieur Sylvain RICHÉ, adjoint au Maire, a rencontré le Président du club de Paillencourt, et nous restons en attente de réponse pour l’utilisation de notre terrain, pour la saison en cours.

***SIAVED : Organisation des ateliers du savoir-faire

Le SIAVED propose à nouveau des ateliers du savoir-faire : se réapproprier les gestes pour une seconde vie aux objets, la fabrication de produits d’entretien, la réparation du petit matériel, la fabrication de loisirs créatifs. Pour accueillir un atelier, la commune doit s’inscrire lundi 22 septembre au plus tard.

***Annulation d’une location de salle

La commune a reçu un courrier demandant l’annulation de la location de la salle pour le week-end du 8 et 9 novembre 2025. Un acompte de 100 € a été versé, mais comme la salle est louée à nouveau par la même famille le week-end suivant, nous n’avons pas le problème pour le remboursement de l’acompte. Il viendra en déduction du solde à payer.

***Présentation des vœux à la population

Mme le Maire avait bloqué le week-end du 3 et 4 janvier 2026 pour la cérémonie des vœux à la population. Comme cela fait 2 ans que les vœux n’ont pas été organisés, et que nous sommes en période pré-électorale, il est conseillé de ne pas rassembler la population en ce début d’année, car il pourrait y avoir un contentieux.

Fin de séance à 19h10