Déliberation - d7262989922457259 111

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Déliberation - d7262989922457259 111 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - d7262989922457259 111)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-12-12-2 | Administration générale - Décisions du maire

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29

Date de convocation : 6 décembre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Pascale Hubart, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.

Secrétaire de séance :

Monsieur Hubert Wulfranc

Conseil municipal 2019-12-12-2 | 1/2Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par

délégation du Conseil municipal, être chargé de tout ou partie de délégations pour la

durée de son mandat.

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

 Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations de

pouvoirs au maire,

Considérant :

 Que le maire doit rendre compte des décisions prises sur la base des attributions

déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal

Le maire informe le Conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :

 Marché de Gardiennage de l'immeuble SORANO, avant démolition - Procédure

d'urgence impérieuse - Article R2122-1 du code de la commande publique

 Actualisation du coût aux familles lors de dépassement d'horaires sur les structures

éducatives Espaces Educatifs (EE) et Accueil de loisirs (ACM)

 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 -

Département de la Seine-Maritime

 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 -

Etat - DRAC de Normandie

 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention 2020 - Etat- DRAC de

Normandie - Actions culturelles

 Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 -

Région Normandie

 Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de commerces et

de logements - 107 Rue du Madrillet - Modification n°1 - Article R.2195-5 du code de

la commande publique

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture :

Identifiant de télétransmission :

Conseil municipal 2019-12-12-2 | 2/2Fi u

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 804581 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 96 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

ie ETC TT EN

Décision du maire n° 2019-09-74

Marché de Gardiennage de l'immeuble SORANO, avant

démolition - Procédure d'urgence impérieuse - Article R2122-1

du code de la commande publique

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ Le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-1,

+ La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à

l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ La nécessité de procéder au gardiennage de l'immeuble Sorano, situé Rue Daniel

Sorano parc Robespierre, avant démolition,

+ Le lancement d’un marché sans publicité ni mise en concurrence le

13 septembre 2019, en Vue de signer un marché de prestations à bons de

commande avec minimum et un maximum d'une durée allant de la notification au

31/12/2019, reconductible deux fois six mois.

Décide :

Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché avec l'entreprise UNIVERSAL

SECURITY , située à Saint Etienne du Rouvray (76800), pour un montant global

compris entre 200 000 € HT et 600 000 € HT,

Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value ou dépourvus

d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du

marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de

l'opération.

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions

prévus au budget de la Ville.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

DM 2019-09-74 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 10 octobre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Retour de préfecture

Le 16 OCT, 2019

DM 2019-09-74 | 2/2” “

… nn n

Hôtel de Ville place de la Libération EN PR TT EE CS 804581 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex ( SELLE TE TS du Rouvray

tél. 02 32 95 83 83 | Fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Décision du maire n° 2019-10-75

Actualisation du coût aux familles lors de dépassement

d'horaires sur les structures éducatives Espaces Educatifs (EE) et Accueil de loisirs (ACM)

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

«+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, « La délibération n°2015-10-15-45 du Conseil municipal du 15 octobre 2015

instaurant un coût de dépassement horaires sur les structures éducatives, espaces

éducatifs et accueils de loisirs,

+ Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ L'augmentation des retards des familles pour récupérer leurs enfants dans les

espaces éducatifs sur le temps du soir,

+ Que les personnes mobilisées lors de ces retards sont régulièrement les directeurs

ou directeurs adjoints et animateurs puis les pilotes qui se déplacent pour gérer la

situation et déclencher l'implication de la police municipale dans la recherche d'un

relais familial,

«+ Les coûts engagés par la collectivité, i

+ La nécessité d'assurer la sécurité des enfants mineurs en dehors des heures

d'ouvertures,

« La nécessité d’actualiser la grille des tarifs,

Décide :

Article 1 : De fixer les tarifs ci-dessous à compter du troisième retard pour un ou plusieurs enfants de la même fratrie :

Structure/retard 0 h à 1/2 heure 1/2h à 1 heure 1h à 1h30

Accueil de loisirs * 15.45 € 29.13 € 43,70 €

Espace éducatif |16.62€ __ [33.25€ 49.88 €

DM 2019-10-75 | 1/2

nous réinventons la ville ensemble]*Concernant les lieux de rassemblement des accueils de loisirs bénéficiant d'un

dispositif de garderie, la famille qui ne récupère pas son ou ses enfant(s) à 17h30 alors que ce(s) dernier(s) est (sont) inscrit(s) en journée courte, se voit automatiquement facturée en journée longue. Après 18 heures, l'application de la

grille ci-dessus entre en vigueur.

Article 2 : Cette tarification entre en vigueur à compter de la date de publication

de la présente décision.

Article 3 : Ces tarifs seront révisés chaque année.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne- du-Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif

compétent.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 7 octobre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

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Retour de préfecture

te 16 OCT. 2019

DM 2019-10-75 | 2/24 =

Hôtel de Ville place de la Libération sa HET À À à :

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex SET ACTUS du Rouvray

tél. o2 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Décision du maire n° 2019-10-76

Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 - Département de la Seine-Maritime

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

e L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les

délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,

e Les délibérations n° 2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant

sur les délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à

l’article précité du Code général des collectivités territoriales,

e La délibération n° 2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 autorisant

le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Considérant que le Rive Gauche :

+ Est une scène municipale de l’'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour

les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation

de spectacles pluridisciplinaires,

e _ Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,

e Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre

chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le

théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du

réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes conventionnées autour de la danse, + Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance jeunesse depuis 2018,

+ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,

et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la

danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...),

e Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits

« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».

Décide :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2020 la plus élevée

possible auprès du Département de la Seine-Maritime.

DM 2019-10-76 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 16 octobre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Retour de préfecture

+ 24 OCT. 209

DM 2019-10-76 | 2/2= =

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-10-77

Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 - Etat - DRAC de Normandie

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les

délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,

+ Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant

sur les délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à

l’article précité du Code général des collectivités territoriales,

+ La délibérationn°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 autorisant le

Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Considérant que le Rive gauche :

+ Est une scène municipale de l'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour

les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation

de spectacles pluridisciplinaires,

e Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,

+ Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre

chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le

théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du

réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes spécialisées danse,

+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse

contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux

projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance jeunesse depuis 2018,

e _Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,

et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la

danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...),

+ Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits

« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».

Décide :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2020 la plus élevée

possible auprès de l'Etat - Direction régionale des affaires culturelles de Normandie.

DM 2019-10-77 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 16 octobre 2019

Maire

Retour de préfecture

Le 24 OCT. 2019

DM 2019-10-77 | 2/2E] =

Hôtel de Ville place de la Libération P* nt EE: : ;

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex SELLE AT TE (LT QT ZE 1

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Décision du maire n° 2019-10-78

Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention 2020 - Etat- DRAC de Normandie - Actions culturelles

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal, + Les délibérations n° 2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur les délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à l’article précité du Code général des collectivités territoriales,

+ La délibération n° 2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Considérant que le Rive gauche :

e Outre sa mission de diffusion et production de spectacles, le Rive gauche s'est

engagé, sous l'appellation « scène conventionnée d'intérêt national — Art et

création danse », à mener une série d'initiatives qui visent à privilégier la

formation et la sensibilisation des publics à la danse, en développant des activités

pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions publiques, stages,

rencontres, conférence dansée...),

+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse

contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux

projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance

jeunesse depuis 2018,

+ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,

et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la

danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...),

e Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits

« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».

Décide :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Direction régionale

des affaires culturelles, une subvention la plus élevée possible, permettant de soutenir

et favoriser l'éducation artistique et culturelle pour l'année 2020.

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

DM 2019-10-78 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 16 octobre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Retour de préfecture

Le 284 OCT, 2019

DM 2019-10-78 | 2/2Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-10-79

Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention de fonctionnement 2020 - Région Normandie

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

e L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les

délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil municipal,

+ Les délibérations n° 2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2015-10-15-3 du Conseil municipal du 15 octobre 2015 portant sur les

délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil municipal conformément à l’article

précité du Code général des collectivités territoriales,

+ La délibération n° 2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 autorisant

le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Considérant que le Rive gauche :

+ Est une scène municipale de l'Agglomération rouennaise, est le lieu identifié pour

les créations chorégraphiques régionales et nationales et pour la programmation

de spectacles pluridisciplinaires,

+ _ Rayonne sur toute la Région Normandie et au-delà,

+ Est membre du « Réseau Labaye », qui réunit autour de la danse, le Centre

chrorégraphique national du Havre, la compagnie chorégraphique Beau Geste, le

théâtre de Deauville, l'association Chorège de Falaise, l'Arsenal de Val-de-Reuil, du

réseau « Sillage » qui réunit 11 scènes spécialisées danse,

+ Mène un travail d'éducation artistique, et de sensibilisation des publics à la danse

contemporaine, en collaboration avec l'Education nationale, en participant aux

projets des classes à horaires aménagés danse et au Contrat territorial enfance

jeunesse depuis 2018,

+ Accueille régulièrement des élèves des lycées et écoles d'enseignement supérieur,

et organismes de formation et développe des activités pédagogiques autour de la

danse (ateliers, répétitions publiques, stages, rencontres, conférence dansée...),

+ Organise des médiations culturelles, en direction des publics stéphanais dits

« empêchés », dans le cadre du projet « la Ville qui danse ».

Décide :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 2020 la plus élevée possible auprès de la Région Normandie.

DM 2019-10-79 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 16 octobre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Retour de préfecture

+ 24 OCT. 20%

DM 2019-10-79 | 2/2Et .

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax o2 32 95 83 80

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”» Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-11-80

Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et

démolition de commerces et de logements - 107 Rue du

Madrillet - Modification n°1 - Article R.2195-5 du code de la

commande publique

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu :

+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil

municipal,

+ Le code de la commande publique, et notamment son article R.2195-5,

+ La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

+ La décision du Maire n° 2019-06-52 en date du 2 juillet 2019 attribuant le marché

à l'entreprise Normandie Désamiantage Démolition Echafaudage.

Considérant :

+ Le marché n°1950011 notifié le 16 juillet 2019,

+ La nécessité de procéder à des travaux complémentaires de désamiantage qui

n'avaient pas été repérés lors de la phase diagnostic,

+ L'avis favorable de la commission des marchés adaptés du 31 octobre 2019.

Décide :

Article 1 : Est autorisée la signature de la modification n°1 pour un montant de

13 377.90€ HT (soit 16 053.48€ TTC), soit une augmentation de 28,62 % par rapport

au montant du marché initial.

Article 2 :La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions

prévus au budget de la Ville.

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.

DM 2019-11-80 | 1/2

nous réinventons |8 Ville ensemble|Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 8 novembre 2019

Monsieur Joachim Moyse

Retour de préfecture

Le 99 NOV. 2018

DM 2019-11-80 | 2/2