Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 04 2014 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 04 2014 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 12 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 12 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2014 1 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 06 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 11 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le onze avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq minutes en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 5 avril 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 15

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Briandet, Kutos, Leblanc, Michel, Morel, Touazi, Mesdames Caignard, Daine, Guerout, Hardy, Savill, Paranthoen.

Etaient absents excusés: Madame Delaunoy (pouvoir à Monsieur Wanner), Monsieur Pernel (pouvoir à Monsieur Michel)

Secrétaire de séance : Madame Caignard

_______________________________________

1 – COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SIARP

Conformément aux articles L 2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités territoriales énoncent que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

De ce fait il y a lieu d’élire les délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise.

Le conseil municipal,

Après élection à bulletin secret,

DESIGNE les deux délégués qui représenteront la commune de Boisemont au conseil d’Administration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise, à savoir :

- Martine DAINE

- Philippe MICHEL

3 – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE

Vu l’arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val d’Oise,Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu les statuts du SMDEGTVO,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin secret, du délégué titulaire et du délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise.

Compte-tenu du résultat du vote

NOM Prénom Fonction Adresse Titulaire ou suppléant

PERNEL Jean-François Adjoint 2 rue Lucien Kruysen à Boisemont Jean-francois.pernel@orange.fr

Titulaire

MICHEL Philippe Conseiller 21 Grande Rue à Boisemont philstephmichel@gmail.com

Suppléant

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise.

4 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES

Conformément aux articles L2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités Territoriales énoncent que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

De ce fait il y a lieu d’élire les délégués du Comité National d’Actions Sociales

Le conseil municipal,

Après élection à bulletin secret,

DESIGNE les deux délégués qui représenteront la commune de Boisemont au Comité National d’Actions Sociales, à savoir :

- Martine DAINE délégué des élus

- Stéphanie SAVILL délégué des agents

5 – DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL TERRITORIAL

Conformément aux articles L 2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités Territoriales énoncent que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

De ce fait il y a lieu d’élire les délégués au Centre Interdépartemental de Gestion du personnel Territorial

Le conseil municipal,

Après élection à bulletin secret,

DESIGNE les deux délégués qui représenteront la commune de Boisemont au Centre Interdépartemental de Gestion du personnel Territorial, à savoir :- Martine DAINE, délégué titulaire

- Karim TOUAZI, délégué suppléant

6 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE

Conformément aux articles L 2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités Territoriales énoncent que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

De ce fait il y a lieu d’élire les délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise.

Le conseil municipal,

Après élection à bulletin secret,

Désigne les deux délégués qui représenteront la commune de Boisemont au conseil d’administration du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise.

- Marilyn HARDY

- Pascale PARANTHOEN

7 – DESIGNATION DU DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE LA DEFENSE

Conformément aux articles L 2121-3 et 5211-7 du Code des Collectivités Territoriales énoncent que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

De ce fait il y a lieu de désigner le délégué en charge des questions défense

Le conseil municipal,

Après élection à bulletin secret,

DESIGNE le délégué en charge des questions défense, à savoir :

- Philippe MICHEL

8 – COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de constituer des commissions communales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer les commissions communales suivantes :

Commissions Responsables Membres

Urbanisme – Environnement -

Patrimoine - Cadre de vie -

Développement Durable

F. Caignard F. Briandet, S. Guérout, M. Daine, K. Touazi, F. Morel, A. Kutos, J.F. Pernel

Finances – Impôts – Ressources

Humaines

M. Daine J.F. Pernel, F. Morel, P. Paranthoen, H. Leblanc, A. Kutos

Travaux – Equipements –

Entretien – Sécurité

J.F. Pernel F. Briandet, F. Caignard, P. Michel, M. Hardy, F. Morel, A. KutosSocial – Culturel – Education H. Leblanc S. Savill, K. Touazi, P. Michel, M. Hardy, P. Paranthoen, A. Kutos

Information – Participation –

Communication (site internet)

D. Delaunoy F. Briandet, J.F. Pernel, K. Touazi, S. Guérout, S. Savill

Electorale JC. Wanner J.F. Pernel, K. Touazi

9 – CONSEILLERS MEMBRES DES COMMISSIONS : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 à R123-10 du code de l’action sociale et de la famille, le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Présidé par le Maire, le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres désignés par le conseil municipal en son sein et des membres désignés par le Maire parmi des personnes participant au développement social de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, outre le Président, de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

DESIGNE comme membres du Comité Communal d’Actions Sociales les membres du conseil municipal suivants :

- Stéphanie SAVILL

- Marylin HARDY

- Pascale PARANTHOEN

-

DESIGNE comme membres extérieurs :

- Chantal BECUE

- René CHARPENTIER

- Ludovine PEREIRA

- Sabrina DAINE

10 – CONSEILLERS MEMBRES DES COMMISSIONS : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Le décret n° 83-838 du 22 septembre 1983 portant modification du décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 qui prévoit essentiellement la composition du comité de la caisse des écoles et rappelle les règles de contrôle budgétaire applicable.

Monsieur le Maire propose de désigner les trois membres du conseil municipal délégués au Comité de la Caisse des Ecoles présidé par le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE comme membres de la Caisse des Ecoles les membres du conseil municipal suivants :

- Henri LEBLANC

- Philippe MICHEL

- Alain KUTOS

- Karim TOUAZI11 – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL ADMIS AUX COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle les règles de fonctionnement du conseil municipal pour les conseillers nouvellement élus.

Le conseil municipal décide d’ouvrir certaines commissions à des membres extérieurs au conseil municipal et d’en fixer le nombre, à savoir :

Commissions Nombre membres extérieurs

Urbanisme – Environnement - Patrimoine - Cadre de vie -

Développement Durable

2

Finances – Impôts – Ressources Humaines 2 Travaux – Equipements – Entretien – Sécurité 2 Social – Culturel – Education 2 Information – Participation – Communication (site

internet)

2

12 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer, conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, la composition de la commission d’appel d’offres à caractère permanent, qui doit comprendre un président (le Maire) et trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres comme suit :

Président : Jean Claude WANNER, Maire

Membres Titulaires Membres Suppléants

Martine DAINE

Jean-François PERNEL

Florence CAIGNARD

Stéphanie SAVILL

Karim TOUAZI

Henri LEBLANC

13 – INDEMNITES DES ELUS

Vu l’article L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, le nouveau conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation fixer expressément le niveau des indemnités de ses membres qui pourront être versées depuis la date d’entrée en fonction des élus.

Le conseil municipal fixe le niveau des indemnités dans les limites fixées par la loi (Art. L 2123-23 du CGT), complétée par la loi du 27 février 2002 (Art. L 2123-20-1 I 2° alinéa du CGCT), étant entendu que l’indemnité de fonction constitue une dépense obligatoire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE

- L’indemnité mensuelle du Maire à 31% de l’indice Brut 1015 de rémunération de la fonction publique - L’indemnité mensuelle des adjoints à 6% de l’indice Brut 1015 de rémunération de la fonction publique

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 28 mars 2014, date d’entrée en fonction des élus.14 – INDEMNITES DU RECEVEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour fixer le montant de l’indemnité de conseil du receveur municipal pour la durée du mandat.

Il rappelle que cette indemnité est calculée sur la base annuelle des dépenses budgétaires.

Il propose de retenir le taux maximum en vigueur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer le taux maximum de l’indemnité de conseil au receveur municipal.

15 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire, certaines délégations prévues par l'article L 2122.22 du CGCT.

CHARGE par délégation du conseil Municipal prise en application du CGCT et pour la durée du mandat.

1° - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal : exploitation des services publics (enseignement), exploitation des services communaux (cantine, garderie…) patrimoine privé de la commune (voirie, éclairage public …), respect des règles d'urbanisme, personnel communal et en règle générale, en toutes matières et dans tous les cas.

2° - de fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

3° - d'exercer au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le Code de l'Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l'article L 213-3 de ce même Code, pour les opérations de création de logements sociaux pour un montant maximum de 320 000 €.

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.16 – COMMISSIONS DES IMPOTS

Monsieur le Maire rappelle que la commission des impôts est constituée par les services fiscaux. Les membres sont désignés d’après une liste en nombre double proposé par le conseil municipal, de ce fait, pour Boisemont, cette liste doit comporter six noms pour les commissaires titulaires et six noms pour les commissaires suppléants, ainsi que des propriétaires non domiciliés dans la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

PROPOSE la liste suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

J.F Pernel S. Savill

H. Leblanc K. Touazi

M. Daine R. Charpentier

D. Delaunoy J. Wattellier

P. Michel F. Briandet

D. Baran F. Caignard

17 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Kutos signale la présence de tags au carrefour du Montrouge et des dépôts de déchets sur le parking de l’école.

Monsieur le Maire contactera la Police Nationale, pour qu’une enquête soit diligentée.

Monsieur Morel demande l’état d’avancement du dossier CFH.

Madame Caignard informe que des réunions ont eu lieu avec des représentants de la CACP et des promoteurs pour qu’une notice de présentation argumentée soit transmise à la DDT.

Fin de séance à 22h50.

Le Maire,

JC WANNER