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Déliberation - deliberation 2025 36 attribution subventdeg except. assoc. lisa forever
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 36 attribution subventdeg except. assoc. lisa forever)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Recçu
en
préfecture
le
08/07/2025
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
08/07/2025
Date
de
Convocation
27/06/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
17
Pouvoirs :
9
Votants
:
26 VILLE
DE
PARMAIN
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202536-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
N°
2025/36
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois juillet,
à 19
heures
15,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Martine
DESRY,
Renée
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Évelyne
DURET,
Philippe
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÎT-SEGHIR,
Alexis
PENPENIC,
Amélie
SANTERO,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Michel
ARMAND,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Armelle
BLAISOT
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Amélie
SANTERO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
LISA
FOREVER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-7
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
CONSIDÉRANT
l’organisation
par
la commune
de
Parmain
d’une
manifestation
appelée
vide
dressing
le
15
juin
2025,
dont
le
produit
net
s’est
élevé
à 800
euros
(huit
cents
euros) ;
CONSIDÉRANT
le souhait
de
reverser
ce
produit
à une
cause
d'intérêt
général ;
CONSIDÉRANT
que
l’antenne
de
la
Protection
Civile
de
Parmain
et
la
ville
organisent
à
l’occasion
de
«
Septembre
en
OR
»,
mois
destiné
à
mettre
en
avant
la
lutte
contre
les
cancers
de
l'enfant,
une
journée
d'activités
dont
les
bénéfices
seront
reversés
en
intégralité
à
l'association
«
LISA
FOREVER
»
déclarée
en
préfecture,
SIREN
828373571,
reconnue
d'intérêt
général
et
œuvrant
pour
la
recherche
contre
les
cancers
infantiles ; Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202536-DE
CONSIDÉRANT
l'intérêt
local
et
la
volonté
de
la
commune
de
contribuer
à
cette
cause
à
travers
cette
manifestation
solidaire
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
huit
cents
euros
(800
euros)
à
l'association
LISA
FOREVER
située
4
rue
du
Cabouillet
95150
TAVERNY,
pour
la
recherche
contre
le cancer
infantile,
>
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
principal,
article
6574.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
1!
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2025/36-
Conseil
municipal
du
3 juillet
2025
Loïc
TAILLANTER,
EX
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
2/2