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Arrêté - Stade football Sainte Croix
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Stade football Sainte Croix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
VILLE de LE TRÉPORT
ÿL . ARRETE MUNICIPAL
TÉRATORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
DU STADE DE FOOTBALL ZONE SAINTE CROIX
LE MAIRE DE LA VILLE DU TREPORT,
VU :
- l’article L.2212.2du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article R 123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation
- le décret du 8 mars 1995
ARRETE
ARTICLE L'* :
Le terrain de football municipal situé zone Sainte Croix à Le Tréport est autorisé à recevoir du public dans les conditions suivantes.
ARTICLE 2 :
Cette installation de type « 5ème catégorie » peut recevoir un maximum de 800 personnes réparties de la façon suivante:
> 700 places debout (pourtour de l'aire de jeu)
F 100 places assises (s1 tribune)
ARTICLE 3 :
La défense contre l'incendie de ladite installation sera assurée en premier appel par le Centre d'incendie et de Secours du Tréport.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois ef règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Préfecture de la Seine-Maritime, |’ AST football, le SDIS de Seine-Maritime, le district de Football de Normandie, la ligue de football de Normandie
ARTICLE 8 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À LE TREPORT, LE 15 AVRIL 2015