Compte-Rendu - CM2019 05 14

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Compte-Rendu - CM2019 05 14 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2019 05 14)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MAI 2019 A 18H00

Salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville

Etaient présents :

M. Laurent JACQUES, Maire

Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN- QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Florence CAILLEUX, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, M. Rachid CHELBI arrivé à 18h20, Adjoints ; M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean- François CORDESSE, Fabien LESPAGNOL arrivé à 18h20, Conseillers délégués ; M. Michel BILON, Mmes Roselyne ROUSSEL, Anne-Marie TREPE, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY-LAVOINE, MM. Joël BRIOIS, Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.

Absents excusés donnant procuration :

M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Nathalie VASSEUR, jusqu’à son arrivée à 18h20,

Mme Sylvie HELOIR qui a donné procuration à Véronique FLANDRE.

Etaient absents excusés :

M. Yann-Gaël DUPUY,

M. Laurent BREDILLET,

Mme Valérie BREDILLET,

Etaïent absents :

Mme Rose-Marie GRIEL,

M. Emmanuel BYHET,

M. Emeric GRIEL.

I] DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016 Acté

11] DELIBERATIONS

3-DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2 — ALIENATION

VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 1 QUAI DE LA REPUBLIQUE AU TREPORT AU PROFIT DE LA SOCIETE ADIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité - ACCEPTE cette cession au profit de la société ADIM, pour un montant de 275 000€ HT. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et cette cession est hors du champ d’application de la TVA.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente, l’acte de vente et tout document se rattachant à la vente.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : Oo

Abstention : oBUDGET VILLE DU TREPORT - VENTE DE CELLULES COMMERCIALES AU PROFIT DE MME FRANCOISE MAQUET

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité - ACCEPTE la cession de deux cellules commerciales sises rue Amiral Courbet, cadastrées AP 167 et AP 168, lots 13 et 14 d’une superficie respective de 40 et 38m? au prix de 96 900€ HT au profit de Madame Françoise MAQUET, inscrite au registre du commerce de Dieppe, sous le numéro 491 046 082, pour l'exploitation de l'enseigne FUNNI SHOP. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et la cession est hors du champ d'application de la TVA, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte de vente et tout autre document relatif à cette vente.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à à l'unanimité CONSTATE les mouvements au 1 mai 2019 et ADOPTE la modification du tableau des effectifs correspondant ;

- CONSTATE les mouvements au 1 juillet 2019 et ADOPE la modification du tableau des effectifs correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

RECRUTEMENT - CTM - AGENT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS / MENUISIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité

— PREND ACTE qu'une délibération concordante modifie le tableau des effectifs et prévoit ouverture d’un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

— PREND ACTE que ce recrutement s’opèrera soit par voie statutaire, soit par voie contractuelle, selon le résultat des entretiens menés, la situation administrative et le profil du candidat retenu ; PREND ACTE qu’en cas de recrutement par voie contractuelle la rémunération de l'agent sera déterminée en faisant référence à l’espace indiciaire s'étendant du 1* échelon du grade d’adjoint technique au 10° échelon du grade d’adjoint technique principal de 1° classe. Serviront notamment à déterminer le niveau de rémunération de l'agent retenu : la qualification et l'expérience professionnelle de l'agent ;

PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 ; — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : 04.5 —- REGIME INDEMNITAIRE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE -— FILIERE TECHNIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire pour l'attribution de l’Indemnité Spécifique de Service aux agents de la filière technique relevant des cadres d'emplois des Ingénieurs et Techniciens Territoriaux,

- _ PREND ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget : - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT -— FILIERE TECHNIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire pour l'attribution de la Prime de Service et de Rendement aux agents de la filière technique relevant des cadres d'emplois des Ingénieurs et Techniciens Territoriaux,

PREND ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : 0

5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 — INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION STATUTS C.C.v.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2019, et notifié par courriel en date du 7 mai 2019 ; AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution de la présente délibération. »

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

7. FINANCES LOCALES

7.1 — DECISIONS BUDGETAIRES

BUDGET VILLE DU TREPORT -— DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville du Tréport

3Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : 0

BUDGET CAMPING MUNICIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- __ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget du camping municipal

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

7.5 — SUBVENTIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT — 2€ FESTIVAL DU FILM DES VILLES SŒURS -— CCYS / VILLE DU TREPORT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;

- ACCEPTE le versement de la somme de 7000 € au titre de la participation de la Ville du TREPORT ;

- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 657351 du budget général

de la commune.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : a

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SILVERBALL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 300 Euros à l’association Silverball ;

- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

7.10 — DIVERS

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES -— SOCIETE AEC SERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité- DECIDE DE CONCLURE un contrat de prestations de services avec la société AEC Services pour le nettoyage et le séchage des linges utiles à l'entretien des vitres des bâtiments communaux qu’elle assure ;

- _ AUTORISE, ou mon représentant, à signer ledit contrat,

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

TARIFS — CYCLE DE LAVAGE ET CYCLE DE SECHAGE - LINGERIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- FIXE à:

o 5,00 € le cycle de lavage (lessive incluse) ;

o 3,00 € le cycle de séchage.

- PREND ACTE que ces tarifs pourront être révisés par le conseil municipal, en fonction de l’évolution du coût de fonctionnement de la lingerie,

- PREND ACTE que l'agent en charge de la lingerie tiendra un registre, pour quantifier le nombre de cycles de lavage et de séchage effectués dans le cadre de cette prestation et qu’une fiche trimestrielle sera établie et remise au service comptabilité de la Mairie pour facturation. Un titre de recettes sera alors émis et le client disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de prise en charge, pour régler l'avis des sommes à payer auprès du Trésor Public.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.3 — VOIRIE

CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES FORMULES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- PREND ACTE du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires formulés par les usagers ayant contesté un FPS au titre de l’année 2018.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

8.9 CULTURE

ANIMATION CULTURELLE — CONVENTION VILLE / DEPARTEMENT — LIRE A LA PLAGE — ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE RENOUVELER, avec le Département, la convention de l'Opération « LIRE A LA PLAGE » qui aura lieu du samedi 6 juillet au dimanche 25 aout 2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite Convention.

Nombre de suffrages : 23Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.4 VŒUX ET MOTIONS

MOTION DE SOUTIEN A LEA POPULATION RETRAITEE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité

-__ ADOPTE la motion de soutien à la population retraitée

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 21

Nombre de voix contre : o

Abstentions : 2 (M. BILON ; Mme ROUSSEL)

MOTION CONTRE LA REORGANISATION DU RESEAU TERRITORIAL DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ ADOPTE la motion contre la réorganisation du réseau territorial de la Direction Générale des Finances Publiques.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : o

Abstention : o

La séance est levée à 19h22.

Le Maire,

Laurent JACQUES.

RE Compte-rendu affiché et publié le 22 MAI 2019