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Compte-Rendu - 2020 07 21
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
A. COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le rrépor DU MARDI 21 JUILLET 2020
LÉ A 18H30
Salle Serge Reggiani
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Florence CAILLEUX, M. Rachid CHELBI, Adjoints, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Mlle Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, Mélanie DELGOVE, MM. Harold DUBUISSON, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON qui a donné procuration à M. Jean-Jacques LOUVEL,
M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY, M. Christophe DUCHAUSSOY qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES, Mme Martine GRUY qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR, M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Étaient absents excusés :
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE,
M. Sébastien PLANCHE,
Mme Sylvie DELÉPINE.
Mme Audrey LAVACRY a été nommée Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
I] DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020 Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Acté
III] DÉLIBÉRATIONS
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.4 - AUTRES TYPES DE CONTRATS
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’ACCUEIL EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX CONCLUE ENTRE LA VILLE DU TRÉPORT ET M. STÉPHANE BUÉE É
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
©o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la convention en fourrière des animaux errants et/ou dangereux établie en date du 27 octobre 2012 entre la Ville du Tréport et M. Stéphane BUÉE, et tout autre avenant à intervenir. Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
4. — FONCTION PUBLIQUE
4.5 RÉGIME INDEMNITAIRE
RIFSEEP — ÉLIGIBILITÉ DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉCIDE que les dispositions de la délibération n° 2019/160 du 17 décembre 2019 s'appliquent à compter du 1° septembre 2020 pour les nouveaux cadres d’emplois éligibles au R.IF.S.E.E.P.,
o DÉCIDE, dans la limite des plafonds prévus pour les fonctionnaires d’État, des montants annuels maximums pouvant être alloués par groupes de fonctions aux agents de la commune relevant desdits cadres d'emplois,
o PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o INSTITUE, la prime exceptionnelle « covid-19 » pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire ;
o DÉCIDE que cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence effective sur le terrain au vu du planning de travail de chaque agent (le montant maximal étant plafonné à 1 000 euros par agent pour 55 jours de présence totale du 17 mars au 10 mai 2020 inclus) ;
o DÉSIGNE les bénéficiaires de ladite prime exceptionnelle ;
o AUTORISE M. le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les
modalités de versement de cette prime ;
o PREND ACTE que cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’août 2020 ;
o PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O 5. — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE IA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS CNAS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
A AINSI DÉSIGNÉ :
- M. Laurent JACQUES Délégué des ÉLUS
- Mme Aurélie DERASSE Déléguée des agents.
- Mme Virginie BRIC Correspondant CNAS
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT LES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD JEAN FERRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
A DÉSIGNÉ : Mme Nathalie VASSEUR, membre supplémentaire pour représenter la municipalité.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7, — FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la Ville du Tréport.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O 7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU HANDBALL CLUB DE EU
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o OCTROYE une subvention exceptionnelle de 300€ pour l’organisation de cette manifestation ;
o PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7.10 DIVERS
PARTICIPATION SMUR (COMPLÉMENT DE PARTICIPATION)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o PREND ACTE que la participation de la Ville du TRÉPORT au fonctionnement du SMUR au titre de l’année 2020 sera de 2 482 € :
o PREND ACTE que des crédits suffisants sont inscrits au chapitre 011 du budget principal ;
o AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à verser la somme de 2 482€ € au bénéfice de la Ville d’'Eu pour le fonctionnement du SMUR.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS A L’ENCONTRE DE LA SCI LA TOUR, PROPRIÉTAIRE DU BIEN SIS 2 RUE DE LA TOUR AU TRÉPORT. |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o RÉPERCUTE sur la SCI LA TOUR, représentée par Monsieur BLANQUART, propriétaire de limmeuble à l’origine du péril, LES FRAIS OCCASIONNÉS :
> D'une part, la mise en place de barrières par le personnel technique de la Ville, pour sécuriser immédiatement les voies publiques, et les heures et déplacements du responsable Bâtiments pour
accompagner l’expert sur place, soit 127.25€
> D'autre part, les honoraires et frais de secrétariat liés à l'expertise effectuée par M. Philippe
PASQUIER, d’un montant de 1 053.66 euros ;
Soit la somme totale de 1 180.91 euros.
o AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant ;
o AUTORISE Monsieur le Receveur Municipal à procéder au recouvrement de cette somme.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24 Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS A L’ENCONTRE DE IA SUCCESSION DE M. LEDUNE, PROPRIÉTAIRE DU BIEN SIS 13 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AU TRÉPORT. DER
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o RÉPERCUTE sur la succession de M. LEDUNE, représentée par les consorts THIELS/LEDUNE, propriétaire de l’immeuble à l'origine du péril, LES FRAIS OCCASIONNÉS :
> D'une part, la mise en place de barrières par le personnel technique de la Ville, pour sécuriser immédiatement les voies publiques, et les heures et déplacements du responsable Bâtiments pour accompagner les entreprises sur place, soit 377.38€.
> D'autre part, la facture réglée à la société ARCADE d’un montant de 42 900€,
> Enfin, les honoraires et frais de secrétariat liés à l’expertise effectuée par M. Bertrand CAMILLERAPP d’un montant de 1 121.23 euros ;
Soit la somme totale de 44 398.61 euros.
© AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant ;
© AUTORISE Monsieur le Receveur Municipal à procéder au recouvrement de cette somme.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
EXONÉRATION DE LA FACTURATION DU 3° TRIMESTRE — - ANNÉE 2020 - ÉCOLE DE MUSIQUE D |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- EXONÈRE du paiement de la facturation du 3° trimestre de l’année 2020 l’ensemble des familles bénéficiant des prestations de l’école municipale de musique et de danse.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
CONSTAT DE CRÉANCES ÉTEINTES -— BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
©o ABROGE la délibération n° 2020/077 en date du 9 juin 2020 ;
©o CONSTATE la créance irrécouvrable d’un montant de 1 205,23 € sur le budget principal de la Ville du Tréport ;
©o PREND ACTE que cette somme fera l’objet d’un mandat émis au compte 6542 (créances éteintes).
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O CONSTAT DE CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET CAMPING
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o CONSTATE la créance irrécouvrable d’un montant de 258,20 € sur le budget annexe du Camping ;
o PREND ACTE que cette somme fera l’objet d’un mandat émis au compte 6542 (créances éteintes) ;
o PREND ACTE qu’une délibération concordante abroge la délibération n° 2020/077 en date du 9 juin 2020.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 24
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
La séance est levée à 19h37.
Compte-rendu affiché et publié le