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Arrêté - 2023 114 arrete municipal installation sapin place JB Lebas du 4 12 au 18 01 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 arrete municipal installation sapin place JB Lebas du 4 12 au 18 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/114
Interdiction temporaire de stationner
Place Jean-Baptiste Lebas
Du 4 décembre 2023 au 18 janvier 2024
Le Maire de la Commune de PREMESQUES,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’installation d’un sapin de Noël sur la place Jean-Baptiste LEBAS
Vu la nécessité de prendre toutes mesures de sécurité se rapportant à la circulation et au stationnement de la place Jean-Baptiste Lebas
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 4 décembre 2023, toutes les places de stationnement situées sur la partie centrale de la place Jean-Baptiste LEBAS à Prémesques, sont interdites au stationnement à tous types de véhicule afin de pouvoir installer le sapin.
Les dispositions seront matérialisées par les services techniques de la commune par des barrières ainsi que de la signalétique.
ARTICLE 2 : Après l’installation du sapin et jusqu’au 18 janvier 2024, les places de stationnement situées devant le Monument aux Morts place Jean-Baptiste LEBAS à Prémesques, sont interdites au stationnement à tous types de véhicule.
Les dispositions seront matérialisées par les services techniques de la commune par des barrières ainsi que de la signalétique.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Police de Lomme,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Prémesques, le 29 novembre 2023