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Arrêté - 2023 044 arrete municipal pizzeria pl JB Lebas le 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 044 arrete municipal pizzeria pl JB Lebas le 14 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/044
Installation de la Pizzeria L’Hexagone Ambulant
sur le parking de la Mairie le mercredi 14 juin 2023
Le Maire de la Commune de PREMESQUES,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la présence hebdomadaire de la Pizzeria l’Hexagone Ambulant, le mercredi soir sur la place Jean- Baptiste Lebas
Considérant qu’à l’occasion de l’installation de la ducasse sur le parking Jean-Baptiste Lebas du 8 au 15 juin 2023 il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours
Vu l’intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 14 juin 2023 de 17h à 22h, la Pizzéria l’Hexagone Ambulant s’installera exceptionnellement sur les places de parking situées face aux habitations de la mairie rue des Ecoles.
Les dispositions seront matérialisées par des barrières installées par la municipalité.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la police de Lomme,
- L’Hexagone Ambulant
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le 3 juin 2022