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Arrêté - 78bf8ba7c4e539f8dc8cf4b0dd698229
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Arrêté - 78bf8ba7c4e539f8dc8cf4b0dd698229)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
EH PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
RELATIF
A
L'ORGANISATION
D'OPÉRATIONS
PARTICULIÈRES
DE
RÉGULATION
DE
SANGLIERS
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
le
décret
du
19
janvier
2026
portant
nomination
de
Madame
Marilyÿne
POULAIN
en
qualité
de
préfète
du
Lot
;
|
VU
l'arrêté
cadre
n°
E-2021-146
du
15
juin
2021
modifié
relatif
à
l'organisation
d'opérations
de
décantonnement
et
d'opérations
de
régulation
dans
le département
du
Lot;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-110
du
11
juin
2018
portant
déclaration
d'infection
et
définissant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
dans
une
zone
à
risque
au
titre
de
la
tuberculose
bovine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-53
du
04
mai
2026,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-108
du
11
mai
2026,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lotà
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
l'information
transmise
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
récurrents
de
sangliers
sur
l'exploitation
agricole
de
Madame
Isabelle
SALGUES,
sise
181
route
du
Lacquet
46500
Carlucet,
ayant
détruit
environ
5%
d'un
îlot
de
semis
de
luzerne
et
sainfoin
situé
aux
lieux-dits
les
Cabrones,
le
Lacquet
commune
de
Carlucet
et
au
lieu-dit
Vergnoulas
commune
de
Séniergues
46240 ;
CONSIDÉRANT
les
dégradations
matérielles
récurrentes
perpétrées
par
ces
animaux
dans
divers
assollements
et
leur
cantonnement
au
sein
de
ce
secteur;
CONSIDÉRANT
l'atteinte
portée
à
la
production
agricole
et
aux
enjeux
économiques
inhérents
pour
cette
exploitation
;
CONSIDÉRANT
l'appréciation
de
la
situation
et
la
proposition,
après
visite,
sur
site
de
Monsieur
Jean
GARRIGUES,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
Gramat
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°": Temps
et
territoire
Des
opérations
de
destruction
de
sangliers
sont
ordonnées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carlucet.
L'opération
débutera
soit
au
sein
ou
aux
abords
du
parcellaire
de
l'exploitation
agricole
victime
de
dégâts.
Si
nécessaire,
la
poursuite
des
animaux
peut
s'exercer
sur
des
secteurs
voisins
du
lieu
de
départ
de
l'action
des
communes
désignées
ou
de
communes
voisines
notamment
la
commune
de
Séniergues,
y compris
sur
une
autre
circonscription
de
louveterie
du
département.
Ces
opérations
auront
lieu
sous
la
direction
technique
de
M.
Jean
GARRIGUES,
lieutenant
de
louveterie,
pendant
la
période
du
mercredi
20
mai
2026
au
samedi
20
juin
2026
inclus. ARTICLE
2
: Les
procédés
Dans
le
cadre
de
l'intervention,
le
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
intervenir
par :
- tir à
l'approche
et
à l'affüt
;
-
tir
de
nuit;
-
battue
-
piégeage
AU
regard
du
lieu
et
du
contexte,
le
lieutenant
de
louveterie
déterminera
la
munition
la
plus
adaptée
à
privilégier.
ARTICLE
3 :
Les
participants
et
leurs
rôles
*
Pour
les
opérations
à
l'approche
et
à
l'affüt,
le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
par
d'autres
lieutenants
de
louveterie,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
tout
autre
participant.
Le
nombre
et le choix
des
tireurs
sont
laissés
à sa
discrétion.
*
Pour
les
opérations
de
tir
de
nuit,
seuls
des
lieutenants
de
louveterie
pourront
procéder
aux
tirs.
D'autres
personnes
choisies
par
le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l'article
1
pourront
être
chargées
du
maniement
du
dispositif
d'éclairage.
*
l’utilisation
des
instruments
de
vision
et
de
visée
nocturnes
non
exclusivement
destinés
à
un
usage
militaire,
sont
autorisés
pour
les
lieutenants
de
louveterie
à
condition
de
respecter
la
législation
en
vigueur
et
donc
de
ne
pas
utiliser
ces
équipements
avec
un
dispositif
mains
libres.
+ __
Pour
les
opérations
en
battue,
les
lieutenants
de
louveterie
désignés
pourront
se
faire
assister
par
d'autres
lieutenants
de
louveterie,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
tout
autre
participant.
Le
nombre
et
le choix
des
tireurs
est
laissé
à
leur
discrétion.
+ __ Pour
les
opérations
de
piégeage,
le
piège
sera
enclenché
et
le cas
échéant
réenclenché,
par
le lieutenant
de
louveterie.
Pour
la
surveillance
du
piège,
le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
par
un
piégeur
agréé
ou
toute
personne
de
son
choix
qu'il
désignera
et
qui
agira
sous
sa
responsabilité.
S'il
le
juge
pertinent,
les
animaux
pris
au
piège
pourront
être
déplacés
par
le
lieutenant
de
louveterie
à
l'aide
d'une
cage
annexe
pour
une
mise
à
mort
sur
un
site
différent.
Les
prescriptions
en
matière
de
surveillance
des
pièges
et
de
mise
à
mort
ou
de
relâche
des
animaux
piégés
de
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
devront
être
respectées,
notamment: - le
piège
devra
être
visité
tous
les
matins,
au
plus
tard
à
midi ;
- Un
dispositif
de
contrôle
à distance
pourra
être
utilisé
pour
constater
si
le piège
a capturé
ou
non
un
animal.
Ce
dispositif
devra
permettre
d'enregistrer
la
date
et
l'heure
d'activation
du
piège
qui
en
est
équipé.
Le
lieutenant
de
louveterie
devra
procéder
à
la
mise
à
mort
des
sangliers
capturés
ou
des
animaux
piégés
classés
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département,
immédiatement
(le
cas
échéant
dès
la fin
de
leur
déplacement
à
l’aide
d'une
cage
annexe)
et
sans
souffrance.
En
cas
de
capture
accidentelle,
les
animaux
non
classés
nuisibles
devront
être
relâchés
sur
le
champ. ARTICLE
4
: Destination
des
sangliers
prélevés
Le
lieutenant
de
louveterie
pourra
remettre,
selon
son
appréciation,
les
sangliers
prélevés
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
aux
participants
ou
à
la
propriétaire
victime
de
dégâts.
Ces
derniers
seront
préalablement
informés
du
risque
de
trichine
lié à
la consommation
de
viande
de
sanglier.
À
défaut,
les
cadavres
seront
évacués
contre
reçu
par
une
société
d'équarrissage.
ARTICLE
5
: Mesures
d'exécution
- le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Lot;
- le directeur
départemental
des
territoires
;
- le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
;
- le
lieutenant
de
louveterie ;
- le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
et
aux
maires
des
communes
de
Carlucet
et
Séniergues.
À
Cahors,
le 20
mai
2026
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
délégation
La
Cheffe
de
service
adjointe
eau,
forêt
et
environnement Virginie
TARQUIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature
-
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://wwwtelerecours.fr/