Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5948c5cbdd54504550c1942f1924c0f5
Arrêté - f74562f5c40dbdf16c7e6c30c9ea5fbb
Arrêté - 1f2b03cf30e89523014abffbf4db087f
Arrêté - f7ebee219465c291b17033895a14639d
Arrêté - 78bf8ba7c4e539f8dc8cf4b0dd698229
Arrêté - 3d4dd000e06a096f360449c5d80b2d1c
Arrêté - 0b481b333391b03ba18fba00c9736ea5
Arrêté - 5828f06bb86c97adf89bb85c03a08d1a
Arrêté - caaaf062bfd5e2d9f60cc93a8ec6be2b
Arrêté - c85cab212505f27c2701385ddfb039df
Arrêté - 93faf5b70794341c2d90ee8f7b7d306d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Arrêté - 93faf5b70794341c2d90ee8f7b7d306d)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
£
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
itoi
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À
L'UTILISATION
DES
SOURCES
LUMINEUSES
ET AUX
DÉPLACEMENTS
LORS
DU
COMPTAGE
DE
CERTAINES
ESPÈCES
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
notamment
son
article
11
bis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-21
du
19
janvier
2024,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-150
du
31
mai
2024,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
la demande
du
26
février
2025
formulée
par
M.
Matthieu
MERIT
technicien
à la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
visant
à
utiliser
les
sources
lumineuses
lors
du
comptage
de
certaines
espèces
;
CONSIDÉRANT
pour
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
la
nécessité
de
suivre
l’évolution
de
certaines
espèces
et
le
caractère
d'intérêt
général
de
cette
activité
au
sens
du
6°
du
I de
l’article
4
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
:
CONSIDÉRANT
que
les
périodes
d'observations
des
populations
sont
réalisées
après
le
coucher
du
soleil
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
3°:
MM.
Eric
PUJOL,
Thierry
GRIMAL,
Matthieu
MERIT,
jean-Emilien
CHAUCHARD
techniciens
et
Mme.
Elisa
PEYROU,
technicienne
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot,
ainsi
que
les
personnes
de
leur
choix,
sont
autorisés
à
utiliser
des
sources
lumineuses
afin
d'apprécier
les
tendances
et
les
niveaux
de
population
de
certaines
espèces
(cerf,
chevreuil,
lièvre,
lapin,
renard
et
le
suivi
et
le
bagage
des
bécasses)
à
partir
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté jusqu'au
31
décembre
2025.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 0S
65
23 60 60
prenom.nomä#lot.
gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
2
: Les
titulaires
et
les
suppléants
mentionnés
dans
le
tableau
en
annexe,
ainsi
que
les
personnes
de
leur
choix,
sont
autorisés
à
utiliser
les
sources
lumineuses
sur
le
circuit
INA
qui
leur a été
attribué
afin
d'apprécier
les tendances
et les
niveaux
de
population
de
certaines
espèces,
pour
la période
exclusive
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
au
30
avril
2025
;
ARTICLE
3
: À
cet
effet,
ils
pourront
utiliser
des
phares
à
longue
portée
et
des
phares
autonomes
portables.
ARTICLE
4
:
Ils
devront
prévenir
avant
le
début
des
opérations,
le
groupement
de
gendarmerie
territorialement
compétent
en
leur
précisant
la
période
et
la
durée
de
l'opération
et
l'espèce
concernée.
ARTICLE
5:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
les sous-préfètes
de
Figeac
et
Gourdon,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Cahors,
le 04
mars
2025
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
eau
forêt
et
environnement
Stéphanie
MERLIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
— 246
boulevard
Saint
Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse
-
tél:
05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
:?+:
ananas éolorannins
£e
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tét
: 05 65
23 60 60
prenom.nom@lot.gouv.fr QUVHIONVHIO W3-€55-74 ?0 64 €0 08 90 UaillUI3 Ueaf 2q14 P199 NP S9IIEA vL
QYVHONVHI WI-€5SS-Z4 zO 64 €0 08 90 Ui]IUJ3 Ueaf 2a4 (19144n11 19 ajqouBiA) Lion) EL
MALE U8 GL LZ S9 L£ 90 MOSSAOME |ousyeanot | elqouBIA -307 np 29IEA a
Zf-4+6-N1 19 S8 ZZ 80 90 LIVIWN NSIUREW 94 ejqouBiA - oueunog LL
44-Z42-\4 LL 88 9L Z£ 90 3a11Sv8 Auoiul 19q seunofnoo - auelinog OL
v1n909 S181N91HEd L
08 Se 90 ZE 90 sanbsef-ueaf sapieo senbiv sa - sueunog 6
Zf-4v6-N1 19 S8 Z£ 80 90 LIVIW noiynen 9a4 BIRIDAUOW - SUEJINO 8
AN-6€2-Z1 80 ZE 22 9€ 90 NOA I 85113 2g4 snje9 - suel1nog L
49-L5S-v3 09 8€ 80 58 90 “nono LeHernnot | seuflo -sufopiog ei ep œglien | 9
INOVSSVIVN L €6 +9 82 OZ 90 1E2Seq 410 nopeleg - sUBOP10Q e] 8P SPIIEA S
M4-S8+-31 OZ 88 84 09 90 ce ausyeano7 |souezn) - auBoplOQ E] 2P 3PIIEA + [BU ueaf °
-Cac- DesUu3ss319 1W-595-99 €0 64 €0 08 90 leuuo Alsty1 2a4 _ euBopLoQ €] 2P 29EA €
Od-tSt-11 06 +O 89 SL 90 eau auaeano7 | 28109 - 1921NO,P Lee e/e89S è
-cac- AUOW 1NEH 1W-595-29 £O 64 €O 08 90 jeun A1eIUL 2q1 np apnseqe] - aianeuue] eje39s L
UORENOUHIEUIUI ,N | UOIN2HIeLUUl ,N 183 N ta 9118/N3!1L LION owsiue310 VNI 3N2119 WON MN eo!
SZOC IHAY OE NE SIEW &0 NP 2POouSd
S2OZ SUVW #0 NA IVUOL9I43Ud ALIUUV1 Y IXINNVY
Szoz-pz0z anbno3ouf) uosies UN2119 anbeuy> ap sa11e|NA S2P SIUEUSAUOD € € S9IUIJHP JUOS SSPUINO} 529 2P S9JeP 527 “YNi UN2119 Jed s2ÿU1N0] PNI2AJ9 6405 |]
OUVHONVHO
Ual[ILU Ueaf 94 s2191q89
qL W3-€SS-Z1 cO 64 €O 08 90
IW-S95-20 €0 62 €0 08 90 ewuuo Asa 5ai uen #