Déliberation - 2021.01.06.28 plan de financement video protection

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Déliberation - 2021.01.06.28 plan de financement video protection Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.28 plan de financement video protection)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs, 2021/JUIN/01/28 Page 1 sur 3

Objet : Modification du plan de financement relatif à la mise en place du système de vidéo protection pour le Port de Toga

Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 31

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;

Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;

Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 4 juin 20212021/JUIN/01/28 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et notamment l'article 5 portant création du fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

Vu la Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;

Vu la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 créant la dotation de soutien à l’Investissement local (DSIL) ;

Vu la création le 22 février 1990 de la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga (SEML) par les communes de Bastia et de Ville di Petrabugnu à hauteur de 80 % du capital pour une durée de 50 ans ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/JANV/01/11 en date du 29 janvier 2019 portant approbation de la mise en œuvre d’un système de vidéo protection pour le port Toga ;

Vu les arrêtés municipaux de la commune de Ville di Petrabugnu en date du 18 juin 1990 et de la commune de Bastia en date du 2 juillet 1990, portant attribution à la SEML de la concession de gestion du port de Toga ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;

Considérant le plan de financement relatif à la mise en place du système de vidéo protection pour le Port de Toga selon les modalités ci-après :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Mise en place d’un

système de vidéo

protection sur le Port

de Toga

355 000 € FIPD (70%) 248 500 €

Ville di Petrabugnu (15%) 53 250 €

Ville (57.78 %) 53 250 €

Total Dépenses 355 000 € Total Recettes 355 000 €

Considérant qu’après avoir affiné les dépenses liées aux travaux et compte tenu de l’aide finalement attribuée au titre du FIPD, la Ville de Bastia souhaite modifier son plan de financement ;

Considérant que ce projet (principalement les travaux de réhabilitation) est également éligible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;

Considérant que ce nouveau plan de financement s’accompagne d’une modification de l’article 6 relatif à la convention constitutive du groupement de commande dans le cadre des travaux d’installation de vidéo protection sur le port de Toga.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité.2021/JUIN/01/28 Page 3 sur 3

Article 1 :

- Approuve la modification du plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Mise en place d’un

système de vidéo

protection sur le Port

de Toga

420 000 € FIPD 74 000 €

DSIL 105 000 €

Ville di Petrabugnu 120 500 €

Ville de Bastia 120 500 €

Total Dépenses 420 000 € Total Recettes 420 000 €

Article 2 :

- Prend acte de la convention constitutive du groupement de commande dans le cadre des travaux d’installation de vidéo protection sur le port de Toga.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondants.

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commande.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 21/06/2021

Qualité : MAIRE