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Conseil Municipal - Liste délib 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délib 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Valle de
SALLES min pu ue CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 mars à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES,
convoqué le 14 mars 2023, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes du Bourg de SALLES, sous la présidence
de Monsieur Bruno BUREAU, Maire.
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric
ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ —
Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine
DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU ;
Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST :
Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS ;
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Séverine PLACE-HANS.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023. Adopté à la MAJORITÉ - Abstention : Tristan PAUC.
Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
-__ Délibération n°2023-10 - Débat des Orientations Budgétaires 2023. Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-11 - Attribution de marchés publics pour les travaux de restructuration et d'extension du
multi-accueil. Délibération adoptée à l’'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-12 - Attribution du marché public de travaux - Accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande pour les travaux courants de voirie, réseaux divers et aménagements urbains. Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-13 - Extension et rénovation de l’école de Lavignolle - Signature d’une convention de
mandat avec la communauté de communes du Val de l’Eyre. Délibération adoptée à l’'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-14 - Création d’une Zone 30 sur Lavignolle de Salles - RD 1010 : Du P.R. 80+155 au P.R.
80+630 - RD 108 : Du P.R. 36+666 au P.R. 36+774 - Signature d’une convention avec le Département de la Gironde. Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-15 - Recrutements d’agents contractuels et créations d'emplois non permanents pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité. Délibération adoptée à LA MAJORITÉ. Abstention : Tristan PAUC.
Conseil Municipal du 20 mars 2023
Page 1 sur 2 Communications diverses.
Questions diverses.
La séance a été levée à 20h10.
Publié sur le site internet de la commune le : 22 mars 2023.
Affiché en Mairie le : 22 mars 2023.
Conseil municipal du 20 mars 2023 Page 2 sur2
Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-10
(lle d Reçu en préfecture le 22/03/2023 dé
h SL0O 0 Publié le hp ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 24
absents représentés : 5
absent non représenté : /
votants : /
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL -
Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-
Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Ar €
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU ; Publié le: € Ü Na (C4
Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ;
Pierre BROUSTE-LEFIN à donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS ;
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Séverine PLACE-HANS.
Délibération n°2023-10 -— Débat des Orientations Budgétaires 2023.
Monsieur le Maire, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, modifié par
l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) ;
Considérant qu’en vertu de la disposition précitée, « dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen
du budget, un Rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur (...). Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique » ;
Considérant que cette obligation concerne, de fait, la commune de Salles ;
Considérant la lecture donnée en séance du Conseil Municipal par Monsieur le maire du
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 (ROB), des engagements pluriannuels envisagés et
des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-21 3304983-20230320-DEL2023_10-DE
- PREND ACTE de la tenue du Débat des
Orientations Budgétaires relatif à l'exercice 2023, sur
la base du Rapport annexé à la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération ainsi que le Rapport annexé, seront transmis à Monsieur le
Sous-Préfet d'Arcachon :
- PRÉCISE qu'il sera également publié en vue d'assurer l'information des administrés.
l'est pris acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires 2023.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
(G; lronû Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
C 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2022 .
Pubiié te
ID : 083-273964983-20230920-DEL2083 +0-DE
2
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................................. 3
Les incertitudes du contexte économique et budgétaire national ..................................................... 3
Eléments des collectivités locales ......................................................................................................... 4
Fiscalité locale ................................................................................................................................... 4
Dotations et aides de l’Etat ............................................................................................................... 4
Bloc communal .................................................................................................................................. 5
Le compte administratif 2022 et les orientations du budget 2023. ................................................ 5
1 - Le budget de fonctionnement ..................................................................................................... 5
1-1 – Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................... 5
1-1-1 – Structure générale des dépenses de fonctionnement .................................................. 5
1-1-2 – Les charges à caractère général ..................................................................................... 6
1-1-3 – Les charges de personnel ............................................................................................... 6
1-1-4 – Les subventions aux associations .................................................................................. 7
1-1-5 – Les dépenses de fonctionnement .................................................................................. 8
1-2 – Les recettes de fonctionnement ........................................................................................ 9
1-2-1 – Structure générale des recettes de fonctionnement .................................................... 9
1-2-2 – L’imposition ........................................................................................................................... 9
1-2-3 – La Dotation Globale de Fonctionnement ........................................................................... 10
1-2-4 – Les recettes de fonctionnement ......................................................................................... 10
1-2-5 – Les résultats de l’exercice ................................................................................................... 11
2 – Le budget d’investissement 2021 ............................................................................................. 12
3 – Les orientations du budget d’investissement 2023 ................................................................. 12
4 – La dette ...................................................................................................................................... 14
5 – Les ratios de la collectivité ........................................................................................................ 15
6 – Conclusion générale .................................................................................................................. 16
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
N
©
BB
Om
OO
1
©
_
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
— |PCH total
— |PCH hors énergie et alimentation
EE
Sources : Insee jusqu’au troisième trimestre 2022, projections Banque de France
sur fond bleuté.
3
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget.
Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du BP 2023.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :
Le contexte économique et social
L’impact de la Loi de finances 2023 sur le budget des collectivités locales Les décisions nationales relatives à la rémunération et à la protection sociale des agents
Les incertitudes du contexte économique et budgétaire national
Situation nationale : un ralentissement plus fort que prévu
La guerre en Ukraine est venue s’ajouter aux effets de la crise sanitaire. En 2023, le PIB mondial s’établirait à 2.2 % contre une projection de 3.1 % en 2022. Le scénario du FMI ne prévoit pas de récession mondiale, mais un net ralentissement de la croissance mondiale en 2023 et une inflation encore élevée, bien qu'en recul, dans de nombreux pays
Pour 2022, la banque de France a confirmé sa prévision de croissance de 2.6 % qui est portée par la résistance de la demande et le rebond du secteur des services, même si le ralentissement
de l’activité a été assez net au second semestre. Elle s’attend toutefois à une croissance en 2023 « faiblement positive ».
L’inflation s’est généralisée en 2022 et se situerait en 2023 à 6 % en moyenne annuelle mais avec un pic au premier semestre et une décrue progressive mais nette sur le reste de l’année.
Envoyé en préfecture le 22/08/5623
Reçu en préfecture le 22/08/2023 Ç F
Pubié le
I NRA TERIGAQRR-TNIRNNIONIET ODA CH OQOE
4
Les taux d’intérêts des emprunts ont connu une très forte augmentation passant d’environ 1 % fin 2021 à 2.30 % à la fin de l’année 2022. Les prévisions pour 2023 exposent une augmentation modérée mais continue entre 4 et 4.5% mais restant inférieurs à l’inflation prévisionnelle.
Le taux de chômage poursuit son recul depuis 2021 et s’établit fin 2022 à 7,4%. La Banque de France table pour 2023 sur une augmentation du chômage qui pourrait atteindre les 8 % en fin d’année.
Eléments des collectivités locales
Fiscalité locale
En matière de fiscalité, alors que l’idée d’un plafonnement de la revalorisation forfaitaire des bases avait été envisagée pour la taxe foncière, cette dernière n’a pas été retenue par le gouvernement. Aussi, la revalorisation forfaitaire s’élèvera, comme chaque année, au niveau du glissement annuel de l’IPCH mesuré à 7,1% de novembre 2021 à novembre 2022.
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives d’habitation qui devait s’appliquer pour 2023 a été repoussée à 2028.
La Loi de Finances pour 2023 prévoit également une extension du nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dotations et aides de l’Etat
Côté dotations, cette année le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe globale de DGF à hauteur de 320M€, et ce afin de financer les hausses de dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes. Cela n’était pas arrivé depuis 13 ans.
L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place un « filet de sécurité » à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les collectivités face à la hausse du point d’indice, du coût de l’alimentation et de l’énergie.
Cette aide a été reconduite dans la Loi de Finances pour 2023 à hauteur de 1,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques.
S’ajoute au filet de sécurité, un « amortisseur électricité » visant à garantir un prix raisonnable de l’électricité aux collectivités. Il protégera les plus impactés par les hausses des prix et s’appliquera au 1er janvier 2023, pour un an, dès que le prix sur le contrat dépassera les 180€ par MWh. Toutefois, ce tarif plafond est nettement supérieur à ce que nous connaissons aujourd’hui.
Enfin, pour accompagner les collectivités vers l’adaptation aux enjeux du changement climatique, un « fonds vert » sera mis en place et doté de 2 milliards d’euros. Les collectivités mettant en place des projets en faveur du climat et de la biodiversité pourront y prétendre.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
5
Bloc communal
Les charges à caractère général sont marquées par la hausse des prix, les charges de personnel par les mesures gouvernementales, notamment les impacts du SMIC.
Les recettes sont portées par une dynamique fiscale avec notamment la revalorisation des bases.
Les dépenses d’équipement seraient en croissance de +7,3%, le Plan de relance semblant produire ses effets. Toutefois l’augmentation forte des coûts des travaux publics et les difficultés d’approvisionnement pourraient venir nuancer cette croissance dynamique des investissements.
Le compte administratif 2022 et les orientations du budget 2023.
1 - Le budget de fonctionnement
1-1 – Les dépenses de fonctionnement
1-1-1 – Structure générale des dépenses de fonctionnement
60 - Achat &
Variation Stocks
10,92%
61 - Services
extérieurs
8,22%
62 - Autres services
extérieurs
4,30%
63 - Impôts, Taxes &
Versements
assimilés
1,33%
64 - Charges de
personnel
48,23%
65 - Autres charges
de gestion
7,62%
66 - Charges
financières
0,51%
67 - Charges
exceptionnelles
15,82%
68 - Dot et amort
3,06%
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le SO
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
6
1-1-2 – Les charges à caractère général
On constate une hausse des charges à caractère général de 5.68 % ce qui est mesuré eu égard
à l’inflation constatée sur l’année
Les charges à caractère général représentent en 2022, 23.84 % des dépenses de
fonctionnement contre 29.50 % en 2021.
Le budget primitif 2023 présentera des charges à caractère général en augmentation de
25.44% passant de 2 585 127 € à 3 242 893 €. Cette augmentation est principalement due à
l’inflation des prix notamment sur l’énergie.
1-1-3 – Les charges de personnel
1 500 000,00 €
1 700 000,00 €
1 900 000,00 €
2 100 000,00 €
2 300 000,00 €
2 500 000,00 €
2 700 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général
Année 2018 2019 2020 2021 2022
011 - Charges à caractère général 2 182 020 € 2 328 372 € 2 104 675 € 2 446 179 € 2 585 127 €
Variation 4,65% 6,71% -9,61% 16,23% 5,68%
Ratio dépenses de fonctionnement 27,14% 30,21% 26,83% 29,50% 23,84%
3000 000
3700 000
4400 000
5100 000
5800 000
6500 000
7200 000
7900 000
8600 000
9300 000
10000 000
10700 000
11400 000
3000 000
3700 000
4400 000
5100 000
5800 000
6500 000
7200 000
7900 000
8600 000
9300 000
10000 000
10700 000
11400 000
2018 2019 2020 2 021 2 022
Evolution des charges de personnel et des dépenses de
fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Charges de personnel
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID :C 3304983-2023( )EL2023_10-DE
7
Si on constate une hausse des charges de personnel de 12 %, il faut surtout regarder l’indicateur le plus important qui est le pourcentage par rapport à la totalité des dépenses de fonctionnement.
Celui-ci est en baisse de 8.08 % entre 2021 et 2022 et en légère hausse de 1.17 % si on prend en compte les dépenses réelles de fonctionnement qui ne prennent pas en compte les opérations d’ordre.
La masse salariale reste donc cohérente par rapport à notre développement et à l’augmentation de la population sachant que la population DGF retenue est de 7550 habitants pour 2022 alors que le recensement effectué en début d’année dernière nous amène à plus de 8200 habitants.
L’évolution de la masse salariale est également due à l’incidence de l’augmentation à 3 reprises du SMIC du fait du taux d’inflation, et de 3.5% du point d’indice des fonctionnaires, une première depuis 20 ans.
Si on s’en tient au ratio pour les communes de notre strate entre 5 000 et 10 000, nous sommes 1.29% au-dessus de la moyenne des communes de même strate.
Le budget primitif 2023 présentera des charges de personnel contenues à une augmentation
de 3.5 %. Il se basera sur un ratio estimé à 53 % des dépenses prévisionnelles de
fonctionnement. L’objectif du CA 2023 sera d’être en dessous du ratio pour les communes de
notre strate tout en sachant que les ratios utilisés pour le BP 2023 sont ceux de 2022, ce qui,
en période de forte inflation les rend peu pertinents. La masse salariale intègrera malgré sa
relative stabilité le coût pour la première année de la protection sociale complémentaire pour
les agents.
1-1-4 – Les subventions aux associations
Année 2018 2019 2020 2021 2022
012 - Charges de personnel 4 293 975 € 4 352 176 € 4 355 663 € 4 668 631 € 5 228 775 €
Variation 1,36% 0,08% 7,19% 12,00%
Ratio sur dépenses de
fonctionnement 53,41% 56,48% 55,53% 56,31% 48,23%
Ratio sur les dépenses réelles de
fonctionnement 59,85% 57,96% 57,00% 58,12% 59,29%
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
200 000,00 €
220 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022
Subventions aux associations
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le SO
ID :C__ __3304983-2023C___ )EL2023 10-DE
8
On constate une hausse du montant des subventions aux associations de 4.91 % soit 9 693 € ce
qui est raisonnable eu égard au taux d’inflation que nous constatons.
Le Budget Primitif poursuivra le soutien aux associations locales en augmentant à 215 000 € soit 3.74 % d’augmentation.
Cette année, la collectivité viendra en soutien au festival Popul’Eyre afin que la manifestation
puisse se tenir au château quelque soit le temps. Pour cela nous allons participer à la location
d’un chapiteau.
1-1-5 – Les dépenses de fonctionnement
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 9,79 % et reste cohérentes
par rapport aux recettes qui progressent de 24 %.
Pour 2023, le budget primitif en fonctionnement s’équilibrera en dépenses et en recettes aux environs de 10 500 000 € soit globalement sensiblement la même chose que le compte
administratif 2022.
Année 2018 2019 2020 2021 2022
6574 - Subventions aux associations 150 540 € 176 366 € 204 511 € 197 541 € 207 234 €
Variation 17,16% 15,96% -3,41% 4,91%
Ratio dépenses de fonctionnement 1,87% 2,29% 2,61% 2,38% 1,91%
5500000
6000000
6500000
7000000
7500000
8000000
8500000
9000000
9500000
10000000
10500000
11000000
11500000
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
Année 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement 8 039 411,00 7 706 040,00 7 843 492,00 8 291 330,00 10 842 270,00
Dépenses réelles de
fonctionnement 7 174 321,25 7 509 443,00 7 641 075,05 8 032 544,00 8 819 295,00
Variation DRF 4,67% 1,75% 5,12% 9,79%
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
9
1-2 – Les recettes de fonctionnement
1-2-1 – Structure générale des recettes de fonctionnement
1-2-2 – L’imposition
Les recettes fiscales sont en augmentation de 3.75 % soit un peu plus de 187 693 euros. Cette hausse est due principalement à la dynamique des contributions directes mais la baisse des droits de mutation de 123 000 € attenue le résultat que nous aurions pu avoir.
Pour 2023, l’inscription budgétaire restera très prudente sur les droits de mutations mais
nous devrions avoir à nouveau une bonne dynamique sur le montant des contributions directes.
Les taux de la fiscalité locale seront gelés cette année encore.
70 - Produits services,
domaine ...
6,89%
72 - Travaux en régie
0,89%
73 - Impôts et taxes
46,96% 74 - Dotations,
subventions,
participations
27,32%
75 - Autres prod.
gestion courante
0,40%
013 - Atténuation de
charges
0,21%
76 - Produits financiers
0,00%
77 - Produits
exceptionnels
16,86%
78 - Provision pour
risque financier
0,46%
3500000
3750000
4000000
4250000
4500000
4750000
5000000
5250000
5500000
2018 2019 2020 2021 2022
73 - Impôts et taxes
Année 2018 2019 2020 2021 2022
73 - impôts et taxes 4 268 737,00 4 528 250,00 4 539 817,00 5 007 282,00 5 194 975,00
Variation 6,08% 0,26% 10,30% 3,75%
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le SL
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
I Î
10
1-2-3 – La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement augmente de 5.80 %, cela est dû essentiellement à
l’accroissement de la population qui a été estimé par l’INSEE à 7550 habitants au 1er janvier
2021 contre 7352 en 2021. L’estimation au 1er janvier 2023 est de 7764.
Pour 2023, l’évaluation de la DGF prenant en compte l’augmentation de la population INSEE
est estimée à 2 016 000 €, soit une augmentation de 3.14 %.
1-2-4 – Les recettes de fonctionnement
1 400 000
1 450 000
1 500 000
1 550 000
1 600 000
1 650 000
1 700 000
1 750 000
1 800 000
1 850 000
1 900 000
1 950 000
2 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
DGF
Année 2018 2019 2020 2021 2022
7411 DGF 1 601 138,00 1 661 624,00 1 729 544,00 1 847 622,00 1 954 699,00
Variation 3,78% 4,09% 6,83% 5,80%
6000000
6500000
7000000
7500000
8000000
8500000
9000000
9500000
10000000
10500000
11000000
11500000
2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement
Recettes Totales de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L Or
ID :C__ __3304983-2023C___ )EL2023 10-DE
11
Les recettes réelles de l’exercice sont à nouveau en hausse très nette de 24 %. Cette hausse est
de 19.68 % si on prend les recettes totales de l’exercice.
Pour 2023, le montant des recettes de fonctionnement avec un report est à ce jour évalué
avec prudence à 10 500 000 € soit à peu près les mêmes que cette année.
1-2-5 – Les résultats de l’exercice
Les résultats comptables de l’exercice 2022 sont en forte baisse tout en restant positifs.
Ce résultat est toutefois à relativiser à la vue de l’augmentation de l’inflation et en tenant compte que, pour la première fois depuis très longtemps, nous avons affecté sur les résultats
700 000 € au budget d’investissement.
Si nous nous étions contentés de l’inscription moyenne de 350 000 €, le résultat comptable aurait été identique à 2021 dans un contexte beaucoup plus compliqué.
Il n’est pas évident, à la vue des évènements géopolitiques que nous connaissons aujourd’hui
et du taux d’inflation, de garder un niveau de résultats à la hauteur de ce qui serait souhaitable
mais nous allons travailler pour l’améliorer.
Année 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes Totales de fonctionnement 8 895 866,00 8 941 834,00 9 134 582,00 9 791 950,00 11 061 576,00
Recettes réelles de fonctionnement 8 232 654,00 8 200 747,00 7 983 283,00 8 841 052,00 10 962 973,00
Variation RRF -0,39% -2,65% 10,74% 24,00%
(€200 000)
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
€1 400 000
€1 600 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des résultats
Résultats avec reports Résultats comptables
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Résultats avec reports 991 219 € 856 455 € 1 235 794 € 1 291 090 € 1 500 620 € 1 031 630 €
Résultats comptables -63 643 € 252 978 € 579 339 € 216 143 € 609 530 € 219 306 €
Envoyé en préfecture le 22/08/5623
Reçu en préfecture le 22/08/2023 Ç F
PR I£ Du
12
La flambée des prix des carburants, de l’énergie et des matériaux va avoir des répercussions importantes sur la construction du budget 2023 et il est fort probable que d’autres secteurs
vont être gravement impactés ce qui aura nécessairement des incidences sur les prix et donc
sur le budget de notre collectivité. Des arbitrages importants vont être pris pour maintenir
notre budget tout en améliorant nos marges de manœuvre financières. Donc notre résultat net
comptable.
2 – Le budget d’investissement 2022
Sur un montant de dépenses d’investissement prévu au budget primitif 2022 de 5 079 504 €,
4 188 475 € ont été réalisés ou engagés soit 82.46 %.
Les restes à réaliser sont particulièrement importants cette année pour différentes raisons.
Certaines dépenses engagées en 2022 n’ont pas pu être mandatées avant la clôture de
l’exercice.
Les services de la DGFIP ont clôturé les mandats et les titres au 09 décembre 2022 ce qui a
empêché la prise en compte d’une partie des dépenses effectuées.
Par ailleurs certains projets inscrits au BP ont pris beaucoup de retard du fait du contexte
national et local notamment en termes de plan de charge des entreprises et parfois de
difficultés d’approvisionnement.
Les retards portent essentiellement sur les programmes suivants :
102, acquisitions foncières – Il s’agit de l’achat des terrains de Lanquette signé en fin
d’année
106, travaux bâtiments communaux – cimetière, convention de mandat école
maternelle, WC public, local de la Police Municipale, ...
107, travaux voies et réseaux – Programme de réfection de voirie par entreprise qui ont
eu lieu en début d’année 2023.
116, Travaux forêt – Pont des Espiets
Au titre des RAR 2022, 2 187 584 € sont repris au budget d’investissement 2023 en dépenses et
198 226 € en recettes.
3 – Les orientations du budget d’investissement 2023
Le budget d’investissement d’un montant de 5 397 081 €. Malgré le montant des restes à
réaliser, c’est un budget extrêmement volontaire parce qu’il porte sur des projets structurants
pour notre commune. Des projets qui se portent souvent sur plus d’un an.
Les principaux programmes sont :
Programme 101 – Acquisitions foncières – 336 490 €
Il s’agit pour la commune de poursuivre sa politique d’acquisition foncière pour 336 490 €
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2022 .
Pubiié te
ID : 083-273964983-20230920-DEL2083 +0-DE
13
Programme 103 – Acquisition de Matériel et mobilier – 254 210 €
Sans détailler le total de ces acquisitions dans les orientations budgétaires, il s’agit
principalement de matériel pour les services techniques et pour les festivités.
Programme 106 – Travaux bâtiments communaux – 2 470 489 €
On y retrouve des opérations importantes comme :
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ancienne piscine qui permettra de mettre aux
normes le foyer des joueurs, d’augmenter et de rénover les vestiaires, de construire une
salle de préparation physique pour les associations sportives et d’accueillir les bureaux
du service des sports.
Les travaux d’extension de la crèche collective
La sécurisation et mise hors d’eau des toitures du château
La mise en conformité électrique et la mise en place d’élément de sécurité pour
l’entretien de l’église.
La partie 2023 des travaux de la salle des fêtes
De nouveaux radiants gaz au gymnase
Le montant de la convention de mandat avec la CDC pour les travaux de l’école
maternelle incombant à la commune.
Programme 107 – Voies et réseaux – 1 213 126 € €
On y retrouve les études pour une nouvelle convention d’aménagement de bourg et pour
l’encorbellement du pont, les travaux de réfection du pont du moulin de Dubern, les travaux
généraux de voirie par entreprises pour un montant maintenu à 300 000 €, du mobilier pour les
vélos ainsi que différents mobiliers urbains.
Programme 109 – Sports et espaces verts – 349 373 €
Parmi les travaux retenus on trouve :
La main courante du terrain d’entrainement au rugby ainsi que la fin de la réfection de
la clôture du stade.
L’éclairage du terrain de football et du futur terrain de pétanque mais également la
réfection de l’arrosage du terrain d’entrainement.
La réalisation d’une aire de jeux pour enfants
Programme 112 – Informatique – 52 880 € €
Il s’agit principalement d’un projet de déploiement de nouveaux tableaux interactifs (VPI) dans
les écoles, le renouvellement de matériel informatique, l’achat du nouveau logiciel finances et
d’un logiciel pour gérer les associations.
Programme 114 – Eclairage public – 162 809 € €
Il s’agit de travaux d’extension des réseaux ENEDIS et de la poursuite du plan LED dans le cadre
du fond vert demandé par la CDC.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le SO
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
14
Les recettes pour financer ces différents investissements
En plus de l’excédent d’investissement cumulé de 2 704 352 € €, nous proposerons au budget
primitif un virement à la section d’investissement dont le montant sera arrêté une fois reçu le
montant exact des produits prévisionnels issus des taux d’imposition.
La taxe d’aménagement a été évaluée très prudemment à 220 000 € et des subventions auprès
des financeurs institutionnels ont été sollicitées à hauteur de 767 153 €. Des cessions foncières
seront inscrites à hauteur de 360 000 € pour compléter le plan de financement.
Un recours à l’emprunt à hauteur d’environ 350 000 € sera inscrit pour financer le programme
d’investissement courant et pourra être complété par un autre emprunt exceptionnel de
400 000 € sur une durée plus longue et relatif à la reconstruction du pont du moulin de Dubern
emporté lors des inondations de 2020.
Voilà en résumé quelles sont les orientations budgétaires d’investissement concernant
l’année 2023.
4 – La dette
Eclairage sur la dette et ses encours
En 2022, la commune a contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 350.000 euros au taux fixe de 3.377 % sur une durée de 20 ans.
L’annuité de la dette pour 2022 est (capital et intérêt confondus) de 426.362 €.
L’annuité en capital, (l’amortissement de la dette) est de 371.511 € pour l’exercice.
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
En 2022, la capacité de désendettement de la commune est de 10.5 ans.
Année 2020 2021 2022
Emprunt Contracté 350 000 € 350 000 € 350 000 €
Intérêt de la dette 97 531 € 89 574 € 54 851 €
Capital Remboursé 396 442 € 422 937 € 371 511 €
Annuité 493 973 € 512 511 € 426 362 €
Encours de dette 4 682 446 € 4683074 € 4 661 563 €
Epargne Brute 339 862 € 784 013 € 441 718 €
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le SO
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_10-DE
15
Le budget prévisionnel pour 2023 devrait voir inscrite la somme de 350.000 € pour
l’investissement courant. Un emprunt exceptionnel d’environ 400.000 € pourra être
effectué pour financer le reste à charge de la reconstruction du pont du moulin de Dubern.
Un financement exceptionnel pour un évènement hors norme et qui portera sur une durée
plus longue que pour des emprunts classiques.
5 – Les ratios de la collectivité
L'article R 2313-1 du CGCT énonce six ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces 6 ratios de 2020 à 2022. Ils sont basés pour 2022 sur une population INSEE au 1er janvier 2022 de 7550 habitants contre 7352 habitants au 1er janvier 2021 soit une augmentation de 2.69%. Au 1er janvier 2023, la population INSEE est estimée à 7764 habitants, très loin de la réalité.
1,0
3,0
5,0
7,0
9,0
11,0
13,0
15,0
2020 2021 2022
Capacité de désendettement en année
Capacité de désendettement en année Seuil d'alerte
Ratios / Année 2020 2021 2022 Moy. de la strate Evol. 2021-2022
1 - Dépenses réelles de
fonctionnement / hab. 1 095,92 1 092,57 1 168,12 918,00 6,91%
2 - Fiscalité directe / hab. 498,06 497,33 526,99 526,00 5,96%
3 - Recettes réelles de
fonctionnement / hab. 1 115,45 1 199,83 1 452,05 1 124,00 21,02%
4 - Dépenses d'équipement /
hab. 163,68 196,01 196,46 288,00 0,23%
5 - Dette / hab. 654,25 626,97 617,43 821,00 -1,52%
6 - Dotation Globale de
Fonctionnement / hab 241,66 251,31 258,90 154,00 3,02%
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2022 .
Pubiié te
ID : 083-273964983-20230920-DEL2083 +0-DE
16
6 – Conclusion générale
Le budget primitif qui vous sera soumis prochainement reflètera les grandes orientations
contenues dans ce ROB. Celui-ci est en cours de finalisation mais il continuera à être travaillé
une fois que nous aurons la notification des 3 taxes par le ministère de l’action et des comptes
publics.
La maitrise du fonctionnement sera notre principale préoccupation avec l’objectif d’améliorer
notre épargne brute malgré un contexte d’inflation compliqué.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-11
Ville k Reçu en préfecture le 22/03/2023 ... n
Publié le S 4
Q LE ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_11-DE
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute,
en exercice : 29 le Conseil municipal de la commune de SALLES
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
absents représentés : 5 à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
absent non représenté : / BUREAU
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL -
Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-
Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER - Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : > 5 à
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU ; Publié le: É Nas) ê © C3
Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ;
Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS :
Florence PEREIRA à donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Séverine PLACE-HANS.
Délibération n°2023-11 — Attribution de marchés publics pour les travaux de restructuration
et d'extension du multi-accueil.
Vanessa DANIEL, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 :
Vu l’avis rendu par la Commission Commande publique qui s’est réunie le 14 mars 2023 ;
Vu le rapport d'analyse des offres approuvé par le représentant du pouvoir adjudicateur en
date du 14 mars 2023 ;
La passation de marchés publics relatifs aux travaux de restructuration et d'extension du multi-
accueil est devenue nécessaire selon l’allotissement suivant :
— Lot n°1 VRD -— Gros œuvre - Déconstruction ;
— Lot n°2 Charpente bois - MOB ;
— Lot n°3 Etanchéité ;
— Lot n°4 Menuiseries extérieures ;
— Lot n°5 Plâtrerie Faux-plafond ; Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Reçu en préfecture le 22/03/2023 ... à | 5 (07 Publié le _ er ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_1 1-DE — Lotn°6 Menuiseries intérieures — Agencement ; — Lotn°7 Peinture ; — Lot n°8 Revêtement de sol ; — Lotn°9 Electricité ; Lot n°10 CVC — Plomberie ; Considérant que cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée, sur le profil acheteur « Démat AMPA », le 3 février 2023 afin de permettre à toute personne intéressée de soumettre une offre sous format dématérialisé avant la date limite fixée le 27 février 2023 avant 09h00, conformément à un règlement de consultation proposant les critères de sélection suivants : Critères et sous-critères de sélection Pondération 1. Prix 40% 2. Valeur technique 60 % Dont : Une note exposant les capacités / moyens mis en œuvre e présentation de l’équipe dédiée à l’exécution du chantier 20 Une note méthodologique présentant les moyens mis en œuvre pour répondre aux enjeux du planning contractuel d’exécutior des travaux 40 TOTAL 100% Au terme du délai de remise des offres : - 5 offres ont été déposées pour le lot n°1 VRD — Gros œuvre — Déconstruction ; - 2 offres ont été déposées pour le lot n°2 Charpente bois —- MOB ; - L'offre a été déposée pour le lot n°3 Etanchéité : - 3 offres ont été déposées pour le lot n°4 Menuiseries extérieures ; - 3 offres ont été déposées pour le lot n°5 Plâtrerie Faux-plafond ; - 2 offres ont été déposées pour le lot n°6 Menuiseries intérieures — Agencement ; -__ 5 offres ont été déposées pour le lot n°7 Peinture : -__ 4offres ont été déposées pour le lot n°8 Revêtement de sol ; -_ 3 offres ont été déposées pour le lot n°9 Electricité dont 1 offre hors délai et non analysée ; -__ Loffre a été déposée pour le Lot n°10 CVC - Plomberie mais hors délai et non analysée. Il est ressorti du rapport d'analyse des offres que les offres économiquement les plus avantageuse sont : - L'entreprise AP BATIMENT pour le lot n°1 VRD — Gros œuvre — Déconstruction pour un montant de 171 780.00 € T.T.C; - L'entreprise TCB pour le lot n°2 Charpente bois - MOB pour un montant de 40 876.32 €T.T.C; -__ L'entreprise SET ETANCHEITE pour le lot n°3 Etanchéité pour un montant de 19 103.82 €T.T.C;
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L or
1D : 033-213304983-20230320-DEL2023_11-DE
-_ L'entreprise TCB pour le lot n°4 Menuiseries extérieures pour un montant de 27 478.80
€T.T.C;
- L'entreprise FOEHN & CO pour le lot n°5 Plâtrerie Faux-plafond pour un montant de
70 364.58 € T.T.C;
-_ L'entreprise SARL LES ATELIERS DUPHIL pour le lot n°6 Menuiseries intérieures —
Agencement pour un montant de 49 058.08 € T.T.C ;
-__ L'entreprise EPRM pour le lot n°7 Peinture pour un montant de 18 660.00 € T.T.C :
-__ L'entreprise EPRM pour le lot n°8 Revêtement de sol pour un montant de 23 307.60 €
TTC;
- L'entreprise SELA pour le lot n°9 Electricité pour un montant de 62 087.57 € T.T.C.
Le montant total des travaux est de 482 716.77 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les différents documents relatifs à
ces marchés et notamment les actes d'engagement ;
- RELANCE les procédures visant à attribuer le ou les lots infructueux notamment le lot 10 CVC
plomberie selon les modalités prévues par le code de la commande publique, et d'attribuer ces
derniers, par décision.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
v
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-21 3304983-20230320-DEL2023_11-DE
Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-12
; Reçu en préfecture le 22/03/2023 .. , ... Ville de S10
Q Publié le
Ç ol LE U ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_12-DE
Æ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute,
en exercice : 29 le Gonseil municipal de la commune de SALLES
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
absents représentés : 5 à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
absent non représenté : / BUREAU
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO -— Hervé GEORGES -— Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-
Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER - Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU ; Publié le : ? L Yan ss. Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ;
Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Séverine PLACE-HANS.
Délibération n°2023-12 — Attribution du marché public de travaux - Accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande pour les travaux courants de voirie, réseaux divers et
aménagements urbains.
Christiane PRÉVOST, expose que :
Vu l'avis rendu par la Commission Commande Publique qui s’est réunie le 14 mars 2023 ;
Vu le rapport d'analyse des offres approuvé par le représentant du pouvoir adjudicateur en
date du 14 mars 2023;
Considérant la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les
travaux courants de voirie, réseaux divers et aménagements urbains est devenue nécessaire
afin de poursuivre la politique d'entretien des voies communales, compléter les campagnes de
travaux de réfection de voirie réalisées en régie par les services techniques et gagner en
réactivité pour des travaux d'aménagements urgents ;
Considérant que cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée, sur le profil
acheteur « Démat AMPA » ainsi que sur le BOAMP le 2 février 2023 afin de permettre à toute
personne intéressée de soumettre une offre sous format dématérialisée avant la date limite
fixée le 3 mars 2023 à 12h00, conformément à un règlement de consultation proposant les
critères de sélection suivants :
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 pa
Publié le
SO ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_1 2-DE Liste des critères et sous-critères Pondération 1— Prix 60 points Critère noté en application de la formule suivante :
Montant total de l'offre la moins chère divisé par le montant total de l'offre
notée et multiplié par le nombre de points prévus au critère
Le montant utilisé pour ce calcul est le montant total indiqué dans le DQE.
2 - Valeur Technique 30 points
dont
Méthodologie depuis la demande de travaux jusqu'à leur réalisation 25
Moyens techniques et humains pour l'exécution des travaux 5
3 —- Démarche environnementale 10 points
Critère apprécié au regard des dispositions portant sur la prise en compte
de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des
chantiers (réemplois des matériaux de déblais, mise en décharge...)
TOTAL 100 points Il'est rappelé que : — le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an reconductible par voie tacite trois fois. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans. — l’accord-cadre ne prévoit pas de minimum
de commande et que le montant maximum
annuel des travaux est fixé à 300 000,00 euros HT (1 200 000,00 euros HT sur la durée
totale du marché, reconductions comprises)
Considérant qu'au terme du délai de remise des offres, six offres ont été déposées.
Considérant qu'il est ressorti du rapport d'analyse des offres que l'offre économiquement la
plus avantageuse est celle du candidat COLAS France - Etablissement du Bassin d'Arcachon
(Siret n°329 338 883 01664) qui a obtenu une note totale de 96,50 / 100 points.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents documents relatifs
à ce marché et notamment l'acte d'engagement.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
7\ C)
m
Euro BUREAU
. | sers ich ège dela cafectivité, Mine ae 1 pré Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché'ai siège dela collectivité, i e qüe la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra ordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. © Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-13 Ville de Reçu en préfecture le 22/03/2023 IC 0 Publié le » LOT Fr +R" ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_13-DE eg EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute, en exercice : 29 le Conseil municipal de la commune de SALLES présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE absents représentés : 5 à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno absent non représenté : / BUREAU votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023. PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire, Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES -— Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean- Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER - Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU : Publié le : € L fu 4 Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST : Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS ; Florence PEREIRA 2 donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ; Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine PLACE-HANS. Délibération n°2023-13 — Extension et rénovation de l’école de Lavignolle - Signature d’une convention de mandat avec la communauté de communes du Val de l’Eyre. Morgan BOUTET, expose que : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-1 et suivants ; Vu la tenue de la commission municipale « Travaux, Accessibilité et Forêt » en date du 8 mars 2023; Considérant que l'opération de rénovation et d'extension de l’école de LAVIGNOLLE est conduite par la communauté de communes (CDC) du Val de l’Eyre pour un coût d'opération de 2 445 000,00 euros HT ; Considérant que dans le cadre de l’opération, des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements paysagers n’entrant pas dans le champ de compétence de la Communauté de communes sont nécessaires ; Notamment, il s’agit de : — Pour les travaux de VRD
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_13-DE
SO
© Les travaux de déplacement de la microstation ;
La réfection nécessaire des réseaux EU/EV dans le cadre de l'opération ;
© La réalisation de la solution compensatoire étanche pour la gestion des eaux
pluviales sur l'emprise foncière du projet ainsi que la réfection nécessaire des
réseaux d'évacuation des eaux pluviales ;
© La création d’une voie technique d'accès pour les livraisons cuisine ;
© La réfection de la cour d’école ;
O
O
Le cout des travaux est estimé comme suit :
— Lot VRD 263 002,63 euros HT
— Lot PAYSAGE 113 470,00 euros HT
— Honoraires de maîtrise d'œuvre 38 948,35 euros HT
— TOTALHT 415 420,98 euros HT
— TVA 83 084,20 euros HT
— TOTALTTC 498 505,18 euros TTC
Considérant qu’afin d'optimiser la conduite de chantier, il est proposé au Conseil Municipal de
conclure une convention de mandat. Celle-ci a pour objet de confier à la CDC le soin de réaliser
les travaux, en dehors de ses champs de compétences, au nom et pour le compte de la
commune, dans les conditions fixées par la convention jointe en annexe ;
Considérant que par suite, la commune procèdera au remboursement de la CDC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE la convention de mandat avec la CDC ci-annexée ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat :
— AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
NY + Bruno BUREAU ond8) mms” = : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-14 R ef le 22/03/2023 r Ville de eçu en préfecture le 22/ S L 3 _ ALES ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_14-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute, en exercice : 29 le Conseil municipal de la commune de SALLES présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE absents représentés : 5 à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno absent non représenté : / BUREAU | | : votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023. PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire, Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON - Adjoints au Maire Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ -— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean- Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : A. | ) Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU : Publié le : Û È (en } 4 Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ; Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS : Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ; Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine PLACE-HANS. Délibération n°2023-14 - Création d’une Zone 30 sur Lavignolle de Salles - RD 1010 : Du P.R. 80+155 au P.R. 80+630 - RD 108 : Du P.R. 36+666 au P.R. 36+774 - Signature d’une convention avec le Département de la Gironde Frédéric ARAUJO, expose que : Vu la tenue de la commission « Travaux, Accessibilité et Forêt » en date du 8 mars 2023 ; Vu l'avis préalable favorable du Centre Routier du Bassin d'Arcachon en date du 15 février 2023 aux propositions de travaux d'aménagement de sécurité de la commune suite aux accidents de la route survenus ces derniers mois sur la RD1010 à proximité de l’école de LAVIGNOLLE ; Considérant que la Commune souhaite renforcer la sécurité aux abords de l’école de LAVIGNOLLE et plus largement dans l’agglomération du quartier en créant une zone 30 dans l'emprise des routes départementales n°1010, du PR 80+155 au PR 80+630 et n°108, du PR 36+666 au PR 36+774 ; Considérant que pour cela, la Commune est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération et notamment en réalisant les travaux d'aménagement nécessaires ;
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 =
(OC Publié le S LU
ID : 033-21 3304983-20230320-DEL2023_14-DE
l'est proposé au Conseil Municipal de signer la convention avec le Département de la Gironde
qui autorise la commune à réaliser en agglomération dans l'emprise des routes
départementales n° 1010, du PR 80+155 au PR 80+630 et n° 108, du PR 36+666 au PR 36+774
et sous sa maîtrise d'ouvrage, les travaux d'aménagement de sécurité suivants :
— pose de panneaux Zone 30 et fin de Zone 30 ;
— pose de 2 coussins berlinois de chaque côté du Passage piétons devant l’école ;
— renforcement de la signalisation horizontale et verticale :
— Peinture de bandes blanches transversales à espacements dégressifs et non sonore.
La convention précise que :
— lors de travaux ultérieurs réalisés sur les RD 1010 et 108 à l'initiative du Département
de la Gironde, la dépose et la repose éventuelles des aménagements réalisés,
l'adaptation des ouvrages qui le nécessiterait et la réfection de la signalisation
horizontale seront à la charge de la commune et feront l’objet d'une convention
particulière ;
— la commune de Salles prendra à sa charge la gestion et l'entretien de ces aménagements
et assurera l'instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements
émanant des riverains et des usagers des routes départementales n°1010 et 108.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le projet de convention ci-annexée ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager les travaux
d'aménagement.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023 Del n° 2023-15
Ville 4 Reçu en préfecture le 22/03/2023 ... :
SO û Î Publié le
TJ | | ID : 033-213304983-20230320-DEL2023_15-DE
œ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures 00 minute,
en exercice : 29 le Conseil municipal de là commune de SALLES
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
absents représentés : 5 à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
absent non représenté : / BUREAU
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON -
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES — Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL -
Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Jean-Matthieu LECOCQ - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean- Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : ? À Mau [3
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Bruno BUREAU : Publié le : C
Bernard PLET a donné pouvoir à Christiane PRÉVOST ;
Pierre BROUSTE-LEFIN a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS ;
Florence PEREIRA à donné pouvoir à Frantz MOUGEOT ;
Patrice JOUBERT a donné pouvoir à Vincent TÉCHOUEYRES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Séverine PLACE-HANS.
Délibération n°2023-15 — Recrutements d'agents contractuels et créations d'emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
Carole BONNAFOUX, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment l’article L.332-2382° ;
Vu la réunion du Comité Social Territorial commun le 2 mars 2023;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services :
- Enfance jeunesse pour l'animation et l'encadrement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires et de séjours proposés durant les vacances
ainsi que pour l'entretien des locaux et assurer les services de restauration durant la période
estivale ;
- Sports pour l'animation et le déploiement du dispositif CAP 33 ;
- Techniques pour le renfort des équipes voirie/forêt, espaces verts/stades/propreté
urbaine et festivités ;
- Administratifs pour le renfort durant la période estivale.
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 ... j
Publié le > &
ID : 033-21 3304983-20230320-DEL2023_15-DE
Considérant que le préalable au recrutement de ces emplois saisonniers est la création
d'emplois non permanents au tableau des effectifs des contractuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de la création de 6 emplois non permanents à temps complet dans la filière animation
à l'échelle de rémunération C1 ;
- DÉCIDE de la création de 7 emplois non permanents à temps complet dans la filière technique
à l'échelle de rémunération C1 ;
- DÉCIDE de la création de 2 emplois non permanents à temps complet dans la filière
administrative à l'échelle de rémunération C1 ;
- MODIFIE le tableau des effectifs des agents non titulaires comme indiqué en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d'agents contractuels sur ces
emplois non permanents ;
- DIT que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 6 mois à compter du 1°
avril 2023 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Abstention : Tristan PAUC
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 20 mars 2023.
T2, /Bruno BUREAU Gp
fonde) éd æ Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.