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Conseil Municipal - Délibérations 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations 03 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023 L'an deux mille VINGT-TROIS, le 03 avril à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES, convoqué le 28 mars 2023, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes du Bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno BUREAU, Maire. PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire, Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES -— Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —-Jean-Matthieu LECOCQ - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCAQ ; Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédéric ARAUJO. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023. Adopté à l'UNANIMITÉ. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Communications diverses. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES -__ Délibération n°2023-16 — Commune — Vote du Compte de Gestion. Délibération adoptée à la MAJORITÉ - Abstentions : Jean-Claude SAUNIER - Tristan PAUC -— Patrice JOUBERT -— Vincent TÉCHOUEYRES — Graziella CLICHEROUX - Jean-Matthieu LECOCQ. - Délibération n°2023-17 — Commune — Vote du Compte Administratif 2022. Délibération adoptée à la MAJORITÉ - Monsieur le Maire n’a pas assisté au vote - Abstentions : Tristan PAUC — Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX -— Patrice JOUBERT - Contre : Jean-Claude SAUNIER -— Jean-Matthieu LECOCQ. -_ Délibération n°2023-18 — Affectation du résultat 2022. Délibération adoptée à la MAJORITÉ - Abstentions : Tristan PAUC — Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX -— Patrice JOUBERT - Jean-Claude SAUNIER — Jean-Matthieu LECOCQ. -__ Délibération n°2023-19 -— Bilan de la politique foncière 2022. Le Conseil Municipal prend acte des opérations foncières concrétisées pendant l’année 2022 et précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2022. -__ Délibération n°2023-20 - Vote du Budget Primitif 2023. Délibération adoptée à la MAJORITÉ - Abstentions : Jean-Claude SAUNIER — Tristan PAUC - Patrice JOUBERT — Vincent TÉCHOUEYRES -— Graziella CLICHEROUX — Jean Matthieu LECOCQ. - _ Délibération n°2023-21 - Fixation des taux d'imposition au titre des taxes foncières et d’habitation pour 2023. Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ. - Délibération n°2023-22 -— Vote de subventions 2023 aux associations. Délibération adopté à la MAJORITÉ - Vincent TÉCHOUEYRES ne prend pas part au vote. Conseil Municipal du 03 avril 2023 Page 1 sur2 - Délibération n°2023-23 - Cotisations, participations et contingents pour l’année 2023. Délibération adoptée
à LA MAJORITÉ - Abstention : Jean-Claude SAUNIER.
- _ Délibération n°2023-24 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP - Opération Réhabilitation
de la salle des fêtes du bourg. Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-25 - Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’abris
voyageur — Arrêt « Ecole primaire Caplanne ». Délibération adoptée à l'UNANIMITÉ.
- Délibération n°2023-26 - Signature d’une convention avec l'organisme de formation continue « Pédagogie
d'Aujourd'hui» au bénéfice des équipes d'animation les 4 et 5 mai 2023. Délibération adoptée à
l'UNANIMITÉ.
La séance a été levée à 20h40.
Publié sur le site internet de la commune le : 05 avril 2023.
Affiché en Mairie le : O5 avril 2023 2023.
Conseil municipal du 03 avril 2023 Page 2 sur 2
Del n° 2023-16 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_16-DE
Vale de
SALÉES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES - Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEVYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —Jean-Matthieu LECOCQ
— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ;
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.
Publiéle: 0 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-16 — Commune - Vote du Compte de Gestion 2022.
Françoise VELAZCO, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles D.2343-2
et suivants ;
Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le
receveur municipal (arrêt du Conseil d'Etat, 3 nov. 1989, n°65013) ;
Considérant, ci-dessous présentés, les résultats des sections de fonctionnement et
d'investissement du Compte de Gestion 2022 de la commune de Salles dressé par la Cheffe
du Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Béliet :
Section de fonctionnement Exercice réalisé Rattachement Total
Dépenses 10 688 913,39 153 356,82 10 842 270,21
Recettes 10 841 490,21 220 085,59 11 061 575,80
Résultat N 152 576,82 66 728,77 219 305,59
Publié le
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
S'LOT
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_16-DE
Excédent N-1 812 324,20 812 324,20
reporté
Résultat 964 901,02 66 728,77 1031 629,79
Section d'investissement Exercice réalisé
Dépenses 1 990 891,20
Recettes 3 750 112,90
Résultat N 1759 221,70 - -
Excédent N-1 945 131,27
reporté
Résultat 2 704 352,97 -
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCLARE que le Compte de Gestion de la commune de Salles, dressé pour l'exercice 2022
par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Béliet, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- APPROUVE le Compte de Gestion de la commune de Salles pour l’exercice 2022.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Abstentions : Jean-Claude SAUNIER — Tristan PAUC -— Patrice JOUBERT — Vincent
TÉCHOUEYRES -— Graziella CLICHEROUX — Jean-Matthieu LECOCQ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-17
R étecture le 05/04/2023 UYlle de eçu en préfecture le s L 3
Publié le
ça [LEG ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_17-DE
E —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 28
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ
— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le : 0 5 AVR. 2023 Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-17 —- Commune - Vote du Compte Administratif 2022
Bernard PLET, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1612-12 et
suivants, L.2121.14, L.2121-31 et D.2342-11 et suivants ;
Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;
Vu le compte de gestion de la commune pour 2022 établi par la cheffe du service de gestion
communale de Belin-Beliet approuvé par délibération 2023-16 du 3 avril 2023.
Considérant, ci-dessous présentés, les résultats des sections de fonctionnement et
d'investissement du Compte Administratif 2022 de la commune de Salles :
Section de Exercice réalisé | Rattachement Total
fonctionnement
Dépenses 10 688 913,39 153 356,82 | 10 842 270,21
Recettes 10 841 490,21 220 085,59 | 11061 575,80
Résultat N 152 576,82 66 728,77 219 305,59
Excédent N-1 812 324,20 812 324,20
reporté
Résultat 964 901,02 66 728,77 1 031 629,79
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_17-DE
Section Exercice réalisé RàaR Total
d'investissement
Dépenses 1 990 891,20 2 197 584,18 4 188 475,38
Recettes 3.750 112,90 198 226,42 3 948 339,32
Résultat N 1759221,70| - 1999357,76 - 240 136,06
Excédent N-1 945 131,27 945 131,27
reporté
Résultat 2 704352,97 -1 999 357,76 704 995,21
Considérant que le Compte Administratif 2022 est en concordance avec les résultats du
Compte de Gestion 2022, dressé par la Cheffe du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Belin-Béliet, qui viennent d’être approuvés ;
Considérant par ailleurs que selon l’article L.2121-14 du Code général des collectivités
territoriales, « le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le
remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction,
assister à la discussion mais, il doit se retirer au moment du vote ».
Considérant qu’il s'agira dès lors de procéder à l'élection du Président de séance pour la
présente question à l’ordre du jour ; l'adoption du Compte Administratif devant se faire en
dehors de la présence de Bruno BUREAU, Maire de Salles, responsable de la gestion de
l'exercice budgétaire 2022.
Considérant que le vote sera proposé à main levée en conformité avec les dispositions de
l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Compte tenu des éléments exposés et hors de la présence de Bruno BUREAU, Maire de
Salles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ORGANISE le vote à main levée ;
- ÉLIT Monsieur Patrick ANTIGNY en qualité de Président de séance pour la présente
délibération relative au vote du Compte Administratif 2022 ;
- APPROUVE le Compte Administratif de la commune de Salles, pour l'exercice 2022, tel que
présenté ci-dessus.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Monsieur le Maire n’a pas assisté au vote.
Abstentions : Tristan PAUC - Vincent TÉCHOUEYRES
JOUBERT.
Contre : Jean-Claude SAUNIER -— Jean-Matthieu LECOCQ.
- Graziella CLICHEROUX -— Patrice
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L C
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_17-DE
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Bruno BUREAU Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L or
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_17-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-18
Reçu en préfecture le 05/04/2023
lle de SL Publié le
Ç n HEC ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_18-DE
ŒE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES -— Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux L
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCAQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. 0 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-18 — Affectation du résultat 2022
Françoise VELAZCO, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants ;
Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;
Considérant qu’une fois le Compte Administratif 2022 de la commune de Salles approuvé, il
est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AFFECTE le résultat comme suit :
“Résultat de l’exercice : 1031 629,79 €
“ Affectation R 1068 : 0,00 €
“Total excédent reporté
de fonctionnement R 002 : 1031 629,79 €
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_18-DE
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Abstentions : Tristan PAUC — Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX -— Patrice
JOUBERT - Jean-Claude SAUNIER -— Jean-Matthieu LECOCQ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
> + / Bruno BUREAU ronde)
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-19
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Ville de Publié le S LOT
Ç Q | I ES ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_19-DE
——— Q —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES -— Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ
— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le : û 5 AVR. 2073 Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-19 -— Bilan de la politique foncière 2022
Françoise VELAZCO, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2241-1 ;
Vu la tenue de la commission municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant que le Conseil municipal doit avoir connaissance du bilan annuel des acquisitions
et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire de l'année 2022, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;
Considérant que durant l’année 2022, la Commune a procédé aux acquisitions et cessions ci-
dessous :
> ECHANGE FONCIER :
- Echange foncier entre la Commune de Salles et le SDIS de la Gironde : la Commune de Salles
cède au SDIS de la Gironde les parcelles cadastrées section AT n°195 (1723 m2) et n°194 (128
m?) et récupère les parcelles AT n°190 et 191 (616 m2) et n°192 (4 m2).
Délibération du Conseil municipal n°2020-10-07 du 12 octobre 2020 autorisant le maire à
signer tous dossiers afférents à cet échange. Une nouvelle délibération n° 2022-81 a été prise
le 19 septembre 2022 afin de tenir compte d’une modification des limites liée à
l'élargissement du chemin au nord de la parcelle AT 147.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L O Léc ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_19-DE Acte authentique en la forme administrative en cours de rédaction par le SDIS de la Gironde.
> ACQUISITION :
- Parcelles sise Rue du Château, cadastrées section AV n°65, 66, 67, 73, 91, 92, 93, 95, 97, 99,
102, 103, 176, 178, 179 et 181 d’une superficie de 105 935 m2.
Délibération du Conseil municipal n°2022-08 du 14 février 2022 autorisant le maire à
entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’acquisition du bien et à
signer la promesse de vente.
Délibération du Conseil municipal n°2022-35 du 4 avril 2022 autorisant le maire à
entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’acquisition du bien et à
signer la promesse de vente puis l’acte notarié.
Promesse de vente signée le 1®' avril 2022 et acte signé le 10 juin 2022.
- Parcelles sise Lieu-Dit Lanquette, cadastrées section Al n°69, 96, 165 et 166 d’une superficie
de 15 069 m2.
Délibération du Conseil municipal n°2022-83 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à
entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'acquisition du bien et à
signer l'acte notarié.
Acte signé le 30 décembre 2022.
- Parcelles sise Chemin de Sempey, cadastrées section BC n°66 et 112 d’une superficie de 207
mi.
Délibération du Conseil municipal n°2022-59 du 27 juin 2022 autorisant le maire à
entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'acquisition du bien et à
signer l'acte notarié.
Acte en cours de rédaction par l'office notarial.
- Parcelle sise Lieu-Dit Minoy, cadastrée section F n°60 d’une superficie de 6 090 m°?.
Délibération du Conseil municipal n°2022-100 du 14 novembre 2022 autorisant le maire à
entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'acquisition du bien et à
signer l'acte notarié.
Acte en cours de rédaction par l'office notarial.
- Parties de terrains sises Chemin de Nelson, cadastrées section BV n°353 et 358 d’une
superficie d'environ 223m!.
Délibération du Conseil Municipal n°2016-05-3 du 10 mai 2016 pour cession de parties de la
passe communale à 3 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant
la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.
Délibération du Conseil Municipal n°2018-03-5 du 13 mars 2018 pour cession de parties de la
passe communale à 4 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant
la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.
Signature d’un seul acte de vente - pour cession - en 12 février 2019.
Délibération du Conseil municipal n°2022-82 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à
signer les actes notariés.
Signature d’une partie des actes de vente le 1° décembre 2022.
NB : l’un des propriétaires étant décédé, la dernière transaction foncière est à ce jour en
attente.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_19-DE
Délibération du Conseil municipal n°2022-82 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à
signer les actes notariés.
Signature d’une partie des actes de vente le 1° décembre 2022.
NB : l’un des propriétaires étant décédé, la dernière transaction foncière est à ce jour en
attente.
> DONS AU PROFIT DE LA COMMUNE :
- Parcelle sise au Lieu-dit Lanquette, cadastrée section AK 123 d’une superficie de 697m2.
Décision n°30/2019 en date du 02 décembre 2019 portant acceptation de la donation et
autorisant Monsieur le maire à signer l’acte notarié.
Acte signé le 30 décembre 2022.
- Parcelle sise Route de l’Argileyre, cadastrée section AI 113 d’une superficie de 292 m°?.
Décision n°2022-60 en date du 24 août 2022 portant acceptation de la donation et autorisant
Monsieur le maire à signer l’acte notarié.
Acte signé le 30 décembre 2022.
- Parcelle sise Chemin de Francille, cadastrée section BE n° 193 d’une superficie de 88 m°?.
Décision n°2022-61 en date du 24 août 2022 portant acceptation de la donation et autorisant
Monsieur le maire à signer l’acte notarié.
Acte en cours de rédaction par l'office notarial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des opérations foncières concrétisées pendant l’année 2022, comme détaillées
ci-dessus ;
DIT que ce bilan sera annexé au Compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal prend acte des opérations foncières concrétisées pendant l’année 2022
et précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2022.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L O Léc
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_19-DE
> CESSION :
- Parcelles sises Lagnereau Sud et Landes de la Peurouse cadastrées section G n°555, Gn°557,
G n°553, G 562 et G 559 (ex G n° 539 partie, G 540 partie, G 541 partie, G 544 et G 545 partie),
d’une superficie de 1 720 403 m2.
Délibération du Conseil municipal n°2021-87 du 6 décembre 2021 autorisant le maire à
procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer l’acte de cession
et tous documents y afférents.
Signature de la promesse de vente le 21 février 2022.
Signature de l’acte de vente le 9 mai 2022.
- Partie de passe communale cadastrée parcelle section AD n° 337 après arpentage, sise Le
Houdin, d’une superficie de 125 m°.
Délibération du Conseil Municipal n°2021-68 du 8 novembre 2021 pour constat
désaffectation, déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé
communal.
Délibération du Conseil municipal n°2022-20 du 14 mars 2022 autorisant le maire à procéder
à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer l’acte de cession et tous
documents y afférents, tenant compte du document modificatif du parcellaire cadastral. Signature de l’acte de vente le 19 mai 2022.
- Partie de parcelle sise Route de Compostelle cadastrée section BV n° 223p, d’une superficie
d'environ 100 m°.
Délibération du Conseil Municipal n°2022-85 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à
procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer la promesse de
vente et l’acte de transfert de propriété.
Signature de la promesse de vente le 20 octobre 2022 et le 5 janvier 2023.
Acte en cours de rédaction, en attente du document modificatif du parcellaire cadastral.
- Parcelles sise Rue du Castéra cadastrées section AT n°73 et 74 d’une superficie d'environ 919
mi.
Délibération du Conseil Municipal n°2022-09 du 14 février 2022 pour constat désaffectation, déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal.
Délibération du Conseil municipal n°2022-19 du 14 mars 2022 autorisant le maire à procéder
à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer la promesse de vente puis
l’acte de cession.
Signature de la promesse de vente le 25 avril 2022.
- Parties passe communale sise Chemin de Nelson, cadastrées section BV n° 359, 360, 361 et
363 d’une superficie d'environ 662 m°.
Délibération du Conseil Municipal n°2016-05-3 du 10 mai 2016 pour cession de parties de la
passe communale à 3 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant
la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.
Délibération du Conseil Municipal n°2018-03-5 du 13 mars 2018 pour cession de parties de la
passe communale à 4 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant
la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.
Signature d’un seul acte de vente en 12 février 2019.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-20
/ R êf: le 05/04/2023 lle de eçu en préfecture le s L n
Publié le
Ç n [LEG ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_20-DE
— Æ —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. 0 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-20 -— Vote du Budget Primitif 2023
Vanessa DANIEL, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et
suivants, L.2313-1 et suivants, R.2312-1 et suivants et R.2313-1 et suivants ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en séance le 20 mars 2023 et acté par
délibération n°2023-10 ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant que le Budget Primitif 2023 de la commune s’équilibre en recettes et en
dépenses :
Fonctionnement : 10 442 593,00 €
Investissement : 5 647 956,39 €
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Budget primitif 2023 de la commune de Salles, chapitre par chapitre, pour la
section de fonctionnement et pour la section d'investissement tel qu’exposé dans le
document budgétaire présenté en séance et annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L GC
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_20-DE
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Abstentions : Jean-Claude SAUNIER — Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -— Vincent
TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX -— Jean Matthieu LECOCQ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le ire,
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Bruno BUREAU
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-21
Reçu en préfecture le 05/04/2023
SLO A | Publié le H C ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_21-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCA ; Publié le : 9 5 AVR. 2023 Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-21 — Fixation des taux d'imposition au titre des taxes foncières et
d'habitation pour 2023
Séverine PLACE-HANS, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29
et L.2331-1 et suivants ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires présenté en séance le 20 mars 2023 et acté par
délibération n°2023-10 ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a fait parvenir en Mairie
l’état 1259 2023, sur lequel figurent les montants des bases d'imposition, relatives à chacune
des trois taxes, ainsi que les montants des allocations compensatrices attribuées à la
commune et le coefficient correcteur.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_21-DE
Considérant que la commune de Salles entend poursuivre son objectif de modération fiscale
afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à
l'identique sur l’année 2023 ;
- FIXE en conséquence les taux d'imposition 2023 comme indiqués ci-dessous ;
Bases Taux Produit fiscal 2023
€ 2022 2023 Attendu en €
Taxe Foncière Bâtie 7 381000 | 47,34% 47,34 % 3 494 165 €
Taxe Foncière non Bâtie 209 100 | 52,20% 52,20 % 109 150 €
Taxe d'habitation 593 914 17,41% 103 400 €
TOTAL 3 706 715 €
- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-22
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Tete S'LOT Q I Publié le Ç 1F C ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 28
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. 0 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-22 — Vote des subventions 2023 aux associations
Fabienne PASQUALE, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-
7;
Vu la tenue de la Commission « Associations, sports et Jumelage » le 23 mars 2023 et de la
Commission « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant qu’en vertu de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget ;
Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt
un intérêt communal :
subvention de fonctionnement
ASSOCIATIONS
destinée à fonctionnement
l'équipement annuel
AJNA YOGA 250 €
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_22-DE
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS 29e
ANGLAIS PLAISIR 500 €
ASPS33 500 €
CA SALLOIS 20 500 € 9 000 €
CAFES 130 € 500 €
CANTALEYRE 600 €
CAP DANSE 150 €
COMITÉ DES FETES 2 400 €
CONTRE JOUR 800 € 300 €
CREAFIL 200 €
CYCLO CLUB 500 €
DON DU SANG 100 €
DU BRUIT EN COULISSES 9 096 €
ECHIQUIER SALLOIS 471 €
FNACA 250 €
GYM VOLONTAIRE 2 000 €
HARMONIE DE SALLES 60 545 €
JUDO 1 000 €
KARATE 1 000 €
LA MOTO POUR TOUS 300 €
LES MAINS A LA PATTE 1 500 €
L'OUTIL EN MAIN 640 € 6470 €
LOISIRS & JOIE 500 €
LOU CAOUDEY 300 €
LOUS AYNATS 500 €
MAMOU SP 200 €
NOVA ONDA 500 €
RAID DU CHAMPION 500 €
ROLLEYRE CLUB 3 000 €
SALLES EN VOL 500 €
SPORTING CLUB 2300 €
STUDIO DANSE 3 000 €
TAI CHI CHUAN 250 €
TE HEI MATAHI 300 €
TENNIS 8 000 €
TRACES THEATRE ENJEUX 500 €
TRIATHLON 550 €
TROUPE REBOLA 1 000 €
USM VOLLEY 1 000 €
USS 32 500 €
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_22-DE
V2LN 1 800 €
VOVINAM 500 €
COSEL 10 000 €
ACAD 7 000 €
COMITE DE JUMELAGE 6350 €
DFCI 7 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution des subventions votées au Budget 2023 telles que figurant ci-dessus,
à l’article 6574
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Vincent TÉCHOUEYRES ne prend pas part au vote.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au Si le la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L or
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_22-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-23
Reçu en préfecture le 05/04/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES - Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. 0 5 AVR. 1023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-23 — Cotisations, participations et contingents pour l’année 2023
Christiane PRÉVOST, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant le vote des cotisations, participations et contingents, proposé au Budget 2023 et
présenté dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal :
6281 Cotisations diverses
Maison forêt 1954
Institut Départemental de Développement Artistique
et Culturel de la Gironde (IDDAC) 310
Association des Maires de France (AMF) + Association
des Maires de Gironde (AMG) 1700
Association des Petites Villes de France (APVF) 885
SPA 3 100
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S LG
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023 23-DE
Réseau Girondin Eveil Culturel 883
Sport pour tous 200
Communes forestières 55
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l’environnement (CAUE) 300
Nature et sens 50
Gironde ressources 50
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de 629
Jeunes (ANACEIJ)
Colosse au pied d'argile 100
Coopérative Locale des Artisans du Spectacle (CLAS) 350
Syndicat Départemental Energie et environnement de
la Gironde (SDEEG) 100
Association Maire Civisme 300
Ligue de l’enseignement 350
Comité dept. Des médaillés 900
Contingents : 65
Service Départemental d’'Incendie et de Secours SDIS 102 028
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne PNRLG 23 000
France bois forêt / CVO 900
Subvention CCAS 235 000
Défense des forêts contre les Incendies (DFCI) 3 800
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les montants alloués aux lignes budgétaires relatives aux cotisations,
participations et contingents, votées au Budget 2023, telles que figurant ci-dessus.
Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.
Abstention : Jean-Claude SAUNIER.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-24
R étecture le 05/04/2023 Ville A eçu en préfecture le s L Gr
Publié le
Q I C ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_24-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —Jean-Matthieu LECOCQ
— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. Û 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-24 — Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP -
Opération Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg
Eric CHAUFFETON, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ;
Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réhabiliter la salle des fêtes du bourg et que sa mise en
œuvre s'étale sur plusieurs années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée Réhabilitation de la salle des
fêtes du bourg d’un montant total de 1 537 724 € TTC.
- DÉCIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la
façon suivante :
Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3
Année 2023 | Année 2024 | Année 2025
Travaux de bâtiment 1537 724 305 000 932 724 300 000
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_24-DE
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des
années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet
effet.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-25
Reçu en préfecture le 05/04/2023
ee S'LO7 Q I Publié le ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_25-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES — Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —Jean-Matthieu LECOCQ
— Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCAQ ; Publié le :
Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT. û 5 AVR. 2023
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-25 — Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise
en place d’abris voyageur -— Arrêt « Ecole primaire Caplanne ».
Frédéric ARAUJO, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le courrier en date du 16 juillet 2021 concernant l'implantation d’abribus sur la commune ;
Vu la validation du dossier concernant la convention relative à l'implantation d’abribus par la
commission permanente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine le 15 mars 2023 ;
Vu la tenue de la Commission municipale « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;
Considérant que la convention, jointe à la présente délibération prévoit l'implantation
d’abribus à l’arrêt « Ecole primaire Caplanne ».
Considérant qu'il est nécessaire d’implanter ces abris afin d’assurer la sécurité des voyageurs
et de les protéger des intempéries.
Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec la Région Nouvelle-
Aquitaine, visant à l'implantation d’un abribus au Caplanne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_25-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'implantation d’abribus
à l'arrêt « Ecole primaire Caplanne » pour la durée des opérations afférentes ;
- DIT que la dépense restant à la charge de la commune est inscrite au Budget primitif
2023.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 05/04/2023 Del n° 2023-26
Reçu en préfecture le 05/04/2023
lle de SG Publié le
Q C ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_26-DE
——# ——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil municipal de la commune de SALLES
dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE
à la Salle des fêtes du bourg de SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno
BUREAU
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
présents : 27
absents représentés : 2
absent non représenté : /
votants : 29
PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,
Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON —
Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO — Hervé GEORGES -— Pierre BROUSTE-LEFIN - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT
- Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT -Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine DULUC - Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ; Publié le : 0 5 AVR. 2023 Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ARAUJO.
Délibération n°2023-26 — Signature d’une convention avec l'organisme de formation
continue « Pédagogie d’Aujourd’hui » au bénéfice des équipes d'animation les 4 et 5 mai 2023.
Morgan BOUTET, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires ;
Vu l’adoption du nouveau plan éducatif de territoire / plan mercredi par la commune de Salles
suivant délibération n°2018-10-11 soumise au Conseil municipal le 09 octobre 2018 ;
Vu la tenue de la commission municipale « petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire »
en date du 27 mars 2023;
Considérant que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Salles fixe comme l’une de ses
priorités l'inclusion de tous les enfants sur tous les différents temps de vie ;
Considérant le nécessaire accompagnement des équipes d'animation afin de tendre vers cet
objectif ;
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213304983-20230403-DEL2023_26-DE
Considérant que l'organisme « Pédagogie d’Aujourd’hui » propose un cycle de formation sur la
méthodologie de projets pédagogiques, permettant de répondre aux besoins identifiés pour les équipes d'animation dans le cadre du plan de formation continue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention avec
l'organisme de formation « Pédagogie d'Aujourd'hui » ci-annexée aux présentes et
s'engage à payer la somme de 1.600 euros correspondant à la prestation.
Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À Salles, le 03 avril 2023.
Bruno BUREAU
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.