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Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Marie PEES en tant que secrétaire de séance.
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2016
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 20 décembre 2016.
Question n°2 : Aménagement des places contiguës à la RD 35
Le Conseil Municipal
Par 11 voix pour et 3 contre (Mme Solange Bécaas (2 voix), M. Bellon)
DECIDE d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
Question n°3 : Rattachement de la Commune de Castet au SIVU d’assainissement de la Vallée d’Ossau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le rattachement de la commune de CASTET au SIVU d’assainissement et de ce fait, la modification du périmètre du SIVU d’assainissement de la Vallée d’Ossau.
COMPTE-RENDU
Séance du 13 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept et le treize janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean- Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Solange BECAAS, Richard BELLON Excusés : Laurent MARQUE (procuration à Jean-Michel BASCUGNANA), Etiennette CURT, Jean-Jacques ALBIRA (procuration à Mme Solange BECAAS),
Secrétaire de séance : Marie PEES