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Procès Verbal - Séance du 02 Novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 02 Novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Chantal HUSTE-MIRASSOU
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2020
Mme Chantal HUSTE-MIRASSOU souhaite inscrire des observations au sujet de la question n° 8. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 21 septembre 2020.
Question n° 2 : Modification des statuts de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité, d’approuver les termes de la délibération n° 2020/84 de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, relatifs à la modification des statuts la CCVO.
Question n° 3 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, tels qu’ils ressortent du rapport présenté.
Question n° 4 : Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux d’extension de l’école primaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service, DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d’extension de l’école primaire en vue de la création d’une garderie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé. AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Question n° 5 : Motion sur l’accueil des personnes âgées en Vallée d’Ossau Le Conseil Municipal,
Par 5 voix pour (Mme Barraqué (2 voix), Mme Husté-Mirassou, M. Lassalle, Mme Dumondelle, Mme
Coustey-Sempéré)
Et 7 abstentions (M. Labernadie, M. Beltran, Mme Bécaas, M. Clavère, Mme Pees (2 voix), M.
Bascugnana),
VOTE la motion proposée par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.
COMPTE-RENDU
Séance du 2 novembre 2020
L’an deux mille vingt et le deux novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Hélène COUSTEY-SEMPERE, Doriane DUMONDELLE, Jean- Michel BASCUGNANA, Marie PEES, Christian LASSALLE, Chantal HUSTE-MIRASSOU Excusés : Marie-Christine GARROCQ (procuration à Anne-Marie BARRAQUE), Hervé LOUSTALET, Paul LAMOURE (procuration à Marie PEES), Jean-Pierre GABASTON Secrétaire de séance : Chantal HUSTE-MIRASSOU 2
Question n° 6 : Fusion du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Vallée d’Ossau et du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Bescat, Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la fusion des syndicats précités, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur
syndicat.
Question n°7 : Délibération sur le transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la
Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant que les maires de la CCVO interrogés sur la question, souhaitent dans leur grande majorité que
cette compétence reste communale,
Considérant que la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau souhaite mettre en place un Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT),
DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau.
Question n° 8 : Recensement de la population 2021 - Désignation d’un coordonnateur communal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Laurence VIGNAU comme coordonnateur communal pour le recensement de la population prévu du 21 Janvier 2021 au 20 Février 2021.
CHARGE Monsieur le Maire de nommer le coordonnateur communal par arrêté Municipal.
Question n°9 : Recensement de la population 2021 - Recrutement sur des emplois correspondant à un accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création du 21 janvier 2021 au 20 février 2021, de trois emplois non permanents à temps non complet d'agents recenseurs,
FIXE à 13 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu'ils représentent, PRECISE qu’une indemnité de déplacement de 200 € sera versée à l’agent recenseur des hameaux.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail,
PRECISE que les emplois seront dotés de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 350 de la fonction publique,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 10 : Remboursement de frais aux jeunes en service civique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser à chaque jeune en service civique, pour la durée du contrat, le remboursement
des frais de restauration.
CHARGE Monsieur le Maire d’en effectuer le paiement.
Question n°11 : Désignation d’un représentant à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) à la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Guy CLAVERE en tant que représentant suppléant de la Commune de LOUVIE- JUZON à la CLECT.
PRECISE que Patrick LABERNADIE sera le représentant titulaire.