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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 septembre 202
Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 14 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 21 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mme
Laure
DUHAMEL,
M.
David
TIERFOIN,
Mme
Agnès
CAREL,
M
Jean-Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Edouard
LEROUX,
René
PREUD’HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:
Mme
Chantal
DEPERROIS
donnant
pouvoir
à
M.
René
PREUD'HOMME Mme
Bénédicte
HANIN
donnant
pouvoir
à M.
David
TIERFOIN
M.
Damien
LE
LAY
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELAHOULIERE
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
donnant
pouvoir
à
Mme
Laure
DUHAMEL
Mme
Maryline
LEROUX
donnant
pouvoir
à M.
Edouard
LEROUX
Mme
Denise
PAILLETTE
donnant
pouvoir
à M.
Christian
HEROUARD
Absent
excusé
:
Néant
Absents
:
Mme
Aurélie
BERTOIS,
M.
Pascal
HAUCHARD KKKKEK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DÉSIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
de
lun
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Monsieur
EDOUARD
LEROUX
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
25
mars
2024.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Commune
de
21
mai
2024
1
CAUVILLE-SUR-MER 3/
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
d'augmentation
de
tarif
du
prestataire
Cuisine
et
Service.
Le
repas
sera
facturé
à la
commune
5.19
€,
soit
une
augmentation
de
2%,
Le
Conseil
Municipal
propose
de
suivre
cette
augmentation
de
2%.
-
Le
prix
du
repas
facturé
aux
familles
est
donc
fixé
à 4.75
€
(le
reste
étant
pris
en
charge
par
la
Commune),
-__
Le
prix
du
repas
dans
le
cadre
de
PAI
lourd
(sans
fourniture
du
repas)
à
2.30
€
-
La
pénalité
à
5.00
€
en
supplément
du
prix
du
repas
pour
les
enfants
non-
inscrits
ef
que
nous
devons
accueillir.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
adjointes
en
charge
du
périscolaire
en
profitent
pour
féliciter
nos
deux
agents
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
l’ensemble
des
agents
scolaires
et
périscolaires
pour
leur
investissement
quotidien
auprès
des
enfants
et
notamment
lors
de
la
semaine
« anti-gaspi
».
Les
adjointes
en
charges
du
périscolaire
font
part
d’un
point
évoqué
à
plusieurs
reprises
en
conseil
d'école
:la
facturation
du
4
d’heure
de
garderie
de
8h30
à 8h45,
l’école
ouvrant
ses
portes
à
8h35.
Une
commission
aura
lieu
prochainement
afin
de
statuer
sur
ce
point,
avis
du
Conseil
Municipal
ayant
été
entendu.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
2024/2025.
-
La
1ère
demi-heure
avec
goûter
2.50
€
-
PAT
lourd
sans
goûter
2
€
-
Le
quart
d’heure
0.95
€
-_
la
pénalité
à
2.50
€
pour
les
parents
qui
ne
déposent
pas
leur
enfant
le
matin
alors
qu’il
était
inscrit
-
la
pénalité
à
5,00
€
pour
les
parents
qui
récupèrent
leur
enfant
alors
qu’il
était
inscrit
-_
la
pénalité
à
15
€
pour
un
dépassement
d’horaire
après
18h30
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions.
47
VOIRIE
—
ESPACE
VERT
ACCESSOIRES
DE
VOIRIE
—
GESTION
DELEGUEE
—
CONVENTION
—
SIGNATURE
- AUTORISATION
Les
espaces
verts
en
tant
qu’accessoires
de
voirie
des
voies
transférées
à
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
relèvent
de
la
compétence
de
cette
dernière,
Toutefois,
il
est
possible
pour
les
communes
d’en
assurer
la
gestion,
lorsqu’elles
le
souhaitent,
en
concluant
avec
la
Communauté
urbaine
une
convention
de
gestion
déléguée.
Commune
de
21
mai
2024
CAUVILLE-SUR-MER
D Ainsi
la
Commune
fait
le
choix
d’assurer
directement
lentretien
des
espaces
verts
concernés
:terre-pleins,
îlots,
ronds-points,
platebandes
entre
chaussées
et
trottoirs
ainsi
que
les
arbres
d’alignement. Le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
wayant
pas
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charge
au
moment
de
la
création
de
la
Communauté
urbaine,
la
convention
de
gestion
déléguée
n’entrainera
donc
pas
le
remboursement
par
la
Communauté
urbaine
des
frais
d’entretien
engagés
par
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
La
Havre
Seine
Métropole
afin
de
déterminer
les
conditions
de
la
gestion
déléguée
de
l'entretien
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L.
5215-27
;
VU
Je
budget
de
l'exercice
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
de
l’agglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-lEsneval
et
de
Caux
Estuaire
issue
de
la
fusion
des
communautés
d'agglomération
havraise,
de
la
communauté
de
commune
de
Caux
Estuaire
et
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-l’Esneval
;
CONSIDERANT
:
-
Le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
à
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
-_
Le
souhait
de
la
Commune
de
conventionner
avec
la
Communauté
urbaine
pour
se
voir
déléguer
la
gestion
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
;
-_
Que
cette
gestion
déléguée
comprend
lentretien
des
espaces
verts
implantés
sur
les
terre-
pleins,
îlots,
ronds-points,
platebandes
entre
chaussées
et
trottoirs
ainsi
que
les
arbres
d’alignement
;
-
Que
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charge
au
moment
de
la
création
de
la
Communauté
urbaine,
la
convention
de
gestion
déléguée
n’entrainera
pas
le
remboursement
par
la
Communauté
urbaine
des
frais
d'entretien
engagés
par
la
commune
;
-
Qu'il
convient
de
conclure
une
convention
fixant
les
conditions
de
la
gestion
déléguée
par
la
Commune
de
ces
équipements.
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
21
mai
2024,
consulté
;
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
{a
convention
de
délégation
de
gestion
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
avec
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Sans
incidence
financière
Commune
de
21
mai
2024
:
CAUVILLE-SUR-MER 5/
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
DE
LOGEMENT
SOCIAL
- AVIS
Le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
est
un
document
d’orientations
qui
vise
à
organiser
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
Pinformation
des
demandeurs.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
tenus
de
se
doter
d’un
programme
local
de
l’habitat
doivent
mettre
en
place
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et d’information
du
demandeur.
Le
plan
définit
les
orientations
pour
:
-
Assurer
une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social ;
-__
Assurer
l’enregistrement
des
demandes
de
logement
sur
le territoire
;
-
Mettre
en
place
un
système
de
cotation
de
la demande
de
logement
social
;
-
Satisfaire
le droit à information
du
demandeur.
La
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
du
23
novembre
2018,
rend
obligatoire
la
mise
en
œuvre
d’un
système
de
cotation
des
demandes
de
logement
social.
Ses
objectifs
:
-
Assurer
une
meilleure
lisibilité
et
transparence
du
processus
d’attribution
des
logements
sociaux
pour
les
demandeurs
et les acteurs
impliqués
;
-
Définir
une
série
de
critères
d'appréciation
de
la
demande
et
leur
appliquer
une
pondération
pour
attribuer
une
note
à chaque
demande.
Les
orientations
contenues
dans
le
plan,
dont
le
système
de
cotation,
ont
été
élaborées
par
la
Communauté
urbaine
en
association
avec
les
communes
membres,
les
bailleurs
sociaux,
les
associations
intervenant
pour
l’insertion
et
le
logement
des
personnes
défavorisées,
les
services
de
l'État,
le
Département
de
Seine-Maritime
et
Action
Logement.
La
Communauté
urbaine
a
engagé
la
procédure
d’élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
février
2023. La
Conférence
intercommunale
du
logement,
réunie
en
séance
plénière
le
19
avril
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
partenarial.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R-441-2-11
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
il revient
à la commune
de
Cauville-sur-Mer
de
donner
un
avis
sur
le plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et d’information
du
demandeur.
Compte
tenu
de ces éléments
d’information, je vous
propose
d’adopter
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
l’article
R-441-2-11
;
VU
Ia loi n°2014-366
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové ;
VU la
loi n°2018-1021
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique ;
Commune
de
21
mai
2024
nl
CAUVILLE-SUR-MER VU
la
délibération
n°20230029
du
9
février
2023
du
conseil
communautaire
engageant
l'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
;
VU
l'avis
favorable
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
réunie
en
séance
plénière
le
19
avril
2024,
sur
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
;
VU
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
;
VU
le
courrier
du
vice-président
de
la
Communauté
urbaine
du
24
avril
2024,
demandant
Pavis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
;
CONSIDERANT La
nécessité
d'adopter
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
de
la
Communauté
urbaine.
6/
SDE76
—
PASSAGE
DE
20
LANTERNES
EN
LEDS
—
RD311
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE76
pour
l'affaire
EP-
2023-0-76167-M6463
et
désigné
«
R.D.311
»
dont
le
montant
prévisionnel
s’élève
à
32.856,88
€
TIC
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
13
576.97
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
le projet
ci-dessus ;
- d'inscrire
la
dépense
d’investissement
au
budget
communal
de
Pannée
2025
pour
un
montant
de
13
576.91
€
TTC.
- de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à intervenir
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
seconde
proposition
de
projet
comportant
une
erreur
pour
le
passage
un
LED
de
la
RD
940.
Des
informations
complémentaires
seront
demandées
au
SDE76.
7
Nomination
d’une
impasse
privée
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
de
la
compétence
du
conseil
municipal
en
vertu
de
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
locales
et
de
Particle
169
de
la
loi
2022-217
Commune
de
21
mai
2024
5
CAUVILLE-SUR-MER (appelée
aussi
loi
« 3DS»)
du
21
février
2022
qui
accorde
les
pleins
droits
au
conseil
municipal
pour
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
les
services
de
distribution
du
courrier,
les
autres
services
publics
ou
commerciaux,
les
opérateurs
de
réseau
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
VU
Particle
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
locales,
VU
Particle
169
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
permis
d'aménager
n°
076
167
23
C
0001
accordé
en
date
du
25.10.2023,
VU
l'aménagement
de
5 lots
à bâtir
au
niveau
du
33
rue
du
Tronquay,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies
nouvelles, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
dénommer
la
voie
d’accès
aux
terrains
à bâtir
(plan
joint)
:
o
Impasse
de
la
Ferme
FOUQUÉ
-_
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’informer
les
services
de
secours,
les
services
publics
ou
commerciaux
pour
qui
les
dénominations
des
voies
sont
importantes,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
utile
se
rapportant
à
la
dénomination
et
la
numérotation
de
ces
voiries.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
impasse
reste
privée
et
donc
à
charge
des
pétitionnaires.
Création
de
5 lots
à bâtir
Impasse
de
La Ferme
Fouqué
Rue
du
Tronquay
Commune
de
21
mai
2024
CAUVILLE-SUR-MER 8/
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
d’une
facture
de
l'architecte
BOVARY
Ingénierie
correspondant
au
décompte
général
et
définitif
de
l'opération
de
réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
bâtiment
Nord
de
l’école
Yann
Arthus
Bertrand
pour
un
montant
de
40.32€.
Le
compte
2131
de
l'opération
18
étant
à
O,
il
convient
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
?
- compte
231
de
l’opération
16
41.00
€
- compte
2131
— opération
18
+
41.00
€
19/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Affaire
juridique
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'affaire
du
chemin
communal
se
situant
entre
les
propriétés
CHAMPION
et
EMO,
les
consorts
EMO
se
sont
désister
totalement
de
leur
pourvoi
en
cassation.
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
la
MFR :
le
budget
ayant
déjà
été
voté,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
>
Lecture
des
remerciements
:
Famille
PHILIPPE
pour
le décès
de
M.
Patrick
PHILIPPE
>
Elections
européennes
: le
9 juin
2024
: chacun
redonne
ses
disponibilités.
>
Projet
centre
de
loisirs
: Mme
DUHAMEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
lassociation
des
Parents
d’Elèves
de
la
mise
en
place
d’un
centre
de
loisir.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
l'association
Sans
Détours
et
une
visite
des
locaux
a
été
effectuée.
Une
enquête
sera
bientôt
effectuée
auprès
des
parents.
>
Ligne
13
: Madame
DUHAMEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
nombreux
incidents
:
ligne
surchargée
aux
horaires
de
pointe
et
des
voyageurs
(notamment
des
étudiants)
sont
laissé
à l’arrêt
faute
de
place.
Le
Conseil
Municipal
souhaiterait
une
augmentation
des
rotations
sur
ces
horaires.
Une
demande
sera
effectuée
auprès
des
services
concernés.
>
Filet
du
city
stade
: Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
que
le filet du
city
stade
est en
très
mauvais
état
et que
celui-ci
est à changer.
Une
date
sera
fixée
courant
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h40.
Le
Maire,
C
Commune
de
21
mai
2024
CAUVILLE-SUR-MER
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