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Déliberation - ARR2024 043
Arrêté - ARR2024 098 0
Arrêté - ARR2024 055
Arrêté - ARR2024 096
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tave mn Y Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 096
PORTANT CESSATION DE MANDATAIRES SUPPLÉANTS POUR LE
FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE D’AVANCES « PÉRISCOLAIRE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2023-080 en date du 16 février 2023 portant création d’une régie d'avances « Périscolaire »,
Vu l'arrêté 2023-015 en date du 3 mars 2024 portant nomination d’un régisseur titulaire et de
mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie d’avances « Périscolaires »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 août 2024,
ARRÊTE
Article 1°":
À compter du 12 août 2024, il est mis fin aux fonctions de Messieurs Romain MEUNIER et François LEROSE en tant que mandataires suppléants du régisseur titulaire Madame Stéphanie LE GLOAHEC de la régie d'avances Périscolaire.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire dont ampliation(s) sera/seront transmise(s) à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au
comptable public assignataire de la Commune.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219506078-K LU o 0 43 - Aou _ © AR: A À À
Réception en sous-préfecture le : AbleS[totr q
Publication le : 16 SEP. 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-096
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