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Convocation - 34 Contrat SGA Meyer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 34 Contrat SGA Meyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
ID :018-211800123-20240919-2024 34-DE
Publié le ER
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 19 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 03/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 03/09/2024.
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves A l'unanimité
Pour : 8
Contre : Q
Abstention : 0
Excusé(s) séance :
Excusé(s) avant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M. FOURMENTRAUX Yves,
Mme VANDENBUSSCHE Julie à Mme TRINQUET Simone
Excusé(s) : M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. CHANDAT David
Madame la Maire donne lecture du contrat accordant une remise pour l'entretien des réseaux
d'assainissement individuels des habitants de la commune d'Argenvières.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025. La faculté de résilier ce
contrat est laissée à chacune des parties, à charge pour celle qui en prendrait l'initiative d’en
informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date
d'expiration dudit contrat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le nouveau contrat ainsi que les nouveaux tarifs et
donne l'accord à Madame la Maire pour signer les documents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 Septembre 2024
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 23/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 23/09/2024