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Déliberation - 56 Contrat Meyer
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Contrat Meyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231128-2023 56-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2023 et le 28 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
T lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
FR Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves
Absent(s) :
|
|
Excusé(s} séance : Excusée ayant donné procuration : Mme VANDENBUSSCHE Julie à
Mme TRINQUET Simone
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
20/11/2023 Invité(s}:
A été nommé({e) secrétaire : M. MOULINNEUF Michel
ES Objet de la délibération : Contrat SGA MEYER |
À l'unanimité Madame la Maire donne lecture du contrat accordant une remise pour Pour : 8 l'entretien des réseaux d'assainissement individuels des habitants de la ne 0 commune d'Argenvières.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier
2024. La faculté de résilier ce contrat est laissée à chacune des parties, à
charge pour celle qui en prendrait l'initiative d'en informer l’autre partie
par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la
date d'expiration dudit contrat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le nouveau contrat ainsi
que les nouveaux tarifs et donne l’accord à Madame la Maire pour signer
les documents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30 Novembre 2023 “
La Maire , Le Secrétaité de séance
Francine MENARD , | M. MOU
2 Ù À A — SN <
Transmis au contrôle de légalité le : 30/11/2023