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Convocation - 07 Signature contrat avec Trajectoires pour entretien mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 07 Signature contrat avec Trajectoires pour entretien mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ER
ID :018-211800123-20260129-2026 07-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2026, le 29 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 23/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 23/01/2026.
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O Excusée séance : Excusée ayant donné procuration : Mme BROC Caroline à M.
MOULINNEUF Michel
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. CHANDAT David
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21 relatif aux
attributions du Maire,
Vu la nécessité d’assurer l'entretien régulier des bâtiments communaux,
Considérant que l’entretien hebdomadaire des locaux de la mairie doit être assuré de manière
régulière,
Considérant que l'entretien de la salle des fêtes peut être requis ponctuellement, notamment à
l’occasion de manifestations ou d'événements communaux,
Considérant que la personne en charge de cette prestation (auto-entreprise) ne souhaite plus
effectuer cette mission à compter de 2026,
Considérant la proposition de l'association Trajectoires,
Considérant l'intérêt pour la commune de conclure un contrat avec ladite association,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
Articie 1 :
D'autoriser Madame la Maire à signer un contrat avec l’association Trajectoires pour :
e l'entretien hebdomadaire des locaux de la mairie ;
e l'entretien ponctuel de la salle des fêtes, selon les besoins de la commune. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 018-211800123-20260129-2026 07-DE
Article 2 :
Le montant estimatif de la prestation d’entretien hebdomadaire de la mairie est fixé à 22.83 € par
heure travaillée.
Les interventions ponctuelles concernant la salle des fêtes feront l’objet d’une facturation
supplémentaire, selon les conditions prévues au contrat.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature.
il sera reconduit tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Article 4 :
Le contrat pourra être résilié à tout moment, sans délai, par l’une ou l’autre des parties, par simple
notification écrite.
Article 5 :
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal, chapitre 011, article 6283.
Article 6 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 2 Février 2026
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 03/02/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 03/02/2026