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Déliberation - 12 Contrat SGA Meyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Contrat SGA Meyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230127-2023 12-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2023 et le 27 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
fl Convention SGA MEVER Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à Mme VANDENBUSSCHE
Julie
Absent{(s) : M. CHAMPROUX Martial
L DS — | _Aété nommé{e) secrétaire : M. MOULINNEUF Michel shine
c Re 1 _ Objet de la délibération : Contrat SGA MEYER
1 1 Madame la Maire donne lecture du contrat accordant une remise pour
zu l’entretien des réseaux d’assainissement individuels des habitants de la commune d'Argenvières.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier Pour : 10 2023. La faculté de résilier ce contrat est laissée à chacune des parties, à
A l'unanimité
Contre : O
Abstention : 0 charge pour celle qui en prendrait l’initiative d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’expiration dudit contrat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le nouveau contrat ainsi
que les nouveaux tarifs et donne l’accord à Madame la Maire pour signer les documents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 31 janvier 202
La Maire
Francine MENARD
(ChEN
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 03/02/20
Transmis au contrôle de légalité le : 03/02/2023