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Conseil Municipal - CM 05.06.2026 15 Jury dassises.vie
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2026 15 Jury dassises.vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DEPARTEMENT
DE L'AIN L balianat
PARENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni sous la Présidence de Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire
29-05-2026
: MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 23 1 24
05 — 06 - 2026
Présents: RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PAVIOT L.-— PERDRIX T. — PARNALLAND E. — COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P. — Obiet : RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIER T. — ERCAN S. — SES : BOURDONNAY C. - HASSOUN K.
JURY D'ASSISES Procuration est donnée par PICHON H. à PARNALLAND E. 2027 Absents :
Excusé : KILIC D —ZAKI G. — PALISSE A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame BUFFAUT Catherine est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
M. le Préfet nous a fait parvenir son arrêté concernant la constitution du jury pour 2027. Cet arrêté du 29.05.2026 fixe le nombre et la répartition des jurés d'assises du département de l'Ain pour 2027. En vue d'établir les listes préparatoires, nous sommes appelés à réaliser le tirage au sort à partir de la liste électorale.
Dans les communes de 1300 habitants et plus, il est procédé à la désignation d'un nombre de jurés triple ce celui fixé par l'arrêté.
Ainsi, 9 (NEUF) personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale : (sont écartés du tirage au sort les personnes qui n’aurons pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2027. Nom patronimique Prénom Adresse
AMIMER Loubna 3 Place des Arcades
CHHAY Eric 19 Rue Denis Papin
DUCROT David 42 Route de Groissiat
03 Bis Place de l'Hotel de
LANGLAIS Francois Ville
OZPINAR Ayse 01 Rue Louis Braille
PONCET Carole 04 Rue du Quart
SAHLI Faiza 03 Rue Gérard de Nerval
ZEGHIDA Akram 135 Rue de la Fontanelle
TEYSSIER Mathieu 18 rue Gérard de Nerval
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND CONNAISSANCE DU TIRAGE AU SORT et CHARGE Mme le MAIRE de procéder à la publicité qu'il convient.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BUFFAUT Véronique RAVET
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f NA? AE Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_15-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.06.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire