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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 CM du 02.06.2025 Jury dassises 2026.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBREDENIEMBRES
NiCANOITES
|
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|
NAT
À
21.
27
22
Date
de
la
Convocation
26/05/2025 Date
d'affichage
26/05/2025
OBJET
JURY
D'ASSISES
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES; DELIBERATIONS DU)
CONSEIL MUNICIPAL
DELA
COMMUNE DE: BELLIGNAT
Séance
du 02 Juin 2025
L'an
Deux
Mil Vingt Cinq
Et le deux
Juin A Dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au nombre
prescrit par la loi dans
des conditions
conformes
aux règles sanitaires en vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. — PICHON
H - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
C.
— PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C - COLOMBET
M. - FRATTER
M.
- BOURGEON
À. - BARBERIS
P. — KILIC
D. - BOURDONNAY
C - RHODET
F. - PERDRIX
T. - BARBIER
M. - HASSOUN
K. -
LADRE
R.
Absents
: YILMAZ
Y. - DE
MATOS
C. - ARMETTA
C.- PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à RAVET
V.
Procuration
est donnée
par MOREIRA
J. à MILLET
D.
Secrétaire
de
Séance
: MILLET
Daniel
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
la Préfète
nous
a fait parvenir son
arrêté fixant le nombre
et la répartition des jurés d'assises
du département
de l'Ain
pour
2026.
En
vue
d'établir
les
listes
préparatoires,
nous
sommes
appelés
à
réaliser
le tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale. Dans
les communes
de
1300
habitants
et plus,
il est
procédé
à la désignation
d'un
nombre
de
jurés
triple ce celui
fixé
par
l'arrêté. Ainsi,
NEUF
personnes
ont été
tirées
au
sort
:
BOUCHERY
Jean-Pierre
11
Impasse
Roger
Vailland
CERAN
Alain
331
Rue
de
la
Fontanelle
CLERMONT
Bernard
48
Route
de
la
Forge
FLEURANCE
Evelyne
3
Rue
Victor
Hugo
JACQUIN
Sébastien
3B
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
MAITRE
Ep.
LACROIX
Christiane
6
Place
Mallarmé
RUDE-SIGNORET
Ep.
NABAIS
Maryline
02
Rue
Denis
Papin
TRAN
Jacky
08
avenue
d'Oyonnax
VACHERESSE
Jean-Pierre
3B
Rue
du
Centre
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
PREND
CONNAISSANCE
DU
TIRAGE
AU
SORT
et CHARGE
Mme
le MAIRE
de
procéder à la publicité qu'il convient.
Le
Secrétaire
Daniel
MILLET
Le
Maire,
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_12-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025
Publié sur le site de la Commune le 04.06.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire