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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 29 RAA spécial CHD STELL du 29 mai 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 29 RAA spécial CHD STELL du 29 mai 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 29 Mai 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre Hospitalier Départemental STELL
du 29 Mai 2019
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2019-08 27-05-2019
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
3
ANNEXE Visa du délégataire 6
2 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JG/OD/2019-08
DECISION N° 2019-08
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention constitutive du GHT Hauts de Seine approuvée le 1er juillet 2016 et modifiée par avenant du 30 juin 2017
VU la décision n° 2019000045 relative au départ à la retraite au 1er avril 2019 de Madame Michèle PETITPAS adjoint des cadres hospitaliers titulaire au CHD Stell,
VU la décision n° 2019000446 relative au recrutement au 1er mai 2019 de Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospitalière titulaire au CHD Stell, par voie de mutation,
VU la convention signée le 16 mai 2019 relative à la mise à disposition partielle de Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospitalier, titulaire au CHD Stell au profit du Centre Hospitalier des Quatre Villes. Convention établie dans le cadre de la convention constitutive du groupement hospitalier de Territoire des Hauts de Seine,
3 DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :
Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des
services économiques et logistiques,
Les autorisations de transport sanitaire.
Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons de
commandes, dans la limite des crédits autorisés,
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées ; D’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet le 27 mai 2019. Elle prendra automatiquement fin à son départ ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2018-01 relative à la délégation de signature donnée à Madame Michèle PETITPAS.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine, notifiée à l’intéressé, adressée au comptable de l’établissement et communiquée au conseil de surveillance
Fait à Rueil-Malmaison, le 27 mai 2019,
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur,
Yannick LORENTZ
4 Deux exemplaires en original transmis :
Au comptable de l’établissement : Trésor Public
A la direction générale
Un exemplaire en copie transmis :
Au délégataire
A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
5 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Francis SAPOR
Adjoint des cadres hospitalier
Mention manuscrite
« Bon pour acceptation du pouvoir »
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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