Compte-Rendu - CR 2020 09 29

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Conseil Municipal - CM 18 09 2020

Compte-Rendu - cr 2020 09 29

Compte-Rendu - CR 2020 09 29 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 29)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Conseil Municipal du

mardi 29 septembre 2020

Le Conseil Municipal de Saint Clair du RhÙne s'est rÈuni mardi 29 septembre 2020, ‡ 20 heures 30, en sÈance ordinaire, sous la prÈsidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 23 septembre 2020

PRESENTS : 23

EXCUSES AVEC POUVOIR : 4

Madame Isabelle MARRET donne pouvoir ‡ Madame Fabienne BOISTON,

Monsieur Paul SCAFI donne pouvoir ‡ Monsieur Alain DEJEROME,

Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir ‡ Monsieur Claude REYNAUD,

Madame Kadija MEHIDI donne pouvoir ‡ Monsieur Julien BELANTIN.

Madame FranÁoise EYMARD a ÈtÈ dÈsignÈe en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020.

Monsieur Julien BELANTIN, prÈcisant que la demande Èmane de Madame Kadija MEHIDI, sollicite la modification du compte rendu, car une question qu’elle a posÈe à l’occasion du CM du 3 septembre 2020, portant sur l’obtention d’une subvention de la région, pour les travaux de rénovation de la salle Paul Benatru, n’apparaitrait pas au compte rendu. Monsieur le Maire rÈpond que le montant ‡ solliciter, correspond au maximum ‡ 50 % d’un plafond de travaux de 100 000 €.

Monsieur JoÎl DENUZIERE, rapporteur de la question, rÈpond que la rÈponse figure bien dans le compte rendu.

Monsieur le Maire prÈcise qu’il ne s’agit pas d’un procès-verbal de sÈance qui prendrait fidËlement tous les propos tenus en sÈance.

AprËs ces prÈcisions, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020.

Compte rendu adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal dÈlibËre sur les dossiers suivants :

1- DÈsignation des reprÈsentants communaux dans les structures extÈrieures. 2- Personnel : CrÈation de poste.

3- Personnel : Modification du tableau des effectifs pour l’année 2020 du service administratif.

4- Finances : Vote de subventions complÈmentaires.

5- Finances : DÈcision modificative n∞1 – Travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques et de l’éclairage public sur la R.D.4 (route du Péage). 6- Finances : Subventions exceptionnelles.

7- Finances : Modification des tarifs du service pÈriscolaire les mercredis. 8- Enfance : RËglement intÈrieur des accueils du mercredi. 9- Patrimoine : Dénomination d’un espace communal.

10- Petite Enfance : rËglement intÈrieur.

11- DomanialitÈ publique : Cession parcelle AC 1534 DÈlibÈration rectificative.

Questions diverses.1– DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES STRUCTURES EXTERIEURES.

Monsieur le Maire prÈsente :

Le conseil municipal est invitÈ ‡ dÈsigner ses reprÈsentants communaux dans les structures suivantes :

Association loi 1901, le ComitÈ National d'Action Sociale pour le Personnel des CollectivitÈs Territoriales propose une offre de prestations pour amÈliorer les conditions matÈrielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariÈs d'Ètablissements publics.

Comité National de l’Action

Sociale

Sandrine LECOUTRE,

dÈlÈguÈe Èlue au sein du CNAS

Monsieur Le Maire ajoute, pour information, que le reprÈsentant des agents dans la mÍme instance est M OUSSALAH.

Décision adoptée à l’unanimité,

2 – PERSONNEL – CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire prÈsente :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ‡ la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivitÈ sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nÈcessaires au fonctionnement des services.

La vacance du poste de chef de production, au grade d’agent de maîtrise est occupée par un agent contractuel depuis 2 ans. Statutairement, cet emploi ne peut Ítre reconduit que par le recrutement d’un agent titulaire du grade. L’agent contractuel actuellement sur le poste, a rendu des services ‡ la commune et est proche de la retraite. Sans l’obtention du concours d’accès au grade, celui-ci ne peut Ítre reconduit sur ce poste.

Aussi, dans le but de lui permettre de se rapprocher de l’‚ge de dÈpart en retraite, il est proposÈ au Conseil Municipal de crÈer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité d’un an, à compter du 1er septembre 2020, au grade d’agent de maitrise ‡ temps complet, rémunéré dont la rémunération est basée en référence à l’Indice Brut 601, (rémunération actuelle) dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, ainsi que le versement de la prime de fin d’année.

Le poste d’agent de maîtrise est maintenu vacant dans l’attente d’un recrutement statutaire.

Monsieur Julien BELANTIN, questionne (de la part de Madame Kadija MEHIDI) : pourquoi l’agent n’a pas été recruté en catégorie C ? pourquoi la commission du personnel n’a pas été convoquÈe ?

Monsieur le Maire rÈpond que ce recrutement est fait dans le but de permettre ‡ cet agent donnant satisfaction ‡ la collectivitÈ et proche de l’âge de départ à la retraite de rester ‡ son poste. Que cet agent n’a pas passé les concours d’accès au grade d’agent de maîtrise, correspondant aux fonctions de chef de production, qui aurait permis un recrutement pérenne sur le grade de l’emploi vacant. Le but n’est pas de se séparer d’un agent qui a rendude nombreux services ‡ la commune. Ce mode de recrutement permet de lui maintenir sa prÈcÈdente rÈmunÈration. Cet agent a occupÈ un emploi vacant durant 2 ans, ne pouvant Ítre reconduit, mais au prÈalable, avait remplacÈ un agent en disponibilitÈ depuis 2013. Monsieur le Maire indique que la commission du personnel n’est pas réunie pour ce type de situation, et que la prochaine rÈunion du CT et CHSCT est prÈvue le 2 novembre prochain.

DÈcision adoptÈe.

Votes : 2 abstentions,

25 votes pour.

3- PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2020, du service administratif

Monsieur le Maire prÈsente :

Comme chaque annÈe, la valorisation du travail des agents passe par les promotions ‡ l’ancienneté.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tableaux des avancements de grade de l’année 2020, considérant la valeur professionnelle, les acquis de l’expérience professionnelle et l’ancienneté des agents de la collectivité. Les critères d’avancements des grades ont ÈtÈ approuvÈs par le ComitÈ Technique en sÈance du 28 mai 2018.

SERVICE ADMINISTRATIF :

SUPPRIMER ‡ compter du 1er septembre 2020 un emploi de chargé d’urbanisme polyvalent, au grade d’adjoint administratif, ‡ temps complet,

CREER à compter du 1er septembre 2020 un emploi de chargé d’urbanisme polyvalent, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet,

DÈcision adoptée à l’unanimité.

4 - FINANCES - VOTE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire propose d’allouer des aides pour l’association suivante :

Un supplément de 188 € à l’OGEC compte tenu de l’augmentation des effectifs de l’école ST Paul (106 ÈlËves contre 102 prÈvus).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette subvention. La somme sera imputÈe sur le compte 6574 du budget communal.

Il s’agit de la même subvention qu’en 2019, pour l’OGEC.

Décision adoptée à l’unanimité5 - FINANCES - DM N∞ 1 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA R.D. 4 (ROUTE DU PEAGE)

Madame Sandrine Lecoutre, 1Ëre adjointe, adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la commune doit rÈaliser une décision modificative suite aux travaux d’enfouissement de l’Eclairage Public et de l’Enfouissement des lignes téléphoniques Route DÈpartementale 4.

Le budget primitif avait imputÈ cette opÈration au compte ´ 238 ª au lieu du compte 2041582.

Il est demandÈ au Conseil Municipal de voter la dÈcision modificative suivante :

DEPENSES

INVESTISSEMENT

CHAPITRE

23

COMPTE

238

- 30 000,00 €

DEPENSES

INVESTISSEMENT

CHAPITRE

204

COMPTE

2041582

+ 30 000,00 €

Madame Sandrine Lecoutre indique qu’il s’agit de la 1ère décision modificative de l’année, portant sur de l’enfouissement d’éclairage public, pour laquelle une imputation comptable spÈcifique doit Ítre prÈcisÈe, sans quoi, le TrÈsorier ne peut prendre en charge le mandat.

DÈcision adoptÈe ‡ l’unanimité

6- FINANCES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Monsieur le Maire prÈsente :

Il est proposÈ aux Èlus du Conseil Municipal l’octroi de 2 subventions exceptionnelles. Les subventions sont votées en début d’année, mais quelques crédits demeurent disponibles pour certaines circonstances.

1/ Une subvention ‡ l’association ADARIS, qui a présenté un dossier complet, mais n’a pas rÈussi ‡ organiser de manifestation en 2019, malgré des efforts d’organisation. En 2020, l’organisation de manifestations a été suspendue en raison de la crise sanitaire. Cette association prÈsente des frais de fonctionnement et sollicite de la commune une aide exceptionnelle pour ces 2 annÈes.

Afin d’encourager cette association, il est proposé aux élus, d’accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 x 100 € soit 200.00 €.

Monsieur le Maire ajoute qu’ADARIS a ÈtÈ largement empÍchÈ cette annÈe d’organiser les manifestations prÈvues. L’association présente par ce fait, un bilan dÈficitaire liÈ aux charges de gestions courantes.

2/ Une Ètudiante de St Clair, CloÈ PAQUET, est inscrite pour participer au raid humanitaire au Maroc du 4L TROPHY. Elle a adressÈ ‡ la commune une demande de subvention, pour l’aider dans le financement de cette action dont le budget reprÈsente 9 000€.

Afin de l’encourager et l’aider dans ses démarches, il est proposé aux élus de lui accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 500.00 €.

Monsieur Jean MURRUNI demande s’il s’agit d’un RAID réalisé chaque année ? Monsieur Le Maire répond que oui, qu’il s’agit de distribuer du matériel scolaire et pédagogique aux enfants. Même si la commune n’en attend pas de retombÈes, il s’agit d’une mission humanitaire à destination d’enfants. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit de la 3Ëme demande d’aide d’une Ètudiante st clairoise ‡ participer ‡ ce trophy

Décisions adoptées à l’unanimité7- FINANCES – MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE, les mercredis

Monsieur le Maire prÈsente :

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de valider l’application, à partir du 1er octobre prochain, des nouveaux tarifs des accueils pÈriscolaires du mercredi, afin de les harmoniser avec les tarifs des jours scolaires. En dehors du cadre de l’entente intercommunale.

Ces tarifs n’ont pas été revus depuis 2016 et il convient d’appliquer un prix de repas de 2.80 €, identique à celui des jours scolaires.

De même, les horaires d’arrivée et de départ sont également harmonisés, en appliquant des tarifs spÈcifiques pour des arrivÈes entre 7 heures et 8 heures et des dÈparts aprËs 18 heures jusqu’à 18h30.

Les grilles tarifaires du service enfance jeunesse, pour les mercredis, sont ainsi dÈfinis, ‡ compter du 1er octobre 2020 ;

Ces tarifs ont ÈtÈ validÈs par la CAF.

Les tarifs ne sont pas identiques aux tarifs de l’école, car les QF doivent s’appliquer pour la CAF ;

Les ouvertures du service sont en revanche harmonisÈs à l’identique, avec celles des jours scolaires.

Madame Sandrine LECOUTRE ajoute que seulement 30 cts ont ÈtÈ ajoutÈ contre 50 cts, pour le scolaire

Les délais d’inscription sont réduits de 6 jours ‡ 48 heures.

Comme pour le service des jours de la semaine, l’application d’une pénalité de 1 € sera activée pour :

- le non-respect des horaires,

- pour toute inscription tardive au-del‡ du dÈlai de 48 heures. Les arrivées se font jusqu’à 9 heures et les départ jusqu’à 18h30 maximum. Toute absence est signalÈe dans un dÈlai de 48 heures, pour ne pas Ítre facturÈe ou justifiÈe par la présentation d’un certificat médical.

En cas d’absence non justifiée, le service reste facturé.

DÈcision adoptÈe.

Votes : 2 votes contre,

25 votes pour.

Grilles tarifaires service enfance, 3 ans ‡ 11 ans, ‡ compter du 1er octobre 2020 Communes de st

Clair du RhÙne et

les Roches de

Condrieu

JournÈe

avec

repas, de

8 h ‡ 18

heures

Ω

journÈe

avec

repas, ‡

partir de

8 heures

Ω journÈe

de 4

heures,

sans repas,

‡ partir de

8 heures et

dÈpart

jusqu’à 18

heures

ArrivÈe

entre 7 et

8 heures

DÈpart

aprËs 18

heures

jusqu’à

18 h30

QF ≤ 620 6.80 € 4.80 € 2.00 €

0.40 € 0.20 € QF entre 621 et

1000

8.80 € 5.80 € 3.00 €

QF entre 1001 et

1400

10.80 € 6.80 € 4.00 €

0.80 € 0.40 €

QF ≥1401 12.80 € 7.80 € 5.00 €

ExtÈrieur

QF ≤ 1 000 55.00 € 30.00 € 22.00 € 1.25 € 0.65 € QF ≥ 1001 60.00 € 35.00 € 27.00 € 2.50 € 1.25 €8- ENFANCE – REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DU MERCREDI

Monsieur le Maire prÈsente :

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’adopter le règlement de fonctionnement du secteur enfance 3-12 ans.

Ce rËglement apporte les modifications sur le fonctionnement, prenant en compte les changements :

- des horaires des accueils, point n∞ 2,

- Les modalités d’inscription, point N° 3,

- Les modifications des grilles tarifaires, point n∞ 4,

- Un ajout relatif aux rËgles de vie, point n∞ 7.

Le rËglement ainsi modifiÈ, est soumis aux votes du Conseil Municipal, pour une application au 1er octobre 2020.

DÈcision adoptÈe.

Votes : 2 votes contre,

25 votes pour.

9- PATRIMOINE : DENOMINATION D’UN ESPACE COMMUNAL

Monsieur le Maire prÈsente :

La dÈnomination d'un Èquipement municipal relËve de la compÈtence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT), ´ rËgle par ses dÈlibÈrations les affaires de la commune ª

La dÈnomination d'un lieu ou Èquipement public doit Ítre conforme ‡ l'intÈrÍt public local. Dans ces conditions, cette dÈnomination ne doit Ítre de nature ni ‡ provoquer des troubles ‡ l'ordre public, ni ‡ heurter la sensibilitÈ des personnes, ni ‡ porter atteinte ‡ l'image de la ville ou du quartier concernÈ

La dÈnomination d'un lieu ou Èquipement public doit Ègalement respecter le principe de neutralitÈ du service public qui ´ s'oppose ‡ ce que soient apposÈs sur les Èdifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ª

L’ancienne salle du cercle, baptisée salle Paul Bénatru, a été détruite à l’occasion de la construction du PÙle Petite Enfance.

La Maison ‡ laquelle Ètait rattachÈe cette salle, est en Ètude de rÈhabilitions. Elle servira au service enfance jeunesse, et permettra d’accueillir, si possible, les enfants de 3/6 ans, les accueils des mercredis, les bureaux administratifs et d’accueil des familles.

Monsieur le Maire propose aux Èlus, que cet espace prenne le nom d’ ´ Espace Paul BENATRU ª.

A la suite de la dÈmolition de la Salle du Cercle, il a reçu des témoignages d’habitants de St Clair, demandant de conserver en mémoire le nom d’un personnage important de l’histoire de la commune.

DÈcision adoptée à l’unanimité10- PETITE ENFANCE – REGLEMENT INTERIEUR

Madame Sandrine LECOUTRE, 1Ëre adjointe en charge de la petite enfance, informe les Èlus que des modifications doivent Ítre apportÈs au rËglement de fonctionnement du Relais d’Assistant Maternels (RAM) « l’Arc en ciel ª.

Ces modifications portent sur le point 5.4 du rËglement, ModalitÈs de renvoi des usagers, validÈ par les Èlus lors du CoTech du 24 aout 2020.

´ Le gestionnaire se rÈserve le droit de refuser l’accès à une partie ou à l’ensemble des actions et services menÈs par le RAM, dans les cas suivants :

- Le non-respect du rËglement de fonctionnement, des rËgles de vie des temps collectifs et rÈfÈrentiels CAF,

- En cas de propos et comportements inadaptÈs vis-‡-vis des professionnels de la collectivitÈ et des autres usagers,

- En cas de propos calomnieux ou a tendances diffamatoires, sur les professionnels de la collectivitÈ et autres usagers, Ècrits sur tous rÈseaux sociaux existants ou ‡ venir.

Le rËglement ainsi modifiÈ, est soumis aux votes du Conseil Municipal, pour une application au 1er septembre 2020.

Madame Sandrine LECOUTRE ajoute que, dans le cadre de l’entente intercommunales avec les 5 communes adhÈrentes, cette demande de modification a ÈtÈ invoquÈe à l’occasion du ComitÈ Technique du 24 aout dernier. Chaque commune de l’entente, doit adopter cette modification au rËglement existant, permettant de protÈger les agents de propos diffamatoires sur les rÈseaux sociaux,

Monsieur Julien BELANTIN questionne (de la part de Madame Kadija MEHIDI) pour savoir s’il s’agit de propos proférés par les parents ?

Monsieur le Maire rÈpond que, pour le cas rencontrÈ, il s’agissait d’une professionnelle inscrite au RAM, qui a ÈtÈ exclue du service durant 9 mois. Depuis, la professionnelle est revenue et la rÈintÈgration se passe bien.

DÈcision adoptÈe.

Votes : 1 abstention,

26 votes pour.

11 DOMANIALITE PUBLIQUE – CESSION PARCELLE AC 1534 – TRILLON DELIBERATION RECTIFICATIVE

Monsieur le Maire présente qu’une erreur matÈrielle, est constatÈe dans la dÈlibÈration n∞ 2018/79 du 10 dÈcembre 2018.

La section cadastrale de la parcelle, notÈe AE est erronÈe.

Il convient de la rectifier par la saisie de la section cadastrale AC. Le numÈro de la parcelle est correct, numÈro 1534.

Le reste de la dÈlibÈration reste inchangÈ.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la dÈcision. Il demande aux Èlus d’adopter la dÈlibÈration rectificative suivante sans que soit procÈdÈ préalablement au retrait de la délibération entachée de l’erreur.

Décision adoptée à l’unanimitéL’ordre du jour est complet, Monsieur le Maire propose aux élus un point sur les devis validés depuis le dernier CM du mois de juin.

Devis signÈs

- COMODIS Achat autolaveuse Chapelle : 2 690 €

- KOROL Lave-Vaisselle Village : 6 060 €

- CAMIF VPI Glay 5 308 €

- SCARFO Sol PrÈau GrouillËres : 4 548 €

- SIECO Achat DÈfibrillateurs Chapelle/GrouillËres : 3 300 € - St Clair Motoculture DÈbroussailleuse/Batteries : 7 150 € - SCARFO Sol Primaire Glay 3 635 €

- GDA Escalier accËs PPE 3 200 €

- GDA ClÙture Manteline 2 926 €

- Cholton Poteau incendie 3 228 €

- HDB Achat copeaux 4 990 €

- Limiteur de son ‡ la Chapelle : SARL PIRONNET 2 650.00 € HT, - Remplacements de 50 ballons fluos, (selon le besoin) par des lanternes ‡ leds : 23 500.00 € HT,

- ABC Méca, camion d’occasion, master III pour 13 500 € HT, comprenant la reprise du MOVANO

1 000 € HT.

- Entreprise Scarfo, remplacement des moquettes du boulodrome, 4 370 € HT.

- Devis toujours attendu, des horloges de l’éclairage public.

Monsieur REYNAUD questionne sur le prix d’achat d’une débroussailleuse ‡ 7 150 ? Il lui est rÈpondu que le libellÈ du devis portait sur ´ dÈbroussailleuse/batteries ª mais comprend Ègalement 3 batteries Èlectriques, trËs onÈreuses, et sur des outils adaptables. Tous les prix sont vÈrifiÈs par la consultation de plusieurs devis auprËs de diffÈrents fournisseurs. Le dÈtail est donnÈ en sÈance et concerne diffÈrents outils.

Monsieur Jean MURRUNI demande ce que sont les V.P.I ?

Il lui est répondu qu’il s’agit de vidÈo projecteur interactifs, installÈs dans les Ècoles en remplacement, ou complÈment, des tableaux noirs.

La Commune investit progressivement dans ces systËmes.

Le Maire indique que, dans le cadre des grands projets du mandat, la construction d’une cuisine centrale, de rÈfectoires et d’un groupe scolaire est à l’étude. La commune doit être accompagnÈe dans toutes les dÈmarches et se fera assister par un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le choix de l’entreprise s’est porté sur le cabinet AMOLAND, qui a déjà accompagnÈ la commune dans le projet de rÈalisation du PÙle Petite Enfance. Ce cabinet, non local et ayant travaillÈ pour le PÙle Petite Enfance, est choisi afin de ne pas priver les architectes du secteur, de pouvoir postuler au concours d’architecte, qui sera lancé pour la réalisation du ou des projets. L’AMO ne pouvant assurer les 2 missions. La phase de l’Ètude de faisabilitÈ, programme de 17 jours, coute 12 175.00 € HT, La phase concours d’architecte de 21 jours coute 13 000.00 € HT, La phase Ètude de 20 jours coute 13 025.00 € HT.

Le dÈbut des travaux est prÈvu pour le 1er juin 2022 jusqu’en 2024.

Pour le financement des travaux, des subventions seront sollicitÈes auprËs des diffÈrents organismes, (fonds européens, d’état, de la région, du département, CCEBER...) Les Èlus visiteront la cuisine centrale de Saint Maurice.

Monsieur Julien BELANTIN demande s’il est envisageable d’associer la population pour les projets d’école et de cuisine.

Monsieur le Maire, répond qu’il s’agit d’une compÈtence qui relËve des Èlus du Conseil Municipal, qui sont les reprÈsentants des St Clairois.Un tel projet nécessite du temps et de l’investissement personnel de la part des Èlus, qui se consacreront ‡ ces projets. Si dans la population, une personne trËs spÈcialisÈe (architecte spécialisé dans ces projets…) se proposait de venir aider, il est prêt à voir comment l’intégrer dans la commission. C’est pour cette raison qu’un AMO est engagé, afin d’assurer la phase technique spÈcialisÈe de ce projet.

Autres informations :

Une information à circulé cette semaine sur Facebook, relative au réseau d’assainissement du chemin de la Fontaine et ‡ des travaux inachevÈs. Les services d’EBER ont été contactés, s’agissant d’une compétence communautaire.

Monsieur le Maire demande qu’en cas de mécontentements de riverains, il est préférable d’adresser un mail à la mairie afin que l’information soit relayÈe directement aux services concernÈs.

Le Maire indique que les Èlus sont destinataires de tous les comptes rendus des commissions municipales. Des Èchanges pourront se faire, en fin de conseils municipaux avec les Èlus responsables de ces commissions, pour toutes les questions.

Il encourage Ègalement les Èlus ‡ lire les comptes rendus communautaire, notamment celui relatif à la présentation de la cour des comptes, sur la gestion de l’ex CCPR. Le point devrait Ítre ÈvoquÈ lors du prochain C.M

Le Maire relaye Ègalement aux Èlus les informations importantes transmises par le PrÈfet, par exemple par messagerie électronique comme pour l’arrêté arrivé le vendredi soir sur les mesures de protection contre le virus…

Monsieur le Maire revient sur l’ ´ adressage ª des voiries de St Clair, notamment sur la rÈunion publique qui s’est tenue le 11 septembre dernier, pour les habitants de Varambon et du Parc de Varambon. Il rappelle qu’il s’agit de fiabiliser les adresses des habitants et de faciliter les interventions des secours, le SDIS qui Ètait bien reprÈsentÈ lors de cette rÈunion publique.

´ Avancée de l’adressage sur St Clair au 29/9/2020

DÈcisions prises au CM du 20/1/2020 :

- Le Raidillon de la gare devient la ´ Rue Olivier de SERRES ª - Le Chemin du Moulin devient l’ ´ Impasse des CËdres ª

- L’impasse de la Salle de Spectacles est nommée ´ Impasse du Jumelage ª - L’impasse de Varambon est renommée « Impasse Marcelle Magdinier ª

DÈcisions prises au CM du 15/6/2020 :

- Nomination de la ´ Place du MarchÈ ª

- Officialisation de la ´ Place Charles De Gaulle ª

- L’accès au Daxia est nommé « Impasse Clarius ª

DÈcisions prises au CM du 3/8/2020 :

- La rue des Terrasses de Varambon est renommÈe ´ Impasse des Terrasses ª

- La rue des Coteaux de Varambon est renommÈe ´ Rue des Coteaux ª

Nous devons continuer, pour rÈpondre aux demandes du DÈpartement pour le dÈploiement du THD, des services de La Poste qui a rÈalisÈ le diagnostic de la Commune et des services de secours, notamment du SDIS qui est venu ‡ la rÈunion publique organisÈe le 11/9, ‡ fiabiliser nos adresses.

Deux prÈconisations fortes nous ont ÈtÈ faites : l’une est d’éviter les utilisations du même nom Varambon, Grisolles…et l’autre est de nommer les rues ou les impasses qui ne le sont pas.Il reste ‡ ce jour la MontÈe de Varambon et le Parc de Varambon. Dans le parc se trouvent 5 impasses sans nom. La proposition faite est de nommer ces 5 impasses avec des noms en rapport avec l’époque romaine car ce coteau contient des vestiges. La dÈcision de nommer des voiries est une prÈrogative du Maire mais, au vu des quelques opposants qui, par principe, sont contre, le Maire souhaite que le conseil municipal soutienne (ou non) cette dÈmarche. ª

La difficultÈ rÈside ‡ Varambon.

Monsieur le maire dÈplore que trop peu de rÈsidents se soient dÈplacÈs pour assister ‡ la rÈunion publique du 11 septembre et souhaite que les Èlus du nouveau Conseil Municipal s’expriment sur le sujet.

Madame Martine QUAY intervient et dit que 17 personnes du parc sur 75, se sont dÈplacÈes et reprÈsentaient seulement 12 familles. Les noms inscrits sur le courrier adressÈ au Maire portaient les noms Ègalement des conjoints.

Madame Evelyne MALLARTRE ne comprend pas pourquoi les gens ne sont pas pour ce projet puisqu’il s’agit d’apporter la fibre et qu’en plus il s’agit de fiabiliser les adresses auprËs des services de secours.

Monsieur le Maire prÈcise que les usagers prÈconisent plutÙt des noms d’impasse en lien avec l’époque gallo-romaine, afin de respecter un thËme pour tout le lotissement du parc de Varambon.

Le vote n’est pas demandé mais le Maire souhaitait faire une information de la situation devant les Èlus.

Monsieur Vincent BRUZZESE suggËre qu’un petit topo soit rÈalisÈ afin de recenser les demandes d’aides des usagers dans leurs formalitÈs administratives liÈes au changement d’adresse.

Monsieur le Maire rÈponds qu’il a constatÈ, pendant la pÈriode du confinement que de nombreux usagers ne vont ni sur internet, ni sur les rÈseaux sociaux et sont en difficultÈ avec l’informatique. Certains n’ont ni ordinateur, ni messagerie électronique. Il assure que les services municipaux seront l‡ pour informer sur les formalités à remplir lors d’un changement d’adresse et assisteront les personnes dans l’impossibilité d’effectuer ces formalités.

Monsieur Julien BELANTIN demande pourquoi, sur les courriers reÁus, le code postal de St Maurice est indiquÈ dans l’adresse de la mairie.

Le maire rÈpond qu’il s’agit de l’adresse postale de la commune au centre de tri postal.

Monsieur Julien BELANTIN, demande ou en est le dÈploiement de la fibre ? Monsieur le maire répond qu’en considération de la crise sanitaire et du confinement, ce dÈploiement a pris 2 ou 3 mois de retard.

Monsieur le Maire transmettra aux Èlus ‡ qui s’adresser pour obtenir des renseignements sur l’avancée des travaux.

Les dates de dÈploiement sont prÈvues en 2022. Ce dÈploiement se rÈalise par le DÈpartement, du sud-est du au nord-ouest.

Monsieur Claude REYNAUD demande pourquoi les ´ riverains du pont de ST Alban du RhÙne fermé et en travaux, n’ont pas été prévenus, de sa fermeture à l’avance. Monsieur le Maire répond qu’il a été informé par le dÈpartement 8 jours avant ! soit le 21 septembre alors que les travaux dÈbutaient le 28 septembre. Il a immÈdiatement fait prÈvenir les parents d’enfants de St Clair prenant les transports scolaires. Le point de ramassage de Prailles est dÈplacÈ au Littes.

Il s’agit de travaux sur St Alban ne concernant pas directement notre commune. Si l’information lui était parvenue plus tôt, une meilleure communication aurait pu Ítre dÈlivrÈe aux riverains. Si possible, la prochaine lettre du Maire, indiquera la situation sur les travaux.

Monsieur Claude REYNAUD ajoute que la route pour se rendre aux Littes est dangereuse et non sécurisée. Il demande s’il est possible de faire tracer une bande blanche…Monsieur LeMaire rÈpond que cela parait compliquÈ au vu de la longueur de la chaussÈe concernÈe et du caractËre provisoire de la demande.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’il a appris ce soir, que des travaux de la SNCF sur les voies, de nuit, commenÁaient prochainement. L’information sera ajoutée, si possible, dans la Lettre.

Monsieur Julien BELANTIN demande pourquoi la mensualisation n’est pas mis en place pour le paiement des factures d’eau.

Il lui est répondu qu’il s’agit d’une compétence communautaire et non communale, et que, pour toute question sur le sujet de la distribution de l’eau, il faut s’adresser au Syndicat Intercommunal des Eaux.

Monsieur Julien BELANTIN, questionne sur les droits de l’opposition et sur la place rÈservÈe aux élus de l’opposition, sur le droit à l’expression, dans la lettre du Maire. Madame Fabienne BOISTON rÈpond avoir envoyÈ la procÈdure ‡ Monsieur FrÈdÈric DESSEIGNET la semaine derniËre. Le nombre de caractËres a ÈtÈ donnÈ et reprÈsente º de page pour un recto verso (‡ doubler pour une double page). La prÈcision sera donnÈe pour le bulletin annuel.

Madame Marie-Christine THOMAS demande si la commune constate de nombreux masques jetÈs sur la voie publique ?

Monsieur Michel DUSSERT, en lien quotidien avec les Services Techniques, lui rÈpond que ce recensement précis n’est pas fait mais qu’il s’agit des mêmes incivilitÈs que pour d’autres dÈchets, mÈgots ou paquets de cigarettes.

Monsieur Le maire ajoute que l’ensemble des agents qui le souhaitent ont ÈtÈ dotÈs de 10 masques lavables.

Monsieur le Maire informe qu’au sein d’une école de St Clair 2 cas de COVID sont ‡ dÈplorer, 1 institutrice et 1 ATSEM. L’information aux parents des enfants concernés et les remplacements des enseignants ont ÈtÈ assurÈs rapidement par l’éducation nationale.

Les containers des verres, situÈs face aux commerces de Varambon, seront dÈplacÈs devant la dÈchËterie, afin de maintenir leurs abords propres et protÈger des incivilitÈs. La dÈchËterie dispose de camÈras ‡ lecture de plaques numÈrologiques. Les services techniques nettoient actuellement frÈquemment ces abords, alors que cette compÈtence est communautaire...

Madame FranÁoise EYMARD demande qui est gestionnaire des armoires de rÈcupÈrations d’habits sur la commune ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit, là aussi, d’un service de compétence communautaire d’EBER, et qu’il convient, en cas de dysfonctionnement, de contacter le service des ordures mÈnagËres.

La dÈchetterie de Salaise, rÈcupËre les plaques contenant de l’amiante, mais il n’y aura pas de collectes ‡ St Clair cette annÈe.

Madame Marie-Christine THOMAS demande comment s’organiseront les fÍtes de NoÎl pour les Ècoles en raison de la crise sanitaire ?

Le Maire répond que les écoles sont autonomes et que cette organisation n’est pas d’ordre communal.

En revanche, Monsieur le Maire annonce que le 8 dÈcembre aura lieu la reprÈsentation destinÈe aux enfants du personnel, ‡ la salle des spectacles. Les Èlus sont invitÈs. Mais, pour cette annÈe, il ne sera pas organisÈ d’apÈritif.

Il est à l’étude que les vœux de la municipalitÈ (sans buffet non plus, si les conditions sanitaires ne s’améliorent pas) soient retransmis en direct sur internet.

Le repas annuel des conseillers municipaux n’aura surement pas lieu cette annÈe, non plus.

Fin de la sÈance 22 heures 10.