Compte-Rendu - CRCM 26 03 2019 1

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Compte-Rendu - CRCM 26 03 2019 1 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 26 03 2019 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département MORBIHAN

COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP

L'an 2019 et le 26 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la

présidence de LOHEZIC Martine Maire.

Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. QUERRANT Xavier, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. ULVOA Lionel, Mme JAFFRE Nadia, Mme MORIO Véronique, M. LE HAZIF Georges, Mme LE NORMAND Brigitte, M. MAROQUIVOI Joël, M. RIO Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAREC Estelle à M. QUERRANT Xavier, M. MIETTON Patrick à M.

MAROQUIVOI Joël

Date de la convocation : 21/03/2019

Acte rendu exécutoire : Après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le : 27/03/2019

À été nommé{e) secrétaire : Monsieur Ronan FROUDE

SOMMAIRE

Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal - 2019 03_26 001

Compte de Gestion 2018 : Budget Général - 2019 _03_26 002

Compte de Gestion 2018 : Budget "Rives du Triskell" - 2019 03 26 003

Compte Administratif 2018 : Budget général - 2019 _03_26 004

Compte Administratif 2018 : Budget "Rives du Triskell" - 2019 _03_26 005

Affectation du résultat du budget général - 2019_03_26_006

Vote des Taux d'imposition 2019 - 2019 03_26 007

Achat de livres pour la bibliothèque - 2019 03_26 008

Subvention au CCAS - 2019 03_26 009

Budget primitif 2019 Général - 2019_03_26_010

Budget primitif 2019 : Rives du Triskell - 2019_03_26 011

Indemnité de conseil au receveur municipal - 2019 03_26 012

Vente locaux cœur de bourg - 2019 _03_26 013

Location d'un local pour Madame Adeline CORMIER - réflexologue plantaire - 2019 03 26 014

Plan de financement prévisionnel : salle de sports et d'une salle polyvalente - 2019 03_26 015

Plan de financement prévisionnel : équipements sportifs - 2019 03_26_ 016

Emprunts - 2019 03 26 017

Recrutement d'un CAE pour la cantine - 2019 _03_26_018Avis sur le projet : Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération -

2019_03_26 019

SMLS : consultation sur le projet SAGE Golfe du Morbihan et Ria D'Étel - 2019 03 26 020

Adhésion à l'association BRUDED - 2019 03_26 021

Choix et utilisation d'un nouveau logo - 2019_ 03 26 022

Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal

réf : 2019 _03_26 001

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir :

Décision 1-2019 : Serveur Mairie

Signature du devis de l’entreprise 2SIA Informatique pour l’acquisition d’un serveur externe, d’un disque dur

de sauvegarde et d’une baie.

Coût : 5 731,32 €

Décision 2-2019 : Frais notarié

La commune avait contacté M. LE DREAU afin d’effectuer un échange de terrain avec M. MORIO et faciliter

l'acquisition de terrain de M. et Mme ALLAIN.

Pour cet échange, la commune s’engage à prendre en charge les frais incombant à M. LE DREAU.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte de Gestion 2018 : Budget Général

réf : 2019_03_26_002

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. |! doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2KCK_E KE XX

Compte de Gestion 2018 : Budget "Rives du Triskell"

réf : 2019_03_26_003

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif "Rives du Triskell" de l'exercice 2018 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsique les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

À l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)

K_K_K_ XF KE _XK

Compte Administratif 2018 : Budget général

réf : 2019_03_26_004

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018 du budget général qui se résument ainsi :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Emissions exercice 2018: 821 490,45 € 1 158 257,92 € +336 767,47 €

Résultat antérieur reporté : 0,00 €

Capacité d'autofinancement +336 767,47 €

Section d'investissement

Emissions exercice 2018 : 438 112,51 € 488 751,58 € + 50 639,07 €

Résultat antérieur reporté : +158 576,36 €

Résultat global à reporter : + 209 215,43 €

Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat émissions + RAR + 209 215,43 €

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, le Compte Administratif 2018 du Budget Général.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

k_&_XK EX XXCompte Administratif 2018 : Budget "Rives du Triskell"

réf : 2019_03_26_005

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2018 du budget "Rives

du Triskell" qui se résument ainsi :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

Emissions exercice 2018: 1 325 386,66 € 1 929 074,90 € + 603 688,24 €

Résultat antérieur reporté : + 8 914,89 €

Capacité d'autofinancement + 612 603,13 €

Section d'investissement

Emissions exercice 2018 : 881 907,36€ 954 340,97 € +72 433,61 €

Résultat antérieur reporté : +545 157,03 €

Résultat global à reporter : +617 590,64 €

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité,

le Compte Administratif 2018 du Budget "Rives du Triskell".

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

Affectation du résultat du budget général

réf : 2019_03_26_006

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement

du compte administratif 2018 du budget général.

CAS PARTICULIER : Lorsque le résultat global de fonctionnement et celui de la section d’investissement sont

positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de

chaque section sont reportés "automatiquement".

Compte tenu des investissements qui sont à effectuer cette année, Madame le Maire et le bureau Municipal

propose tout de même d’affecter le résultat de la section de fonctionnement en section investissement au :

Au financement de la section +336 767,47

€

d'investissement compte 1068 |

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

RRRREE)

Vote des Taux d'imposition 2019

réf : 2019 _03_26 007

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bases d’impositions prévisionnelles fournies par la direction

des Finances Publiques en vue de fixer les taux d'imposition applicables en 2019.

Considérant que le produit fiscal à taux constant est de 499 740 €,

Que les bases d'imposition ont été revalorisées par la loi de finances pour 2019,

Madame le Maire et le bureau municipal proposent au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux cette

année.

Après examen des bases d'imposition prévisionnelles pour 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2019.Les taux d'imposition pour 2019 sont les suivants :

Taxes taux

Taxe d'habitation 17,50 %

Taxe Foncière (bâti) 27,15 %

Taxe Foncière (non bâti) 44,67 %

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

Achat de livres pour la bibliothèque

réf : 2019_03_26_ 008

Madame le Maire et le bureau municipal proposent d’attribuer une somme de 1 700 € pour l'achat de livres

pour la bibliothèque afin d’avoir un choix de livres récents, en 2019.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

Æ_K LEE XX

Subvention au CCAS

réf : 2019_03_26 009

Le CCAS n'ayant pas de ressources propres, Madame le Maire et le bureau municipal proposent de verser une

subvention de fonctionnement de 3 600 € en 2019.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

A l'unanimité (pour: 14 contre : Ü abstentions : O)

Budget primitif 2019 Général

réf : 2019_03_26 010

Suite à la présentation du projet de budget primitif (général) 2019 par Monsieur l’adjoint aux finances, qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 116 198,00 € 1 116 198,00 €

| Investissement 4 362 720,00 € 4 362 720,00 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de budget.

A l'unanimité {pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

K_LK_E LE K EXBudget primitif 2019 : Rives du Triskell

réf : 2019 _03_26 011

Suite à la présentation du projet de budget primitif "Rives du Triskell" 2019 par Monsieur l’adjoint aux finances,

comme suit :

Section Dépenses Recettes

| Fonctionnement 1 247 908,36 € 2 086 791,31 €

| Investissement 603 683,68 € 1 499 498,00 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition de budget.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)

EEK EEK XX

Indemnité de conseil au receveur municipal

réf : 2019 _03_26_ 012

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre1983 précisant que les comptables non centralisateurs du Trésor

Public, exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux Collectivités Territoriales des

prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment

dans les domaines relatifs à :

l'établissement des documents budgétaires et comptables,

-la gestion financière,

-lanalyse budgétaire, financière et de trésorerie,

-la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide

aux entreprises,

-la mise en œuvre des réglementations économique, budgétaire et financière,

Considérant que ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement, par la collectivité

intéressée, d’une indemnité dite «indemnité de conseil» calculée par application d’un barème en fonction de

la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à

l'exception des opérations d'ordre, afférente aux trois dernières années.

Une délibération doit être prise à chaque changement de comptable du trésor.

Considérant que conformément à la réglementation en vigueur, la décision d’octroi de l’indemnité de conseil

allouée au receveur municipal prise par l'assemblée délibérante vaut pour la durée du mandat électif et pour

la durée de la fonction effective du receveur,

Considérant le changement de comptable au Trésor, Monsieur Denis L'ANGE a pris ses fonctions de receveur

municipal au 1er mars 2018.

Considérant que le taux peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable.

Étant donné que la commune ne demande pas les prestations citées ci-dessus au comptable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas attribuer d'indemnité de conseil au comptable

du Trésor.A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

Vente locaux cœur de bourg

réf : 2019_03_26_013

Madame le Maire a reçu Nicolas et Virginie Cadoret, les boulangers qui souhaïtent acquérir le local de là

boulangerie.

Madame le Maire et le bureau municipal proposent le prix suivant :

surface boulangerie 144,60 m?

HT TTC PRIX HT au m2? PRIX TTC au m?

proposition de prix de vente 183 642,00€ 220 370,40€ 1270,00 1524,00 €

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, autorise cette vente et autorise Madame Le Maire à signer tous les

documents s’y afférents.

A l'unanimité (pour: 14 contre : Ü abstentions : O)

RÉEL S

Location d'un local pour Madame Adeline CORMIER - réflexologue plantaire

réf : 2019_03_ 26 014

Madame le Maire a reçu Madame Adeline CORMIER qui souhaite s'installer sur la commune pour exercer la

profession de réflexologue plantaire.

ll est proposé de mettre à la disposition de Madame Adeline CORMIER, une pièce au 127 étage de la maison

situé au 14 rue de la Bourdonnaye.

Il'est proposé de louer ce local 100 €/mois à compter du 1er avril 2019.

Madame le Maire propose d’établir une convention fixant les modalités d'utilisation du local.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise à disposition

d’un local pour Madame Adeline CORMIER, pour un loyer de 100 €/mois, et autorise Madame le Maire à signer

la convention fixant les modalités de mise à disposition de du local.

A l'unanimité (pour: 14 contre : O0 abstentions : O)

Plan de financement prévisionnel : salle de sports et d'une salle polyvalente

réf : 2019_03_26_015

Vu les délibérations du 15 mars 2017, validant le plan de financement prévisionnel pour la construction d’une

salle de sports et d’une salle polyvalente ;

Vu la délibération du 27 septembre 2017, validant le projet de construction d’une salle de sports et d’une salle

polyvalente ;

Vu les délibérations du 03 juillet 2018 et 11 décembre 2018 validant le plan de financement prévisionnel pour

la construction d’une salle de sports et d’une salle polyvalente ;Madame Le Maire et le bureau municipal vous présentent le nouveau plan de financement prévisionnel :

DEPENSES TRAVAUX Montant € HT | RECETTES Montant € %

* Département - programme de

solidarité territoriale (PST) 500 000 €

15? Travaux 2 245 000,00 € subventionnables -25% en 2018 - 20% 325 000,00€| 13,15%

en 2019 et 2020

% L ,

Maîtrise d'œuvre 208 560,50 €| SIP Pays de Vannes - Service 68000,00€| 2,75% essentiel à la population * _ LA

Assistance à M.O. 18 655,00 € | … Ftat- DETR - bâtiments 186 006,00€| 7,52% développement durable

* Fond de concours Golfe du

Morbihan Vannes Agglo salle

multisports 15 % équipement à 250 000,00 €| 10,11%

vocation supra-communale commune

- de 3500 hab

DA. . Région : Dynamisme des bourgs 200 000,00 € 8,09%

ruraux

Emprunt ou autofinancement de la 1443 209,50€| 58,38%

commune

TOTAL 2472 215,50 € 2 472 215,50 €

Madame Le Maire et le bureau municipal proposent :

— d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel ;

— d'autoriser Madame Le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, valide les propositions ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Plan de financement prévisionnel : équipements sportifs

réf : 2019_03_26_016

Vu la délibération du 11 décembre 2018 validant le plan de financement prévisionnel pour les équipements

sportifs extérieurs ;

Vu la demande de subvention déposée au titre de la DETR ;

Madame Le Maire et le bureau municipal vous présentent le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES TRAVAUX Montant € HT |RECETTES Montant € | % _— Eu

Travaux 390 000,00 € | Pistrict (Fonds d'aide au football | = oo o0e| 18,11% amateur)

Maîtrise d'œuvre 24 040,00 € | DETR 27% sur 200 000 € 54 000,00€| 13,04% Fond de concours Golfe du

Morbihan Vannes Agglo terrain de

foot 15 % équipement à vocation 62 106,00 €| 15,00%

supra-communale commune - de

3500 hab

Emprunt ou autofinancement de 222934,00€| 53,84%

la commune

TOTAL 414 040,00 € 414 040,00 €

Madame Le Maire et le bureau municipal proposent :

— d’adopter le plan de financement prévisionnel ;

— d'autoriser Madame Le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre

8Après examen et délibération, le Conseil Municipal, valide les propositions ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

FE Æ KE XX

Emprunts

réf : 2019_03_26 017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt

destiné à financer les travaux de construction des salles multisports et polyvalente.

Contrat de prêt de 2 000 000 € sur 20 ou 25 ans

Prêt relais TVA / Subvention de 1 000 000 € sur 36 mois

Le Crédit Agricole du Morbihan nous a donné un accord de financement sous réserves :

— Du respect du plan de financement

— De la présentation des accords de subventions

— De la présentation du permis de construire purgé

— De l'inscription des emprunts au budget primitif 2019

— Toute perception de TVA / subventions viendra en remboursement du prêt relais

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

— DECIDE de contracter les emprunts suscités auprès du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions

susmentionnées,

— DECIDE de prendre l'engagement d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son

budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

— AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

À l'unanimité (pour : 14 contre : O0 abstentions : O)

Recrutement d'un CAE pour la cantine

réf: 2019_03_26_018

Vu le nombre d’enfants qui utilisent le service de cantine, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service

de restauration scolaire, Madame le Maire et le bureau municipal proposent de renouveler pour un an le

contrat de Madame Le Rigoleur dans le cadre du parcours emploi compétences pour un contrat aidé CAE à

raison de 20 heures par semaine, annualisées, à compter du 09 avril 2019.

Des formations sur le poste et adaptées selon ses manques de connaissances et son projet professionnel sont

à prévoir durant le contrat.

La prise en charge pour les communes rurales de moins de 3000 habitants est de 50 %.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise

Madame Le Maire à signer tous documents pour le renouvellement de contrat.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

Avis sur le projet : Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

réf : 2019 03 26 019

La Loi impose aux agglomérations l'élaboration d’un nouveau Programme Local de l'Habitat dans les 2 ans qui

suivent la fusion. Ainsi, par délibération du 30 mars 2017, la Communauté d'Agglomération a décidé d'engager

la procédure d’élaboration de son nouveau Programme Local de l’Habitat afin de définir un plan d’actions en

adéquation avec la nouvelle situation économique, sociale et démographique du territoire.L'étude confiée au cabinet Terre Urbaine a été réalisée dans le cadre de la révision générale du Schéma de

Cohérence Territoriale pour une plus grande cohérence des politiques publiques (SCoT/PLH/PCAET et PDU).

Le PLH à été réalisé en collaboration avec les membres du bureau, de la commission environnement et

aménagement ainsi que les principaux partenaires (collectivités, services de l'Etat, bailleurs sociaux,

associations œuvrant dans le domaine de l'habitat et du logement ….) et professionnels en matière d’habitat

notamment lors d'ateliers et séminaires.

Pour être au plus proche de la réalité du territoire, la concertation a été également organisée individuellement

avec l’ensemble de communes sur leurs projets de développement. Chacune des 34 communes à donc été

conviée à deux reprises lors de la phase du diagnostic, puis lors du programme d'actions.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’habitation, ce nouveau PLH définit pour une

durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en

hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre

bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une

répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Ces réflexions ont abouti à la définition du projet du PLH 2019-2024 qui comprend quatre parties :

1-Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et sur la situation de

l'hébergement ainsi que les conditions d'habitat sur l'ensemble du territoire de l’agglomération

2-Les orientations qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de

l'Habitat

3-Le programme d'actions territorialisées qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période

2019-2024

4-Enfin, les modalités de suivi et d'évaluation du PLH

Ces actions concrètes, détaillées dans le projet joint en annexe, précisent les modalités d'intervention de la

Communauté d'Agglomération, les partenariats envisagés et les coûts prévisionnels.

Une attention particulière a été portée à la production variée et adaptée de logements à l'ensemble des besoins

et aux évolutions démographiques en intégrant :

e Les questions du renouvellement urbain et d'économie d'espace conformément au SCoT. Plusieurs

actions de types appels à projets, Bimby, plans de référence urbain, etc … sont proposées pour favoriser

des projets de qualité intégrant une logique de densité acceptée et adaptée au contexte. Enfin, l’action

sur le foncier est renforcée avec la volonté de mettre en place un Office Foncier Solidaire tout en

poursuivant le soutien au renouvellement urbain via le portage foncier ou bien encore des aides

complémentaires aux logements.

Les questions énergétiques conformément au PCAET avec un renforcement des objectifs de rénovation

énergétique du parc de logements des particuliers (l'Opération Rénovée) mais aussi une augmentation

des objectifs de rénovation énergétique du parc locatif social. En effet, même si le niveau de production

dans le parc social est accentué pour correspondre à la demande, la réhabilitation de celui-ci est

primordiale afin que le parc le plus ancien concentré sur certains quartiers ne subisse pas une

paupérisation du fait de la qualité des logements. D'ailleurs, une attention particulière sera portée sur

certains quartiers d'habitat social dont l’étude du renouvellement urbain du Quartier Prioritaire de la

Ville de Kercado.

La qualité du bâti ancien et la reconquête des logements vacants via les différents dispositifs d'aide

aux copropriétés (VOC, POPAC et OPAH Copropriétés) mais également une OPAH-Renouvellement

Urbain associée à l'étude de la vacance et des mono-propriétés sur le centre-ville de Vannes dans le

cadre de l’opération « Action Cœur de Ville ».

10e Les questions de parcours résidentiel permettant d’offrir à chaque ménage un logement en fonction

de ses besoins : développement de l'offre locative sociale, aide à l’accession en logement abordable

pour permettre aux jeunes ménages d'acquérir un logement sur le territoire, réponse au vieillissement

de la population en augmentant les objectifs d'accompagnement des ménages et des aides à l'adaptation des logements nécessaire au maintien à domicile (vieillissement et handicaps}, le

renforcement de la lutte contre lhabitat indigne, le développement de l’auto-réhabilitation

accompagnée, etc …

Ce PLH, ambitieux en matière de politique de l’habitat, porte sur un engagement financier important de la

Communauté d'Agglomération d'environ 26 millions d’euros sur la période 2019-2024.

Conformément aux dispositions de l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet doit

être soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer

sur celui-ci.

Après avoir pris connaissance du document détaillant les mesures arrêtées, le Conseil Municipal émet un avis

favorable au projet de Plan Local Habitat 2019-2024 établi par GMVA SOUS RESERVE :

° De porter à 20 logements par an la production de logements neufs de la commune au lieu de 17;

e De porter à 12 ha la surface de consommation maximale à vocation résidentielle au lieu de 8 ha

La commune de Locmaria-Grand-Champ traversée par la RD 767 (Axe Triskell) à proximité de la ville centre, est

une commune attractive et en plein développement.

Aujourd’hui, elle dispose et développe des infrastructures pour accueillir de nouvelles populations et offrir des

services de proximité et favoriser la mixité sociale.

En contraignant la commune à 17 logements en moyenne par an sur les 6 prochaines années, le PLH de Golfe

du Morbihan Vannes Agglomération freine le développement de la commune de Locmaria-Grand-Champ.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

SMLS : consultation sur le projet SAGE Golfe du Morbihan et Ria D'Étel

réf : 2019_03_26_020

Fruit d’un travail de concertation de 6 ans, le projet de SAGE (schéma d'aménagement et gestion des eaux)

Golfe du Morbihan et Ria d’Étel a été validé par la commission de l’eau le 24 janvier 2019.

Avant d’être approuvé par arrêté préfectoral, le projet de SAGE est soumis à la consultation des assemblées

puis à enquête public.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du projet de SAGE (schéma

d'aménagement et gestion des eaux) Golfe du Morbihan et Ria d’Étel.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

Adhésion à l'association BRUDED

réf : 2019_03_26 021

L'association BRUDED (Bretagne Rurale et rurbaine pour un développement durable) à pour objectif principal

de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-

Atlantique. L'association met en réseau les collectivités afin de partager leurs expériences.

Madame Le Maire et le bureau municipal proposent d’adhérer à l'association BRUDED pour l’année 2019.

La cotisation demandée s'élève à 0,25 € pour 1734 habitants (population totale INSEE au 01/01/2019)

soit un montant de 433,50 €.

Le Conseil Municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

11Le bureau municipal propose :

Représentant titulaire : Martine LOHEZIC

Représentant suppléant : Réjane GALERNE

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'adhésion de la

commune à l'association BRUDED.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

Choix et utilisation d'un nouveau logo

réf : 2019_03_26_022

Un nouveau logo a été réfléchi avec la commission culture animation communication et sa réalisation a été confiée à la société Ô Studio.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :

- Le choix du logo

- Son utilisation sur les documents officiels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le logo ci-dessous et la charte graphique qui y est rattachée,

- d'autoriser son utilisation sur les documents officiels

LOCMARIA GRAND-CHAMP

ere #10 Let 6.3 114

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)

Séance levée à : 22:02

En mairie, le 28/03/2019

82

Anar

12