Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 10 12 2019
Compte-Rendu - CRCM 26 03 2019 1
Compte-Rendu - CRCM 02 07 2020
Compte-Rendu - CRCM 23 05 2019 0
Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020
Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 10 12 2020 pv
Compte-Rendu - crcm 2020 03 05
Conseil Municipal - seance cm 10 09 2020
Compte-Rendu - CRCM 10 03 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 03 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2020 et le 10 mars 2020 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents: Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. QUERRANT Xavier, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. ULVOA Lionel, Mme JAFFRE Nadia, M. LE HAZIF Georges, Mme LE
NORMAND Brigitte, M. RIO Dominique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAREC Estelle à M. ULVOA Lionel, M. MIETTON Patrick à M.
QUERRANT Xavier, Mme MORIO Véronique à Mme GALERNE Réjane, M. MAROQUIVOI Joël à M. LE HAZIF
Georges
Date de la convocation : 05/03/2020
Acte rendu exécutoire : après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le : 12/03/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. RIO Dominique
SOMMAIRE
Formation du huis clos - 2020 03 _10_008
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal - 2020_03_10 009
Compte de Gestion 2019 : Budget Général - 2020 _03_10 010
Compte de Gestion 2019 : Budget "Rives du Triskell" - 2020_03_10 011
Compte Administratif 2019 : Budget général - 2020 03 10 012
Compte Administratif 2019 : Budget "Rives du Triskell" - 2020 03 _10_013
Affectation du résultat du budget général - 2020 03 10 014
Exercice de la compétence ” eaux pluviales urbaines " : Convention de gestion de services entre la Commune
de Locmaria-Grand-Champ et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération - 2020 03 10 015
Devis ” réseau eaux pluviales Talhouët "-2020 03 10 016
Construction de logements sociaux - 2020 03 10 017
Devis dossier Loi sur l'eau - 2020 03 10 018
Validation phase AVP (avant-projet) de l'aménagement des abords - 2020_03_ 10 019
Formation du huis clos
réf : 2020 03 10 008
Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article 12121-18, Madame
le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l'épidémie
de Coronavirus — COVID — 19 et des mesures à observer dans le Morbihan prise par Monsieur le Préfet du
Morbihan. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, qu’il se réunit à huis clos.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ÆLXLX CEE CEUX
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
réf : 2020 _03_10_009
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir :
Décision 2-2020 :
Signature de la convention avec Morbihan Énergies n°56115C2019008
Nature de l’opération : Extension du réseau d'éclairage — Pose d’un candélabre sur le parking de la Maison des Associations.
Estimation prévisionnelle : 5 600,00 € HT 6 720,00 € TIC
Contribution de Morbihan Énergies: 1530,00 € HT 1 530,00 € TTC
Reste à charge de la commune : 4 070,00 € HT 5 190,00 € TTC
Décision 3-2020 :
Signature de la convention avec Morbihan Énergies n°56115C2019010
Nature de l'opération: Rénovation du réseau d’éclairage — Dépose de 3 luminaires boules et pose de 3
candélabres sur le chemin piéton entre la RD 133 et le lotissement Park Fétan.
Estimation prévisionnelle : 3 600,00 € HT 4 320,00 € TIC
Contribution de Morbihan Énergies: 1 080,00 € HT 1 080,00 € TIC
Reste à charge de la commune : 2 520,00 € HT 3 240,00 € FTC
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
k_kX_X_X_X _%
Compte de Gestion 2019 : Budget Général
réf : 2020_03_10_010
Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Compte de Gestion 2019 : Budget "Rives du Triskell"
réf : 2020 _03_10 011
Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif "Rives du Triskell" de l’exercice 2019 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes
à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
Æ_k_*Kk_#k_Xk_Xk _%k
Compte Administratif 2019 : Budget général
réf : 2020_03 10 012
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget général
qui se résument ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Émissions exercice 2019 : 897 677,60 € 1 207 872,97 € + 310 195,37 €
Résultat antérieur reporté : 0,00 €
Capacité d'autofinancement +310 195,37 €
Section d'investissement
Émissions exercice 2019 : 794 492,57 € 664 128,68 € - 130 363,89 €
Résultat antérieur reporté : + 209 215,43 €
Résultat global à reporter : +78 851,54 €
Reste à réaliser 2019 € € €
Résultat émissions + RAR +78 851,54 € Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, le Compte Administratif 2019 du Budget Général.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
Compte Administratif 2019 : Budget "Rives du Triskell"
réf : 2020 03_10_013
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du budget général qui se résument ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Émissions exercice 2019 : 952 011,25 € 1521 735,82 € + 569 724,57 €
Résultat antérieur reporté : + 612 603,13 €
Capacité d'autofinancement + 1182 327,70 €
Section d'investissement
Émissions exercice 2019 : 773 331,83 € 881 907,36 € +108 575.53 €
Résultat antérieur reporté : + 617 590,64 €
Résultat global à reporter : +726 166,17 €
Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité,
le Compte Administratif 2019 du Budget “Rives du Triskell”.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O0 abstentions : O)
Affectation du résultat du budget général
réf : 2020_03_10_014
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget général.
CAS PARTICULIER : Lorsque le résultat global de fonctionnement et celui de la section d'investissement sont
positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés “automatiquement”.
Compte tenu des investissements qui sont à effectuer cette année, Madame le Maire et le bureau Municipal
propose tout de même d’affecter le résultat de la section de fonctionnement en section investissement au :
Au financement de la section + 310 195,37 €
d'investissement compte 1068
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0) Exercice de la compétence " eaux pluviales urbaines " : Convention de gestion de services entre la Commune
de Locmaria-Grand-Champ et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
réf : 2020 _03_10 015
La loi NOTRe a confié à Golfe du Morbihan- Vannes agglomération la compétence Eaux Pluviales Urbaines à
compter du 1€f janvier 2020. Cette nouvelle compétence a donné lieu à une étude technique et financière
menée par l’agglomération en concertation avec les communes durant l’année 2019.
Les conclusions ont globalement mis en exergue, comme partout sur le territoire National, un déficit de
connaissance de l'intégralité des réseaux en place, de leur état, parfois des dysfonctionnements, ainsi que de
fortes disparités entre les communes du point de vue de l'investissement technique et financier.
Aussi et compte tenu du constat précité et du temps dévolu par la Loi à l’organisation de cette compétence, il
a été proposé par le groupe de suivi de l’étude que l’agglomération délègue cette compétence aux communes
au minimum pour l’année 2020, de manière à permettre :
+ De garantir la continuité du service public ;
°__ D’acquérir mutuellement une meilleure connaissance des réseaux en place, des dysfonctionnements :
+ De prendre le temps de définir sereinement le périmètre d'intervention et les chiffrages associés.
Ainsi, durant cette période transitoire, convient-t-il de mettre en place une convention de gestion, précisant les
conditions dans lesquelles la Commune assurera au minimum au cours de l’année 2020, la gestion de la
compétence Eaux Pluviales Urbaines en dehors du périmètre des zones d'activités économiques pour le compte
de l’agglomération.
Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation des communes. Ils
seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et
la Communauté. A ce titre, il est rappelé que les renouvellements de réseaux des anciennes zones d'activités
communales seront intégrés au calcul des attributions compensatoires conformément au rapport de CLECT
établis lors du transfert des zones d'activités. Ces attributions de compensations provisoires seront donc revues
annuellement conformément à un rapport de CLECT et ce jusqu’à la définition d’une AC définitive.
Aussi,
Vu les dispositions de la loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-7-1 et L.5215-27,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
+ D’autoriser Mme le Maire à mettre au point et signer la convention de gestion à intervenir avec Golfe
du Morbihan Vannes Agglomération pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines, conformément au
projet annexé à la présente délibération ;
e D'inscrire les crédits en résultant au budget communal ;
+ De donner tous pouvoir à Mme le Maire pour l'exécution de cette présente délibération.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal valide les propositions ci-dessus.
À l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
XX K_K_XK XX
Devis " réseau eaux pluviales Talhouët "
réf : 2020 03_10 016
Vu les demandes antérieures des riverains ;
Vu les travaux d’eaux usées effectués actuellement par le SIALL (devenu au 01/01/2020 : Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération) avec entres autres l’entreprise TPC Ouest ;
Un devis a été demandé à l’entreprise TPC Ouest pour la création d’un réseau d’eaux pluviales au sud de
Talhouët, en limite du camp. Montant HT : 12 348,00 € Montant TIC : 14 817,60 €
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer :
- autorise Madame Le Maire à signer ce devis;
- demande à Madame Le Maire d'effectuer une demande d'aide financière à l'armée, propriétaire du camp de Meucon.
A l'unanimité {pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Æ_X_K_ XX _*_X
Construction de logements sociaux
réf : 2020 03 10 017
Madame Le Maire rappelle, que par délibération du 12 avril et 03 juillet 2018, le Conseil Municipal avait
approuvé :
- la construction de logements sociaux à l'entrée du bourg sur les parcelles ZO 133 et ZO 352
(partiellement);
- la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans avec Vannes Golfe Habitat moyennant un loyer annuel d’un euro.
Dans la délibération du 12 avril 2018, il a été omis de mentionner une partie de la parcelle ZO 132.
Après le passage du géomètre et l’enregistrement au cadastre, les parcelles ont été renumérotées.
Le projet sera donc édifié sur les parcelles nouvelles cadastrées :
Section n° Surface 20 4686 : 00 ha 01 a 48 ca
ZO 459: 00 ha 00 a 14 ca ZO 468 : 00 ha 01 a 38 ca
20 461: 00 ha 14a 05 ca 20 4639: 00 ha 00 a 20 ca
ZO 462 : 00 ha 01 a 90 ca ZO 471: 00 ha 01 a 06 ca
20 463 : 00 ha 03 a 55 ca
70 465 : 00 ha 00 a 83 ca Total surface : 00ha24a59 ca
Madame Le Maire et le bureau municipal proposent au Conseil Municipal de valider ce projet sur les parcelles indiquées ci-dessus
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, approuve ce projet sur les parcelles indiquées ci-dessus.
A l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
k_Xk XX XX _%
Devis dossier Loi sur l'eau
réf : 2020_03 10 018
Dans le cadre des travaux extérieurs de la salle, l'aménagement de l’ensemble du site de Locmaria se
développe sur 3,5 hectares à terme. Il sera donc soumis à Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau.
La réalisation de parking public de plus de 50 places est soumise au cas par cas (R122-2).
Des devis ont été demandés à plusieurs prestataires :
— ECR Environnement
— Althis
— TBM Environnement
— DMEau
Seule, l’entreprise DM Eau nous a répondu. 1ère phase — définition des zones
Montant HT : 2 500,00 € Montant TIC : 3 000,00 €
2ème phase — procédure règlementaire
Montant HT : 2 400,00 € Montant TIC : 2 880,00 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société DM EAU et autorise
Madame le Maire à signer le devis correspondant.
A l'unanimité (pour: 14 contre : O0 abstentions : O)
Validation phase AVP (avant-projet) de l'aménagement des abords réf : 2020_03_ 10 019
Par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a attribué au cabinet ELAND — B31 la mission de
maîtrise d'œuvre des abords de l’école et des salles.
L’enveloppe financière estimée pour l'aménagement des abords de l’école et des salles est de :
HT :717 760,00 €
TTC : 861 312,00 €
3 options seront à prévoir dans le marché :
- Maçonnerie : 60 000,00 € HT
- Plantation et engazonnement : 30 000,00 € HT
- Mobilier urbain 10 000,00 € HT
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le présent avant-projet pour un montant estimatif de travaux de 717 760,00 € HT et 100 000,00 £ HT d’options ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces et documents relatifs à l’objet de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 14 contre : O abstentions : O)
KLK XX XX
Séance levée à : 21:02
En mairie, le 12/03/2020
Le Maire
Martine LOH