Compte-Rendu - crcm 2019 03 26

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2019 12 11

Compte-Rendu - crcm 2021 03 24

Compte-Rendu - crcm 2022 03 30

Compte-Rendu - crcm 2018 03 29

Compte-Rendu - CRCM 26 03 2019 1

Compte-Rendu - crcm 2023 10 24

Compte-Rendu - crcm 2019 10 22

Compte-Rendu - crcm 2019 09 25

Compte-Rendu - crcm 2019 06 24

Compte-Rendu - crcm 2019 04 23

Compte-Rendu - crcm 2019 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2019

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck THOMAS Mme Evelyne LOREAL – Mr Gaël GIRARD – Mr Pierre-Yves LE GAL – Mme Christine MAHé – Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS- Mr DELANOE Eric.

Absente excusée ayant donné procuration : Mme Harriet THOMAS à Mme Christine MAHé. Absente excusée : Mme Geneviève GUICHENEY.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle MATELOT-MORAÏS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ACCUEIL ET CAMPING.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annaïck HUCHET, après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

2° statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – budget principal et budget « Accueil et Camping ».

Délibération du compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Annaïck HUCHET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Budget principal

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 263 965,69 263 965,69

Opérations de l'exercice 333 566,96 325 251,27 1 092 696,21 1 344 216,80 1 426 263,17 1 669 468,07

TOTAUX 333 566,96 589 216,96 1 092 696,21 1 344 216,80 1 426 263,17 1 933 433,76

Résultats de clôture 255 650,00 251 520,59 507 170,59

Restes à réaliser 269 000,00 269 000

TOTAUX CUMULES 602 566,96 589 216,96 1 092 696,21 1 344 216,80 1 695 263,17 1 933 433,76

RÉSULTATS DÉFINITIFS 13 350,00 251 520,59 238 170,59

Budget Accueil et Camping

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 38 847,44 14 542,33 53 389,77

Opérations de l'exercice 70 273,11 69 134,90 89 528,13 115 732,72 159 801,24 184 867,62

TOTAUX 70 273,11 107 982,34 89 528,13 130 275,05 159 801,24 238 257,39

Résultats de clôture 40 746,92 40 746,92

Restes à réaliser 39 700.00 25 000,00 39 700.00 25 000,00

TOTAUX CUMULES 109 973,11 132 982,34 89 528,13 130 275,05 199 501,24 263 257,39

RÉSULTATS DÉFINITIFS 23 009,23 40 746,92 63 756,15

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ACCUEIL et CAMPING.

Les comptes administratifs 2018 laissent apparaître les résultats suivants :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget « accueil et

camping »

40 746,92 € 37 709,23 €

Budget Principal 251 520,59 € 255 650,00 €

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter :

Budget « Accueil et Camping » : 40 746,92 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.

37 709,23 € au compte 001 pour financer les dépenses d’investissement.

Budget Principal : 255 650,00 € pour financer les dépenses d’investissement. 251 520,59 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019.

Madame Le Maire propose au conseil de reconduire les taux pour l’année 2019 qui s’établissent comme suit :

Bases d’imposition

effectives 2018

Taux d’imposition

communaux 2018

Bases d’imposition

prévisionnelles

2019

Produits à taux

constants

Taxe d’habitation 2 303 893 € 9.69 2 376 000 € 230 234 € Taxe foncière (bâti) 1 484 901 € 8.66 1 527 000 € 132 238 € Taxe foncière (non

bâti)

46 715 € 28.01 47 300 € 13 249 €

Produit attendu 375 721 €

La commune reversera la somme de 82 193 € -compte 73923 au titre du GIR (Garantie Individuelle de Ressources).

Accord du Conseil à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 « BUDGET PRINCIPAL » et « ACCUEIL et CAMPING »

Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2019 établi par elle et arrêté comme suit :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget « accueil et

camping »

DEPENSES 155 742,33 €

RECETTES 155 742,33 €

73 709,23 €

73 709,23 €

Budget Principal DEPENSES 1 345 700,00 €

RECETTES 1 345 700,00 €

2 236 540,00 €

2 236 540,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité vote le budget primitif 2019 ainsi établi.OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS M14 ANNEE

2019.

Afin d’équilibrer le budget primitif M14 2019 du C.C.A.S., Madame Le Maire propose au

conseil municipal de verser la subvention suivante :

- Dépenses de fonctionnement compte 657362 (subvention de fonctionnement aux

établissements et services rattachés – C.C.A.S.) : 7280,43 €.

Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil donne son accord.

OBJET : ACQUISITION PARCELLE AB 121 RUE ARLETTY.

Madame Le Maire expose au Conseil que la parcelle AB 121 d’une superficie de 613 m2 située rue Arletty est à vendre. Les propriétaires de cette parcelle ont donné leur accord pour la céder prioritairement à la commune au prix de 230 € le m2. Ce terrain, en raison de sa localisation, ferait partie intégrante de l’aménagement du centre bourg dont le dossier a été déposé pour répondre à l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux » auprès de la Région.

Cette acquisition permettrait de densifier le centre bourg, qui a vocation à accueillir des commerces et des logements tout en préservant l’esprit rural de la commune. La vision de la municipalité est de proposer des logements abordables pour attirer une population intergénérationnelle dans un habitat durable et maintenir une économie pérenne.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété Publique (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

Vu l’inscription au budget principal du montant nécessaire à l’acquisition,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,

par 11 voix pour et 1 abstention,

AUTORISE Madame Le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer les actes nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix de 140 990 € (613 m2 x 230 €), hors frais de notaire.OBJET : REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX AU 1er JANVIER 2019.

Vu les articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019,

Madame Le Maire expose :

- Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,

ARTICLE 1 : le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (31 % de l’indice brut 1027) et du produit de 8.25 % de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints. Une majoration de 50 % est prévue dans les communes classées station de tourisme.

Ainsi, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 31 % de l’indice brut 1027

3 adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1027.

Majoration de 50 % en fonction du classement station de tourisme.

ARTICLE 2 : les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LA BASE D’UN CONTRAT DE SERVICE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN

Madame Le maire :

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 impose aux collectivités territoriales de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPD), successeur du correspondant informatique et libertés (Cil).

Le délégué a pour principales missions :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents ;

- de diffuser une culture Informatique & Libertés au sein de la collectivité ;

- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier ;

- de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;- de coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et d’être le point de contact de celle-ci.

Conformément à l’article 37 § 5 du RGPD, le DPD est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.

Faute pour la collectivité de disposer en interne de ces compétences particulières, il convient de recourir à un DPD externe sur la base d'un contrat de service, comme le permet l’article 37 § 5 du même règlement.

Madame Le maire propose de désigner le DPD du centre de gestion de la fonction publique du Morbihan comme DPD de la collectivité.

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le conseil municipal à l’unanimité,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

Vu la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 relative aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

Article 1 : Approuve la désignation du DPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan comme DPD de la collectivité à travers la convention d’accompagnement à la protection des données personnelles annexée à la présente délibération ;

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal chapitre 011, article 611.

Article 3 : Autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.

SIGNATURE CONVENTION CADRE D’ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DU MORBIHAN. Le centre de gestion du Morbihan propose aux employeurs publics des services facultatifs en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale. Ils recouvrent des services financés par une cotisation additionnelle à savoir :

Publication et diffusion d’information statutaires

- Promotion de l’emploi public

- L’aide à l’insertion ou au maintien dans l’emploi des personnes handicapées

et des services optionnels.Madame le Maire propose au conseil municipal de signer la convention avec le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Morbihan afin de permettre à la collectivité d’utiliser les services

facultatifs qu’il propose.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la

convention d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la F.T.P. du

Morbihan.

TARIF HEBERGEMENT GITE ACCUEIL ELEVES COLLEGE Michel LOTTE ACTION « RANDO NUTRITION »

Le collège public Michel Lotte organise pour ses élèves deux séjours « rando nutrition ». Ils séjourneront au gîte de BANGOR la nuit du 1er au 2 avril 2019 et la nuit du 3 au 4 juin 2019. Deux séjours sont également prévus pour la rentrée scolaire 2019/2020 pour un groupe de 20 personnes (17 élèves et 3 adultes).

Madame Le Maire propose de fixer un tarif de 7 € par nuit et par personne.

Après avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

SIGNATURE AVENANTS DE CESSION DE CONTRAT POUR L’ACHAT PAR EDF D’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE.

A la suite de l’installation photovoltaïque sur les bâtiments communaux dans le cadre du programme TEPCV, il est convenu de céder le contrat pour les installations situées sur l’école et le gîte communal au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan pour l’achat par EDF d’énergie électrique produite par ces installations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à transférer le contrat de fourniture d’électricité à Morbihan Energies, Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan et à signer les avenants de cession de contrats.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SNSM SAISON 2019 POUR SURVEILLANCE BAIGNADE AMENAGEE PLAGE HERLIN.

Madame Le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la SNSM dans le cadre

de la baignade aménagée pour les mois de juillet et août 2019 de la plage d’Herlin. La SNSM

propose à la collectivité de fournir du personnel formé pour l’exercice de la surveillance de la

plage durant la saison 2019.

La présente convention est établie pour 1 an. Pour permettre aux exigences de formations et

de qualifications, une participation de 7 € pour 176 jours d’intervention soit 1232 € sera

versée à la SNSM.

Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire

à signer la convention.PARTICIPATION FINANCIERE POUR INTERVENTION PSYCHOLOGUE THEMATIQUE « L’ENFANT ET LES ECRANS » AUPRES DES ENFANTS DE L’ECOLE DE BANGOR.

Madame Le Maire donne lecture de la proposition de l’association Les Mots des Familles pour

l’intervention d’une psychologue au sein de l’école de BANGOR pour les élèves de CM1/CM2 sur le

thème de « l’enfant et les écrans ».

Le montant de la prestation s’élève à 230.00 €

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité pour la prise en charge de la

participation financière.

DESIGNATION REPRESENTANTS BRUDED.

Lors du conseil municipal du 25 février 2019 l’adhésion à l’association BRUDED a été renouvelée. Un représentant titulaire et un suppléant doivent être désignés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

- Mme Annaïck HUCHET représentant titulaire

- Mr Stéphane SAMZUN représentant suppléant.

Fin de la séance à 21h50

Le Maire

Annaïck HUCHET