Procès Verbal - 6 Délibérations du 11 septembre 2020

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Procès Verbal - 6 Délibérations du 11 septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Délibérations du 11 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020

A 18 HEURES

Nombres de conseillers :

En exercice 13 L’an deux mil vingt, le 11 septembre, le Conseil Municipal de

RDS MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle AUTIER, 1° adjointe.

Vous pet Date de convocation 5 septembre 2020

Présents : Mme AUTIER M. CHEVRIER M. BLANCHET M. DELEU M. SABOURDY Mme LAURENT Mme ARNAUD Mme GINET Mme MOREL M. VERDIER M. GARCEAU

Absents excusés : M. BACCI, Mme MARY

Secrétaire de séance : Mme ARNAUD Nicole

Madame la 1°" adjointe ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2020-11-09-001

Prix du repas de cantine à la rentrée 2019

Madame Michèle Autier, 1% adjointe, rappelle à son Conseil qu’il convient de décider du prix du repas pris à la cantine scolaire qui sera demandé aux enfants et aux personnels de l’école. Elle rappelle que le prix demandé ne peut en aucune façon être augmenté de plus de 2 % chaque année. Elle rappelle par ailleurs qu’à défaut d'augmentation une année la non-augmentation ou une augmentation inférieure à 2 % ne peut être rattrapée les années suivantes. Elle rappelle que depuis le début de la précédente mandature (au moins) chaque année le prix du repas de la cantine a été augmenté de 2 .

Madame Autier Michèle propose de poursuivre cette politique d’augmentation tarifaire. Le prix du repas de la cantine sera donc fixé à la prochaine rentrée scolaire à 1,90 € pour les élèves, à comparer au prix de 1,87 € au titre de l’année précédente et à 4,36 € au lieu de 4,28 € pour les personnels et enseignants autorisés à manger à la cantine.

Le Conseil appelé à se prononcer sur cette proposition l’accepte à l’unanimité, en conséquence de quoi, le prix du repas de la cantine scolaire sera fixé à 1,90 € par enfant et à 4,36 € pour les autres personnes déjeunant à la cantine de l’école.

VOTE : Pour : 11 Contre:0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité N°2020-11-09-002

Autorisation pour le recrutement d’agents occasionnels

(art. 3-2°%% alinéa de la loi du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-2°" alinéa,

CONSIDERANT que les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnels à titre

occasionnel,

SUR le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3-2°% alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget,

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3-2°" alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le

justifient.

VOTE : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0

Adopté à l’unanimité

N°2020-11-09-003

Fonctionnement du bureau de poste

Le conseil est informé d’un courrier reçu de la Direction de La Poste en date du 7 octobre 2019. Ce courrier laisse planer une certaine ambiguïté sur le maintien ou non du bureau de poste sur la commune de Maransin. Il est essentiel de pouvoir maintenir ce service sur le territoire de la commune qui ne peut en aucune façon se satisfaire d’une suppression d’un service que nous considérons comme public.

Si la Direction de La Poste devait maintenir son projet, il conviendrait de s’y opposer. Il conviendrait alors de mesurer les avantages et les inconvénients de solutions alternatives telle que celle consistant à installer une agence postale. En tout état de cause il conviendra préalablement de mesurer l’activité de notre bureau de poste et notamment sur ces deniers mois, l'ouverture de la maison de santé ayant nécessairement eu un effet favorable sur cette activité. Les projets que nous murissons autour de la maison de santé renforceront encore cette activité, le conseil sera donc attentif à toute évolution de ce projet de la Direction de La Poste que l’on espère voir abandonné.

N°2020-11-09-004

Délibération pour la vente du pylône au stade municipal

La mairie a été approchée par la société TDF. TDF, qui historiquement était une société sous contrôle de l’Etat, est désormais une société privée après être passée sous le contrôle de France Télécom puis être vendue à des investisseurs privés. TDF est un opérateur d'infrastructures neutre et ouvert, qui accompagne, depuis plus de quatre décennies, les acteurs du numérique dans leurs enjeux stratégiques de connectivité pour la diffusion radio et TNT, la couverture Très Haut Débit mobile ou le déploiement de la fibre. Plus généralement TDF développe des services associés à la TNT connectée, à la vidéo à la demande, à la télévision de rattrapage, aux médias sur le web, aux connexions ultra haut débit, à la fibre, etc. ...

TDF a confirmé début juillet 2020 son intérêt pour le pylône de télécommunication situé sur au Stade des Fossés et se propose de s’en porter acquéreur pour un prix de 25.000 €. Un dossier permettant d’éclairer le conseil sera présenté lors de la prochaine réunion afin de pouvoir utilement délibérer sur cette proposition. A cette fin un groupe de travail sera constitué.

N°2020-11-09-005

Panneau Pocket

La commission a pris attache avec la mairie de Savignac/Isle pour la création de notre site internet. Nous sommes membres de l’association des Maires Ruraux ce qui devrait nous permettre de bénéficier d'une remise de 100 euros sur la cotisation annuelle d'utilisation de la plateforme de gestion et d'hébergement d'un site internet via campagnol.fr. Nous allons donc nous inscrire sur ce site afin d’étudier l’offre et l’architecture correspondant à nos besoins.

En ce qui concerne l’application Panneau Pocket, nous allons récupérer les tarifs auprès de la mairie de Lapouyade.

N°2020-11-09-006

Aménagement des abords de l’église

La création d’un parking avec matérialisation des places (notamment celle(s) réservée(s) aux ambulances et à l’accès piéton) est devenue indispensable autour de notre église par sa proximité avec notre cabinet médical, les riverains étant empêchés d’entrer ou de sortir de leur domicile par des stationnements anarchiques. Mr Blanchet est chargé de faire établir des devis d’enrobé et de s’inquiéter des prix d’achat de peinture sol et d’un panneau « réservé aux ambulances ». N°2020-11-09-007

Travaux de maintenance de l’église

La mairie a été approchée par des paroissiens qui nous ont alerté sur l’existence de vitraux cassés qu’il conviendrait de remplacer afin de ne pas laisser la pluie dégrader l’église. Ces paroissiens font observer par ailleurs le mauvais entretien de la porte de l’église, qu’il conviendrait au minimum de repeindre.

Il est rappelé pour la bonne information du conseil que depuis 1905 et la loi de séparation de l'Eglise et de l’État, les églises sont propriété des communes pour toutes les églises construites avant 1905. La commune est donc responsable de la sécurité des bâtiments affectés au culte et doit donc faire exécuter les travaux nécessaires à la bonne conservation des édifices. Comme tout propriétaire la commune doit assurer l’entretien du clos et du couvert.

La demande des paroissiens n’est donc pas déraisonnable et le remplacement du vitrail comme la restauration de la porte d’entrée de l’église seront inscrits sur la liste des travaux à engager par la commune au titre de ses obligations de propriétaire.

N°2020-11-09-008

Point sur la rentrée scolaire

Notre école a accueilli à la rentrée 78 élèves et 2 nouveaux enseignants. Des aménagements ont été réalisés : Chaque classe dispose de 5 postes en réseau reliés à un NAS sur lequel élèves et enseignants pourront créer, échanger et sauvegarder leur travail.

Dans la salle des maîtres, le poste de Direction a été également remplacé. 3 tableaux numériques ont été commandés et sont en attente de livraison. Un banc de l’amitié, un potager, une aire de saut en longueur, de nouveaux marquages au sol dans la cour (ludiques ou éducatifs) sont à disposition. Côté restauration, dans le cadre des contraintes Covid, 2 services sont proposés ce qui nous a contraints d'augmenter de 6 heures par semaine le temps de présence d’une de nos employées communales et d’acheter une armoire chauffante en inox pour le maintien au chaud pour le 2°" service.

N°2020-11-09-009

Information sur le point à temps

Comme les années passées, nous travaillons avec nos collègues de Saint-Martin-du-Bois pour la réalisation du point à temps sur nos routes communales et les leurs. Le conseil relève le manque de « lisibilité » des plannings de nos agents communaux en général et particulièrement criant pendant cette activité. Il en est de même pour la mission elle-même : inversion des lieux, dates, durée inconnue, .. Le manque de communication ne permet aucune organisation des tâches journalières de nos agents. Monsieur Deleu souhaite que la commission voirie réseaux soit tenue informée de l’avancement des travaux, des modifications de la feuille de route établie afin de pouvoir réagir et s’organiser.

N°2020-11-09-010

Carte communale

Monsieur le Maire a participé le 3 septembre à une réunion organisée par la préfecture de Gironde en présence des services constitués de l’État dont l'objectif était notamment d’accueillir les nouveaux maires. Un échange entre les participants a suivi cet accueil républicain au cours duquel votre maire a évoqué la question de la révision de la carte communale.

Au terme de cet échange il apparaît que la révision de la carte communale est de moins en moins une option et que le statu quo actuel fait courir des risques juridiques tant pour les acheteurs que pour les vendeurs de terrains à bâtir. Au-delà de ce risque, l’inaction de la commune la prive de toute possibilité d’élaborer une stratégie qui lui permettrait de dessiner les contours de la commune à court, moyen et long terme.

La surface actuelle de terrains à bâtir de l’ordre de 21 ha a fait bondir l’ensemble des intervenants qui ont demandé à savoir si Maransin entendait devenir ville nouvelle !

Il est donc proposé au conseil municipal d'organiser une réunion avec les services compétents du PETR ou de la DDTM afin de pouvoir initier le processus permettant de nous mettre en règle en matière d'urbanisme.

Un contact sera pris pour idéalement organiser cette réunion courant octobre.

N°2020-11-09-011

Information sur la Ferme Eolienne de la Petite Valade

Par deux arrêtés en date du 10 mars 2016, le Préfet de la Gironde, a délivré le permis de construire

et accordé l’autorisation de défrichement sollicitée par la société Ferme Eolienne de la Petite Valade dans le but d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Maransin.

Après avoir vainement exercé un recours gracieux, les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade, Laruscade et l’association Maransin Eole, ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes tendant à l’annulation des arrêtés précités.

Par jugement en date du ler mars 2018, le tribunal administratif a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire. Les exposantes ont relevé appel de ce jugement. Par un arrêt rendu le 30 juin 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté leur requête d'appel.

Par jugement du ler mars 2018, le tribunal administratif a annulé l’autorisation de défrichement. La société Ferme Eolienne de la Petite Valade a relevé appel de ce jugement.

Par un arrêt rendu le 30 juin 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux a accueilli sa requête, annulant le jugement entrepris et rejetant la demande de première instance.

L'association Maransin Eole ainsi que les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont donc déféré le 31 août 2020 ces deux arrêts à la censure du Conseil d’Etat.

A noter que s’ajoute à ces procédures une procédure de contestation de l’arrêté de la préfecture de la Gironde refusant à la société Ferme Eolienne de la Petite Valade le droit d'exploiter.

Il est regrettable de constater que toutes ces procédures ont été conduites dans la plus grande opacité par la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, reproche qui lui a été fait d’ailleurs lors de l’enquête d’utilité publique. On rappellera sur ce point que le commissaire enquêteur a émis à

avis négatif sur ce projet.

N°2020-11-09-012

Cave coopérative

La mairie a été approchée par Monsieur Rousseau, président de la cave de Maransin, afin de pouvoir échanger sur les conditions dans lesquelles elle pourrait accompagner la cave pour développer des projets lui permettant d'assurer son avenir dans des conditions économiquement réalistes. Monsieur Rousseau s’interroge sur la possibilité de développer des projets d’œnotourisme et plus généralement des projets gravitant autour du monde du vin en ce compris des projets de recherche et des projets de conseils au monde de la viticulture. Après discussions et échanges avec Monsieur Rousseau, il est apparu que le bâtiment abritant la cave de Maransin, qui est une des plus vieilles caves de Gironde, est protégé, en raison de l’intérêt architectural des bâtiments construits dans les années 30. L’idée serait donc de pouvoir réhabiliter ces bâtiments ou les restaurer et d’en faire un pôle d’attraction qui s’inscrirait dans les projets de la cave mais aussi de développement d’activités portées par la Cali. Des discussions vont avoir lieu avec la Cali pour savoir dans quelle mesure ce projet pourrait s’inscrire dans ses projets de développement. Dans l’immédiat Monsieur Philippe Buisson, président de la Cali et maire de Libourne, nous rendra visite sur site le 24

septembre, réunion à laquelle la Mairie de Maransin sera associée.

N°2020-11-09-013

Journée champignons

Nous avons pris contact avec Madame Brigitte Vignot, responsable section mycologie, société linnéenne de Bordeaux, qui nous accompagne tous les ans pour notre journée champignons. Madame Vignot nous a donné son accord pour le dimanche 1 novembre. Nous nous calerons sur cette date et remercions par avance Madame Vignot pour son indéfectible soutien.

Le maintien et l’organisation matérielle de cette manifestation seront précisés plus tard en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

N°2020-11-09-014

Containers collectifs

Suite aux démarches engagées auprès du Smicval, ce dernier a fait procéder au remplacement de l’ensemble des containers collectifs sur le territoire de la commune.

Reste désormais à organiser le nettoyage régulier de ces containers en accord avec les services du Smicval et à se reposer la question de la nécessité d’avoir autant de containers collectifs.

N°2020-11-09-015

Formation des élus

L'association des Maires de Gironde organise régulièrement des formations au profit des élus. La prochaine formation se tiendra le 1er octobre. Les élus sont invités à faire savoir quelle formation ils souhaiteraient suivre.

N°2020-11-09-016

Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’ Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose sur: «Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-019 en date du 7 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’ Agence Technique Départementale « Gironde Ressources ».

Considérant que le Département a décidé de créer l’ Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l’ Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE

De désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources :

- Monsieur Bernard BACCI Maire en qualité de titulaire,

- Madame Michèle AUTIER 1% Adjointe en qualité de suppléante.

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE : Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2020 de la délibération

n°1 à.

Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions Emargements

AUTIER Michelle 1ère Adjointe

CHEVRIER Patrick 2i®e Adjoint

BLANCHET Jean-François af" Adjoint

LAURENT Patricia Conseillère Municipale

ARNAUD Nicole Conseillère Municipale

GINET Karine Conseillère Municipale

DELEU Patrice Conseiller Municipal

SABOURDY Julien Conseiller Municipal

GARCEAU Olivier Conseiller Municipal

VERDIER Wilfrid Conseiller Municipal

MOREL Virginie Conseillère Municipale