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Déliberation - 36 deliberations du 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Déliberation - 36 deliberations du 20 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies, 8-- L’an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire. Date de convocation : 10 septembre 2024 Présents : M. Bernard Bacci, Mme Michèle Autier (procuration de Mme Karine Ginet), M. Jean- François Blanchet, M. Olivier Garceau, Mme Virginie Morel, Mme Patricia Laurent, Mme Sabrina Mary, M. Julien Sabourdy (procuration de M. Patrice Deleu) Absents excusés : Mme Karine Ginet (procuration à Mme Michèle Autier), M. Patrice Deleu (procuration à M. Julien Sabourdy), M. Wilfrid Verdier, M. Patrick Chevrier Absent : Mme Nicole Arnaurd Secrétaire de séance : Mme Autier Michèle Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications. Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant. N°2024-20-09-001 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Monsieur le Maire rappelle que la définition des ZAEnR a déjà fait l’objet d’une délibération le 24 novembre 2023 et que la situation dans notre commune est inchangée. Le conseil décide donc, à l’unanimité, d’apporter la même réponse à savoir : ZAEnR Solaire Photovoltaïque De continuer à favoriser le photovoltaïque en toiture des habitations. De poursuivre l’étude sur les parcelles cadastrées Section AN lieu-dit La Roudière, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente, pour des projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. ZAEnR Biogaz / Biométhane De ne pas proposer de projets d’implantation d’unité de production bio-gaz (méthanisation). Nombres de conseillers : En exercice : 13 Présents : 8 Votants : 10 NOTE EXPLICATIVE POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 A 18 HEURESZAEnR Eolien De ne pas proposer de secteur pour des projets éoliens. - ZAEnR Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie, ... De ne pas proposer de secteur pour des projets de type Géothermie / Hydro-électricité / Bois- énergie VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité N°2024-20-09-002 Délibération pour la clôture du budget annexe maison de santé Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-3 et R2321-3, Vu la délibération 2016-040 du 16 décembre 2016 portant création de budgets annexes, Considérant l'avis favorable de la Trésorerie, Expose, Considérant que ce budget annexe avait été créé le 1er janvier 2017 dans le but de permettre la construction de notre Maison de Santé Pluridisciplinaire, Considérant que la totalité des travaux sont terminés, Le Conseil Municipal à l’unanimité : • Autorise la clôture du budget annexe Maison de Santé au 31 décembre 2024, • Demande à Madame la Trésorière de Coutras, comptable de la collectivité, de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires, • Autorise Monsieur Le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité N°2024-20-09-003 Détermination du prix du ticket de restauration scolaire Année 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas a été fixé par délibération du Conseil Municipal, petit rappel pour la rentrée 2023, le repas à la charge des parents était de 2.10 €, et celui des enseignants à 5.00 €.Monsieur Le Maire rappelle que la restauration scolaire est un service public facultatif que la commune a toutefois mis en place depuis de nombreuses années. Monsieur Le Maire précise qu’en application du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le prix de la restauration scolaire peut être réactualisé, étant entendu qu’il ne saurait être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration. Prenant en compte l’augmentation du prix du repas facturé à la commune par notre prestataire, Monsieur le Maire propose de fixer à 2.40 € le prix du repas à la charges des parents, et 5.00 € le repas des enseignants. Le prix de 2.40 € est en harmonisation des prix pratiqués par les communes du Syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur Le Maire. VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité N°2024-20-09-004 Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de motion. Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer. En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le département de la Gironde su subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faibles que l’activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier. Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey ‘ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leurs régions. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées. EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’Etat qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutienlocal pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2. Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet de Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté. En conséquence de quoi, conseillers municipaux de la commune de Maransin ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le Gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée des deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33). VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité N°2024-20-09-005 Délibération relative au déploiement de scooters électriques en libre-service sur le territoire de La Cali VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment son article R. 116-2 ; VU la délibération n° 2024-06-241 du Conseil communautaire de La Cali du 26 juin 2024 validant la convention de délégation entre les communes et La Cali et la procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner un opérateur de scooters électriques en freefloating ; VU la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancée par La Cali ; VU la convention signée entre La Cali et la commune de Maransin relative à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt par La Cali pour sélectionner un opérateur freefloating ; Considérant qu’il relève des pouvoirs de police du maire concernant la circulation et le stationnement en agglomération d’autoriser l’occupation et l’utilisation du domaine public routier par l’opérateur de scooters électriques sur son territoire ; Décide : Article 1 : D’accorder à la société eDog, retenue par La Cali au titre de son Appel à Manifestation d’Intérêt (et dont la réponse à cet AMI est annexée à la présente délibération), le droit d’occuper et d’utiliser le domaine public aux conditions de la présente délibération et de ses annexes. Article 2 : La SAS EDOG s’engage à respecter et à prendre toutes les mesures destinées à faire respecter par ses usagers la législation et la règlementation en vigueur, notamment le code de la route et les arrêtés de police du maire. Sont autorisés à l’échelle de la commune, 1 scooter. Le stationnement des engins devra être effectué sur le ou les emplacements identifié(s) à cet effet situé à l’adresse suivante : 38 Le Bourg 33230 MaransinArticle 3 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à compter du 1 er novembre 2024 à titre précaire et révocable. En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des prescriptions de la présente autorisation, des engagements pris par la SAS EDOG dans le cadre de sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt ou en cas de non-paiement de la redevance afférente, l’opérateur recevra un avertissement et devra se mettre en conformité dans un délai de sept (7) jours. Dans le cas contraire, la présente autorisation sera abrogée. Cette abrogation interviendra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier de mise en demeure envoyé à l’opérateur en recommandé avec accusé de réception. En cas de force majeure, le maire pourra suspendre ou abroger la présente autorisation sur un périmètre et/ou une durée qui seront déterminés au cas par cas par la commune, au regard des risques identifiés. La SAS EDOG devra être en mesure de retirer sur le territoire communal tout ou partie des engins remisés dans un délai de 24h00. En cas d’évènements planifiés et impliquant de grands rassemblements de personnes, ce délai est de 48h00. Article 4 : La SAS EDOG ne pourra utiliser le domaine public qu’en vue d’y parquer ses scooters électriques. Article 5 : La redevance est fixée à 50 € HT par an et par scooter. La SAS EDOG versera cette redevance en contrepartie de la présente autorisation, conformément aux règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans le paiement de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public, les sommes dues seront majorées d’intérêts moratoires au taux légal. En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l’inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période restant à courir est restituée à la SAS EDOG. Article 6 : L’autorisation d’occuper le domaine public est délivrée pour une durée d’un (1) an reconductible quatre (4) fois par décision expresse de l’autorité compétente un (1) mois avant la date anniversaire, soit cinq (5) ans maximums. Article 7 : Article 7.1 : cession de l’activité L’autorisation est rigoureusement personnelle et non transmissible. Tout changement dans la personne du bénéficiaire de l’autorisation devra avoir au préalable reçu l’accord de la commune, par notification d’une nouvelle autorisation. Jusqu’à cette date, le présent occupant restera responsable des conséquences de l’occupation et sera tenu de répondre aux obligations qui en découlent. Article 7.2 : disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires La disparition de l’activité et/ou des scooters et équipements accessoires pour des motifs étrangers à la commune entraînera la caducité de l’autorisation. Article 7.3 : changement d’activité L’autorisation n’est accordée que pour l’activité et/ou les installations originellement déclaré(e)s par l’occupant. Tout changement d’activité entraînera la caducité de la présente autorisation. L’occupant devra solliciter une nouvelle autorisation, trois (3) mois avant le changement effectif d’activité. L’occupant devra informer la commune, par courrier, de toute cession, disparition ou changement d’activité. Article 8 :L’autorisation peut être retirée, à tout moment, pour tout motif d’intérêt du domaine public occupé, moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf en cas d’urgence ou force majeure. L’autorisation pourra également être retirée en cas d’inexécution par l’occupant d’une seule des obligations liées à l’occupation et ceci après mise en demeure restée sans effet pendant un (1) mois. La commune pourra se substituer à l’occupant avec toutes les conséquences de droit, y compris l’exécution d’office aux frais de ce dernier. Article 9 : L’occupant demeure responsable de toutes les conséquences dommageables sur les biens et les personnes, quels qu’ils soient, pouvant survenir du fait de l’occupation du domaine public. La commune ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable. Article 10 : L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du non-renouvellement de la présente autorisation. L’occupant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en réparation du préjudice résultant éventuellement du retrait de l’autorisation si cette dernière est décidée dans l’intérêt de la dépendance domaniale occupée et/ou en raison d’un fait fautif de l’occupant. Article 11 : La SAS EDOG est tenue de souscrire un contrat d’assurances en responsabilité civile générale et professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant son activité. Il est précisé que la commune, ayant la qualité de tiers à l’égard de l’occupant, tous les contrats d’assurance souscrits comporteront une clause de renonciation à recours contre celle-ci et ses assureurs. La copie de ces contrats, ainsi que celle des quittances de paiement, seront transmises à la commune. Article 12 : En cas de renonciation de la SAS EDOG à occuper le domaine public en cours d’exécution de la présente autorisation, celle-ci devra informer la commune par courrier postal avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois avant l’arrêt effectif de son activité. La commune pourra abroger la présente autorisation par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la société SAS EDOG moyennant un préavis d’un (1) mois (ce préavis ne s’applique pas en cas d’urgence notamment en cas de risques d’atteinte à la sécurité des personnes). En cas d’abrogation pour non-respect des clauses et conditions de la présente autorisation, ce préavis est également d’un (1) mois. Cette situation n’ouvre pas droit à reversement de la partie de la redevance versée d’avance. En cas de constat de présence d’engins sur le territoire communal et ce alors que la SAS EDOG n’est plus autorisée à occuper le domaine public, la commune adressera à l’opérateur une mise en demeure par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze (15) jours maximum pour retirer les engins du domaine public. Sans retrait des engins dans ce délai maximum, la commune se réserve le droit de réclamer à l’occupant sans titre, une indemnité correspondant à la période d’occupation sans titre et de mettre en œuvre, à l’encontre de l’opérateur, les recours devant les juridictions compétentes notamment celle relative à l’expulsion de l’occupant sans titre et ce, afin de faire cesser le trouble occasionné. Article 13 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux (2) mois à compter de sa notification et ou de l’accomplissement des formalités de publicité : - D’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire, étant entendu que le silence de l’administration de plus de deux (2) mois vaut décision tacite de rejet ; - D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 14 : Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de La Cali, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente autorisation. VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité N°2024-20-09-006 Point sur la carte communale Une dernière réunion s'est tenue le 13 septembre en présence de Michelle Autier et Jean-François Blanchet, des représentants de l’Etat, de la Cali et du PETR afin de pouvoir finaliser le périmètre de la zone urbaine dans le cadre de la révision de la carte communale de Maransin Dans le projet initial notifié aux Personnes Publiques Associées et présenté à l’Enquête Publique, nous étions à une consommation de 2,75 ha d’espaces Naturel Agricole et Forestier (NAF). Dans la nouvelle version de zonage, tenant compte des zones humides et des ajustements « post » enquête publique, nous sommes sur un projet qui devrait se traduire par une consommation de 2,02 ha d’espaces NAF. Monsieur le Maire rappelle que cette enveloppe inclut les espaces artificialisés depuis 2022. Il convient donc de déduire de cette enveloppe environ 6.000m2 (0,6ha). La carte communale ainsi arrêtée sera présentée à la réunion de la Cali du mois de novembre 2024 et transmise aux services de la préfecture pour homologation. Monsieur le Maire rappelle enfin que cette carte sera prise en compte dans le cadre du PLUI en cours d’élaboration et pourra faire l’objet d’ajustement à cette occasion. N°2024-20-09-007 Loyer logement et local épicerie Monsieur le Maire rappelle que P. DELEU est en charge d’un plan du bâtiment avec description afin de déterminer la superficie des biens loués (local commercial et appartement) et donc les loyers qui vont être demandés. Dans un souci d’égalité, Madame AUTIER demande que les loyers soient harmonisés entre nos locataires (épicerie et pizzeria). Le conseil propose environ 150 € pour le local commercial et 400 € pour le logement. Les 6 mois de gratuité offert aux nouveaux commerçants étant largement dépassés, Monsieur le Maire souhaite se rapprocher de la CALI pour demander une aide à l’installation : la date de départ du bail sera étudiée en fonction des résultats. N°2024-20-09-008 Association Polysons L’association Poly-sons regroupe des musiciens qui donnent donne des cours après l'école pour les enfants et après le travail pour les adultes. Elle recherche un local qui lui permettrait de dispenser des cours de musique. Nous devons donc nous poser la question de la possibilité de mettre à la disposition de l’association une salle de répétition au sein de la maison Bertet et de décider des conditions financières de la mise à disposition de cette salle.Les tranches d'horaires où l'association serait susceptible d'utiliser les locaux sont : Lundi 17-21h Mardi 17-21h Mercredi 9h-12h / 14h-21h Jeudi 17-21h Vendredi 17-21h Samedi 9-12h L'année dernière avec un effectif de 45 élèves, l’association a pu tenir avec les 2 salles de Lapouyade et la salle de Marcenais. L’association grandit et cherche donc une nouvelle salle. L’association donne des cours de piano, de guitare, mais aussi d’Ukulélé, de saxophone, de didgeridoo et de trompette et bien sûr des leçons de solfège. Une chorale Pop/Rock semble aussi intéressée par les locaux de Maransin. . Pour le moment, l’appel à inscriptions est lancé et le nombre de participants n’est pas encore connu. Le conseil municipal décide par anticipation la mise à disposition gratuitement de la « Maison Bertet » si besoin. N°2024-20-09-009 Chauffage salle polyvalente Nous avons reçu 3 devis suite à notre décision de remplacer le système de chauffage de la salle polyvalente compte tenu de sa vétusté. Il nous faut donc maintenant organiser l'étude de ces devis et pour cela désigner une commission. Je propose de nommer dans cette commission Jean-François Blanchet, Patrice Deleu et Julien Sabourdy. Le conseil approuve cette proposition. Pour les aider dans cette tâche qui demande des compétences particulières, ils pourront se faire assister par l’expert de leur choix. Cette commission devra se réunir rapidement afin que cette dépense puisse figurer au budget 2025 N°2024-20-09-010 Fermeture du réseau cuivre orange La commune de Maransin a été présélectionnée pour être intégrée au lot n°4 de fermeture du réseau cuivre d’Orange. La date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028. A cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible. Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais, 5 communes sont concernées : Coutras, Espiet, Le Fieu, Maransin, Saint Médard de Guizières. Des réunions d’information sont prévues entre Orange et les collectivités locales. Bernard Bacci et Michelle AUTIER sont désignés pour représenter notre commune.Questions diverses 1. Distribution des colis de Noël : Cette année, la distribution des colis de Noël à nos ainés aura lieu les 18, 19 et 20 décembre en même temps que notre journal communal. 2. Octobre rose : Cette année, la commission animation a décidé de décorer le bourg aux couleurs de campagne annuelle mondiale de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein. Un atelier récréatif sur ce thème est proposé aux enfants à la bibliothèque le 5 octobre L’an prochain, des animations sportives seront organisées afin de récolter des fonds pour la recherche. 3. Organisation des mariages : Face à de nombreuses demandes, Monsieur le Maire propose au conseil de rétablir la possibilité de réaliser des mariages le samedi après-midi. Ils seront célébrés par le Maire ou ses adjoints selon leurs disponibilités à compter du 1 er octobre 2024. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. 4. Mise aux normes des ERP : Monsieur le Maire rappelle que nous devons faire avancer la mise aux normes de nos ERP (Etablissement Recevant du Public) à savoir mairie, salle polyvalente, épicerie, poste, ... Une première tranche de travaux va être lancée. 5. Adressage : Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancée de nos travaux d’adressage. Prochaine étape : l’information à la population. Une réunion publique va être organisée et des flyers distribués dans chaque boite aux lettres. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15. Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du septembre 2024 de la délibération n°1 à 10. Le Maire, Le secrétaire,