Déliberation - 16 deliberations du 3 septembre 2021

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Déliberation - 16 deliberations du 3 septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Déliberation - 16 deliberations du 3 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, --

L’an deux mil vingt et un, le trois septembre, le Conseil Municipal de

MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.

Date de convocation : 33 août 2021

Présents : M. BACCI Mme AUTIER Mme MARY M. BLANCHET M. DELEU M. SABOURDY Mme LAURENT M. GARCEAU Mme MOREL Mme ARNAUD

Absents excusés : Mme GINET M. CHEVRIER M. VERDIER

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2021-03-09-001

Point sur la rentrée scolaire

Notre école a ré-ouvert ses portes à la rentrée : 68 enfants y sont inscrits à savoir 24 en CE1/CE2 Madame Médicis (Directrice), 22 en CM1/CM2 A (Madame Monet-Clos) et 22 en CM1/CM2 B (Madame Vallez, nouvellement nommée à Maransin). Un protocole sanitaire fixe notre cadre de fonctionnement. Nous sommes en protocole niveau 2 et devons éviter le brassage des élèves. Sur ce principe, notre restauration scolaire fonctionne toujours en 3 services successifs avec désinfection entre chacun d’eux. Il n’y a pas de service de bus et chaque école assure sa garderie. Ainsi notre accueil périscolaire est assuré par 3 agents dans 3 zones distinctes. Côté personnels, les enfants ont vu arriver à la rentrée Nathalie Aliot en remplacement de Tania Robert. Elle assurera la surveillance de la récréation entre 12h et 13h45 et le ménage (locaux de l’école, salle polyvalente, mairie, bibliothèque). Véronique Thibaud quant à elle n’a pas souhaité renouveler son contrat.

N°2021-03-09-002

Maison de santé

Monsieur le Maire informe son conseil de la tenue le 3 septembre d’une réunion avec les représentants des services de la Cali en charge des missions Santé et Handicap.

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 10

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2021

A 18 HEURES

Au cours de cette réunion le constat du bon fonctionnement de la Maison de santé et de son attractivité au-delà du Nord Libournais a été fait. La demande a été faite de pouvoir disposer d’un retour de l’ARS qui permettrait d’identifier les spécialités médicales faisant défaut à Maransin. Nous avons par ailleurs souhaité pouvoir mesurer le taux de charge de cette Maison de Santé notamment grâce à la mesure du nombre d’actes réalisés par spécialité, si cela est possible, ou par tout autre indicateur pertinent.

Dans l’objectif de pouvoir répondre aux besoins de la population du bassin de vie du Nord Libournais, il convient en effet de réfléchir à la possibilité de compléter l’offre des soins soit par l’arrivée de nouveaux professionnels de santé (dentiste par exemple) soit en accolant à la Maison de Santé des équipements de type maison de convalescence ou « dispensaire ».

Un premier retour sera fait sur ces questions début octobre.

Pour la bonne information du Conseil il est rappelé qu’exercent actuellement à la Maison de santé : 2 médecins généralistes, 1 sage-femme, 2 psychologues, 2 kinésithérapeutes, 3 infirmières, 1 diététicienne, 1 orthophoniste.

N°2021-03-09-003

Eoliennes

Monsieur le Maire informe son Conseil de la tenue d’une audience le 9 septembre devant le Conseil d’Etat. Il rappelle que 3 procédures sont en cours :

• Une procédure relative à l’autorisation de construire. Par jugement en date du 1er mars

2018, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande des opposants au projet tendant à l’annulation du permis de construire. Par son arrêt du 30 juin 2020, la Cour administrative de Bordeaux a rejeté la demande des opposants au projet ayant fait appel de cette décision. Les opposants au projet ont donc demandé la cassation de cette décision. C’est l’objet de l’audience du 9 septembre rappelée en préambule. Au mieux de notre compréhension, le Conseil d’Etat va vraisemblablement refuser l’admission. La décision de la cour d’appel de Bordeaux sera donc définitive et le permis de construire sera définitivement accordé, l’affaire étant jugé en dernier ressort.

• Une procédure relative à l’autorisation de défricher. Par jugement en date du 1er mars 2018,

le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’autorisation de défrichement. Par son arrêt du 30 juin 2020, la Cour administrative de Bordeaux a annulé le jugement de première instance et autorisé le défrichement. Les opposants au projet ont dès lors demandé la cassation de cette décision qui est désormais devant le Conseil d’Etat. Par courrier en date du 23 août 2021, le Conseil d’Etat a souhaité recueillir les observations de la commune de Maransin qui dispose d’un délai de 2 mois pour ce faire. Au mieux de notre connaissance, aucune décision n’est donc attendue sur ce volet avant 2022.

• Une procédure relative à l’autorisation d’exploiter. Madame la Préfète de Gironde a refusé

l’autorisation d’exploiter. Ce refus a été contesté par Abowind. Au mieux de notre connaissance, l’affaire est pendante devant le Tribunal administratif de Bordeaux. La situation est donc assez cocasse puisqu’un permis de construire sera accordé alors que le permis de défrichement ne l’est pas et que l’autorisation d’exploiter est à ce jour refusée.

Dans cette affaire je vous rappelle que toutes les communes riveraines s’opposent à ce projet, la population s’oppose à ce projet, le commissaire enquêteur a rendu un avis négatif, Madame la Préfète de Gironde a refusé l’autorisation d’exploiter et Monsieur le Sous-Préfet de Libourne s’oppose à ce projet, tous considèrent que ce projet n’a pas sa place là où il est envisagé, tant les externalités négatives sont nombreuses.

Affaire à suivre donc.

N°2021-03-09-004

Gestion des eaux pluviales urbaines

Conformément à la loi n°2018-702, en date du 3 août 2018, relative à la « mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » publiée le 5 août 2018, les communautés d’agglomération doivent assurer depuis le 1er janvier 2020 une 10ème compétence obligatoire « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU). A ce titre, la CALI assure cette compétence depuis le début 2020.

Quels sont les enjeux associés à cette compétence ?

1. Protéger les ressources en eau et les milieux naturels contre la pollution : réduire les déversements d’eaux usées par temps de pluie (cas des réseaux unitaires), traiter les eaux pluviales à la source (pollution liée au ruissellement),

2. Lutter contre les risques d’inondations par ruissellement des eaux pluviales et l’érosion des sols (cas des pluies exceptionnelles),

3. Favoriser la recharge des nappes et des cours d’eau (infiltrer au lieu d’imperméabiliser),

4. Préserver le bien-être en ville en luttant contre les îlots de chaleurs, en favorisant la nature en ville et l’insertion paysagère (solutions alternatives qui utilisent le sol et la végétation),

5. Maîtriser les coûts, être efficient (les limites budgétaires imposent de rechercher les solutions les moins onéreuses).

Pourquoi une gestion adaptée des eaux pluviales urbaine ?

En raison de l’urbanisation : l’extension urbaine, avec potentiellement un risque d’augmentation de l’artificialisation des sols, et la densification urbaine (une nécessité pour éviter l’étalement urbain) qui contraint les espaces. Dans ce cadre, le renouvellement urbain doit être l’opportunité d’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

Du fait des évolutions environnementales : changement climatique / diminution de la biodiversité / diminution des ressources naturelles. Ces 3 enjeux majeurs pour l’avenir de l’homme touchent de près la gestion des eaux pluviales : d’une part pour s’adapter aux effets (alimentation des ressources en eau, gestion des risques liés au ruissellement), d’autre part pour participer aux efforts pour limiter les phénomènes : maîtrise des polluants, végétalisation, sobriété des solutions (matériaux...).

Comment mieux gérer les eaux pluviales urbaines ?

1. Préserver ou restaurer la perméabilité des sols y compris dans les aménagements urbains, pour limiter le ruissellement,

2. Infiltrer dès que c’est possible les eaux de ruissellement pour limiter les inondations par accumulation en aval, contribuer à la recharge des eaux souterraines, filtrer les polluants grâce au sol, déconnecter les eaux pluviales des réseaux, limiter la création de nouvelles infrastructures publiques,3. Gérer les eaux pluviales « à la source » c’est-à-dire au plus proche de là où elles tombent pour réduire le parcours de l’eau : limitation des quantités d’eau et des polluants ruisselés vers l’aval, sortir de la logique du tout tuyau,

4. Adapter les formes urbaines et valoriser la place de l’eau dans le paysage et le cadre de vie en ville : dispositifs de gestion végétalisés à ciel ouvert, mutualisation des espaces à usage « hydraulique » et urbain (circulation, agrément, habitat, espaces verts, ...).

Une réunion se tiendra en mairie le 10 septembre afin de pouvoir valider la carte des fossés en zone urbaine et des ouvrages de collecte des eaux pluviales urbaines qui seront désormais gérés par la Cali.

N°2021-03-09-005

Révision de la carte communale

Monsieur le Maire rappelle qu’une première réunion avec notre conseil le cabinet Metropolis a eu lieu le 26 août au cours de laquelle les motivations guidant la procédure de révision de la Carte Communale actuelle ont été développées. Elles sont de trois ordres et ont été affichées comme des priorités du mandat, à savoir :

• Mettre en compatibilité le document d’urbanisme communal avec les documents de portée

supérieure : SRADDET, SCoT, etc...

• Mettre l’avenir de l’école à Maransin en perspective

• Assurer le maintien des services de proximité dans le bourg de Maransin.

Afin d’entamer la réflexion propre à la mise en œuvre de la Carte Communale, notre conseil nous a proposé, dans une première étape, de réaliser un diagnostic d’ici à la fin de l’année, avant de réaliser le projet de Carte Communale dès le début de l’année 2022.

À cette fin, il est proposé le calendrier d’avancement du projet suivant : • 24 septembre 2021 à 14H30 : Atelier diagnostic socio-démographique et pédagogie préalable • 15 octobre 2021 à 14H30 : Atelier diagnostic urbanisme • 05 novembre 2021 à 14H30 : Atelier diagnostic environnement et réseaux • 26 novembre 2021 à 14H30 : Présentation du diagnostic et des enjeux aux Personnes Publiques Associées.

Ultérieurement, une première réunion publique pourra être organisée durant le mois de décembre.

Questions diverses

Implantation poteaux fibre au Petit Village :

Mme Autier rappelle que, pour amener la fibre au Petit Village, les poteaux bois ont été implantés sur le bas-côté de la route, déjà étroite, ce qui empêche les véhicules de se croiser ou rend cette manœuvre dangereuse. Malgré nos demandes répétées pour les déplacer, rien n’a été fait. La mairie va identifier le contact référent auprès de la société Inéo Infracom/Sotrana qui a réalisé les travaux et déposer une demande officielle. Eclairage du bourg :

Un de nos administrés a fait remarquer que notre bourg est éclairé toute la nuit ce qui constitue une dépense inutile d’énergie et propose d’éteindre de 23 h à 6 heures du matin. Nous allons consulter la population concernée sur cette proposition.

Pont de Grugier :

Nous avons fait appel aux entreprises DUGAS et PETIT et sommes en attente de leurs devis de réfection.

Parking vélos :

Madame Mary propose la mise en place d’un râtelier vélos derrière l’école : certains enfants ne viennent pas à vélo faute d’endroit pour le stationner en sécurité pendant la journée. Ce projet est adopté à l’unanimité.

Hôtel à insectes :

Un mini « jardin public » a été aménagé près du cimetière : un banc est à disposition, des fleurs agrémentent le site et un hôtel à insectes devrait rapidement venir compléter le décor.

City stade :

Pour chiffrer et faire avancer notre projet, le conseil demande au secrétariat de mairie de s’enquérir des subventions auxquelles nous pourrions prétendre pour aider à son aménagement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2021 de la délibération n°1 à 5.

Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions

Emargements

BACCI Bernard

Maire

AUTIER Michèle 1ère Adjointe

MARY Sabrina

3ème Adjointe

BLANCHET Jean-François

4èmeAdjoint

LAURENT Patricia Conseillère Municipale

DELEU Patrice

Conseiller Municipal

GARCEAU Olivier

Conseiller Municipal

ARNAUD Nicole

Conseillère Municipale

SABOURDY Julien

Conseiller Municipal

MOREL Virginie Conseillère Municipale