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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1 8
AVR.
?n4
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
He
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Beno
] It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
11
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à la
Salle
de
léchange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
5 Avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
30
Suffrage
exprimé
30
|
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT -— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
-
|
Eric NIOBE
-— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Evelyne
GLENAC
- Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté par
Sarah
SALAH
— ALY
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-— TAVEL
représentée
par
Jack
TAVEL
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Daniel
SANDANON
représentée
par
Patrice
BOULEVART
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée par
Fara
ARMOUGOM
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL028042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Christelle
HOAREAU
- Alicia
HA
Y ANO
-- Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
— LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
“1
”
Patrice SELLY
/:
Angélique PEDRE
T
Acte
rendu
exécutoire
-__
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1
&
AVR.
2074
-__
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL028042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Affaires
Générales
Séance
du
11
Avril
2024
Direction
des
Achats,
Commande
Publique
et
Délibération
N°
028
— 04
— 2024
Affaires
Juridiques
OBJET:
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
POUR
LESQUELS
LE
MAIRE
A
UTILISE
SA
DELEGATION
(APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
au
Conseil
municipal.
À
ce
titre,
un
tableau
récapitulant
la
liste
des
marchés
publics
conclus
entre
le
10
mai
2022
et le 28
mars
2024
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Dès
lors,
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’en
prendre
connaissance.
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le Jeudi
4 avril
2024
a pris
note
de
la liste des
marchés.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2122-23,
VU
l’annexe
jointe
à cette
délibération,
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
L’ASSEMBLEE
PREND
CONNAISSANCE
DE
CETTE
LISTE
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
j
en
VX
#
/
A
:;) Angélique PEDRE ©
il NOT
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
8
AVR.
2024
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL028042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024