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Procès Verbal - 276 2025 Délégation JL VITAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - 276 2025 Délégation JL VITAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
HÔTEL DE VILLE, LE 2 5 MARS 2075 COMMUNE DE
SAINT-BENOIT
ARRETE N° .236..../2025
portant délégation de fonctions .
à Monsieur Jean-Louis VITAL,
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
- Vu le Code général des Collectivités territoriales.
- Vu le Code général de la Fonction publique.
-_ Vule procès-verbal de l'élection du Maire en date du 04 juillet
2020. = Vu l'arrêté n°70/2024 portant
désignation des membres du Comité social territorial en date du 12
février 2024.
CONSIDERANT que le Comité social territorial est convoqué le
vendredi 07 mars 2025 :
CONSIDERANT que la présidente, Madame Monique MARIMOUTOU-TACOUN n'est pas en mesure d'assister à la réunion sus-désignée :
CONSIDERANT qu'il revient à la présidente de désigner
exceptionnellement un représentant de l'administration parmi les membres
du Comité social territorial pour l'exercice de la fonction de présidence
de la réunion sus-désignée.
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Louis VITAL. adjoint
au maire délégué à l'aménagement. l'urbanisme. au plan local d'urbanisme
(PLU). au foncier, à l’adressage et à l'habitat n'est pas désigné comme
membre titulaire du Comité social territorial au sein du collège des
représentants de la collectivité.
ARRETE
Article 1: Monsieur Jean-Louis VITAL, septième adjoint, est
désigné pour assurer les fonctions de président du Comité social territorial.
le 07 mars 2025, à 09 heures 00, de l'Hôtel de Ville de Saint-Benoît.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville
de Saint-Benoît.
Article 3 : La Direction Générale des Services de la Commune est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion :
- à Monsieur Jean-Louis VITAL.
Publié le... nn nee
Le Maire certifie sous sa responsabilité le curacière exécutoire
de cet acte el iorme que le présent acte peut jaire ! objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal ldminisirarif de Saint-Denis «RE MON) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication