Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 046 05 2022 Application des dispositions de
Déliberation - DEL 028 04 2024 Liste des marchés publics pour
Acte Administratif - 26 Application des articles L. 2122 22 et L. 2122
Procès Verbal - DEL 043 05 2022 Composition du Comite Social Ter
Procès Verbal - DEL 043 05 2022 Composition du Comite Social Ter
Déliberation - DEL 159 2022 Décisions prises en application de l
Conseil Municipal - 88 Article 2122 22 du Code General des Collectivit
Procès Verbal - DEL 038 05 2021 Recueil de l'avis des représentan
Déliberation - 26 delegation d attribution au maire en applicatio
Déliberation - DEL 108 2024 Décision prises en application de l a
Procès Verbal - DEL 046 05 2022 Application des dispositions de l'article L 2122 23 du code geberal des collectivites territoriales
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 046 05 2022 Application des dispositions de l'article L 2122 23 du code geberal des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
HÔTEL DE VILLE, LE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE 21 MAÏI 2022 x
DELIBERATION N° 046 - 05 — 2022 - Direction Générale Adjointe des Affaires Générales Direction des Achats et de la Commande Publique
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE LE. 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES : ACCEPTATION D'UN DON PAR LA COMMUNE (La Commission des Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines, qui s’est réunie le 12 mai 2022 a émis un avis favorable)
Le Maire certifie :
> que le
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie Île
compte-
LE LÉSÉRRI digérer
VoÉ EH A7 4
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite Le 13
Mai 2022.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 26
Représentés 7
Excusés 0
Absents 6
Total des votes … 33
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le samedi 21 mai à 09 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni au Gymnase du Lycée Marie Curie de Sainte Anne, sous la présidence de Monsieur Patrice SELELY,
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE -— TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -— Jean François CATAN —Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice BOULEVART — Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE —-- Sabrina RAMIN - Axel BOUCHER -Jean Luc JULIE —
ONT DONNE PROCURATION: Sylvie PAVET à Valentine SERRANO — Patrice ELLAMA à Jean François CATAN -— Marie Sabine SAUTRON Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Jean Louis VITAL - Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL à Charles André SAINT PIERRE - Philippe LE CONSTANT à Jean Luc JULIE
ABSENT EXCUSE :-
SENTS: Alicia HAVANO — Noëlle CHANE FAN - Fabienne
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL046052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de l’application des dispositions de
l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre
compte de ses décisions au Conseil municipal.
A ce titre, il l’informe que conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, elle lui avait accordé comme délégation
« d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
Dès lors, il l’informe que la Mairie de Saint-Benoît a été bénéficiaire de la générosité
d’une société bénédictine (INTERAGRO.OI & L’AGRONOME) pour un don de 50 000 masques chirurgicaux.
Fait à Saint Benoit, les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL046052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022