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Déliberation - D2024 14 adoption budget primitif communal BP 2024 M57 tampon
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 14 adoption budget primitif communal BP 2024 M57 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 mars 2024
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; LIGNAC Valérie ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; POUY Elodie (pouvoir à Monsieur C. VICIER)
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie et RODRIGUEZ Ghislaine
Délibération D2024-14
Objet : Adoption du Budget Primitif (BP) 2024 du budget général communal (M57)
Monsieur Jean ZANDVLIET, Adjoint au Maire, présente et détaille les grands équilibres budgétaires envisagés pour l’exercice 2024 conformément au travail de la commission des finances.
Après avoir remis un exemplaire du Budget Primitif 2024 à chaque Conseiller municipal, Monsieur l’adjoint au Maire présente les grandes lignes budgétaires pour l’année 2024.
Le Budget Primitif 2024 s’équilibre en recettes et dépenses à 4 298 554,47 € : - à 2 830 915,00 € en section de fonctionnement ;
- à 1 467 639,47 € en section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances ;
Considérant le vote de la section de fonctionnement et de la section d’investissement ;
Après en avoir délibéré,
POUR 15
CONTRE 5 (F. ALLAIS, S. HERIT, M. LALANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU) ABSTENTION 2 (F. PALLUAU DUBOULOZ, G. RODRIGUEZ) 30
APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la commune (M57) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
➢ à 2 830 915,00 € en section de fonctionnement ;
➢ à 1 467 639,47 € en section d’investissement.
➢ à 4 298 554,47 € au global (budget primitif 2024)
AUTORISE Mr le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER