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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 adoption budget primitif communal BP 2025 M57 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 11 mars 2025
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; JALCE Gilbert (pouvoir à Monsieur P. VIDEAU) ; LIGNAC Valérie ; NARCISO Elisabeth (pouvoir à Madame N. ROCA) ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Madame Marie-Lalanne GUERIN et Monsieur Jean ZANDVLIET
Délibération D2025-07
Objet : Adoption du Budget Primitif (BP) 2025 du budget général communal (M57)
Monsieur Jean ZANDVLIET, Adjoint au Maire, présente et détaille les grands équilibres budgétaires envisagés pour l’exercice 2025 conformément au travail de la commission des finances.
Après avoir remis un exemplaire du Budget Primitif 2025 à chaque Conseiller municipal, Monsieur l’adjoint au Maire présente les grandes lignes budgétaires pour l’année 2025.
Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes et dépenses à 4 180 145,41 € : - à 2 954 303,00 € en section de fonctionnement ;
- à 1 225 842,41 € en section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances ;
Considérant le vote de la section de fonctionnement et de la section d’investissement ;
Après en avoir délibéré,
POUR 16
CONTRE 05 (F. ALLAIS, S. HERIT, M. LALANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU) ABSTENTION 01 (F. PALLUAU DUBOULOZ) 16
APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la commune (M57) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
➢ à 2 954 303,00 en section de fonctionnement ;
➢ à 1 225 842,41 € en section d’investissement.
➢ à 4 180 145,41 au global (budget primitif 2025)
AUTORISE Mr le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER