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Déliberation - D2026 35 adoption budget primitif assainissement BP 2026 M49 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 35 adoption budget primitif assainissement BP 2026 M49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
71
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 17 avril 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON- VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD- LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)
Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU
Délibération D2026-35
Objet : Adoption du Budget Primitif (BP) 2026 du budget annexe de l’assainissement (M49)
Monsieur Gérard NERAUDAU, Adjoint au Maire, présente et détaille les grands équilibres budgétaires envisagés pour l’exercice 2026.
Après avoir remis un exemplaire du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’assainissement (M49) à chaque Conseiller municipal, Monsieur l’adjoint au Maire présente les grandes lignes budgétaires pour l’année 2026.
Il détaille la section d'exploitation et la section d'investissement qui s'équilibrent en recettes et en dépenses : - à la somme de 403 845,49 € en section d'exploitation (fonctionnement)
- à la somme de 1 233 870,47 € en section d'investissement
➢ à 1 637 715,96 € au global (budget primitif 2026)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances ;
Considérant le vote de la section d'exploitation (fonctionnement) et de la section d’investissement
Après en avoir délibéré,
POUR 27
CONTRE 00
ABSTENTION 00 72
APPROUVE le Budget Assainissement 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
- à la somme de 403 845,49 € en section d'exploitation (fonctionnement)
- à la somme de 1 233 870,47 € en section d'investissement
➢ à 1 637 715,96 € au global (budget primitif 2026)
AUTORISE Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
A Fargues Saint-Hilaire, le 30 avril 2026
Madame le Maire,
Florence ALLAIS