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Déliberation - D2023 18 adoption budget primitif assainissement BP 2023 M49 tampon 1
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 18 adoption budget primitif assainissement BP 2023 M49 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
43
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-deux, le 20 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 14 mars 2023
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à N. NARCISO) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie (pouvoir à Y. SERRE) ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise (pouvoir à M. LALANNE GUERIN) ; POUY Elodie (pouvoir à J. ELMI BARREH)
Secrétaires de Séance : ELMI BARREH Julie et NERAUDAU Gérard.
Délibération D2023-18
Objet : Adoption du Budget Primitif (BP) 2023 du budget annexe de l’assainissement (M49)
Monsieur Jean ZANDVLIET, Adjoint au Maire, présente et détaille les grands équilibres budgétaires envisagés pour l’exercice 2023 conformément au travail de la commission des finances.
Après avoir remis un exemplaire du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de l’assainissement (M49) à chaque Conseiller municipal, Monsieur l’adjoint au Maire présente les grandes lignes budgétaires pour l’année 2023.
Il détaille la section d'exploitation et la section d'investissement qui s'équilibrent en recettes et en dépenses : - à la somme de 619 481,32 € en section d'exploitation (fonctionnement)
- à la somme de 1 008 683,00 € en dépenses de la section d'investissement
- à la somme de 1 581 939,65 € en recettes de la section d’investissement
- le budget s'équilibrant en recettes à 2 201 720,97 € et en dépenses à 1 628 464,32 €. Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances ;
Considérant le vote de la section d'exploitation (fonctionnement) et de la section d’investissement
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 01 : S. MAYOR
ABSTENTION 00 44
APPROUVE le Budget Assainissement 2023 le budget s'équilibrant en recettes à 2 201 720,97 € et en dépenses à 1 628 179,32 €.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 20 mars 2023.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER