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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 adoption budget primitif assainissement BP 2025 M49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 11 mars 2025
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; JALCE Gilbert (pouvoir à Monsieur P. VIDEAU) ; LIGNAC Valérie ; NARCISO Elisabeth (pouvoir à Madame N. ROCA) ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Madame Marie-Lalanne GUERIN et Monsieur Jean ZANDVLIET
Délibération D2025-08
Objet : Adoption du Budget Primitif (BP) 2025 du budget annexe de l’assainissement (M49)
Monsieur Jean ZANDVLIET, Adjoint au Maire, présente et détaille les grands équilibres budgétaires envisagés pour l’exercice 2025 conformément au travail de la commission des finances.
Après avoir remis un exemplaire du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de l’assainissement (M49) à chaque Conseiller municipal, Monsieur l’adjoint au Maire présente les grandes lignes budgétaires pour l’année 2025.
Il détaille la section d'exploitation et la section d'investissement qui s'équilibrent en recettes et en dépenses : - à la somme de 480 177,62 € en section d'exploitation (fonctionnement)
- à la somme de 1 436 213 € en section d'investissement
➢ à 1 916 391,00 € au global (budget primitif 2025)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances ;
Considérant le vote de la section d'exploitation (fonctionnement) et de la section d’investissement
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00 18
APPROUVE le Budget Assainissement 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
- à 480 177,62 € en section d'exploitation (fonctionnement)
- à 1 436 213 € en section d'investissement
- à 1 916 391,00 € au global (budget primitif 2025)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER