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Déliberation - n6odktnbopnoj5z
Déliberation - dii6sre5fgygpr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - dii6sre5fgygpr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Humanitaire,
AAA
|
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Aieul87
23 juin
2025
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23
juin,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Présents
:
12
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Représentés
:
2
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19 juin
deux
mil
vingt-
Exprimés
:
13
cinq.
OUI
:
13
NON :
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst :
]
Pinardon-Thévet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Crespy
Benjamin,
Gaspard
Céline,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Calomine
Benoît,
Détienne
Aurélien
donne
procuration
à Tricard
Béatrice,
Pagnou
Pascal,
Reauly
Paola
donne
procuration
à Bila
Laurent
Absents
: Chauchet
Emilie,
Crouzit
Sébastien,
Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mahaut
Danièle
Objet1Conventiontdefourricrestentevementetipardodestanimaux#pourlBannéen2025
Madame
la Maire
donne
lecture
de
la convention
de
fourrière
proposée
par
Madame
la Directrice
du
« Refuge
Fourrière
Départemental
de
Limoges
et de
la Haute-Vienne
» et ce, pour
l’année
2025.
Elle précise
que,
compte-tenu,
de nos
efforts
l’an passé
relatifs
à l'augmentation
du
tarif de redevance
fourrière
à
1,20
€
par
habitant,
le Comité
de
Gestion
a décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
ce
tarif pour
l’année
2025.
De
ce
fait,
la cotisation
annuelle
2025
s’élèverait
à
1,20
€ X
population
totale
INSEE
au 1‘ janvier
2025,
soit
: 1,20
€ X
1 608
habitants
=
1 929,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
à l'unanimité
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
an
annexe
liant
la
Commune
de
Nieul
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(S.P.A.)
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
(siège
social:
avenue
du
Général
René
Chambe
-
87270
COUZEIX) ;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
2025
seront
inscrits
au
budget
principal
en
cours,
section
de
fonctionnement.
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
ID: oo
Le
UN
20
ons
270€
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an que dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les
signatures,
Danièle
Mahaut
Pour
copic
conforme,
à Nieul
te 24 juin
2025