Procès Verbal - 03.2026 CR2

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Procès Verbal - 03.2026 CR2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.2026 CR2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – FRECHET Valérie – GASTALDIN Nelson – MEUNIER-RIVIERE Mathilde - THIETRY Eric - GRASER Isabelle –MARCHÉ Céline – SAUZET Christophe – MARMONIER Béatrice – RVIERE Jimmy – DURAND Franck – DUC Evelyne – CALLOUD Christophe - GUILLAUD Stéphanie

Excusés : DUMONTEIL Hugues donne pouvoir à MEUNIER-RIVIERE Mathilde

Secrétaire de séance : Valérie FRECHET

Désignation secrétaire séance : Valérie FRECHET est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal en date du 20 mars 2026

Commissions municipales

Bernard BADIN rappelle les différentes délégations attribuées aux adjoints ainsi qu’à la conseillère déléguée.

Valérie FRECHET = Communication et vie associative – Bâtiments – Cadre de vie (CLAS) Nelson GASTALDIN = Voiries – Espaces verts – Réseaux – Aménagements de sécurité Mathilde MEUNIER-RIVIERE = Finances – Urbanisme – Administration générale Céline MARCHÉ = Affaires scolaires – CMJ – Lien intergénérationnel – Appui CLAS

Les adjoints et la conseillère déléguée présentent les premières pistes de travail pour chacune de leurs délégations, notamment dans la perspective de la constitution des commissions municipales ou des groupes de travail pour les projets spécifiques.

➢ Commission Communication : Présentation de Valérie FRECHET. La communication municipale s’organise autour de plusieurs supports et actions - Un bulletin annuel est publié en fin d’année,

- Plusieurs feuillets d’information diffusés tout au long de l’année.

- Communication sur les réseaux 2 à 3 fois par semaine.

Lors du précédent mandat, un groupe de travail avec les communes voisines avait été mis en place ; à voir s’il est reconduit sur ce nouveau mandat.

Concernant les outils numériques, une réflexion est à mener sur le site internet afin d’identifier les éléments qui fonctionnent le plus et les éventuelles améliorations à apporter. L’application Illiwap compte actuellement 1 060 abonnés ; les publications sont gérées par Anaïs Guillot-Jérôme. L’installation d’un panneau lumineux est prévue prochainement.

Pour la réalisation du bulletin ou lors des vœux du maire il est bien d’avoir des photos couvrant l’ensemble de l’année. Pour la conception des bulletins et feuillets, les articles sont centralisés et déposés sur un drive partagé.

Dans le cadre des Championnats de France de 2026, Josiane et Georges Bernard proposent de décorer des vélos comme pour 2025 ; les modalités de communication autour de cet événement restent à définir.

Enfin, il est envisagé de créer un livret d’accueil à destination des nouveaux arrivants.

➢ Commission Voirie – réseaux – Aménagements de sécurité : Présentation de Nelson GASTALDIN

Plusieurs réflexions d’aménagement sont en cours sur la commune

- le chemin de la Combe

- le chemin des Côtes

- la route départementale.

- La reprise de l’éclairage public pour le centre village (périmètre parkings église / école)- L’implantation de nouveaux points de collecte, notamment pour les bacs à verre et les bacs à carton. Il est également évoqué la nécessité de mener une réflexion autour de l’aménagement et la sécurisation du carrefour de Montpensier

D’autres projets concernent la création ou l’optimisation de parkings aux abords de l’école et de l’église.

Christophe Sauzet soulève la question du carrefour situé en contrebas de la salle des fêtes, qui mériterait des améliorations. Bernard Badin précise que ce carrefour a déjà fait l’objet d’une réflexion par le conseil municipal, en lien avec les services du département. Les aménagements proposés par le Département restaient très complexes, compte tenu de la configuration des lieux, l’espace nécessaire pour un aménagement type rond-point, et le dévers de la chaussée au niveau du carrefour. Les couts estimés étaient très importants, et le carrefour étant en zone agglomération, les subventions restent très limitées. La réflexion pourra être reprise en commission voirie, afin d’étudier les alternatives d’aménagement moins couteuses.

➢ Commission urbanisme : Présentation de Mathilde MEUNIER-RIVIERE. Rappel des processus de suivi et d’instruction des demandes d’urbanisme. Sur la durée du mandat, la modification simplifiée puis la révision du SCOT doivent intervenir. A la suite (probablement à partir de 2027), le PLUI fera également l’objet d’une révision pour mise en compatibilité avec le SCOT. Cette révision fera aussi l’objet de la fusion des deux PLUI VDD, l’intégration PLH (Plan local de l’habitat), mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires notamment ZAN (zéro artificialisation nette).

➢ Commission scolaire : Présentation de Céline MARCHÉ

Echanges autour de l’organisation des transports scolaires et l’implantation des arrêts bus. En perspective de la finalisation des travaux de rénovation de l’ALSH (Centre de loisirs VDD), une réflexion devra être conduite sur l’organisation de la garderie périscolaire et la possibilité d’un usage mutualisé des locaux des VDD afin de faciliter l’organisation matériel et les conditions d’accueil de la garderie.

La commission devra aussi travailler au suivi du dispositif « jobs d’été », ou évaluer la possibilité de déployer les dispositifs du département (Coup de pouce jeunes)

En lien avec le CISPD des VDD (Centre intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance), des réflexions devront être menées autour des possibilités d’action. Concernant l’école, le sujet du contrôle de la qualité de l’air intérieur pourra être étudié. Enfin, la mise en place du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) est à poursuivre.

➢ Commission bâtiments : Présentation de Valérie FRECHET

L’objectif est d’assurer la sécurité des bâtiments communaux, leur maintien en bonne condition d’usage et de planifier les travaux nécessaires.

Un recensement des besoins de maintenance et des routines d’entretien des différents bâtiments de la commune doit être établi.

Le process d’état des lieux de la salle des fêtes, lors des locations, devra être revu. Une planification des travaux d’entretien, de maintenance ou de suivi des contrôles réglementaires est à planifier avec l’employé communal.

Il est envisagé de recourir à un logiciel de suivi de la maintenance et des interventions, afin d’améliorer la traçabilité des différentes interventions et leur planification. Une réflexion concernant la rénovation de la salle des fêtes (y compris la redéfinition des usages) devra être initiée en 2026. Elle fera l’objet d’une mission d’étude via un architecte/BE Fluides et acoustique dès 2027. Cette étude devra notamment intégrer les sujets d’insonorisation, notamment au regard des futures construction à proximité.

Concernant les équipements scolaires, il est prévu de mutualiser le système de chauffage du centre de loisirs et de l’école (Chaufferie à granules), dans le cadre des travaux en cours. Cette mutualisation permettra notamment de supprimer la chaudière fuel du centre de loisirs. Dès 2027, il est prévu de mener les études d’aménagement du sous-sol du préau (sanitaires publics et local technique communal). Cette étude devra aussi prendre en compte la possibilité de renforcer la protection contre les intempéries du préau lors des pluies latérales.Par ailleurs, une réflexion devra être conduite sur les besoins éventuels de travaux des appartements communaux, en fonction de leur d’isolation. (Considérant l’évolution des exigences règlementaires).

D’autres études et réflexions devront être menées concernant le bâtiment de la Micoudière, la sécurisation des accès clocher de l’église et les travaux nécessaires sur l’église.

➢ Commission finances : Présentation de Mathilde MEUNIER-RIVIERE Réflexion pour la mise en place d’un tableau de gestion prévisionnelle des dépenses. Réaliser le suivi des subventions.

Préparation du budget annuel.

Contrôles des recettes et dépenses tout au long de l’année.

➢ Commission cadre de vie : Présentation de Valérie FRECHET Mise en place planifiée du panneau lumineux.

Suivi de la gestion des frelons asiatiques en lien avec la Communauté de Communes. Mise en place des points bacs à verre et carton …

Réflexion autour des possibilités d’embellissement dans les hameaux.

➢ Comité Locale d’Action Sociale :

Le CCAS de la commune a été dissous au 31 décembre 2025. Le CLAS est appelé à reprendre, dans la mesure du possible, les actions précédemment gérées par le CCAS, ex. bonus associatif, téléalarme, colis et repas destinés aux personnes âgées, organisation de la randonnée et la vente de plat dauphinois, fête de la musique, concert à l’église, etc..

Une assemblée générale se tiendra prochainement afin d’organiser cette continuité et définir les modalités de poursuite de ces actions.

Mise en place des commissions municipales

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de mise en place des commissions municipales. Après explications sur les missions et le fonctionnement de chaque commission, il propose aux élus de se positionner pour l’une ou plusieurs de ces commissions.

Après un tour de table chaque conseiller s’est inscrit dans les commissions communales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des membres dans les commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/016 ▪ EMET UN AVIS FABORABLE pour créer les commissions ci-dessous ▪ DESIGNE les personnes suivantes :

COMMISSION FINANCES :

Responsable : Mathilde MEUNIER-RIVIERE

Membres : Franck DURAND, Valérie FRECHET, Stéphanie GUILLAUD

COMMISSION TRAVAUX / VOIRIE / RESEAUX et ESPACES VERTS : Responsable : Nelson GASTALDIN

Membres : Christophe CALLOUD, Christophe SAUZET, Evelyne DUC, Hugues DUMONTEIL

COMMISSION URBANISME :

Responsable : Mathilde MEUNIER-RIVIERE

Membres : Evelyne DUC, Isabelle GRASER, Christophe SAUZET

COMMISSION BATIMENTS :

Responsable : Valérie FRECHET

Membres : Hugues DUMONTEIL, Eric THIETRY, Evelyne DUC, Christophe CALLOUD

Finances Urbanisme Voirie - Espaces verts - Travaux et Réseaux

Bâtiments Affaires scolaires communication - cadre de vie - cérémonie

CLAS

Responsable Mathilde Mathilde Nelson Valérie Céline Valérie Bernard Franck DURAND Evelyne DUC Christophe CALLOUD Hugues DUMONTEIL Jimmy RIVIERE Isabelle GRASER Valérie FRECHET Valérie FRECHET Christophe SAUZET Christophe SAUZET Eric THIETRY Mathilde MEUNIER-RIVIERE Béatrice MARMONNIER Céline MARCHE Stéphanie GUILLAUD Isabelle GRASER Evelyne DUC Evelyne DUC Nelson GASTALDIN Stépahnie GUILLAUD Mathilde MEUNIER-RIVIERE Hugues DUMONTEIL Christophe CALLOUD Isabelle GRASER Stéphanie GUILLAUD

Membres titulairesCOMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :

Responsable : Céline MARCHÉ

Membres : Jimmy RIVIERE, Mathilde MEUNIER-RIVIERE, Nelson GASTALDIN

COMMISSION COMMUNICATION / CADRE DE VIE / CEREMONIE : Responsable : Valérie FRECHET

Membres : Isabelle GRASER, Béatrice MARMONIER, Stéphanie GUILLAUD

COMMISSION CLAS(représentants de la commune au sein du Comité local d’action sociale): Responsable : Bernard BADIN

Membres : Isabelle GRASER, Stéphanie GUILLAUD, Mathilde MEUNIER-RIVIERE, Valérie FRECHET, Céline MARCHÉ

Commissions intercommunales

Bernard BADIN présente les différentes commissions qui existaient jusqu’à ce jour au VDD. Elles seront à affiner après les élections du 16 avril à la communauté de communes. Il demande au conseil de réfléchir à leur éventuel positionnement dans ces différentes commissions. Commission Finances Mathilde MEUNIER-RIVIERE Franck DURAND Commission Développement Economique Hugues DUMONTEIL Commission Urbanisme Isabelle GRASER

Commission Petite enfance-Jeunesse Céline MARCHÉ

Commission Prévention CISPD Céline MARCHÉ

Commission Bâtiments et Travaux Franck DURAND

Commission Tourisme / commerce proximité Béatrice MARMONNIER Commission EAC culture Jimmy RIVIERE

Commission Développement durable Christophe SAUZET

Commission Mobilités Eric THIETRY

Commission Agriculture Stéphanie GUILLAUD Commission Habitat et solidarité Valérie FRECHET

Commission Parcours de santé Valérie FRECHET

Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Biol : Bernard BADIN présente le syndicat Délégué titulaire : Nelson GASTALDIN et Hugues DUMONTEIL

Délégué suppléant : Bernard BADIN et Christophe SAUZET

TE38 : Bernard BADIN présente le syndicat du TE38

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/017 ▪ DESIGNE Monsieur Bernard BADIN délégué titulaire et M. Nelson GASTALDIN délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.EPAGE : Bernard BADIN présente le syndicat

Monsieur le Maire expose que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, suiteau renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un unique représentant pour le collège HORS GEMAPI de la Commune qui siégera au sein de l’EPAGE BOURBRE.

Monsieur Christophe SAUZET se propose de siéger à l’EPAGE BOURBRE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/018

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

▪ VALIDE le représentant ci-dessus énoncé.

Délégation donnée au Maire pour la signature de baux (habitation ou commercial) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Considérant que la commune est propriétaire de biens immobiliers susceptibles d’être donnés en location à usage d’habitation ou à usage commercial ;

Considérant la nécessité d’assurer une gestion efficace et réactive du patrimoine communal ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/019

Article 1 :

• DONNE délégation à Monsieur le Maire, pour une durée d’un an à compter de la présente

délibération, afin de :

- Conclure et signer tout bail d’habitation relatif à un logement appartenant à la commune ; - Conclure et signer tout bail commercial relatif à un bien immobilier appartenant à la commune ; - Fixer les conditions de location, notamment le montant du loyer, la durée et les charges, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 2 :

Le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Championnat de France de cyclisme : Présentation du programme et des parcours et de l’évènement. Possibilité de convention avec les communes du territoire. Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle que la Fédération Française de Cyclisme (FFC) a décidé, lors de son Bureau Exécutif du 4 juillet 2024, d’attribuer l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route « Avenir 2025 » et « Elite 2026 » à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Soutenue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, accompagnée par ses partenaires, en particulier le Comité d’Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI) et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Cyclisme, la CCVDD a souhaité utiliser cette formidable vitrine médiatique pour mettre en avant la richesse du territoire de ses 36 communes. Les Championnats de France Elite se disputeront du 25 au 28 juin 2026. Une convention entre la FFC et le Comité d’organisation (CCVDD et COTNI) fixe les modalités générales d’organisation de la manifestation.

Dans le prolongement de la convention FFC/CCVDD-COTNI, la CCVDD a également définit les modalités locales d’organisation de la manifestation et de la cyclosportive associée avec les 36 communes du territoire, via conventionnement adapté.

Les conditions de collaboration envisagées avec les 34 communes du territoire (hors Ville Hôtes de La Tour du Pin et d’Aoste disposant de modalités spécifiques), sont détaillées dans la convention jointe. Elle définit les engagements de moyens mis en œuvre et ayant trait aux enjeuxd’organisation à mobiliser pour l’évènement, afin d’assurer la recherche active de solutions pour minimiser les contraintes et nuisances, assurer dans la mesure du possible un partage des moyens et de compétences et permettre ainsi la réussite des Championnats de France de Cyclisme sur route Elite 2026. Elle entérine également la participation financière de chaque commune du territoire, hors Villes Hôtes, pour l’évènement à hauteur de 1 000 euros (montant ajustable). Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature de cette convention de partenariat, jointe à la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/020

▪ APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune pour l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route « Elite 2026 ». ▪ APPROUVE le versement d’une participation forfaitaire de 1000€ ▪ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.

Formulaire de collecte et d’information sur les données personnelles des élus de la collectivité : le formulaire est distribué à chaque conseiller afin de le compléter.

Questions diverses

Dossier urbanisme chemin des cotes : Bernard BADIN fait le point sur la situation actuelle et les nouvelles actions qui vont être mises en œuvre au regard des infractions constatées.

Périscolaires : Bilan de Céline MARCHE. Un arrêt maladie a concerné une employée assurant le remplacement d’une autre personne. Une solution a pu être trouvée dès le mercredi, avec l’aide d’Anaïs Guillot-Jérôme, pourtant en repos ce jour-là.

Concernant la grève des enseignantes du mardi 31 mars, un service minimum d’accueil a été mis en place. Un courriel a été adressé à l’ensemble des familles afin de préciser l’organisation de la journée. Le service minimum accueillera 18 enfants. L’encadrement sera assuré par le personnel communal : Marlène Cervi, Jannick Fuzier et Océane Jacques.

CLAS – MARCHE : Bilan de Valérie FRECHET de la manifestation en date du dimanche 29 mars. Malgré la tenue d’autres manifestations le même jour, l’événement a rassemblé 135 marcheurs, dont 125 participants payants, les autres étant des enfants.

Au total, 277 repas et 283 pâtisseries ont été vendus.

Des remerciements sont adressés au Sou des écoles pour leur aide, notamment pour la mise à disposition de barquettes en cas de besoin.

Remerciements également à l’association ECP pour la réparation du pont d’Albert effectuée la veille de la manifestation.

Remerciements adressés à l’ensemble des bénévoles, cités individuellement. Leur présence a été nombreuse, l’implication de chacun reste indispensable à la réussite de ce type d’événement. La prochaine manifestation aura lieu le samedi 25 avril : concert à l’église de Torchefelon, avec le trio Malincka.

Valérie FRECHET informe que le tableau de St Georges était stocké dans le clocher de l’église : des bénévoles de l’association de sauvegarde du billard se sont proposés de le sortir afin de le nettoyer.

Dates prochains conseils municipaux

lundi 04 mai lundi 08 juin lundi 06 lundi 14 septembre à 20h

Fin de séance 22h30

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Valérie FRECHET