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Déliberation - Tarifs 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le
27/01/2023
ATI rMMS
Publié le 27/01/2023
ID : 074-217402338-20230126-2023 00004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU Conseil Municipal
N° 2023.00004
____________________________________________
L’an deux mille vingt-trois, le 26 janvier, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2023
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe), M. Paul MELINE (2ème Adjoint), Mme Martine MAISON (3ème Adjointe), M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Mme Christiane PAGET (Conseiller Municipal), M. Dominique DUBONNET (Conseiller Municipal), M. Michel RENVOIZE (Conseiller Municipal), Mme Françoise DUC (Conseiller Municipal), M. Roger PERRON (Conseiller Municipal), Mme Christèle DENIS (Conseiller Municipal), M. Stéphen LE QUERRE (Conseiller Municipal), Mme Charlotte GARGOULAUD (Conseiller Municipal), Mme Laurence TORELLI (Conseiller Municipal)
Absents Excusés : M. Pascal CURTET (Conseiller Municipal), M. Marc CANTONI (Conseiller Municipal), Mme Brigitte FINAS (Conseiller Municipal), M. Jean-Luc BELTRAMI (Conseiller Municipal)
Procurations : Mme Viviane BEAUQUIS (Conseiller Municipal) donne pouvoir à Mme Laurence TORELLI
Secrétaire de séance : Laurence TORELLI
Objet : Adoption du règlement intérieur du cimetière et révision des tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-7 et suivants confiant au Maire la
police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-13 et suivants relatifs à la
règlementation des cimetières et des opérations funéraires,
Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l’article R610-5
relatif au non-respect d’un règlement,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020.00030 du 02 septembre 2020, approuvant les tarifs d’achats de
concessions,
Compte tenu qu’il est nécessaire de mettre à jour l’ancien règlement du cimetière de la commune datant de 2008, ainsi
que les tarifs pratiqués,
M. le Maire précise que ce nouveau règlement sera à la disposition du public dans l’enceinte du cimetière et porté à
connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires.
Par ailleurs, il s’est avéré nécessaire de reprendre la tarification des concessions, afin notamment d’apporter plus de
lisibilité aux usagers et de faire le distinguo entre achat et renouvellement.
Il est donc proposé d’adopter les tarifs ci-dessous à compter du 1er février 2023 :
MAIRIE
DE
SAINT-FÉLIX
Haute-Savoie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstention(s) : 0 2
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le
27/01/2023
ATI rMMS
Publié le 27/01/2023
ID : 074-217402338-20230126-2023 00004-DE
CONCESSIONS d’une durée de 30 ans Tarifs applicables au 1
er
février 2023 (en euros)
RENOUVELLEMENT
CONCESSION (en euros)
CONCESSION SIMPLE (Pleine terre) 250 250
CAVEAU 2 PLACES (Concession + caveau) 2300 210
CAVEAU 4 PLACES (Concession + caveau) 2760 420
ALVEOLE COLOMBARIUM 650 210
ALVEOLE COLOMBARIUM (colombarium 1)
niveau sol 285 200
CONCESSIONS d’une durée de 15 ans
CONCESSION SIMPLE (Pleine terre) 200 200
CAVEAU 2 PLACES (Concession + caveau) 1840 168
CAVEAU 4 PLACES (Concession + caveau) 2208 336
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur présenté en annexe ainsi que la nouvelle tarification
- DIT que les recettes des concessions du cimetière (caveaux, colombarium…) seront imputées au compte 70 311
chapitre 70 « Produits des services et du domaine »
Fait à Saint Félix, le 27 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance, BAUQUIS Alain TORELLI Laurence