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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie deliberation cm 26032024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie deliberation cm 26032024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
CTE
de
Cnes
Larzac
et Vallées
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
LA
Pr
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1A-BF Reçu le 29/03/2024 Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Déchets
Ménagers
et Assimilés
Délibération
approuvant
le compte
de gestion
2023
A.
1 ?)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire :
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
202
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1B-BF Reçu le 29/03/2024 Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Budget
Office
de
Tourisme
Délibération
approuvant
le compte
de
gestion
2023
A1
©
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
Office
de
Tourisme
de
l'exercice
2023
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
IP)
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1C-BF Reçu le 29/03/2024 Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Budget
Transport
à la Demande
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
117
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
de
la
communauté
de
communes
concernant
le
Transport
à
la
Demande
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
de
la
communauté
de
communes
concernant
le transport
à
la
Demande,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents
.
|
Pour
extrait
confgrme,
Le
Président
4
|
Be Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1D-BF Reçu le 29/03/2024 Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Budget
Zone
d’Activité
Millau
Larzac
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
À_]£
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
||
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
1 P
J
5
Et ont
signé
les
membres
présents
sd
f
TE
Pour
extrait
conforme
Le
Président
en
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1E-BF Reçu le 29/03/2024 Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
Budget
Photovoltaïque
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
1
1
&
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
de
la
communauté
de
communes
concernant
le
Transport
à la
Demande
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
de
la
communauté
de
communes
concernant
le
transport
à
la
Demande,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_1G-BF Reçu le 29/03/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DEPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L'AVEYRON
SEANCE
DU
26
MARS
2024
/
1.3
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET UN
En
exercice |
Présents
|
Qui
ont pris part
Le 26 mars
18h 45
|
|
à
.
!
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
à la délibération
:
2
nn.
ê
_.
.
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
31
19
23
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 19
mars
2024
Date
d'affichage
: 20
mars
2024
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Thierry
CARTAYRADE
à Philippe
GOUT,
Jean-Michel
DAUMAS
à
Claude
REFREGERS,
Aurélie
MASSON
à
Claude
VIDAL,
Maryse
ROUX
à Bernadette
NEGROS
Absents
:
Sabine
AUSSEL,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
taux
de
la
TEOM
2024
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
collecte,
tri, traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1.1
en
date
du
3
octobre
2023
relative
à
l’instauration
d’une
zone
unique
pour
l’application
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
;
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
a
instauré
une
zone
unique
pour
l’application
de
la TEOM
sur
son
périmètre
communautaire.
Le
service
déchets
de
la Communauté
de
communes
est
confronté
à une
hausse
significative
des
coûts
de
transport
et traitement
des
déchets
depuis
plusieurs
années
avec
un
fort
impact
sur
le budget
déchets.
Pour
l’année
2024,
afin
de
mettre
en
place
la
stratégie
d’optimisation
du
service
déchet,
des
investissements
doivent
être
portés
par
la collectivité.
Dans
l’attente
des
impacts
de
l’optimisation
du
service
sur
les
coûts
de
fonctionnement
et
afin
pouvoir
porter
les
investissements
nécessaires
sans
menacer
l’équilibre
budgétaire
du
service,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’augmenter
le taux
de
TEOM.
M.
le Président
propose
à l’assemblée
pour
l’année
2024
de
porter
le taux
de
TEOM
à
15%.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
avec
22
voix
pour
et une
abstention,
approuve
la proposition
de
taux
de
TEOM
à
15%
pour
2024.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : 29/2/2602
Affiché le : 29
| 3 | 9624
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240326-20240326DL1_3-BF Reçu le 29/03/2024