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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2022/N°
Objet : Fourniture et pose de tunnels d’abris aux serres municipales
Titulaire : RICHEL PROJET
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1
et R 2123-1,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020 autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l’arrêté municipal n° 834 du 3 novembre 2020 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT la ville a lancé une consultation pour la fourniture et la
pose de tunnels d’abris aux serres municipales, dont la valeur estimée est inférieure au seuil des procédures formalisées visé à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu’il convient de confier à la société RICHEL PROJET, la fourniture et la pose de tunnels d’abris aux serres municipales de La Ciotat, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention des prestataires,
CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale
du marché peut être réglé sur factures ou mémoires, CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du
présent exercice et suivants,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à compter de la notification jusqu’à la fin de la période de garantie des modules proposés, à la société RICHEL PROJET, située Quartier de la gare – 13 810 EYGALLIERE, immatriculée sous le n° Siret 950 001 224 500 11, représentée par M. Guillaume BRUGUEROLLE, agissant en qualité de Directeur, la fourniture et la pose de tunnels d’abris aux serres municipales à La Ciotat
ARTICLE 2 : De signer avec la société RICHEL PROJET, un marché à procédure adaptée à prix forfaitaires et de régler les sommes dues au titre de ce marché, soit un montant de 48 000,00 € HT, soit 57 600,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice et suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, et publiée conformément à l’Art. L 2131-1.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le
Par délégation du Maire,
Dieynaba LLAGONNE
Adjointe au Maire
Publiée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Dir. Finances
- DAJ
- DST