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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Rapport d'analyse
2024- 013002- 046- 00- 01- -2023/11/22-14:07:59 Identification du flux :
VILLE DE LA CIOTAT- BUDGET PRINCIPAL VILLE- 2024- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE - Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis. Contrôle: Les articles nature utilisés doivent être présents dans le plan de compte règlementaire. L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit Règle fonctionnelle: Nature/@V permettre de le rattacher à un chapitre.
2 erreurs
Ligne budgétaire portant sur article non règlementaire 458101, avec CodRD=D et opbudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre) Ligne budgétaire portant sur article non règlementaire 458201, avec CodRD=R et opbudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre) VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE LA CIOTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130028000420
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE LA CIOTAT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 145
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 148
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 41350
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1210.18
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1607.03 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1744.95 3 Dépenses d’équipement brut / population 624.22 4 Encours de dette / population (2) (3) 741.91 5 DGF / population 112.96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.73 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 35.77 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35.77 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42.52 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.68
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires 5 DU 3/01/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 36 326 188,72 36 326 188,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 36 326 188,72 36 326 188,72
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 72 153 694,06 72 153 694,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 72 153 694,06 72 153 694,06
TOTAL DU BUDGET (4) 108 479 882,78 108 479 882,78
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 12
36 326 188,72
0,00
36 326 188,72 36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 32 060 603,83
4 681 285,55 4 681 285,55 4 681 285,55 1 738 193,67
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 1 000 000,00
881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
31 644 903,17 31 644 903,17 31 644 903,17 0,00 30 322 410,16
400 883,22 400 883,22 400 883,22 0,00 1 480 000,00
5 432 350,00 5 432 350,00 5 432 350,00 0,00 5 071 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 801 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 4 270 000,00
32 350,00 32 350,00 32 350,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 811 669,95 25 811 669,95 25 811 669,95 0,00 23 770 523,16
6 920 000,00 6 920 000,00 6 920 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 494 556,95 16 494 556,95 16 494 556,95 0,00 21 756 087,16
989 233,00 989 233,00 989 233,00 0,00 1 455 000,00
1 407 880,00 1 407 880,00 1 407 880,00 0,00 559 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 13
4 821 552,17
36 326 188,72
0,00
36 326 188,72 36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 32 210 603,83
9 502 837,72 9 502 837,72 9 502 837,72 8 778 270,83
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 1 000 000,00
2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 3 247 513,82
3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 4 530 757,01
26 823 351,00 26 823 351,00 26 823 351,00 0,00 23 432 333,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 1 480 000,00
2 163 816,00 2 163 816,00 2 163 816,00 0,00 2 114 000,00
980 000,00 980 000,00 980 000,00 0,00 630 000,00
130 316,00 130 316,00 130 316,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00 0,00 1 484 000,00
24 259 535,00 24 259 535,00 24 259 535,00 0,00 19 838 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00 13 700 000,00
4 259 535,00 4 259 535,00 4 259 535,00 0,00 6 138 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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72 153 694,06
0,00
72 153 694,06 72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 67 152 732,51
5 702 837,72 5 702 837,72 5 702 837,72 7 778 270,83
0,00 0,00 0,00 0,00
2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 3 247 513,82
3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 4 530 757,01
66 450 856,34 66 450 856,34 66 450 856,34 0,00 59 374 461,68
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
1 049 000,00 1 049 000,00 1 049 000,00 0,00 429 100,00
65 371 856,34 65 371 856,34 65 371 856,34 0,00 58 895 361,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 041 633,84 7 041 633,84 7 041 633,84 0,00 7 940 331,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 489 350,00 1 489 350,00 1 489 350,00 0,00 1 553 364,00
35 040 000,00 35 040 000,00 35 040 000,00 0,00 33 358 000,00
21 800 872,50 21 800 872,50 21 800 872,50 0,00 16 043 666,13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 16
4 821 552,17
72 153 694,06
0,00
72 153 694,06 72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 68 272 432,51
881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
0,00 0,00 0,00 0,00
881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
71 272 408,51 71 272 408,51 71 272 408,51 0,00 67 534 238,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 774,00 15 774,00 15 774,00 0,00 6 082,00
71 256 634,51 71 256 634,51 71 256 634,51 0,00 67 528 156,84
1 167 060,00 1 167 060,00 1 167 060,00 0,00 1 026 104,65
7 103 328,91 7 103 328,91 7 103 328,91 0,00 7 535 604,64
50 765 380,48 50 765 380,48 50 765 380,48 0,00 47 399 024,55
7 538 001,00 7 538 001,00 7 538 001,00 0,00 7 339 617,00
4 422 864,12 4 422 864,12 4 422 864,12 0,00 3 942 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 285 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 32 350,00 0,00 32 350,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 400 000,00 0,00 3 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 407 880,00 0,00 1 407 880,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 989 233,00 0,00 989 233,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 494 556,95 0,00 16 494 556,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 920 000,00 3 800 000,00 10 720 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 763 417,07 763 417,07
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 400 883,22 0,00 400 883,22
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 117 868,48 117 868,48
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 644 903,17 4 681 285,55 36 326 188,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 326 188,72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 800 872,50 21 800 872,50
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 35 040 000,00 35 040 000,00
014 Atténuations de produits 1 489 350,00 1 489 350,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 041 633,84 0,00 7 041 633,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 049 000,00 0,00 1 049 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 635 073,47 2 635 073,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 067 764,25 3 067 764,25
Dépenses de fonctionnement – Total 66 450 856,34 5 702 837,72 72 153 694,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 72 153 694,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 053 500,00 0,00 1 053 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 259 535,00 0,00 4 259 535,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 130 316,00 0,00 130 316,00
28 Amortissement des immobilisations 2 301 470,00 2 301 470,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 400 000,00 0,00 400 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 188 103,47 188 103,47
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 145 500,00 145 500,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 067 764,25 3 067 764,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 980 000,00 980 000,00
Recettes d’investissement – Total 26 823 351,00 9 502 837,72 36 326 188,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 326 188,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 260 000,00 260 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 422 864,12 4 422 864,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 538 001,00 7 538 001,00
731 Fiscalité locale 50 765 380,48 50 765 380,48
74 Dotations et participations (8) 7 103 328,91 7 103 328,91
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 167 060,00 0,00 1 167 060,00
76 Produits financiers 15 774,00 0,00 15 774,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 881 285,55 881 285,55
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 71 272 408,51 881 285,55 72 153 694,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 72 153 694,06 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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36 326 188,72
0,00
4 681 285,55 4 681 285,55 4 681 285,55 4 681 285,55 1 738 193,67
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 1 000 000,00
881 285,55 881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
31 644 903,17 31 644 903,17 0,00 31 644 903,17 31 644 903,17 0,00 0,00 30 322 410,16
400 883,22 400 883,22 0,00 400 883,22 400 883,22 0,00 0,00 1 480 000,00
5 432 350,00 5 432 350,00 0,00 5 432 350,00 5 432 350,00 0,00 0,00 5 071 887,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 801 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 4 270 000,00
32 350,00 32 350,00 32 350,00 32 350,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 811 669,95 25 811 669,95 0,00 25 811 669,95 25 811 669,95 0,00 0,00 23 770 523,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 920 000,00 6 920 000,00 0,00 6 920 000,00 6 920 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 494 556,95 16 494 556,95 0,00 16 494 556,95 16 494 556,95 0,00 0,00 21 756 087,16
989 233,00 989 233,00 0,00 989 233,00 989 233,00 0,00 0,00 1 455 000,00
1 407 880,00 1 407 880,00 0,00 1 407 880,00 1 407 880,00 0,00 0,00 559 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 0,00 32 060 603,83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 210 603,83 0,00 36 326 188,72 36 326 188,72 36 326 188,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 138 333,00 0,00 4 259 535,00 4 259 535,00 4 259 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 700 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 838 333,00 0,00 24 259 535,00 24 259 535,00 24 259 535,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 484 000,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 130 316,00 130 316,00 130 316,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
Total des recettes financières 2 114 000,00 0,00 2 163 816,00 2 163 816,00 2 163 816,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 480 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes réelles 23 432 333,00 0,00 26 823 351,00 26 823 351,00 26 823 351,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 530 757,01 3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 247 513,82 2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
Total des recettes d’ordre 8 778 270,83 9 502 837,72 9 502 837,72 9 502 837,72
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 36 326 188,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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6 920 000,00 6 920 000,00 0,00 6 920 000,00 6 920 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 350,00 1 236 350,00 0,00 1 236 350,00 1 236 350,00 0,00 491 940,00
83 700,00 83 700,00 0,00 83 700,00 83 700,00 0,00 125 234,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 64 000,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 331 000,00
750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 610 000,00
486 000,00 486 000,00 0,00 486 000,00 486 000,00 0,00 506 200,00
405 000,00 405 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 0,00 120 000,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 371,16
1 906 160,00 1 906 160,00 0,00 1 906 160,00 1 906 160,00 0,00 4 757 430,00
6 937 546,95 6 937 546,95 0,00 6 937 546,95 6 937 546,95 0,00 12 254 652,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 0,00
3 138 800,00 3 138 800,00 0,00 3 138 800,00 3 138 800,00 0,00 1 829 860,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 37 400,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 494 556,95 16 494 556,95 0,00 16 494 556,95 16 494 556,95 0,00 0,00 21 756 087,16
487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00 487 000,00 0,00 925 000,00
502 233,00 502 233,00 0,00 502 233,00 502 233,00 0,00 530 000,00
989 233,00 989 233,00 0,00 989 233,00 989 233,00 0,00 0,00 1 455 000,00
135 380,00 135 380,00 0,00 135 380,00 135 380,00 0,00 197 746,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00
1 263 000,00 1 263 000,00 0,00 1 263 000,00 1 263 000,00 0,00 352 190,00
1 407 880,00 1 407 880,00 0,00 1 407 880,00 1 407 880,00 0,00 0,00 559 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 36 326 188,72 36 326 188,72 0,00 0,00 32 060 603,83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
763 417,07 763 417,07 763 417,07 763 417,07 0,00
881 285,55 881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
881 285,55 881 285,55 881 285,55 881 285,55 738 193,67
31 644 903,17 31 644 903,17 0,00 31 644 903,17 31 644 903,17 0,00 0,00 30 322 410,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
883,22 883,22 0,00 883,22 883,22 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
400 883,22 400 883,22 0,00 400 883,22 400 883,22 0,00 0,00 1 480 000,00
5 432 350,00 5 432 350,00 0,00 5 432 350,00 5 432 350,00 0,00 0,00 5 071 887,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 801 887,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 801 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 4 270 000,00
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 4 270 000,00
8 350,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00 0,00 0,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
32 350,00 32 350,00 32 350,00 32 350,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 811 669,95 25 811 669,95 0,00 25 811 669,95 25 811 669,95 0,00 0,00 23 770 523,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 370 000,00 6 370 000,00 0,00 6 370 000,00 6 370 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 DEPENSES
454210 DEPENSES
4581010 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT) EP
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
4 681 285,55 4 681 285,55 4 681 285,55 4 681 285,55 1 738 193,67
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 1 000 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 738 193,67 117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 117 868,48 738 193,67 738 193,67
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 210 603,83 0,00 36 326 188,72 36 326 188,72 36 326 188,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 138 333,00 0,00 4 259 535,00 4 259 535,00 4 259 535,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 812 841,00 0,00 1 241 840,00 1 241 840,00 1 241 840,00 1322 Subv. non transf. Régions 320 000,00 0,00 290 900,00 290 900,00 290 900,00 1323 Subv. non transf. Départements 5 005 492,00 0,00 2 726 795,00 2 726 795,00 2 726 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 700 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
1641 Emprunts en euros 13 700 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 838 333,00 0,00 24 259 535,00 24 259 535,00 24 259 535,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 484 000,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
10222 FCTVA 1 484 000,00 0,00 1 053 500,00 1 053 500,00 1 053 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 130 316,00 130 316,00 130 316,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 130 316,00 130 316,00 130 316,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
Total des recettes financières 2 114 000,00 0,00 2 163 816,00 2 163 816,00 2 163 816,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 480 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes réelles 23 432 333,00 0,00 26 823 351,00 26 823 351,00 26 823 351,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 530 757,01 3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 247 513,82 2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47
15112 Provisions pour litiges et contentieux 291 566,58 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 64 000,00 60 800,00 60 800,00 60 800,00 28033 Frais d'insertion 2 200,00 480,00 480,00 480,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 238 000,00 274 200,00 274 200,00 274 200,00 280415311 CDE : Bien mobilier, matériel 80 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 35 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 319 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 144 800,00 115 850,00 115 850,00 115 850,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 48 340,00 48 340,00 48 340,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 70 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 281321 Immeubles de rapport 177 000,00 175 500,00 175 500,00 175 500,00 281538 Autres réseaux 390 000,00 429 100,00 429 100,00 429 100,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 115 000,00 134 400,00 134 400,00 134 400,00 281828 Autres matériels de transport 162 975,29 230 300,00 230 300,00 230 300,00 281838 Autre matériel informatique 150 000,00 129 200,00 129 200,00 129 200,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 000,00 121 300,00 121 300,00 121 300,00 28188 Autres immo. corporelles 496 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 143 659,03 143 659,03 143 659,03 143 659,03 4817 Indemnités de renégociation de la dette 44 444,44 44 444,44 44 444,44 44 444,44 4912 Dépréciation des comptes de redevables 117 868,48 145 500,00 145 500,00 145 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
Total des recettes d’ordre 8 778 270,83 9 502 837,72 9 502 837,72 9 502 837,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 33
72 153 694,06
0,00
5 702 837,72 5 702 837,72 5 702 837,72 5 702 837,72 7 778 270,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 3 247 513,82
3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 4 530 757,01
66 450 856,34 0,00 66 450 856,34 66 450 856,34 0,00 0,00 59 374 461,68
1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00 0,00 0,00 479 100,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
1 049 000,00 1 049 000,00 1 049 000,00 1 049 000,00 0,00 429 100,00
65 371 856,34 65 371 856,34 0,00 65 371 856,34 65 371 856,34 0,00 0,00 58 895 361,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 041 633,84 7 041 633,84 0,00 7 041 633,84 7 041 633,84 0,00 0,00 7 940 331,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 489 350,00 1 489 350,00 1 489 350,00 1 489 350,00 0,00 1 553 364,00
35 040 000,00 35 040 000,00 35 040 000,00 35 040 000,00 0,00 33 358 000,00
21 800 872,50 21 800 872,50 0,00 21 800 872,50 21 800 872,50 0,00 0,00 16 043 666,13
72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 0,00 67 152 732,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 66 450 856,34
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 68 272 432,51 0,00 72 153 694,06 72 153 694,06 72 153 694,06
013 Atténuations de charges (2) 285 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 942 806,00 0,00 4 422 864,12 4 422 864,12 4 422 864,12 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 339 617,00 0,00 7 538 001,00 7 538 001,00 7 538 001,00 731 Fiscalité locale 47 399 024,55 0,00 50 765 380,48 50 765 380,48 50 765 380,48 74 Dotations et participations (2) 7 535 604,64 0,00 7 103 328,91 7 103 328,91 7 103 328,91 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 026 104,65 0,00 1 167 060,00 1 167 060,00 1 167 060,00
Total des recettes de gestion des services 67 528 156,84 0,00 71 256 634,51 71 256 634,51 71 256 634,51
76 Produits financiers 6 082,00 0,00 15 774,00 15 774,00 15 774,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 082,00 0,00 15 774,00 15 774,00 15 774,00
Total des recettes réelles 67 534 238,84 0,00 71 272 408,51 71 272 408,51 71 272 408,51
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 738 193,67 881 285,55 881 285,55 881 285,55
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 738 193,67 881 285,55 881 285,55 881 285,55
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 72 153 694,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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210 500,00 210 500,00 0,00 210 500,00 210 500,00 0,00 205 750,00
67 440,00 67 440,00 0,00 67 440,00 67 440,00 0,00 62 740,00
254 565,00 254 565,00 0,00 254 565,00 254 565,00 0,00 409 552,00
263 790,00 263 790,00 0,00 263 790,00 263 790,00 0,00 187 619,00
815 766,00 815 766,00 0,00 815 766,00 815 766,00 0,00 806 468,42
77 030,00 77 030,00 0,00 77 030,00 77 030,00 0,00 61 305,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 175 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 19 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
423 640,00 423 640,00 0,00 423 640,00 423 640,00 0,00 289 592,00
776 688,00 776 688,00 0,00 776 688,00 776 688,00 0,00 152 343,24
760 000,00 760 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00 0,00 1 568 000,00
105 820,00 105 820,00 0,00 105 820,00 105 820,00 0,00 98 963,00
262 600,00 262 600,00 0,00 262 600,00 262 600,00 0,00 176 906,18
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 66 170,00
89 080,00 89 080,00 0,00 89 080,00 89 080,00 0,00 54 007,00
3 672 188,00 3 672 188,00 0,00 3 672 188,00 3 672 188,00 0,00 2 647 450,00
246 905,00 246 905,00 0,00 246 905,00 246 905,00 0,00 230 855,00
144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 143 000,00
65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 64 200,00
69 075,00 69 075,00 0,00 69 075,00 69 075,00 0,00 57 125,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 145 000,00
130 957,50 130 957,50 0,00 130 957,50 130 957,50 0,00 164 628,29
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 535,00
10 215,00 10 215,00 0,00 10 215,00 10 215,00 0,00 11 905,00
14 050,00 14 050,00 0,00 14 050,00 14 050,00 0,00 14 095,00
145 915,00 145 915,00 0,00 145 915,00 145 915,00 0,00 88 009,00
122 800,00 122 800,00 0,00 122 800,00 122 800,00 0,00 131 000,00
1 220 590,00 1 220 590,00 0,00 1 220 590,00 1 220 590,00 0,00 772 240,00
1 870 000,00 1 870 000,00 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 0,00 2 000 000,00
493 650,00 493 650,00 0,00 493 650,00 493 650,00 0,00 513 150,00
156 570,00 156 570,00 0,00 156 570,00 156 570,00 0,00 152 635,00
21 800 872,50 21 800 872,50 0,00 21 800 872,50 21 800 872,50 0,00 0,00 16 043 666,13
72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 72 153 694,06 72 153 694,06 0,00 0,00 67 152 732,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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4 359 254,12 4 359 254,12 4 359 254,12 4 359 254,12 0,00 4 150 000,00
4 044 127,32 4 044 127,32 4 044 127,32 4 044 127,32 0,00 3 850 000,00
777 312,80 777 312,80 777 312,80 777 312,80 0,00 740 000,00
15 337 073,85 15 337 073,85 15 337 073,85 15 337 073,85 0,00 14 600 859,29
57 773,24 57 773,24 57 773,24 57 773,24 0,00 55 000,00
178 571,88 178 571,88 178 571,88 178 571,88 0,00 170 000,00
95 588,49 95 588,49 95 588,49 95 588,49 0,00 91 000,00
372 900,06 372 900,06 372 900,06 372 900,06 0,00 355 000,00
143 530,51 143 530,51 143 530,51 143 530,51 0,00 136 640,71
35 040 000,00 35 040 000,00 35 040 000,00 35 040 000,00 0,00 33 358 000,00
15 060,00 15 060,00 0,00 15 060,00 15 060,00 0,00 11 186,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 5 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 150 000,00
308 400,00 308 400,00 0,00 308 400,00 308 400,00 0,00 102 700,00
168 805,00 168 805,00 0,00 168 805,00 168 805,00 0,00 163 800,00
821 220,00 821 220,00 0,00 821 220,00 821 220,00 0,00 713 924,00
100 200,00 100 200,00 0,00 100 200,00 100 200,00 0,00 137 700,00
46 420,00 46 420,00 0,00 46 420,00 46 420,00 0,00 39 128,00
34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 34 480,00 0,00 25 230,00
270 552,00 270 552,00 0,00 270 552,00 270 552,00 0,00 264 500,00
96 100,00 96 100,00 0,00 96 100,00 96 100,00 0,00 96 100,00
32 250,00 32 250,00 0,00 32 250,00 32 250,00 0,00 31 250,00
2 846,00 2 846,00 0,00 2 846,00 2 846,00 0,00 2 684,00
232 571,50 232 571,50 0,00 232 571,50 232 571,50 0,00 227 975,50
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00
112 875,00 112 875,00 0,00 112 875,00 112 875,00 0,00 90 095,00
190 300,00 190 300,00 0,00 190 300,00 190 300,00 0,00 169 720,00
3 257,00 3 257,00 0,00 3 257,00 3 257,00 0,00 12 942,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 1 500,00
1 840 530,50 1 840 530,50 0,00 1 840 530,50 1 840 530,50 0,00 874 005,50
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 63 000,00
3 576 681,00 3 576 681,00 0,00 3 576 681,00 3 576 681,00 0,00 750 394,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 222 500,00
264 540,00 264 540,00 0,00 264 540,00 264 540,00 0,00 145 255,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 15 000,00
138 150,00 138 150,00 0,00 138 150,00 138 150,00 0,00 127 034,00 138 150,00 138 150,00 138 150,00 138 150,00 0,00 0,00 138 150,00 138 150,00 138 150,00 138 150,00 0,00 0,00 127 034,00 127 034,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 38
2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 1 800 000,00
265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 0,00 157 000,00
543 200,00 543 200,00 0,00 543 200,00 543 200,00 0,00 540 700,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 300 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 300,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 25 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 20 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
318 000,00 318 000,00 0,00 318 000,00 318 000,00 0,00 310 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
7 041 633,84 7 041 633,84 0,00 7 041 633,84 7 041 633,84 0,00 0,00 7 940 331,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 350,00 39 350,00 39 350,00 39 350,00 0,00 100 121,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 114 243,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 139 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 200 000,00
1 489 350,00 1 489 350,00 1 489 350,00 1 489 350,00 0,00 1 553 364,00
94 538,04 94 538,04 94 538,04 94 538,04 0,00 90 000,00
136 554,95 136 554,95 136 554,95 136 554,95 0,00 130 000,00
210 084,54 210 084,54 210 084,54 210 084,54 0,00 200 000,00
28 361,41 28 361,41 28 361,41 28 361,41 0,00 27 000,00
57 773,26 57 773,26 57 773,26 57 773,26 0,00 55 000,00
73 529,59 73 529,59 73 529,59 73 529,59 0,00 70 000,00
346 639,43 346 639,43 346 639,43 346 639,43 0,00 330 000,00
168 067,64 168 067,64 168 067,64 168 067,64 0,00 160 000,00
4 953 793,39 4 953 793,39 4 953 793,39 4 953 793,39 0,00 4 716 000,00
3 319 335,70 3 319 335,70 3 319 335,70 3 319 335,70 0,00 3 160 000,00
22 584,09 22 584,09 22 584,09 22 584,09 0,00 21 500,00
262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 0,00 250 000,00 262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 262 605,69 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 39
44 444,44 44 444,44 44 444,44 44 444,44 44 444,44
145 500,00 145 500,00 145 500,00 145 500,00 117 868,48
0,00 0,00 0,00 0,00 291 566,58
143 659,03 143 659,03 143 659,03 143 659,03 143 659,03
2 301 470,00 2 301 470,00 2 301 470,00 2 301 470,00 2 649 975,29
2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 2 635 073,47 3 247 513,82
3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 3 067 764,25 4 530 757,01
66 450 856,34 66 450 856,34 0,00 66 450 856,34 66 450 856,34 0,00 0,00 59 374 461,68
1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00 0,00 0,00 479 100,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
186 000,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
-3 500,00 -3 500,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 -13 900,00
863 500,00 863 500,00 863 500,00 863 500,00 0,00 440 000,00
1 049 000,00 1 049 000,00 1 049 000,00 1 049 000,00 0,00 429 100,00
65 371 856,34 65 371 856,34 0,00 65 371 856,34 65 371 856,34 0,00 0,00 58 895 361,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 800,00 69 800,00 0,00 69 800,00 69 800,00 0,00 106 150,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 0,00
40 680,00 40 680,00 0,00 40 680,00 40 680,00 0,00 34 524,00
1 516 453,84 1 516 453,84 0,00 1 516 453,84 1 516 453,84 0,00 3 178 535,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
1 405 000,00 1 405 000,00 0,00 1 405 000,00 1 405 000,00 0,00 1 315 122,55 1 405 000,00 1 405 000,00 0,00 1 405 000,00 1 405 000,00 0,00 1 315 122,55
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 40
5 702 837,72 5 702 837,72 5 702 837,72 5 702 837,72 7 778 270,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 99 762,27
Montant des ICNE de l’exercice N-1 117 245,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 68 272 432,51 0,00 72 153 694,06 72 153 694,06 72 153 694,06
013 Atténuations de charges (3) 285 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 250 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 942 806,00 0,00 4 422 864,12 4 422 864,12 4 422 864,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 279 321,00 0,00 161 950,00 161 950,00 161 950,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 551 692,00 0,00 1 501 707,00 1 501 707,00 1 501 707,00
70323 Red. occupation dom. public 401 909,00 0,00 423 075,12 423 075,12 423 075,12
70384 Forfait de post-stationnement 75 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 154 240,00 0,00 169 225,00 169 225,00 169 225,00
70631 Redevances services à caractère sportif 37 418,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 177 820,00 0,00 168 007,00 168 007,00 168 007,00
7066 Redevances services à caractère social 376 360,00 0,00 323 900,00 323 900,00 323 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 702 000,00 0,00 795 200,00 795 200,00 795 200,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 136 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 24 346,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 339 617,00 0,00 7 538 001,00 7 538 001,00 7 538 001,00
73211 Attribution de compensation 6 300 498,00 0,00 6 498 675,00 6 498 675,00 6 498 675,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 326 876,00 0,00 326 876,00 326 876,00 326 876,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 602 243,00 0,00 602 200,00 602 200,00 602 200,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 110 000,00 0,00 110 250,00 110 250,00 110 250,00
731 Fiscalité locale 47 399 024,55 0,00 50 765 380,48 50 765 380,48 50 765 380,48
73111 Impôts directs locaux 37 710 208,00 0,00 40 638 087,30 40 638 087,30 40 638 087,30
73118 Autres contributions directes 160 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 700 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 940 000,00 0,00 958 000,00 958 000,00 958 000,00
73154 Droits de place 272 184,00 0,00 340 793,18 340 793,18 340 793,18
731721 Taxe de séjour 1 139 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 400 000,00 0,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 77 632,55 0,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00
74 Dotations et participations (3) 7 535 604,64 0,00 7 103 328,91 7 103 328,91 7 103 328,91
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 585 355,00 0,00 3 628 798,00 3 628 798,00 3 628 798,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 640 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 446 886,00 0,00 402 197,00 402 197,00 402 197,00
743 DSI 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
744 FCTVA 110 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
74718 Autres participations Etat 34 833,33 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
7472 Participation régions 89 166,67 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7473 Participation départements 125 760,00 0,00 131 840,00 131 840,00 131 840,00
74751 Participation GFP de rattachement 646 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 549 318,64 0,00 451 945,00 451 945,00 451 945,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 55 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7484 Dotation de recensement 7 055,00 0,00 7 316,00 7 316,00 7 316,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 390,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74888 Autres 1 203 560,00 0,00 1 484 132,91 1 484 132,91 1 484 132,91
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 026 104,65 0,00 1 167 060,00 1 167 060,00 1 167 060,00
752 Revenus des immeubles 531 690,00 0,00 605 820,00 605 820,00 605 820,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 464 614,65 0,00 484 000,00 484 000,00 484 000,00
75888 Autres 29 800,00 0,00 77 240,00 77 240,00 77 240,00
Total des recettes de gestion des services 67 528 156,84 0,00 71 256 634,51 71 256 634,51 71 256 634,51
76 Produits financiers 6 082,00 0,00 15 774,00 15 774,00 15 774,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 082,00 0,00 15 774,00 15 774,00 15 774,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 67 534 238,84 0,00 71 272 408,51 71 272 408,51 71 272 408,51
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 738 193,67 881 285,55 881 285,55 881 285,55
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 763 417,07 763 417,07 763 417,07
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 738 193,67 117 868,48 117 868,48 117 868,48
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 738 193,67 881 285,55 881 285,55 881 285,55
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 316,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
0,00 570 800,00 885 600,00 1 874 240,00 112 000,00 0,00 28 004,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00
0,00 570 800,00 885 600,00 1 874 240,00 112 000,00 0,00 28 004,00 22 187 816,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
0,00 0,00 1 870 000,00 3 000 000,00 600 000,00 0,00 250 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 623 650,00 789 500,00 1 676 400,00 287 400,00 0,00 2 339 055,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 233,00
0,00 0,00 720 000,00 0,00 80 000,00 0,00 246 180,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 623 650,00 3 379 500,00 4 676 400,00 967 400,00 0,00 4 835 235,79 3 914 583,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 45
130 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 259 535,00 0,00 258 300,00 0,00 506 591,00
1 053 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 823 351,00 0,00 258 300,00 0,00 906 591,00
400 883,22 0,00 0,00 0,00 400 883,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 920 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 494 556,95 883 000,00 1 247 300,00 0,00 8 648 251,16
989 233,00 80 000,00 0,00 0,00 427 000,00
1 407 880,00 0,00 30 000,00 2 700,00 329 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 644 903,17 963 000,00 1 277 300,00 2 700,00 11 005 134,38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 46
400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 914 583,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 24 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 8 350,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 400 000,00
204 Subventions d'équipement versées 482 233,00
RECETTES 22 187 816,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 980 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 053 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 24 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 20 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 130 316,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 104 285,79 0,00 0,00 149 450,00 531 000,00 50 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 113 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 132 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 861 455,79 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 333 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 663 150,00 0,00 0,00 148 450,00 6 000,00 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835 235,79
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 680,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 455,79
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 825 400,00 142 000,00 0,00 0,00 967 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 145 400,00 12 000,00 0,00 0,00 157 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 589 000,00 3 616 000,00 471 400,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 458 000,00 616 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 000,00 0,00 181 400,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 176 400,00 1 519 340,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 176 400,00 1 519 340,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 676 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874 240,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874 240,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 59 000,00 327 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 415 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
46 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 448 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 448 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 3 000,00 200 000,00 0,00 340 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 105 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 150 000,00 0,00 8 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
RECETTES 176 400,00 0,00 59 500,00 0,00 200 900,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 176 400,00 0,00 59 500,00 0,00 200 900,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 300 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
213 Constructions 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 650,00 462 000,00 0,00 0,00 623 650,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 545 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 650,00 47 000,00 0,00 0,00 78 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 511 300,00 0,00 0,00 570 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 511 300,00 0,00 0,00 570 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 8 270 134,38 2 235 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 79 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 6 023 251,16 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 400 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 500,00 490 000,00 357 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 59 500,00 90 000,00 357 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 005 134,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 073 251,16
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 883,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 591,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 591,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 22 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 22 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 800,00 0,00 0,00 1 277
300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 800,00 0,00 0,00 968 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 278 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 300,00 0,00 0,00 258 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 300,00 0,00 0,00 258 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 883 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 963 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 774,00
0,00 20 000,00 38 000,00 653 320,00 0,00 0,00 421 740,00 34 000,00
0,00 1 195 315,00 835 102,91 0,00 0,00 0,00 17 916,00 5 054 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 146 087,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498 675,00 1 039 326,00
0,00 323 900,00 658 432,00 1 004 000,00 1 590 300,00 0,00 476 950,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
0,00 1 539 215,00 1 531 534,91 1 657 320,00 1 590 300,00 0,00 7 675 281,00 51 290 182,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 060 000,00 1 526 280,00 285 800,00 0,00 0,00 1 798 446,84 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00 165 000,00
0,00 2 552 662,58 6 500 328,39 2 595 416,74 4 996 205,48 0,00 14 689 020,04 0,00
0,00 248 970,50 4 318 525,00 3 819 170,00 589 370,00 0,00 8 888 361,00 0,00
0,00 5 861 633,08 12 345 133,39 6 700 386,74 5 585 575,48 0,00 25 415 177,88 1 359 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 167 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 103 328,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 765 380,48 0,00 0,00 1 540 793,18 4 078 500,00 0,00
7 538 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 422 864,12 1 707,00 2 500,00 353 075,12 12 000,00 0,00
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 272 408,51 1 707,00 2 500,00 1 893 868,30 4 090 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 049 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 041 633,84 0,00 256 107,00 0,00 0,00 0,00
1 489 350,00 0,00 0,00 1 285 000,00 0,00 0,00
35 040 000,00 382 677,98 835 826,59 781 342,44 1 706 519,76 0,00
21 800 872,50 80 000,00 916 816,00 76 030,00 2 834 630,00 29 000,00
66 450 856,34 462 677,98 2 008 749,59 2 142 372,44 4 541 149,76 29 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 359 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 60 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 000,00
661 Charges d'intérêts 863 000,00
668 Autres charges financières 186 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 165 000,00
RECETTES 51 290 182,30
731 Fiscalité locale 45 146 087,30
732 Fiscalité reversée 1 039 326,00
741 D.G.F. 4 670 995,00
744 FCTVA 144 000,00
747 Participations 90 000,00
748 Autres attributions et participations 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 34 000,00
762 Produits autres immo. financières 15 774,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 997 651,08 0,00 618 253,78 1 346 367,65 663 166,93 630 321,41 704 889,73 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 730 260,00 0,00 6 000,00 50 300,00 0,00 2 200,00 5 675,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 93 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 168 220,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 768 088,00 0,00 6 500,00 2 000,00 0,00 185 640,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 263 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 265 000,00 0,00 2 300,00 4 800,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 69 401,92 0,00 13 049,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 531 836,00 0,00 8 000,00 6 100,00 5 000,00 33 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 85 000,00 0,00 290 000,00 760 812,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 370,00 0,00 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 344 932,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 809 230,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 235 442,28 0,00 5 797,97 8 067,84 0,00 7 489,05 14 339,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 214 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 380,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 786 785,66 0,00 194 632,87 277 425,57 3 398,95 269 312,64 492 308,33 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 371 204,13 0,00 62 946,00 100 332,75 1 088,79 88 657,26 185 930,92 0,00
647 Autres charges sociales 408 136,25 0,00 727,24 1 029,49 79,19 672,46 2 236,48 0,00
653 Indemnités 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 615 266,84 0,00 0,00 40 000,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 101 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00 0,00 0,00
RECETTES 7 268 331,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 161 950,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 950,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 6 498 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 7 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 380 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 367 201,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 684,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 516,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 366 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 87 326,15 0,00 0,00 0,00 0,00 25 415 177,88
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 435,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 528,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 720,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 228,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 790,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 136,37
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 936,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 412,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 670,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 932,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 791,47 0,00 0,00 0,00 0,00 273 444,01
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00
641 Rémunérations du personnel 62 192,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086 056,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 104,41 0,00 0,00 0,00 0,00 3 833 264,26
647 Autres charges sociales 237,57 0,00 0,00 0,00 0,00 413 118,68
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 266,84
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 180,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 675 281,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 950,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498 675,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 240,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 553 487,10 3 516 894,03 512 194,35 3 000,00 0,00 5 585 575,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 41 080,00 10 500,00 0,00 0,00 51 580,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 93 660,00 0,00 0,00 0,00 93 660,00
613 Locations 0,00 14 160,00 0,00 0,00 0,00 14 160,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 820,00
615 Entretien et réparations 0,00 98 750,00 68 000,00 0,00 0,00 166 750,00
618 Divers 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 27 800,00 84 500,00 0,00 0,00 112 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
628 Divers 0,00 95 000,00 0,00 3 000,00 0,00 98 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 687,80 61 170,37 7 630,39 0,00 0,00 99 488,56
641 Rémunérations du personnel 1 129 723,37 2 302 616,65 257 290,01 0,00 0,00 3 689 630,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 390 165,66 721 894,47 83 264,26 0,00 0,00 1 195 324,39
647 Autres charges sociales 2 910,27 7 842,54 1 009,69 0,00 0,00 11 762,50
RECETTES 0,00 1 590 300,00 0,00 0,00 0,00 1 590 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00
708 Autres produits 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 548 061,65 2 157 355,09 125 000,00 710 830,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 165 530,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 110 000,00 125 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 106 325,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 51 675,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 099,05 45 517,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 392 788,05 1 452 250,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 739,43 542 380,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 435,12 7 206,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 320,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 320,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 3 000 000,00 0,00 0,00 159 140,00 0,00 0,00 6 700 386,74
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 42 525,00 0,00 0,00 42 525,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 73 950,00 0,00 0,00 239 480,00
611 Contrats de prestations de services 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 323 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00 10 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 11 280,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 25 163,00 0,00 0,00 131 488,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 472,00 0,00 0,00 52 147,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 616,95
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 038,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 119,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 641,49
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 835 600,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00 0,00 1 657 320,00
706 Prestations de services 405 600,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00 0,00 479 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 320,00
758 Produits divers de gestion courante 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 489 334,25 2 708 241,82 26 700,00 1 099 246,74 2 000,00 0,00 0,00 51 416,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 29 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 650,00 3 900,00 0,00 70 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 6 200,00 24 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 7 016,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 13 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 37 712,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 15 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 478,00 210 350,00 0,00 410,00 1 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
10 770,92 25 590,26 0,00 21 876,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 331 065,16 752 736,21 0,00 701 117,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
132 605,13 287 532,68 0,00 265 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 465,04 970,09 0,00 3 603,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 134 000,00 189 440,00 0,00 13 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 155 440,00 0,00 13 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 74 250,00 66 950,00 691 828,89 2 570,00 1 238 412,11 174 251,54
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 250,00 4 750,00 15 700,00 0,00 15 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 81 220,00 0,00
615 Entretien et réparations 70 000,00 60 000,00 3 330,00 0,00 12 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 17 075,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 13 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 14 340,00 0,00 3 900,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 570,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 64 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 416,20 0,00 21 370,04 3 656,07
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 466 303,86 0,00 701 711,41 124 092,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 169 194,52 0,00 247 461,25 45 789,88
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 514,31 0,00 2 374,41 712,71
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 607,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 607,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 252 655,00 194 669,11 2 272 607,93 0,00 0,00 0,00 12 345 133,39
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 0,00 45 450,00 0,00 0,00 0,00 75 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 100,00 0,00 10 895,00 0,00 0,00 0,00 144 745,00
613 Locations 2 500,00 0,00 2 780,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 496,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 575,00
618 Divers 19 290,00 0,00 29 450,00 0,00 0,00 0,00 93 740,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 712,58
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 157 415,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 3 221 715,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 500,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 84 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 38 270,00 15 706,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 78 716,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 238,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 883,48 41 679,66 0,00 0,00 0,00 143 243,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 140 542,34 1 402 430,58 0,00 0,00 0,00 4 620 000,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 34 537,29 497 660,98 0,00 0,00 0,00 1 680 070,73
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 661,71 0,00 0,00 0,00 19 301,45
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 580,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 1 502 580,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 1 002 602,91 41 100,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 531 534,91
706 Prestations de services 297 500,00 41 100,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 658 432,00
747 Participations 71 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 940,00
748 Autres attributions et participations 633 162,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 162,91
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 837,80 0,00 2 831 199,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 230,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 6 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 020,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 241,79
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 147,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837,80 0,00 538 198,69
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,10
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 025,00 0,00 153 790,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 025,00 0,00 10 820,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 000,00 0,00 122 970,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 278 296,14 3 300,00 0,00 0,00 5 861 633,08
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 11 495,00 0,00 0,00 0,00 11 495,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 747,50 2 200,00 0,00 0,00 99 177,50
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
618 Divers 0,00 0,00 2 850,00 1 000,00 0,00 0,00 17 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 22 681,56 0,00 0,00 0,00 22 681,56
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 62 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 19 370,50 0,00 0,00 0,00 23 170,50
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 307,50 100,00 0,00 0,00 2 807,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 838,99 0,00 0,00 0,00 52 080,78
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 130 117,21 0,00 0,00 0,00 1 875 264,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 57 415,78 0,00 0,00 0,00 598 452,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 772,10 0,00 0,00 0,00 4 183,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 000,00
RECETTES 0,00 0,00 81 400,00 0,00 0,00 0,00 1 539 215,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 68 900,00 0,00 0,00 0,00 323 900,00
747 Participations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 344 345,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 970,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 64 000,00 883 707,68 1 964 795,94 1 379 327,26 0,00 0,00 0,00 90 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 190,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 000,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 181 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 301,68 19 445,98 2 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 408 582,34 616 496,73 76 664,71 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 135 682,75 241 322,66 29 621,56 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 150,91 2 890,57 516,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 090 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 078 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 159 318,88 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466,16 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 117 176,92 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 38 081,87 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 593,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541 149,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 190,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 990,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 738,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 920,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 708,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 151,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 371 024,60 0,00 0,00 0,00 571 347,84 1 200 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 184,27 0,00 0,00 0,00 8 535,62 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 260 557,68 0,00 0,00 0,00 303 585,24 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 100 259,99 0,00 0,00 0,00 97 368,77 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 022,66 0,00 0,00 0,00 828,21 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 1 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 868,30 1 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 075,12 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 793,18 1 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142 372,44
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 719,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 142,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 628,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,87
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 868,30
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 075,12
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 793,18
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992 874,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 805,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 647,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 310,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 908,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,98
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00 0,00 2 008
749,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 8 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,00 0,00 0,00 161 180,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 647,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 310,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 908,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,98
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 462 677,98 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 854,17 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 278 592,81 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 94 661,70 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 677,98
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 854,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 592,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 661,70
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
962313050A 24/04/2023 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
100 000,00
100 000,00
100 000,00
299 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
734 188,00
500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
25 000,00
31 250,00
212 500,00
37 500,00
20 000,00
43 750,00
500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
48 180 212,63
48 180 212,63
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
107/A2909195 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2009 05/05/2009 25/10/2009 F 4,460 4,509 EUR S P O A-1
108/MON267264EUR DEXIA CREDIT LOCAL 07/12/2009 09/12/2009 01/04/2010 F 3,710 3,818 EUR T C O A-1
113/MON277029EUR DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 F 5,460 5,663 EUR T C N A-1
114/A29120CV CAISSE D'EPARGNE 18/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 F 4,500 4,580 EUR T P O A-1
115/MON280079EUR BANQUE POSTALE 04/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 F 3,250 3,312 EUR T C O A-1
129/1222638-1312347 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/05/2012 21/09/2012 01/06/2013 V LIVRET A 2,850 1,711 EUR A X O A-1
140/MON271613EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
141/MON271608EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
142/MON271610EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
143/MON271609EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
144/MON271612EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,137 EUR T P O A-1
145/MON271611EUR DEXIA CREDIT LOCAL 13/08/2010 29/09/2010 01/01/2011 F 2,120 2,138 EUR T P O A-1
159/MON281389EUR BANQUE POSTALE 28/11/2013 16/12/2013 01/04/2014 F 3,510 3,581 EUR T C O A-1
161/MON282539EUR BANQUE POSTALE 07/03/2014 20/03/2014 01/07/2014 V EURIBOR03M 1,919 1,456 EUR T C O A-1
165/5017924 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
06/03/2014 31/03/2014 01/10/2015 V LIVRET A 2,000 1,784 EUR A X N A-1
166/5036054- 1312349 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
21/02/2014 13/03/2014 01/10/2015 V LIVRET A 1,600 1,778 EUR A X O A-1
175/3 279 592 B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F 2,440 2,486 EUR T P O A-1
201501/1362/101/101 SOCIETE GENERALE 23/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 V EURIBOR03M 0,668 0,500 EUR T P N A-1
201502/4183 - 5102291 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201503/4183 - 5102293 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 V LIVRET A 1,750 1,764 EUR T P N A-1
201504/4183 - 5102292 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
23/11/2015 07/12/2015 01/04/2016 V LIVRET A 1,750 1,770 EUR T P N A-1
201601/47531-5101876 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 V LIVRET A 1,350 1,360 EUR A X O A-1 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 300 000,00
1 000 000,00
1 916 234,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
1 483 022,63
123 227,00
154 541,00 154 541,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201602/47531-5101877 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201603/47531-5101878 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/03/2016 18/04/2016 01/05/2017 V LIVRET A 1,350 1,358 EUR A X O A-1
201605/1278319 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12/04/2016 01/01/2016 01/07/2016 V LIVRET A 2,100 2,100 EUR T C O A-1
201607/52336 - 5149485 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
18/07/2016 31/07/2016 01/02/2017 V LIVRET A 0,960 0,980 EUR T P N A-1
201801/10278-00851-25640404 CREDIT MUTUEL 18/12/2018 26/12/2018 30/04/2019 F 0,950 2,660 EUR T C O A-1
201901/MON531913EUR BANQUE POSTALE 18/10/2019 08/11/2019 01/03/2020 F 0,790 0,000 EUR T C N A-1
201902/MU5839 CREDIT AGRICOLE 13/11/2019 15/11/2019 05/02/2020 F 0,720 0,000 EUR T C N A-1
202001/119507C-J4258591 CREDIT COOPERATIF 20/02/2020 24/02/2020 05/06/2020 V E03M-POST 0,320 2,720 EUR T C O A-1
202002/109805 - 5368770 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
28/05/2020 11/06/2020 01/12/2020 V LIVRET A 0,680 0,690 EUR T P O A-1
202003/110150 - 5368504 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 F 0,690 0,690 EUR T P O A-1
202004/110150 - 5368503 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
15/06/2020 01/07/2020 01/01/2021 C nouveau
LIVRET A
1,250 0,690 EUR T X O A-1
202005/MON536794EUR BANQUE POSTALE 04/12/2020 14/12/2020 01/04/2021 F 0,690 2,720 EUR T C O A-1
202101/MON541250EUR BANQUE POSTALE 20/10/2021 17/11/2021 01/04/2022 F 0,760 2,720 EUR T C O A-1
202102/J4472503-2/2597727 CREDIT COOPERATIF 29/11/2021 06/12/2021 05/04/2022 F 0,480 2,720 EUR T C O A-1
202201/10278089740002106600 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 31/05/2022 31/07/2022 F 0,950 0,240 EUR T P O A-1
202301/MON545977EUR BANQUE POSTALE 27/11/2023 28/02/2024 F 4,180 0,000 EUR T C N A-1
95/MIN229099EUR/1 DEXIA CREDIT LOCAL 27/01/2005 15/02/2005 01/04/2006 F 4,140 4,141 EUR A P N A-1
99/4171012Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/01/2005 15/02/2005 28/02/2006 F 4,110 4,113 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
48 180 212,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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2 204 038,40 0,00
536 412,53 0,00
68 714,41 0,00
86 175,85 0,00
55 762,47 0,00
51 903,22 0,00
51 903,23 0,00
155 190,54 0,00
888 158,00 0,00
444 201,01 0,00
183 403,89 0,00
212 762,54 0,00
733 333,46 0,00
349 999,87 0,00
3 808,50 0,00
4 761,21 0,00
32 373,95 0,00
5 713,36 0,00
3 047,10 0,00
6 665,43 0,00
29 685,51 0,00
633 333,47 0,00
312 336,37 0,00
100 000,16 0,00
41 666,85 0,00
45 069,26 0,00
30 677 778,50 0,00
30 677 778,50 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 893 358,02 559 403,44 0,00 96 343,43
1641 Emprunts en euros (total) 2 893 358,02 559 403,44 0,00 96 343,43
107/A2909195 N A-1 0,31 F 4,460 45 069,26 1 005,06 0,00 0,00
108/MON267264EUR N A-1 1,00 F 3,710 33 333,32 1 100,12 0,00 78,15
113/MON277029EUR N A-1 2,98 F 5,460 33 333,32 4 777,50 0,00 60,67
114/A29120CV N A-1 3,73 F 4,500 78 234,12 12 747,24 0,00 175,58
115/MON280079EUR N A-1 4,58 F 3,250 133 333,32 18 958,33 0,00 2 649,46
129/1222638-1312347 N A-1 3,41 V LIVRET A 1,100 7 394,05 326,54 0,00 143,10
140/MON271613EUR N A-1 1,75 F 2,120 3 297,40 115,20 0,00 17,66
141/MON271608EUR N A-1 1,75 F 2,120 1 507,37 52,67 0,00 8,07
142/MON271610EUR N A-1 1,75 F 2,120 2 826,32 98,76 0,00 15,13
143/MON271609EUR N A-1 1,75 F 2,120 16 016,00 559,56 0,00 85,76
144/MON271612EUR N A-1 1,75 F 2,120 2 355,26 82,30 0,00 12,61
145/MON271611EUR N A-1 1,75 F 2,120 1 884,24 65,84 0,00 10,09
159/MON281389EUR N A-1 5,00 F 3,510 66 666,68 11 407,50 0,00 2 459,23
161/MON282539EUR N A-1 5,24 V EURIBOR03M 5,197 133 333,32 36 104,71 0,00 7 882,12
165/5017924 N A-1 5,74 V LIVRET A 1,750 34 394,05 3 723,34 0,00 778,22
166/5036054- 1312349 N A-1 10,74 V LIVRET A 1,350 16 109,00 2 475,95 0,00 563,07
175/3 279 592 B N A-1 5,96 F 2,440 69 605,24 10 204,84 0,00 304,67
201501/1362/101/101 N A-1 7,49 V EURIBOR03M 4,398 100 190,81 38 049,70 0,00 96,26
201502/4183 - 5102291 N A-1 7,00 V LIVRET A 1,500 18 873,99 5 839,93 0,00 1 328,58
201503/4183 - 5102293 N A-1 7,00 V LIVRET A 1,500 6 828,54 740,26 0,00 167,19
201504/4183 - 5102292 N A-1 7,00 V LIVRET A 1,500 6 828,54 740,26 0,00 167,19
201601/47531-5101876 N A-1 7,32 V LIVRET A 1,100 6 868,07 613,39 0,00 359,54
201602/47531-5101877 N A-1 7,32 V LIVRET A 1,100 10 613,99 947,93 0,00 555,64
201603/47531-5101878 N A-1 7,32 V LIVRET A 1,100 8 463,32 755,86 0,00 443,05
201605/1278319 N A-1 3,75 V LIVRET A 2,180 126 214,68 10 691,20 0,00 2 229,45
201607/52336 - 5149485 N A-1 6,83 V LIVRET A 0,960 266 035,68 20 537,80 0,00 3 100,81 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
774 216,25 0,00
387 899,97 0,00
3 000 000,00 0,00
3 725 618,36 0,00
2 208 333,31 0,00
2 208 333,31 0,00
1 983 750,00 0,00
904 034,86 0,00
1 703 296,04 0,00
791 875,76 0,00
1 500 000,05 0,00
1 600 000,00 0,00
1 600 000,00 0,00
1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
201801/10278-00851-25640404 N A-1 5,08 F 0,950 200 000,00 9 262,50 0,00 1 338,52
201901/MON531913EUR N A-1 15,90 F 0,790 100 000,00 12 549,48 0,00 987,50
201902/MU5839 N A-1 15,83 F 0,720 100 000,00 11 250,00 0,00 1 643,48
202001/119507C-J4258591 N A-1 11,16 V E03M-POST 3,121 133 333,32 46 008,74 0,00 3 080,54
202002/109805 - 5368770 N A-1 11,66 V LIVRET A 0,680 64 965,93 5 206,07 0,00 411,92
202003/110150 - 5368504 N A-1 21,73 F 0,690 71 961,09 11 536,99 0,00 2 776,29
202004/110150 - 5368503 N A-1 21,73 C nouveau LIVRET
A
1,250 27 171,04 33 060,80 0,00 2 697,80
202005/MON536794EUR N A-1 16,99 F 0,690 115 000,00 13 613,49 0,00 3 259,41
202101/MON541250EUR N A-1 13,24 F 0,760 166 666,68 16 580,14 0,00 3 922,27
202102/J4472503-2/2597727 N A-1 13,00 F 0,480 166 666,68 10 300,00 0,00 2 316,85
202201/10278089740002106600 N A-1 18,31 F 0,950 171 383,31 34 788,82 0,00 5 642,96
202301/MON545977EUR N A-1 14,90 F 4,180 200 000,00 124 645,27 0,00 10 728,67
95/MIN229099EUR/1 N A-1 6,24 F 4,140 48 903,64 16 059,06 0,00 10 535,45
99/4171012Z N A-1 6,15 F 4,110 97 696,44 31 820,29 0,00 23 310,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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30 677 778,50 0,00 30 677 778,50 30 677 778,50 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 2 893 358,02 559 403,44 0,00 96 343,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 677 778,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-10-23
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais détudes suivis de travaux 0 23/10/2023
L Frais détudes non suivis de travaux 5 23/10/2023
L Frais dinsertion suivi de travaux 0 23/10/2023
L Frais dinsertion non suivi de travaux 5 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 23/10/2023
L Bâtiments et installations 15 23/10/2023
L Projets dinfrastructures dintérêt national 30 23/10/2023
L Concessions et droits similaires 3 23/10/2023
L Autres immobilisations incorporelles 10 23/10/2023 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 23/10/2023
L Immeubles de rapport 15 23/10/2023
L Autres bâtiments privés 15 23/10/2023
L Installations de voirie 10 23/10/2023
L Autres réseaux 10 23/10/2023
L Autre matériel et outillage dincendie et de défense civile 10 23/10/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 23/10/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/10/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 23/10/2023
L Autres matériels de transport 10 23/10/2023
L Matériel informatique scolaire 5 23/10/2023
L Autre matériel informatique 5 23/10/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 23/10/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 5 23/10/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 23/10/2023 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 291 566,58 0,00 291 566,58 0,00 291 566,58
Provisions pour litiges 291 566,58 0,00 291 566,58 0,00 291 566,58
LIQUIDATION JUDICIAIRE POSSIBLE MASSILIA ETANCHEITE 291 566,58 20/03/2023 0,00 291 566,58 0,00 291 566,58
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 145 144,45 0,00 145 144,45 117 868,48 27 275,97
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 145 144,45 0,00 145 144,45 117 868,48 27 275,97
DEPRECIATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 20/03/2023 0,00 0,00 117 868,48 -117 868,48
DEPRECIATIONS POUR COMPTE DE TIERS 145 144,45 18/12/2023 0,00 145 144,45 0,00 145 144,45
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 436 711,03 0,00 436 711,03 117 868,48 318 842,55
TOTAL PROVISIONS 436 711,03 0,00 436 711,03 117 868,48 318 842,55
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 718 295,15 531 718,06 143 659,03 42 918,06 2020 COVID-19 60 30/11/2020 611 000,00 488 800,00 122 200,00 0,00 2021 COVID-19 60 20/12/2021 107 295,15 42 918,06 21 459,03 42 918,06
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 500 000,00 411 111,12 44 444,44 44 444,44 2012 REAMENAGEMENT 135 23/05/2012 500 000,00 411 111,12 44 444,44 44 444,44
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : REMBOURSEMENT PERILS VLC RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 883,22 883,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 883,22 883,22
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 184 720,32 0,00 400 000,00 400 000,00
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 184 720,32 0,00 400 000,00 400 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 184 720,32 0,00 400 000,00 400 000,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
45422 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 18 472,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 125
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 610,62 0,00 0,00 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : RECETTES (A SUBDIVISER PAR MDT) EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 304 314,86 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 304 314,86 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 304 314,86 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 407 850,00 0,00 400 000,00 400 000,00
45411 DEPENSES (5) 407 514,00 0,00 400 000,00 400 000,00
45412 DEPENSES (5) 336,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 407 850,00 0,00 400 000,00 400 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
45412 DEPENSES (5) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 472,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 771 773,92 0,00 0,00 0,00
458101 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP (5) 1 771 773,92 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 1 771 773,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 106 592 457,38 80 570 234,15
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 500
000,00
10 446
876,87
198
121,92
481
966,06
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2018 P 285/0416677487501/VILLAGE ENTREPRISES ARKEA 4 000
000,00
2 927
498,45
11,96 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 1,489 A-1 EUR 44 316,96 224
222,90
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 319/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T ARKEA 4 250
000,00
3 759
689,21
22,90 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 76 902,48 128
871,58
LCS
SHIPYARDS-
EX SEMIDEP
2019 P 320/LCS YACHTING/ASCENCEUR 4000T CREDIT
MUTUEL
4 250
000,00
3 759
689,21
22,98 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,038 A-1 EUR 76 902,48 128
871,58
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
94 092
457,38
70 123
357,28
1 267
343,51
3 615
826,27
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 167/1287695/Zac Source du PRE - op
Foncière
CDC 199 701,00 173
867,95
36,39 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 042,69 3 503,19 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
13 HABITAT -
(OPAC SUD)
2010 X 169/1161686/ZAC du Pré - op Construction CDC 299 552,00 200
200,81
16,40 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 503,52 10 337,13
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 128/1010672/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 72 279,00 55 885,10 28,90 A V LIVRET A 3,280 V LIVRET A 2,950 - EUR 1 648,61 1 245,54
3F SUD Immob.
Méditerranée
2002 X 129/1010674/RUE
BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS
CDC 32 044,00 17 508,75 13,91 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,950 - EUR 516,51 1 028,20
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 X 376/122088 - 5433288/L' ARCHIPEL - PLS CDC 170 541,80 155
512,13
15,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,110 A-1 EUR 3 281,31 7 481,71
3F SUD Immob.
Méditerranée
2021 X 377/122088 - 5434426/L' ARCHIPEL -
COMPLEMENT PLS
CDC 91 134,45 83 102,87 15,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,110 A-1 EUR 1 753,47 3 998,09
3F SUD Immob.
Méditerranée
2022 C 378/OFFRE FERME 25-08-21/L' ARCHIPEL -
15 PSLA
BANQUE
POSTALE
1 564
376,40
1 564
376,40
24,85 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 25 186,46 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2022 C 379/OFFRE FERME 25-08-21/LES JARDINS
DE ST JEAN 4 PSLA
BANQUE
POSTALE
460 625,40 460
625,40
24,85 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 7 416,07 0,00
3F SUD Immob.
Méditerranée
2023 X 396/138684 - 5499453/ACQ 25 PLS ULS
AVENUE JULE FERRY
CDC 526 701,00 526
701,00
14,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,120 A-1 EUR 16 433,07 26 656,52
3F SUD Immob.
Méditerranée
2023 X 397/138684 - 5499454/ACQ 25 PLS ULS
AVENUE JULE FERRY
CDC 342 937,00 342
937,00
14,88 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,120 A-1 EUR 10 699,64 17 356,16
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 307/109171-5368337/SOL'R La Campanelle
PLAI
CDC 544 178,57 522
411,20
37,04 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 873,26 11 077,59
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 308/109171-5368338/SOL'R La Campanelle
PLAI Foncier
CDC 371 424,42 366
875,19
57,02 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 4 072,31 2 414,42
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 309/109171-5368339/SOL'R La Campanelle
PLUS
CDC 1 307
371,91
1 275
127,31
37,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 17 214,22 17 108,64
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 X 310/109171-5368340/SOL'R La Campanelle
PLUS Foncier
CDC 886 977,41 861
008,96
37,04 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 9 557,20 13 563,87
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 311/109171-5368342/SOL'R La Campanelle
PHB
CDC 202 500,00 202
500,00
36,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 312/109171-5368341/SOL'R La Campanelle
Prêt Booster
CDC 157 500,00 157
500,00
56,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 2 646,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 313/109163-5368306/SOL'R La Campanelle
CPLS
CDC 76 283,03 74 056,88 37,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 1 325,62 1 161,63
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 314/109163-5368303/SOL'R La Campanelle
PLS
CDC 214 569,23 208
307,51
37,04 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 3 728,70 3 267,45
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2021 P 315/109163-5368304/SOL'R La Campanelle
PLS Foncier PLSDD
CDC 357 615,85 353
082,72
57,02 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 6 320,18 2 392,70
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 316/109163-5368305/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
52 650,00 52 650,00 36,39 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2020 C 317/109163-5368302/Sol'R La Campanelle
Prêt PHB
CDC 40 950,00 40 950,00 56,38 A V LIVRET A 1,540 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 687,96 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 387/137332-5494706/AVENUE KENNEDY
PLAI
CDC 15 663,71 15 456,50 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 388/137332-5494705/AVENUE KENNEDY
PLAI Foncier
CDC 26 595,55 26 062,00 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 389/137332-5494704/AVENUE KENNEDY
PLUS
CDC 43 928,72 42 828,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 X 390/137332-5494703/AVENUE KENNEDY
PLUS Foncier
CDC 28 921,21 28 341,00 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2022 C 391/137332-5494707/AVENUE KENNEDY
PHB
CDC 18 000,00 18 000,00 38,46 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 392/137333-5494696/AVENUE KENNEDY -
PLS- CPL
CDC 540,03 526,50 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 393/137333-5494695/AVENUE KENNEDY -
PLS- PLS
CDC 10 390,35 10 130,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 P 394/137333-5494694/AVENUE KENNEDY -
PLS- PLS fONCIER
CDC 19 141,12 18 661,50 60,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD Immobi.
Méditerranée
2023 C 395/137333-5494697/AVENUE KENNEDY -
PLS- PHB
CDC 4 500,00 4 500,00 40,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2000 X 33/0895462-1340206/MATAGOTS-REHAB.255
LOGEMENTS
CDC 1 527
107,11
121
815,89
9,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 644,51 12 815,97
ERILIA 2013 P 148/1208680/Les Logis de Fardeloup - Eco
Prêt
CDC 1 760
000,00
971
649,84
8,41 A F 2,380 F 2,350 - EUR 22 833,77 98 205,34
ERILIA 2012 X 150/1340279/Les Logis de Fardeloup - PAM CDC 1 788
872,25
1 150
553,95
18,40 A V LIVRET A 2,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 15 532,48 59 501,61
ERILIA 2011 X 151/1363574 - 1126818 /Résidence Les
Cystes, op. Construction PLUS
CDC 2 115
092,10
1 677
195,59
24,98 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,600 - EUR 43 607,09 45 946,32
ERILIA 2011 X 152/1126817/Résidence Les Cystes, op
Foncière PLUS
CDC 270 266,29 230
675,05
37,22 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 420,87 3 824,67
ERILIA 2012 X 153/1156727/Le Clos de Brunet, op
Construction PLUS
CDC 3 129
191,72
2 706
621,93
28,23 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 63 605,61 50 825,47
ERILIA 2012 X 154/1156733/Le Clos de Brunet, op Foncière
PLUS
CDC 527 412,76 497
090,48
38,22 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 11 681,63 4 940,18
ERILIA 2012 X 155/1156734/Le Clos de Brunet, op
Construction PLAI
CDC 986 015,18 820
834,25
28,23 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,550 - EUR 12 722,93 18 270,42
ERILIA 2012 X 156/1156738/Le Clos de Brunet, op Foncier
PLAI
CDC 168 509,39 150
880,75
38,22 A V LIVRET A 1,570 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 338,65 2 011,12
ERILIA 2010 X 157/1162243/Les Capucines op. Construction
PLUS
CDC 438 604,65 364
800,22
26,48 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 8 572,81 7 786,72
ERILIA 2010 X 158/1162242/Les Capucines op. Foncière
PLUS
CDC 101 015,20 91 932,64 36,47 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,350 - EUR 2 160,42 1 040,45
ERILIA 2013 X 176/1250440/Résidence Louis Pécout -
Foncier
CDC 100 634,48 89 387,09 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 430,19 1 509,02
ERILIA 2013 X 177/1250439/Résidence Louis Pécout -
Construction
CDC 189 986,90 160
981,74
31,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 575,71 3 891,53 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2015 P 178/1255805/Résidence Beauvillard - Foncier CDC 177 719,19 156
649,48
41,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 114,77 2 796,22
ERILIA 2015 P 179/1255804/Résidence Beauvillard -
Construction
CDC 334 553,02 281
179,09
31,89 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 795,92 7 083,39
ERILIA 2013 X 180/1250413/Résidence Bucelle - Foncier CDC 100 543,67 89 306,44 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 428,91 1 507,66
ERILIA 2013 X 181/1250411/Résidence Bucelle - Construction CDC 197 204,30 167
097,26
31,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 673,56 4 039,36
ERILIA 2013 X 182/1250426/Résidence Virebelle - Foncier CDC 72 282,19 64 203,60 41,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 027,26 1 083,88
ERILIA 2013 X 183/1250425/Résidence Virebelle -
Construction
CDC 138 691,25 117
517,35
31,47 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 880,27 2 840,83
ERILIA 2018 X 229/49395-5137071/CAMPAGNE DULAC PLAI
Construction
CDC 140 598,07 126
286,25
34,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 694,58 2 964,21
ERILIA 2016 X 230/49395-5137072/CAMPAGNE DULAC PLAI
FONCIER
CDC 94 636,52 87 431,81 44,55 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 480,87 1 494,20
ERILIA 2018 X 231/49395-5137069/CAMAPGNE DULAC
PLUS Construction
CDC 635 578,82 581
663,04
34,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 7 852,45 11 513,46
ERILIA 2018 X 232/49395-5137070/CAMPAGNE DULAC
PLUS Foncier
CDC 427 807,90 402
585,18
44,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 5 434,90 5 412,94
ERILIA 2017 X 235/53613 - 5133532/Les Jardins du Golf - 22
lgts PLS FONCIER
CDC 352 942,44 341
568,82
54,71 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 353,18 2 536,63
ERILIA 2017 X 236/53613 - 5133531/Les Jardins du Golf 22
lgts PLS CONSTRUCTION
CDC 374 176,19 346
168,60
34,72 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6 438,73 6 106,19
ERILIA 2017 X 237/54532 - 5138272/Les Jardins du Golfs
15lgts PLAI FONCIER
CDC 212 428,23 204
722,11
54,96 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 - EUR 2 354,30 2 036,89
ERILIA 2017 X 238/54532 - 5138271/Les Jardins du Golf 15
lgts PLAI CONSTRUCTION
CDC 329 729,27 303
036,49
34,98 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 666,70 6 871,16
ERILIA 2017 X 239/54532 - 5138270/Les JArdins dui Golf 44
lgts PLUS FONCIER
CDC 627 253,97 604
499,49
54,96 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 1,150 A-1 EUR 6 951,75 6 014,49
ERILIA 2017 X 240/54532 - 5138269/Les Jardins du Golf 44
lgts PLUS CONSTRUCTION
CDC 981 642,42 915
768,96
35,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12 362,88 17 398,69
ERILIA 2019 P 294/90266-5255948/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI
CDC 365 195,60 348
837,59
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 1 046,51 8 252,69
ERILIA 2019 P 295/90266-5255947/LES LUMIERES DE
PROVENCE - PLAI FONCIER
CDC 196 643,70 188
354,23
56,84 A C LIVRET A
calculé
0,000 C LIVRET A
calculé
0,300 A-1 EUR 565,06 2 793,18
ERILIA 2021 X 296/116820 - 5397655/CLOS JULIA PLAI CDC 17 373,40 17 004,38 38,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 51,01 372,54
ERILIA 2021 X 297/116820 - 5397656 /CLOS JULIA PLAI
Foncier
CDC 21 793,20 21 574,37 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 194,17 226,43
ERILIA 2021 X 298/116820-5397653/CLOS JULIA PLUS CDC 52 120,75 51 185,43 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 563,04 953,16
ERILIA 2021 X 299/116820-5397654/CLOS JULIA PLUS
Foncier
CDC 65 380,15 64 723,66 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 582,51 679,31
ERILIA 2020 C 300/116820 - 5397651/CLOS JULIA PHB CDC 19 800,00 19 800,00 36,89 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2020 C 301/116820-5397652/CLOS JULIA Prêt
Booster
CDC 15 400,00 15 400,00 56,88 A V LIVRET A 0,440 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 258,72 0,00
ERILIA 2021 X 302/116829-5397695/CLOS JULIA CPLS CDC 25 303,25 24 913,31 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 383,66 399,84
ERILIA 2021 X 303/116829-5397693/CLOS JULIA PLS CDC 18 729,70 18 432,11 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 283,86 314,11
ERILIA 2021 X 304/116829-5397694/CLOS JULIA PLS
FONCIER
CDC 33 961,69 33 719,44 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 519,28 247,20
ERILIA 2020 C 305/116829-5397692/CLOS JULIA PLS
FONCIER - PHB
CDC 4 950,00 4 950,00 36,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 306/116829-5397691/CLOS JULIA PLS PRET
BOOSTER
CDC 3 850,00 3 850,00 36,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,680 A-1 EUR 64,68 0,00
ERILIA 2020 X 332/104910 - 5321307/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI
CDC 59 589,75 55 993,10 36,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 307,96 1 227,35
ERILIA 2022 X 333/104910 - 5321306/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLAI Foncier
CDC 92 561,62 91 889,96 78,61 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,860 A-1 EUR 790,25 681,14
ERILIA 2020 X 334/104910 - 5321309/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS
CDC 142 586,95 135
490,94
36,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 829,12 2 472,34
ERILIA 2020 X 335/104910 - 5321308/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PLUS Foncier
CDC 220 476,85 217
216,63
76,61 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,110 A-1 EUR 2 411,11 1 146,37
ERILIA 2020 C 336/104910 - 5321311/PAREYRAOU
TRANCHE 1- PHB
CDC 59 400,00 59 400,00 35,98 A F 0,550 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 C 337/104910 - 5321310/PAREYRAOU
TRANCHE 1- Prêt Booster
CDC 99 000,00 99 000,00 55,96 A F 0,550 F 0,980 A-1 EUR 970,20 0,00
ERILIA 2021 X 346/112613 - 5364840/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI
CDC 15 643,10 15 312,83 38,89 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 45,94 333,15
ERILIA 2021 X 347/112613-5364839 /LES TERRASSES DE
LA MARINE PLAI Foncier
CDC 22 818,40 22 597,46 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 212,42 225,20
ERILIA 2021 X 348/112613-5364842/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLUS
CDC 63 740,60 62 636,68 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 689,00 1 125,09
ERILIA 2021 X 349/112613-5364841/LES TERRASSES DE
LA MARINEPLUS Foncier
CDC 65 380,15 92 079,41 58,88 A V LIVRET A 1,150 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 865,55 917,63
ERILIA 2020 C 350/112613-5364837/LES TERRASSES DE
LA MARINE PHB
CDC 39 600,00 38 557,89 36,89 A F 0,440 F 0,370 A-1 EUR 142,66 1 042,11
ERILIA 2020 C 351/112613-5364838/LES TERRASSES DE
LA MARINE Prêt Booster
CDC 30 800,00 30 268,96 56,88 A F 0,440 F 0,990 A-1 EUR 299,66 531,04
ERILIA 2021 X 352/112548-5378253/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS
CDC 24 282,83 23 909,63 38,89 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 370,60 382,73
ERILIA 2021 X 353/112548-5378252/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS FONCIER
CDC 42 494,95 42 191,99 58,88 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 653,98 312,47
ERILIA 2020 C 354/112548-5378255/LES TERRASSES DE
LA MARINE FONCIER - PHB
CDC 9 900,00 9 639,48 36,89 A F 1,350 F 0,370 A-1 EUR 35,67 260,52
ERILIA 2020 C 355/112548-5378254/LES TERRASSES DE
LA MARINE PLS PRET BOOSTER
CDC 7 700,00 7 567,24 56,88 A F 1,350 F 0,990 A-1 EUR 74,92 132,76 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ERILIA 2020 X 356/114874-5390125/ESCALE MARINE
USUFRUIT 7 PLUS
CDC 200 794,55 161
563,89
10,76 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1 777,20 13 517,86
ERILIA 2020 X 357/114920-5390126/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - PLSDD
CDC 89 623,05 72 588,56 10,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 132,38 5 926,60
ERILIA 2020 X 358/114920-5390127/ESCALE MARINE
USUFRUIT 6 PLS - Complémentaire PLS
CDC 51 328,75 41 572,78 10,77 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 648,53 3 394,28
ERILIA 2021 X 359/107043 - 5355585/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI Foncier
CDC 72 533,45 71 567,51 77,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,700 A-1 EUR 500,97 495,48
ERILIA 2021 X 360/107043- 5355586/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLAI
CDC 55 652,30 53 292,06 37,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 159,88 1 195,54
ERILIA 2021 X 361/107043- 5355587/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS
CDC 54 698,05 52 785,27 37,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 580,64 983,88
ERILIA 2021 X 362/107043-5355588/PAREYRAOU
TRANCHE 2- PLUS Foncier
CDC 71 289,90 70 340,52 77,03 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,700 A-1 EUR 492,38 486,99
ERILIA 2021 C 363/107043-5355589/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 49 500,00 49 500,00 56,12 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,920 A-1 EUR 455,40 0,00
ERILIA 2021 C 364/107043-5355590/PAREYRAOU
TRANCHE 2 PRET BOOSTER
CDC 29 700,00 29 700,00 36,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 286/88496 - 5208010/COTE JARDIN - PLAI
TRAVAUX
CDC 280 278,00 266
346,83
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 799,04 6 967,87
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 287/88496 - 5208011/COTE JARDIN - PLAI
FONCIER
CDC 157 859,00 151
299,90
56,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1 497,87 2 211,57
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 288/88496 - 5208008/COTE JARDIN - PLUS
TRAVAUX
CDC 430 891,00 412
348,37
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4 535,83 9 372,85
GRAND DELTA
HABITAT
2018 X 289/88496 - 5208009/COTE JARDIN - PLUS
FONCIER
CDC 242 557,00 235
858,86
56,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 2 335,00 3 377,62
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 290/88496 - 5208007/COTE JARDIN - PLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 99 000,00 95 085,96 36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 530,88 1 987,61
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 291/88496 - 5208012/COTE JARDIN - PLS
TRAVAUX
CDC 75 788,00 72 818,67 36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 172,38 1 510,68
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P 292/88496 - 5208013/COTE JARDIN - PLS
FONCIER
CDC 129 571,00 125
994,10
56,96 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1 247,34 1 801,87
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 251/83022 - 5228316/LUMINOSA prêt PLS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 71 810,20 58 585,43 24,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 089,69 2 561,73
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2018 X 252/83022 - 5228317/LUMINOSA prêt PLUS -
Acq. en VEFA de 7lgts
CDC 275 661,10 228
843,25
29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 089,38 8 979,89
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 365/111177- 5348145/MARINA BAY - 4 PLS CDC 104 184,85 99 240,98 27,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 597,78 2 562,87 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ICF SA HLM
SUD EST
MARSEILLE
2021 X 366/111177- 5348146/MARINA BAY - 4 PLS -
COMPLEMENT
CDC 13 989,80 13 325,94 27,07 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 214,54 344,14
LOGIREM 2004 X 67/1080267/Opération LEDRU ROLLIN CDC 172 486,00 59 228,66 5,66 A F 5,626 F 3,970 - EUR 3 455,66 9 079,26
LOGIREM 2004 X 122/1080269/CONST. 58 LOGTS AV. F.
GASSION
CDC 1 359
855,92
765
511,85
14,49 A V LIVRET A 4,320 V LIVRET A 2,950 - EUR 22 582,60 41 310,03
LOGIREM 2004 X 124/1080270/CONST.58 LOGTS AV. G.
DULAC
CDC 336 206,99 254
575,27
28,48 A V LIVRET A 3,160 V LIVRET A 2,950 - EUR 7 509,97 5 673,83
LOGIREM 2011 X 225/1237548-1332823/Compactage des prêts
ex n°55-56-57-58-59-60
CDC 2 243
348,54
811
091,46
9,83 A V LIVRET A 2,980 V LIVRET A 1,890 - EUR 15 329,63 74 447,46
LOGIREM 2011 X 226/1237546/Compactage des prêts ancien
n°61-62-63
CDC 139 538,47 59 228,66 5,66 T F 5,695 F 0,978 - EUR 3 344,74 9 079,26
Le nouveau
Logis Provençal
1999 X 80/889243/Foyer TIAREI NO MATIRA CDC 1 165
320,29
70 991,58 0,25 A V LIVRET A 4,901 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 242,36 70 991,58
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 273/73506 - 5179707/ROUMAGOUA - PLAI
LOGEMENT
CDC 167 743,95 155
734,67
34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 856,54 4 047,21
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 274/73506 - 5179708/ROUMAGOUA - PLAI
FONCIER
CDC 128 419,50 125
582,57
56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 180,48 1 006,64
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 275/73506 - 5179709/ROUMAGOUA - PLS
LOGEMENT
CDC 63 804,45 59 170,20 34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 100,57 1 256,15
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 276/73506 - 5179710/ROUMAGOUA - PLS
FONCIER
CDC 76 895,50 75 196,79 56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 706,85 602,76
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 277/73506 - 5179705/ROUMAGOUA - PLUS
LOGEMENT
CDC 228 133,95 214
042,60
34,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 889,57 4 824,51
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 278/73506 - 5179706/ROUMAGOUA - PLUS
FONCIER
CDC 191 242,15 187
017,39
56,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,940 A-1 EUR 1 757,97 1 499,08
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 279/78090 - 5243199/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 236 466,45 219
537,11
34,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 207,45 5 705,30
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 280/78090 - 5243198/ARC EN CIEL - PLAI
CONSTRUCT°
CDC 98 638,10 96 557,91 56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 965,58 732,72
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 281/78090 - 5243196/ARC EN CIEL - PLS
CONSTRUCT°
CDC 87 147,50 82 263,84 34,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 1 530,11 1 688,81
Le nouveau
Logis Provençal
2019 P 282/78090 - 5243197/ARC EN CIEL - PLS
FONCIER
CDC 86 855,45 85 012,90 56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 850,13 656,24
Le nouveau
Logis Provençal
2018 X 283/78090 - 5243201/ARC EN CIEL - PLUS
CONSTRUCT°
CDC 156 630,65 146
955,91
34,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 983,91 3 312,38
Le nouveau
Logis Provençal
2019 X 284/78090 - 5243200/ARC EN CIEL - PLUS
FONCIER
CDC 160 982,80 157
567,70
56,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 1 575,67 1 216,31
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 233/4414215/LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
CAISSE
D'EPARGNE
995 450,00 426
621,44
5,34 A F 2,300 F 2,290 - EUR 9 769,63 71 103,57
SA HLM
PROMOLOGIS
2015 C 234/7 733 953 G/LES TERRASSES DE
FIGUEROLLES
CAISSE
D'EPARGNE
551 459,00 257
347,56
6,08 A V LIVRET A 2,120 V LIVRET A 2,110 - EUR 5 430,03 36 763,93 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
PROMOLOGIS
2018 X 272/0047958/MONTEGO BAY - ACQ VEFA 32
LGTS PSLA
CFF 1 210
000,00
1 210
000,00
0,24 S V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 1,388 A-1 EUR 8 490,70 1 210
000,00
SA HLM SFHE 2016 X 253/1212820 - 45874/REAMENAGE - LE
JONQUET-Const.81 Lgts
CDC 1 523
214,29
983
413,88
11,41 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 19 176,58 73 529,34
SA Régionale
de l'Habitat
2001 P 117/900727/LE VALLAT-Construction 8
logements
CDC 535 141,48 80 308,72 1,00 A F 5,500 F 5,500 - EUR 4 416,98 38 974,07
SA Régionale
de l'Habitat
2009 X "170/1171604/Prêt Compacté - ex n°35 et 36
""Le Revestin"""
CDC 246 847,88 173
127,52
14,06 S V INF FR XT 2,743 V INF FR XT 2,740 - EUR 4 656,49 8 220,87
SA Régionale
de l'Habitat
2015 P 185/16221 / 5040537/Les Capucines - 2
Opération Foncière
CDC 15 109,60 13 162,94 41,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 177,70 253,58
SA Régionale
de l'Habitat
2015 X 186/16221 / 5040536/Les Capucines - 2
Opération Construction
CDC 47 435,85 39 402,02 31,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 531,93 1 047,99
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 194/1246736/GAROUTIER PLUS FONCIER CDC 147 562,80 123
755,79
39,64 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 289,49 2 494,45
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 195/1246735/GAROUTIER PLUS Contruction CDC 444 288,90 350
831,16
29,65 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 6 490,37 9 860,92
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 196/1246738/GAROUTIER PLAI Foncier CDC 61 019,20 48 064,36 29,65 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 504,68 1 371,44
SA Régionale
de l'Habitat
2013 X 197/1246737/GAROUTIER PLAI Construction CDC 179 780,15 137
590,45
29,56 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 1 444,70 4 302,62
SA Régionale
de l'Habitat
2008 P 200/1171596/Réaménagement du prêt
n°34-ZAC du REVESTIN
CDC 718 295,84 430
446,63
12,91 A V LIVRET A 3,146 V LIVRET A 3,450 - EUR 14 850,41 26 911,79
SOGIMA 2005 P 131/45 0227962 92 A/17 LOGEMENTS
ETUDIANTS PLS
CFF 346 965,00 200
048,68
11,15 A V LIVRET A 3,310 V LIVRET A 2,800 - EUR 5 601,37 12 568,14
SOGIMA 2007 X 135/1065198 - 85620/opération des Oratoriens CDC 1 016
313,06
595
867,38
23,82 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 1,710 - EUR 10 189,33 20 289,40
SOGIMA 2006 X 136/1048118/Acquisition- amélioration de 5
logements PLAI
CDC 66 442,64 43 159,64 17,65 A V LIVRET A 2,746 V LIVRET A 2,450 - EUR 1 057,41 1 933,78
SOGIMA 2006 X 137/1048119/Charges foncière po
acquisition-amélioration PLAI
CDC 41 657,70 34 315,69 32,64 A V LIVRET A 2,678 V LIVRET A 2,450 - EUR 840,73 685,06
SOGIMA 2009 X 141/1103382/PARVIS
DIOCESE-CONSTRUCTION
CDC 1 041
684,54
788
357,08
25,14 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 2,550 - EUR 20 103,11 21 743,87
SOGIMA 2009 X 142/1103383/PARVIS DIOCESE- FONCIERE CDC 335 032,86 278
884,66
35,14 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,550 - EUR 7 111,56 4 819,37
SOGIMA 2010 P 159/45 6928004 92W/ABEILLE PLS CONSTR
24 logements
CFF 1 351
787,25
967
976,26
17,90 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 2,400 - EUR 23 231,43 43 627,47
SOGIMA 2008 P 160/45 1827350 92K/ABEILLE PLS FONCIER
24 logmts
CFF 145 262,70 120
538,47
34,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 2 892,92 2 236,51
SOGIMA 2012 X 161/1167115/ABEILLE PLUS CONSTRUCT 23
logmts
CDC 1 345
214,04
1 163
555,07
28,56 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 27 343,54 21 849,43
SOGIMA 2012 X 162/1167114/ABEILLE PLUS FONCIER 23
logmts
CDC 206 419,94 185
412,76
38,55 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 4 357,20 2 391,50 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2008 P 163/45 2371855 92N/TESE PLS FONCIER 36
logmts
CFF 359 145,60 298
017,68
34,89 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 7 152,43 5 529,52
SOGIMA 2011 P 164/45 2288810 92U/TESE PLS CONSTRCT
36 logmts
CFF 1 615
551,30
1 156
850,18
17,90 A V LIVRET A 2,400 V LIVRET A 2,400 - EUR 27 764,41 52 140,16
SOGIMA 2009 X 165/1173616/TESE PLUS CONSTRUCT 35
logmts
CDC 1 127
352,05
944
615,86
28,81 A V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 2,350 - EUR 22 198,47 20 342,15
SOGIMA 2010 X 166/1173620/TESE PLUS FONCIER 35 logmts CDC 271 741,83 235
691,68
38,81 A V LIVRET A 2,370 V LIVRET A 2,350 - EUR 5 538,75 3 757,25
SOGIMA 2013 P 223/7 724 160 V/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
336 436,00 300
012,67
40,72 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 6 330,27 4 667,09
SOGIMA 2013 P 224/7 724 161 W/Reconversion ancien collège
Jean Jaurès
CAISSE
D'EPARGNE
1 507
112,00
1 296
615,84
30,72 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,110 - EUR 27 358,59 23 799,67
SOGIMA 2017 X 256/71705 - 5164536/Puits de Brunet PLAI
Foncier
CDC 122 948,00 114
304,85
45,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 628,68 2 190,58
SOGIMA 2017 X 257/71705 - 5164537/Puits de Brunet PLAI
Construction
CDC 393 773,00 358
168,38
35,30 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 969,93 9 023,88
SOGIMA 2017 X 258/71705 - 5164530/Puits de Brunet PLS
FONCIER
CDC 409 285,00 388
589,67
45,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 7 227,77 5 416,63
SOGIMA 2017 X 259/71705 - 5164531/Puits de Brunet PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 453
541,00
1 351
524,53
35,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 25 138,35 26 700,99
SOGIMA 2017 X 260/71705 - 5164533/Puits de Brunet PLUS
Foncier
CDC 275 275,00 259
394,73
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 501,82 4 104,96
SOGIMA 2017 X 261/71705 - 5164532/Puits de Brunet PLUS
CONSTRUCTION
CDC 686 041,00 632
783,51
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 542,57 13 766,75
SOGIMA 2018 X 262/72262 - 5178898/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI
CDC 131 229,81 119
364,13
35,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 656,51 3 007,32
SOGIMA 2018 X 263/72262 - 5178899/ANCIEN
COMMISSARIAT PLAI FONCIER
CDC 57 049,89 54 178,60 55,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 520,12 735,13
SOGIMA 2018 X 264/72262 - 5178896/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS
CDC 85 955,27 79 282,55 35,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 070,31 1 724,86
SOGIMA 2018 X 265/72262 - 5178897/ANCIEN
COMMISSARIAT PLUS FONCIER
CDC 59 956,06 56 938,50 55,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,960 A-1 EUR 546,61 772,58
SOGIMA 2020 X 321/103831-5328899/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI FONCIER
CDC 68 004,00 67 498,58 46,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 371,24 1 262,43
SOGIMA 2020 X 322/103831-5328898/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLAI CONSTRUCTION
CDC 96 000,00 94 755,35 36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 521,16 2 316,22
SOGIMA 2020 X 323/103831-5328897/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS FONCIER
CDC 537 996,00 537
996,00
46,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13 715,14 2 002,93
SOGIMA 2020 X 324/103831-5328896/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLUS CONSTRUCTION
CDC 570 996,00 570
996,00
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 11 363,69 8 468,69
SOGIMA 2020 X 325/103831-5328895/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLSFONCIER
CDC 444 288,00 444
288,00
46,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 12 942,85 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOGIMA 2020 X 326/103831-5328894/LA MAJORELLE BAT A
ET B - PLS CONSTRUCTION
CDC 287 102,76 287
102,76
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 9 981,81 0,00
SOGIMA 2020 X 327/103831-5328962/LA MAJORELLE BAT A
ET B - CPLS CONSTRUCT°
CDC 284 604,76 284
604,76
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,760 A-1 EUR 9 894,96 0,00
SOGIMA 2020 X 328/103830-5328892/LE PATIO DE JADE -
PLAI FONCIER
CDC 279 403,00 277
326,40
46,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 525,29 5 186,86
SOGIMA 2020 X 329/103831-5328891/LE PATIO DE JADE -
PLAI CONSTRUCTION
CDC 487 759,00 481
435,16
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 2 647,90 11 768,31
SOGIMA 2020 X 330/103831-5328890/LE PATIO DE JADE -
PLUS FONCIER
CDC 353 089,00 353
089,00
46,63 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 9 001,30 1 314,53
SOGIMA 2020 X 331/103831-5328889/LE PATIO DE JADE -
PLUS CONSTRUCTION
CDC 222 201,00 222
201,00
36,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 4 422,14 3 295,56
UNICIL SA HLM 2021 P 367/121120 - 5422720/LES VOILES 1 - 7 PLS CDC 99 924,00 87 399,35 11,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 363,43 6 467,74
UNICIL SA HLM 2021 P 368/121120 - 5422721/LES VOILES 1 - 7 PLS
- COMPLEMENT PLS
CDC 74 005,80 64 729,78 11,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 009,78 4 790,14
UNICIL SA HLM 2021 P 369/122030 - 5404400/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 88 936,00 76 828,92 10,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 236,95 6 256,09
UNICIL SA HLM 2021 P 370/122030 - 5404401/LES VOILES 2 - 2
LGTS PLS
CDC 72 767,00 76 828,92 10,21 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 1 236,95 6 256,09
UNICIL SA HLM 2022 P 371/118995 - 5396860/GRAND PANORAMA -
PLS FONCIER
CDC 116 697,90 115
870,44
58,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 807,58 853,61
UNICIL SA HLM 2022 P 372/118995 - 5396861/GRAND PANORAMA -
PLS
CDC 66 684,75 65 662,68 38,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 024,34 1 048,33
UNICIL SA HLM 2022 P 373/118995 - 5396862/GRAND PANORAMA -
CPLS
CDC 48 155,80 47 417,72 38,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 739,72 757,04
UNICIL SA HLM 2021 C 374/118995 - 5396863/GRAND PANORAMA -
PHB
CDC 19 800,00 19 800,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 375/118995 - 5396864/GRAND PANORAMA -
Prêt Booster
CDC 15 400,00 15 400,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,010 A-1 EUR 155,54 0,00
UNICIL SA HLM 2022 P 380/118643 - 5412315/LES BALCONS DE
BERENICE - PLS FONCIER
CDC 191 638,10 191
638,10
59,01 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 2 989,55 1 358,84
UNICIL SA HLM 2022 P 381/118643 - 5412314/LES BALCONS DE
BERENICE - PLS
CDC 109 507,00 109
507,00
39,03 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 708,31 1 678,40
UNICIL SA HLM 2022 P 382/118643 - 5412311/LES BALCONS DE
BERENICE - COMPLEMENT PLS
CDC 98 895,20 98 895,20 39,03 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 542,77 1 515,76
UNICIL SA HLM 2021 C 383/118643 - 5412312/LES BALCONS DE
BERENICE - PRET BOOSTER
CDC 41 250,00 41 250,00 57,05 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,590 A-1 EUR 243,38 0,00
UNICIL SA HLM 2021 C 384/118643 - 5412313/LES BALCONS DE
BERENICE - PHB
CDC 24 750,00 24 750,00 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM 2021 P 385/120240 - 5423195/LES TERRASSES DU
BAGUIER - PLS
CDC 48 595,25 42 504,24 11,18 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 663,06 3 145,41 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM 2021 P 386/120240 - 5423196/LES TERRASSES DU
BAGUIER - CPLS
CDC 46 689,50 40 837,36 11,18 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 637,07 3 022,05
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
1996 X 66/451335-88695/Réal.Résidence ESQUIROS CDC 2 028
719,54
860
585,59
13,99 A V LIVRET A 2,140 V LIVRET A 2,950 - EUR 25 389,36 50 896,25
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2009 P 172/45 3433275 92U/Domaine Lou Brès
FONCIERE 12 logt PLS
CFF 351 907,00 290
568,71
36,72 A V LIVRET A 1,905 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 084,95 5 649,41
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2018 P 293/0416408339712/Refinancement de la fiche
171 Lou Brès
ARKEA 1 561
471,00
1 324
362,12
17,07 A F 1,940 F 1,940 A-1 EUR 25 692,63 62 179,78
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 344/104891-5270554/VILLA LUMINA - PLS CDC 345 957,15 301
672,78
11,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,510 A-1 EUR 4 555,26 22 748,52
UNICIL SA HLM
ex DOMICIL
2020 P 345/104891-5270555/VILLA LUMINA - CPLS CDC 259 625,85 226
392,35
11,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,510 A-1 EUR 3 418,53 17 071,78
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 145/MIN257679EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Foncière
CDC 1 332
424,00
1 078
570,85
36,30 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,880 - EUR 20 277,13 20 440,54
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 146/MIN257668EUR/Les Boules, 2nd tranche,
op. Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
6 867
107,00
4 118
423,65
15,32 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,880 - EUR 77 426,36 223
020,32
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2005 X 130/1041153 - 1338798/HAMEAU DE LA
GARDE 125 logts
CDC 1 925
000,00
182
290,22
6,41 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 460,92 25 005,63
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 143/MIN252356EUR/0266382/Les Boules 1er
tranche, opération Construction
DEXIA
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
5 025
583,00
3 447
147,15
15,57 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,130 - EUR 73 625,40 153
201,71
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2009 P 144/MIN252402EUR/0266438/Les Boules 1ère
tranche, opération Foncière
CDC 975 113,00 868
592,05
35,56 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,130 - EUR 18 551,70 10 338,84
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 173/1204832/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Construction
CDC 833 101,50 652
441,76
27,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,550 - EUR 10 112,85 17 990,14
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2012 X 174/1204833/Tese-25 logts PLAI collectifs en
VEFA Foncier
CDC 392 474,50 329
979,82
37,97 A V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 114,69 6 223,24 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 175/1223671/Castel Joli / Ste Marguerite CDC 796 277,90 404
252,31
8,66 A V LIVRET A 2,390 V LIVRET A 2,350 - EUR 9 499,93 40 858,07
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 187/1242335/Les Hauts de Marbeille-opération
Foncière
CDC 503 060,80 422
300,68
39,30 A V LIVRET A 1,030 V LIVRET A 1,050 - EUR 4 434,16 8 549,71
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 X 188/1242331/Les Hauts de Marbeille-opération
Construction
CDC 1 301
032,70
1 024
830,86
29,31 A V LIVRET A 1,020 V LIVRET A 1,050 - EUR 10 760,72 29 240,24
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 190/1244798/Les Hauts de Marbeille-op
Foncière
CDC 365 454,10 321
594,69
39,30 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,320 - EUR 7 461,00 4 964,82
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 191/1244797/Les Hauts de
Marbeilles-opération construction
CDC 453 495,90 375
704,33
29,31 A V LIVRET A 2,240 V LIVRET A 2,320 - EUR 8 716,34 8 805,90
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2013 P 193/1244824/Les Hauts de Marbeille -
Complément PLS
CDC 510 755,85 422
069,19
29,31 A V LIVRET A 2,180 V LIVRET A 2,250 - EUR 9 496,56 10 002,76
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 198/55993 - 5138532/ECO - PRET -Résidence
Le Guingalenson
CDC 650 000,00 408
200,72
7,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 41 008,06
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 199/55993 - 5138531/Prêt PAM Résidence Les
Gingalenson
CDC 50 000,00 31 141,43 7,99 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,750 - EUR 233,56 3 287,29
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2015 X 202/5104462/Résidence Ste Marguerite -
Castel Joli
CDC 524 313,35 260
237,90
6,54 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 163,80 35 430,11
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 227/5059625/Réhabilitation Résidence
Groupède
CDC 38 169,45 16 536,82 5,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 - EUR 305,93 2 631,39 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2014 X 228/5059624/Réhabilitation Résidence
Maltemps Groupède
CDC 117 095,94 50 731,54 5,47 A V LIVRET A 1,970 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 938,53 8 072,56
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 241/66704-5149618/Résidence Entre Parcs
PLS FONCIER
CDC 72 711,02 69 034,42 45,49 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 284,04 962,29
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 242/66704-5149617/Résidence Entre Parcs
PLS CONSTRUCTION
CDC 654 929,44 608
963,36
35,50 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,860 - EUR 11 326,72 12 030,80
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 243/5171885/RESIDENCE CASTEL JOLI - 70
LOGTS
CDC 154 000,00 97 601,53 8,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 317,62 10 047,29
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2018 X 244/5167640/RESIDENCE STE MARGUERITE CDC 660 000,00 418
292,26
8,83 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 646,95 43 059,80
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 245/5172999/MAJIS PLAI CONSTRUCTION
VEFA 19 LGTS
CDC 77 476,00 67 956,11 33,72 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 373,76 1 652,48
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 246/5173000/MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19
LGTS
CDC 154 179,30 145
290,88
53,71 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,070 - EUR 1 554,61 1 592,20
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 247/5173002/MAJIS PLUS CONSTRUCT.
VEFA 19 LGTS COLLECTIFS
CDC 263 962,60 236
789,15
33,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 196,65 4 886,43
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 248/5173001/MAJIS PLUS FONCIER VEFA 19
LGTS COLLECTIFS
CDC 288 910,60 272
254,93
53,71 A V LIVRET A 1,070 V LIVRET A 1,070 - EUR 2 913,12 2 983,56
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 249/65795 -5152867/MAJIS PLS FONCIER
VEFA 13 LGTS
CDC 74 375,95 45 548,31 7,74 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 847,20 5 228,72 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2017 X 250/65795 - 5152865/MAJIS PLS
CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS
CDC 194 063,65 118
845,83
7,74 A V LIVRET A 1,870 V LIVRET A 1,860 - EUR 2 210,53 13 642,90
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 342/99256-5282919/GRAND PANORAMA-
PHB
CDC 54 450,00 54 450,00 36,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA HLM
ex
PHOCEENNE
HAB
2020 C 343/99256-5282709/GRAND PANORAMA-
Prêt Booster
CDC 42 350,00 42 350,00 56,54 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 419,27 0,00
TOTAL
GENERAL
106 592
457,38
80 570
234,15
1 465
465,43
4 097
792,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 680 087,98
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 453 261,46
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 133 349,44
Recettes réelles de fonctionnement II 71 272 408,51
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,80
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 PRELEVEMENT SUR LES JEUX 0,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00 TAXE DE SEJOUR 0,00 0,00 1 200 000,00 -1 200 000,00 VIDEOPRETECTION 0,00 0,00 255 000,00 -255 000,00 POSTE DE POLICE ST JEAN 0,00 0,00 600 000,00 -600 000,00 PARVIS HDV 0,00 0,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 ARBRES PORT VIEUX 0,00 0,00 300 000,00 -300 000,00 PERGOLA PORT VIEUX 0,00 0,00 600 000,00 -600 000,00
Total 0,00 4 650 000,00 3 955 000,00 695 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 TAXE DE SEJOUR 1 200 000,00
Total 1 200 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 1 200 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PRELEVEMENT SUR LES JEUX Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 PRELEVEMENT SUR LES JEUX 3 450 000,00
Total 3 450 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 3 450 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Dépenses
Article Libellé article Montant
73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 1 200 000,00
Total 1 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 200 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : VIDEOPRETECTION Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21538 AUTRES RESEAUX 255 000,00
Total 255 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -255 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : POSTE DE POLICE ST JEAN Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600 000,00
Total 600 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -600 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PARVIS HDV Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 000 000,00
Total 1 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 000 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ARBRES PORT VIEUX Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ARBRES PORT VIEUX Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 300 000,00
Total 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -300 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PERGOLA PORT VIEUX Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21351 BAT PUBLCIS 600 000,00
Total 600 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -600 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 039 233,00 2041512 SUBVENTION D'EQUIPEMENT METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE CONVENTION DE
MAITRISE D OUVRAGE
Etablissement de droit public 502 233,00
20422 RESIDENTIALISATION BAILLEURS SOCIAUX- SUBVENTIONS FONCIERES
Personne physique 60 000,00
20422 AIDE A LA PIERRE PROPRIETAIRES OPAH RU Personne physique 477 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 421 453,84 65732 AIDE AU FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 2 600 000,00 657361 AIDE AU FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 265 000,00 657382 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNEL
Association 40 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT CRECHE DU SUD 370 000,00 65748 SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE JEUNESSE EN
PLEIN AIR
RESTE A REPARTIR
ENFANCE JEUNESSE
580,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR DROIT COMMUN
890 456,84
65748 CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
RESTE A REPARTIR
COHESION SOCIALE
187 000,00
65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT RESTE A REPARTIR PAD 64 810,00 65748 AIDE AU FONCTIONNEMENT - ENTRETIEN SANITAIRES
CALANQUE DE
FIGUEROLLES
SARL RIF Entreprise 3 607,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
14/11/2016 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC S-PASS S-PASS SA SA 1 195 000,00 08/03/2021 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LES LUMIERES DE L'EDEN ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION LOI 1901 120 000,00 21/11/2022 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LA MAISON BLEUE LA MAISON BLEUE SAS 90 000,00 01/01/2023 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ELIOR ELRES SA SA 3 000 000,00 30/01/2023 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PLEINAIR CASINO SA PLEINAIR CASINO SA 0,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D EPARGNE BANQUE MUTUALISTE BANQUE MUTUALISTE 30 480,00 - CREDIT AGRICOLE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL ET PERSONNEL
VARIABLE
156,00
20/09/2010 - LA CIOTAT SHIPYARDS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL 5 057 018,15
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Opération LEDRU ROLLIN LOGIREM SA HLM 172 486,00 - "Prêt Compacté - ex n°35 et 36 ""Le Revestin""" SA Régionale de l'Habitat SA HLM 246 847,88 - opération des Oratoriens SOGIMA Autres 1 016 313,06 20/05/1994 - Réal.Résidence ESQUIROS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 2 028 719,54 11/03/1999 - Foyer TIAREI NO MATIRA Le nouveau Logis Provençal SA HLM 1 165 320,29 23/09/1999 - MATAGOTS-REHAB.255 LOGEMENTS ERILIA SA HLM 1 527 107,11 04/11/1999 - LE VALLAT-Construction 8 logements SA Régionale de l'Habitat SA HLM 535 141,48 14/12/2000 - CONST. 58 LOGTS AV. F. GASSION LOGIREM SA HLM 1 359 855,92 14/12/2000 - CONST.58 LOGTS AV. G. DULAC LOGIREM SA HLM 336 206,99 19/02/2001 - RUE BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 72 279,00 19/02/2001 - RUE BOURONNE-AMELIORATION 5 LOGTS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 32 044,00 04/10/2004 - 17 LOGEMENTS ETUDIANTS PLS SOGIMA Autres 346 965,00 04/10/2004 - HAMEAU DE LA GARDE 125 logts UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 1 925 000,00 31/01/2005 - Acquisition- amélioration de 5 logements PLAI SOGIMA Autres 66 442,64 31/01/2005 - Charges foncière po acquisition-amélioration PLAI SOGIMA Autres 41 657,70 25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op. Construction PLUS ERILIA SA HLM 2 115 092,10 25/06/2007 - Résidence Les Cystes, op Foncière PLUS ERILIA SA HLM 270 266,29 25/06/2007 - Les Boules 1er tranche, opération Construction UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 5 025 583,00 25/06/2007 - Les Boules 1ère tranche, opération Foncière UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 975 113,00 24/09/2007 - PARVIS DIOCESE-CONSTRUCTION SOGIMA Autres 1 041 684,54 24/09/2007 - PARVIS DIOCESE- FONCIERE SOGIMA Autres 335 032,86 19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Construction PLUS ERILIA SA HLM 3 129 191,72 19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncière PLUS ERILIA SA HLM 527 412,76 19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Construction PLAI ERILIA SA HLM 986 015,18 19/05/2008 - Le Clos de Brunet, op Foncier PLAI ERILIA SA HLM 168 509,39 29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op. Foncière UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 1 332 424,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/09/2008 - Les Boules, 2nd tranche, op. Construction UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 6 867 107,00 22/12/2008 - Les Capucines op. Construction PLUS ERILIA SA HLM 438 604,65 22/12/2008 - Les Capucines op. Foncière PLUS ERILIA SA HLM 101 015,20 29/06/2009 - ABEILLE PLS CONSTR 24 logements SOGIMA Autres 1 351 787,25 29/06/2009 - ABEILLE PLS FONCIER 24 logmts SOGIMA Autres 145 262,70 29/06/2009 - ABEILLE PLUS CONSTRUCT 23 logmts SOGIMA Autres 1 345 214,04 29/06/2009 - ABEILLE PLUS FONCIER 23 logmts SOGIMA Autres 206 419,94 29/06/2009 - TESE PLS FONCIER 36 logmts SOGIMA Autres 359 145,60 29/06/2009 - TESE PLS CONSTRCT 36 logmts SOGIMA Autres 1 615 551,30 29/06/2009 - TESE PLUS CONSTRUCT 35 logmts SOGIMA Autres 1 127 352,05 29/06/2009 - TESE PLUS FONCIER 35 logmts SOGIMA Autres 271 741,83 16/11/2009 - Zac Source du PRE - op Foncière 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 199 701,00 16/11/2009 - ZAC du Pré - op Construction 13 HABITAT - (OPAC SUD) Office public de l'habitat 299 552,00 16/11/2009 - Réaménagement du prêt n°34-ZAC du REVESTIN SA Régionale de l'Habitat SA HLM 718 295,84 08/02/2010 - Domaine Lou Brès FONCIERE 12 logt PLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 351 907,00 06/06/2011 - Les Logis de Fardeloup - Eco Prêt ERILIA SA HLM 1 760 000,00 06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en VEFA Construction UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 833 101,50 06/06/2011 - Tese-25 logts PLAI collectifs en VEFA Foncier UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 392 474,50 06/06/2011 - Castel Joli / Ste Marguerite UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 796 277,90 03/10/2011 - Résidence Louis Pécout - Foncier ERILIA SA HLM 100 634,48 03/10/2011 - Résidence Louis Pécout - Construction ERILIA SA HLM 189 986,90 03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Foncier ERILIA SA HLM 177 719,19 03/10/2011 - Résidence Beauvillard - Construction ERILIA SA HLM 334 553,02 03/10/2011 - Résidence Bucelle - Foncier ERILIA SA HLM 100 543,67 03/10/2011 - Résidence Bucelle - Construction ERILIA SA HLM 197 204,30 03/10/2011 - Résidence Virebelle - Foncier ERILIA SA HLM 72 282,19 03/10/2011 - Résidence Virebelle - Construction ERILIA SA HLM 138 691,24 14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération Foncière SA Régionale de l'Habitat SA HLM 15 109,60 14/11/2011 - Les Capucines - 2 Opération Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 47 435,85 19/12/2011 - Les Hauts de Marbeille-opération Foncière UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 503 060,80 19/12/2011 - Les Hauts de Marbeille-opération Construction UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 1 301 032,70 06/02/2012 - Les Logis de Fardeloup - PAM ERILIA SA HLM 1 788 872,25 02/04/2012 - Compactage des prêts ex n°55-56-57-58-59-60 LOGIREM SA HLM 2 243 348,54 02/04/2012 - Compactage des prêts ancien n°61-62-63 LOGIREM SA HLM 139 538,47 02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille-op Foncière UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 365 454,10 02/04/2012 - Les Hauts de Marbeilles-opération construction UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 453 495,90 02/04/2012 - Les Hauts de Marbeille - Complément PLS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 510 755,85 11/02/2013 - GAROUTIER PLUS FONCIER SA Régionale de l'Habitat SA HLM 147 562,80 11/02/2013 - GAROUTIER PLUS Contruction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 444 288,90 11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Foncier SA Régionale de l'Habitat SA HLM 61 019,20 11/02/2013 - GAROUTIER PLAI Construction SA Régionale de l'Habitat SA HLM 179 780,15 08/04/2013 - Reconversion ancien collège Jean Jaurès SOGIMA Autres 336 436,00 08/04/2013 - Reconversion ancien collège Jean Jaurès SOGIMA Autres 1 507 112,00 16/12/2013 - Réhabilitation Résidence Groupède UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 38 169,45 23/12/2013 - Réhabilitation Résidence Maltemps Groupède UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 117 095,94 15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI Construction ERILIA SA HLM 140 598,07 15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLAI FONCIER ERILIA SA HLM 94 636,52 15/12/2014 - CAMAPGNE DULAC PLUS Construction ERILIA SA HLM 635 578,82 15/12/2014 - CAMPAGNE DULAC PLUS Foncier ERILIA SA HLM 427 807,90 13/04/2015 - LES TERRASSES DE FIGUEROLLES SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 995 450,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/04/2015 - LES TERRASSES DE FIGUEROLLES SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 551 459,00 06/07/2015 - Résidence Ste Marguerite - Castel Joli UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 524 313,35 28/09/2015 - Les Jardins du Golf - 22 lgts PLS FONCIER ERILIA SA HLM 352 942,44 28/09/2015 - Les Jardins du Golf 22 lgts PLS CONSTRUCTION ERILIA SA HLM 374 176,19 28/09/2015 - Les Jardins du Golfs 15lgts PLAI FONCIER ERILIA SA HLM 212 428,23 28/09/2015 - Les Jardins du Golf 15 lgts PLAI CONSTRUCTION ERILIA SA HLM 329 729,27 28/09/2015 - Les JArdins dui Golf 44 lgts PLUS FONCIER ERILIA SA HLM 627 253,97 28/09/2015 - Les Jardins du Golf 44 lgts PLUS CONSTRUCTION ERILIA SA HLM 981 642,42 13/06/2016 - ECO - PRET -Résidence Le Guingalenson UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 650 000,00 13/06/2016 - Prêt PAM Résidence Les Gingalenson UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 50 000,00 14/11/2016 - REAMENAGE - LE JONQUET-Const.81 Lgts SA HLM SFHE Autres 1 523 214,29 30/01/2017 - RESIDENCE CASTEL JOLI - 70 LOGTS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 154 000,00 30/01/2017 - RESIDENCE STE MARGUERITE UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 660 000,00 30/01/2017 - MAJIS PLUS FONCIER VEFA 19 LGTS COLLECTIFS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 288 910,60 30/01/2017 - MAJIS PLS FONCIER VEFA 13 LGTS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 74 375,95 30/01/2017 - MAJIS PLS CONSTRUCTION VEFA 13 LGTS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 194 063,65 10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Foncier SOGIMA Autres 122 948,00 10/04/2017 - Puits de Brunet PLAI Construction SOGIMA Autres 393 773,00 10/04/2017 - Puits de Brunet PLS FONCIER SOGIMA Autres 409 285,00 10/04/2017 - Puits de Brunet PLS CONSTRUCTION SOGIMA Autres 1 453 541,00 10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS Foncier SOGIMA Autres 275 275,00 10/04/2017 - Puits de Brunet PLUS CONSTRUCTION SOGIMA Autres 686 041,00 10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS FONCIER UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 72 711,02 10/04/2017 - Résidence Entre Parcs PLS CONSTRUCTION UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 654 929,44 10/04/2017 - MAJIS PLAI CONSTRUCTION VEFA 19 LGTS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 77 476,00 10/04/2017 - MAJIS PLAI FONCIER VEFA 19 LGTS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 154 179,30 10/04/2017 - MAJIS PLUS CONSTRUCT. VEFA 19 LGTS COLLECTIFS UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 263 962,60 27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI SOGIMA Autres 131 229,81 27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLAI FONCIER SOGIMA Autres 57 049,89 27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLUS SOGIMA Autres 85 955,27 27/11/2017 - ANCIEN COMMISSARIAT PLUS FONCIER SOGIMA Autres 59 956,06 09/04/2018 - MONTEGO BAY - ACQ VEFA 32 LGTS PSLA SA HLM PROMOLOGIS SA HLM 1 210 000,00 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI LOGEMENT Le nouveau Logis Provençal SA HLM 167 743,95 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLAI FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 128 419,50 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS LOGEMENT Le nouveau Logis Provençal SA HLM 63 804,45 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 76 895,50 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS LOGEMENT Le nouveau Logis Provençal SA HLM 228 133,95 04/06/2018 - ROUMAGOUA - PLUS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 191 242,15 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI CONSTRUCT° Le nouveau Logis Provençal SA HLM 236 466,45 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLAI CONSTRUCT° Le nouveau Logis Provençal SA HLM 98 638,10 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS CONSTRUCT° Le nouveau Logis Provençal SA HLM 87 147,50 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 86 855,45 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS CONSTRUCT° Le nouveau Logis Provençal SA HLM 156 630,65 09/07/2018 - ARC EN CIEL - PLUS FONCIER Le nouveau Logis Provençal SA HLM 160 982,80 19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLS - Acq. en VEFA de 7lgts ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 71 810,20 19/11/2018 - LUMINOSA prêt PLUS - Acq. en VEFA de 7lgts ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 275 661,10 19/11/2018 - Refinancement de la fiche 171 Lou Brès UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 1 561 471,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 280 278,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLAI FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 157 859,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 430 891,00 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/12/2018 - COTE JARDIN - PLUS FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 242 557,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS COMPLEMENTAIRE GRAND DELTA HABITAT SA HLM 99 000,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS TRAVAUX GRAND DELTA HABITAT SA HLM 75 788,00 17/12/2018 - COTE JARDIN - PLS FONCIER GRAND DELTA HABITAT SA HLM 129 571,00 17/12/2018 - VILLAGE ENTREPRISES LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 000 000,00 01/04/2019 - LES LUMIERES DE PROVENCE - PLAI ERILIA SA HLM 365 195,60 01/04/2019 - LES LUMIERES DE PROVENCE - PLAI FONCIER ERILIA SA HLM 196 643,70 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 544 178,56 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLAI Foncier 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 371 424,42 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 1 307 371,90 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLUS Foncier 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 886 977,40 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 202 500,00 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle Prêt Booster 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 157 500,00 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle CPLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 76 283,03 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 214 569,23 16/09/2019 - SOL'R La Campanelle PLS Foncier PLSDD 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 357 615,85 16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 52 650,00 16/09/2019 - Sol'R La Campanelle Prêt PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 40 950,00 18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00 18/11/2019 - ASCENCEUR 4000T LCS SHIPYARDS- EX SEMIDEP Entreprise publique locale 4 250 000,00 27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- PLAI ERILIA SA HLM 59 589,75 27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- PLAI Foncier ERILIA SA HLM 92 561,62 27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- PLUS ERILIA SA HLM 142 586,95 27/07/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- PLUS Foncier ERILIA SA HLM 220 476,85 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLAI FONCIER SOGIMA Autres 68 004,00 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLAI CONSTRUCTION SOGIMA Autres 96 000,00 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLUS FONCIER SOGIMA Autres 537 996,00 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLUS CONSTRUCTION SOGIMA Autres 570 996,00 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLSFONCIER SOGIMA Autres 444 288,00 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - PLS CONSTRUCTION SOGIMA Autres 287 102,76 27/07/2020 - LA MAJORELLE BAT A ET B - CPLS CONSTRUCT° SOGIMA Autres 284 604,76 27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI FONCIER SOGIMA Autres 279 403,00 27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLAI CONSTRUCTION SOGIMA Autres 487 759,00 27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS FONCIER SOGIMA Autres 353 089,00 27/07/2020 - LE PATIO DE JADE - PLUS CONSTRUCTION SOGIMA Autres 222 201,00 27/07/2020 - VILLA LUMINA - PLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 345 957,15 27/07/2020 - VILLA LUMINA - CPLS UNICIL SA HLM ex DOMICIL SA HLM 259 625,85 27/07/2020 - GRAND PANORAMA- PHB UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 54 450,00 27/07/2020 - GRAND PANORAMA- Prêt Booster UNICIL SA HLM ex PHOCEENNE HAB SA HLM 42 350,00 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- PHB ERILIA SA HLM 59 400,00 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 1- Prêt Booster ERILIA SA HLM 99 000,00 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2- PLAI Foncier ERILIA SA HLM 72 533,45 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2- PLAI ERILIA SA HLM 55 652,30 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2- PLUS ERILIA SA HLM 54 698,05 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2- PLUS Foncier ERILIA SA HLM 71 289,90 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2 PRET BOOSTER ERILIA SA HLM 49 500,00 19/10/2020 - PAREYRAOU TRANCHE 2 PRET BOOSTER ERILIA SA HLM 29 700,00 30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 104 184,85 30/11/2020 - MARINA BAY - 4 PLS - COMPLEMENT ICF SA HLM SUD EST MARSEILLE Autres 13 989,80 08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI ERILIA SA HLM 17 373,40 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/02/2021 - CLOS JULIA PLAI Foncier ERILIA SA HLM 21 793,20 08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS ERILIA SA HLM 52 120,75 08/02/2021 - CLOS JULIA PLUS Foncier ERILIA SA HLM 65 380,15 08/02/2021 - CLOS JULIA PHB ERILIA SA HLM 19 800,00 08/02/2021 - CLOS JULIA Prêt Booster ERILIA SA HLM 15 400,00 08/02/2021 - CLOS JULIA CPLS ERILIA SA HLM 25 303,25 08/02/2021 - CLOS JULIA PLS ERILIA SA HLM 18 729,70 08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER ERILIA SA HLM 33 961,69 08/02/2021 - CLOS JULIA PLS FONCIER - PHB ERILIA SA HLM 4 950,00 08/02/2021 - CLOS JULIA PLS PRET BOOSTER ERILIA SA HLM 3 850,00 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLAI ERILIA SA HLM 15 643,10 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLAI Foncier ERILIA SA HLM 22 818,40 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLUS ERILIA SA HLM 63 740,60 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINEPLUS Foncier ERILIA SA HLM 65 380,15 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PHB ERILIA SA HLM 39 600,00 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE Prêt Booster ERILIA SA HLM 30 800,00 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLS ERILIA SA HLM 24 282,83 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLS FONCIER ERILIA SA HLM 42 494,95 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE FONCIER - PHB ERILIA SA HLM 9 900,00 08/02/2021 - LES TERRASSES DE LA MARINE PLS PRET BOOSTER ERILIA SA HLM 7 700,00 12/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 7 PLUS ERILIA SA HLM 200 794,55 26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6 PLS - PLSDD ERILIA SA HLM 89 623,05 26/04/2021 - ESCALE MARINE USUFRUIT 6 PLS - Complémentaire PLS ERILIA SA HLM 51 328,75 18/10/2021 - L' ARCHIPEL - PLS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 170 541,80 18/10/2021 - L' ARCHIPEL - COMPLEMENT PLS 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 91 134,45 18/10/2021 - L' ARCHIPEL - 15 PSLA 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 1 564 376,40 18/10/2021 - LES JARDINS DE ST JEAN 4 PSLA 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 460 625,40 18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS UNICIL SA HLM SA HLM 99 924,00 18/10/2021 - LES VOILES 1 - 7 PLS - COMPLEMENT PLS UNICIL SA HLM SA HLM 74 005,80 18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 88 936,00 18/10/2021 - LES VOILES 2 - 2 LGTS PLS UNICIL SA HLM SA HLM 72 767,00 18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PLS FONCIER UNICIL SA HLM SA HLM 116 697,90 18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PLS UNICIL SA HLM SA HLM 66 684,75 18/10/2021 - GRAND PANORAMA - CPLS UNICIL SA HLM SA HLM 48 155,80 18/10/2021 - GRAND PANORAMA - PHB UNICIL SA HLM SA HLM 19 800,00 18/10/2021 - GRAND PANORAMA - Prêt Booster UNICIL SA HLM SA HLM 15 400,00 18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE - PLS FONCIER UNICIL SA HLM SA HLM 191 638,10 18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE - PLS UNICIL SA HLM SA HLM 109 507,00 18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE - COMPLEMENT PLS UNICIL SA HLM SA HLM 98 895,20 18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE - PRET BOOSTER UNICIL SA HLM SA HLM 41 250,00 18/10/2021 - LES BALCONS DE BERENICE - PHB UNICIL SA HLM SA HLM 24 750,00 18/10/2021 - LES TERRASSES DU BAGUIER - PLS UNICIL SA HLM SA HLM 48 595,25 18/10/2021 - LES TERRASSES DU BAGUIER - CPLS UNICIL SA HLM SA HLM 46 689,50 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLAI 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 15 663,70 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLAI Foncier 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 26 595,55 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLUS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 43 928,72 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PLUS Foncier 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 28 921,21 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 18 000,00 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- CPL 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 540,03 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- PLS 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 10 390,35 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- PLS fONCIER 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 19 141,12 26/09/2022 - AVENUE KENNEDY - PLS- PHB 3F SUD Immobi. Méditerranée SA HLM 4 500,00 21/11/2022 - ACQ 25 PLS ULS AVENUE JULE FERRY 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 526 701,00 21/11/2022 - ACQ 25 PLS ULS AVENUE JULE FERRY 3F SUD Immob. Méditerranée Autres 342 937,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
20/03/2023 - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
EPC 2 600 000,00
20/03/2023 - CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 265 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 01/01/2016 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 400 000,00 I 3 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 400 000,00 3 400 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 400 000,00 3 400 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 400 000,00 0,00 0,00 3 400 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 866 653,72 III 7 866 653,72
Ressources propres externes de l’année (a) 1 183 816,00 1 183 816,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 053 500,00 1 053 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 130 316,00 130 316,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 682 837,72 6 682 837,72
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 60 800,00 60 800,00
28033 Frais d'insertion 480,00 480,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 3 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 2 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 274 200,00 274 200,00
280415311 CDE : Bien mobilier, matériel 77 000,00 77 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 40 000,00 40 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 350 000,00 350 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 115 850,00 115 850,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 48 340,00 48 340,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 63 000,00 63 000,00
281321 Immeubles de rapport 175 500,00 175 500,00
281538 Autres réseaux 429 100,00 429 100,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 134 400,00 134 400,00
281828 Autres matériels de transport 230 300,00 230 300,00
281838 Autre matériel informatique 129 200,00 129 200,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 121 300,00 121 300,00
28188 Autres immo. corporelles 46 000,00 46 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 143 659,03 143 659,03
4817 Indemnités de renégociation de la dette 44 444,44 44 444,44
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 145 500,00 145 500,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 980 000,00 980 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 067 764,25 3 067 764,25 VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 160
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 866 653,72 0,00 0,00 0,00 7 866 653,72
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 400 000,00
Ressources propres disponibles IV 7 866 653,72
Solde V = IV – II (8) 4 466 653,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
LOCATION DE BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL
TOTAL MARKETING FRANCE 20/12/2004 20/12/2004 LOCATION DE
BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL
EXPLOTATION DU THEATRE DE LA
CHAUDRONNERIE
S-PASS 01/01/2017 14/11/2016 EXPLOTATION DU
THEATRE DE LA
CHAUDRONNERIE
EXPLOITATION DE CRECHE DE QUARTIER
ABEILLE
LA MAISON BLEUE 01/01/2020 01/07/2019 EXPLOITATION DE
CRECHE DE
QUARTIER ABEILLE
CONSTRUCTION ET VENTE DE CAVEAUX CIMETIERE PEYREGOUA 16/11/2020 19/10/2020 CONSTRUCTION ET
VENTE DE CAVEAUX
RESTAURATION COLLECTIVE ELIOR 01/01/2023 26/09/2022 RESTAURATION
COLLECTIVE VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 61 066 919,00 9,70 48,81 0,00 29 806 763,20 9,70
TFPNB 218 100,00 -2,90 41,11 0,00 89 660,91 -2,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9 986 762,00 7,80 24,00 0,00 2 396 822,88 7,80
TOTAL 71 271 781,00 0,00 32 293 246,99 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE LA CIOTAT - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 163
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.