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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DAJ/CB/AL/2024

Objet : Fourniture d'une locomotive, de son wagon, d'une caméra de cinématographe en 3D Titulaire : ADS DESIGN

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2122-

1 et R 2122-8,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant

le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme

Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour la fourniture

et livraison de structures 3D représentant une locomotive, son wagon, et une caméra de cinématographe destinés à être installés sur le rond-point situé en entrée de ville, dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé à l’article L. 2122-2 du Code de la commande publique,CONSIDERANT qu’il convient de confier à la société ADS DESIGN,

la fourniture et livraison de structures 3D représentant une locomotive, son wagon, et une caméra de cinématographe destinés à être installés sur le rond-point situé en entrée de ville, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,

CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale

du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du

présent exercice,

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier à la société ADS DESIGN, immatriculée sous le n° SIRET 75366857300037, dont le siège social est sis 173, rue Louis Lumière, 84 120 PERTUIS, représentée par M. Yves NUNZIATO, gérant, la fourniture et livraison de structures 3D représentant une locomotive, son wagon, et une caméra de cinématographe destinés à être installés sur le rond-point situé en entrée de ville.

ARTICLE 2 : De signer avec la société ADS DESIGN un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler le prix forfaitaire de 34 635,12 € HT, soit 41 562,14 € TTC.

ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- DAJ

- Espaces verts