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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA CIOTAT ____
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : PM/MP/GU/2020/DECISION N°329 du 10/12/2020
Objet: Société LOGITUD Contrat N°20210401 GVS contrôle du stationnement payant 11 unités.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% Avril 2019,
VU la délibération n° 07 du 05 Septembre 2020 autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la
Passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, et l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
… VU l'arrêté municipal n° 834 du 3 Novembre 2020 portant délégation de signature à Madame LLAGONNE DIEYNABA 2ème Adjoint pour signer les décisions en matière de marchés publics et accords cadre,
CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour la Gestion
du contrôle du stationnement Payant : FPS (forfait post stationnement).
CONSIDERANT que la ville a confié à la Société LOGITUD,
Une mission d’hébergement et de gestion des données GVS : contrôle du stationnement payant sur serveur FPS, dans le cadre d’un marché précisant les conditions d’intervention du prestataire par décision N°327 du 10/12/2020
CONSIDERANT qu’il convient aujourd’hui
finale de la solution GVS afin d’établir des FPS au moyen de 11 term
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201210-329-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale
du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de
l’exercice 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier, à compter du 1® janvier 2021 et pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois maximum sans que la durée du contrat ne puisse excéder 3 ans, à la Société LOGITUD Solutions SAS ZAC du Parc des collines — 53 rue Victor SCHOELCHER — 68200 MULHOUSE, représentée par Monsieur Benoît ROTHE agissant en qualité de Président Directeur Général, la prestation d’utilisation finale de la solution GVS afin d’établir des FPS pour le contrôle du stationnement payant au moyen des 11 terminaux.
ARTICLE 2 : De signer avec la Société LOGITUD, un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire pour l’accès au serveur et l’utilisation de la solution GVS à raison de 598€ HT par terminal forfaitaire, représentant un montant annuel de 6578,00€ HT (six mille cinq cent soixante-dix-huit euros hors taxes, soit 7893.60€ TTC (sept mille huit cent quatre-vingt-treize euros et soixante cents toutes taxes) comprenant toutes les prestations incluses dans le présent contrat de redevance.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2021 —[mputation 112 de nature 611 Opération contrat de prestations et services.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le ‘ D// Le Ê o
Par délégation du Maire,
L’adjointe,
Affichée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20201210-329-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020